Président de l’UFE-Chili, conseiller du Commerce extérieur de la France et responsable du groupe Equance pour le Chili, le Pérou et l’Uruguay, il n’avait que 53 ans.

Dimitri Weiler avait rencontré Emmanuel Macron en visite au Chili en novembre 2024. Dans un communiqué, l’ambassade de France au Chili salue cette « éminente personnalité de la communauté française au Chili », considérée comme un « compatriote engagé au service de la communauté française ».

J’avais rencontré Dimitri à Santiago en 2016 à la Maison de France. Il m’avait laissé l’image d’un homme singulièrement entreprenant, altruiste et cordial.

J’adresse mes condoléances à sa famille, et à ses nombreux amis.

La finalité de ce texte consiste à transposer en droit français les directives européennes dites NIS2, REC, et DORA (*) pour faire face à une menace devenue systémique. Lors de cette réunion, nous avons, dans un premier temps, entendu les rapports de Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, puis nous avons examiné 124 amendements.

Je me réjouis que les amendements déposés par nos trois rapporteurs, soit 53 au total, aient tous été adoptés par notre commission.

Nombre de ces amendements répondaient à la crainte, largement partagé par les acteurs que nous avons entendus, d’une « sous-transposition » des directives qui laisserait une place trop importante aux dispositions de nature réglementaire.

Liste des amendements adoptés (par ordre de discussion) sur le site du Sénat

Rendez-vous désormais les 11 et 12 mars pour la discussion du projet de loi en séance publique au Sénat.

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VERBATIM de mon intervention

Mes chers collègues,

L’ordre du jour appelle l’examen du rapport de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Avant d’ouvrir la discussion, je voudrais, avec eux, vous remercier pour votre participation aux travaux de cette commission spéciale qui nous aura fait surmonter une dissolution de l’Assemblée nationale et une censure gouvernementale entre l’annonce du projet de loi initial pour juin 2024, le dépôt du texte le 15 octobre et l’audition de la ministre, Mme Clara Chappaz – qui elle n’aura pas changé – , le 27 janvier dernier.

Au total, la commission aura organisé 7 réunions publiques entre le 17 décembre 2024 et le 11 février 2025 :
– deux auditions de responsables publics (M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Mme Clara Chappaz, ministre délégué à l’intelligence artificielle et au numérique) ;
– et 5 tables rondes avec les organisations professionnelles (MEDEF, CPME), des représentants des entreprises cyber (ACN, CyberCercle, CyberTaskForce, Clusif), les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris), les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) et 3 grands acteurs de la cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales).

Ces auditions ont toutes été diffusées sur le site et les réseaux sociaux du Sénat et ont fait plus de 8000 vues. En outre, ces auditions ont fait l’objet de nombreuses reprises par les professionnels du secteur. Cette séquence aura été notre contribution à mieux sensibiliser et informer le public sur l’effort de résilience et de lutte contre les attaques cyber.

Signe que ce texte mobilise le Sénat, je remercie également la commission des affaires européennes, Présidée par notre collègue Jean-François Rapin, pour la communication qu’il a fait le 13 février dernier sur les dispositions de transposition et d’adaptation prévues par ce projet de loi.

Ces observations ont été communiquée à l’ensemble des membres de notre commission spéciale.

Les rapporteurs ont également procédé à de nombreuses auditions et pourront présenter leurs principaux constats et orientations sur le texte.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,

Je tiens tout d’abord à vous remercier, Monsieur le Premier ministre, pour vos propos auxquels nous souscrivons sans réserve.

Souvenez-vous, il y a tout juste 5 ans, notre sidération en observant nos rues vides et en apprenant un nombre de morts croissant chaque jour. Beaucoup ont éprouvé ce même sentiment de sidération vendredi en voyant, en direct, le président Trump reprendre les éléments de langage de M. Poutine pour humilier le Président Zelensky, dans le Bureau Ovale de la Maison Blanche. Le président américain a reproché au président ukrainien d’avoir participé à une chasse aux sorcières contre Poutine et aidé ses opposants politiques démocrates à en faire de même contre lui.

Ses propos insultants contre la politique internationale des Etats-Unis d’Amérique de ses prédécesseurs Joe Biden et Barack Obama atteignent par ricochet tous les alliés de l’Amérique qui font front commun pour défendre un système de valeurs universelles. Les dirigeants des pays alliés de l’Amérique, de l’Europe au Canada, ont réagi comme un seul homme pour apporter leur soutien au président Zelensky. Tandis que M. Orban et d’autres partisans de M. Poutine célébraient les propos de Trump qui font passer l’agressé pour l’agresseur.

Renvoyé comme un serviteur, le président Zelensky est sorti de l’épreuve avec dignité. Avait-il d’autres choix ? Que lui était-il reproché ? D’avoir fait face, sans ciller ? D’avoir défendu les intérêts du peuple ukrainien, bien sûr. Il porte la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour défendre leur patrie et celle des victimes de la destruction aveugle du régime russe mais pas seulement.

Depuis 3 ans, l’Ukraine défend les valeurs portées tant par l’Europe que tous les pays qui se revendiquent de nos valeurs. A commencer par les Etats-Unis d’Amérique. « C’est une immense honte que Trump ait effectivement changé de camp dans la guerre russo-ukrainienne en rejoignant la Russie. Les États-Unis se sont alignés non pas avec nos alliés de l’OTAN, mais avec la principale menace historique de l’OTAN : Moscou. Il est impensable qu’un président américain puisse agir ainsi. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais John Bolton, ancien Conseiller à la Sécurité nationale au début du premier mandat de Donald Trump, après avoir été notamment sous-secrétaire d’État sous George W. Bush.

Le Make America Great Again promet donc de se faire au détriment des alliances historiques.
América First est l’incarnation de la politique défendue par les partisans du « Moi d’abord ».
L’Europe s’est constituée pour justement pour tourner le dos à la politique du moi d’abord qui a conduit à deux guerres mondiales. Donald Trump répétait dans ses meetings qu’il était capable de mettre fin à la guerre en Ukraine en 24 heures, tout comme M. Poutine pensait qu’il allait prendre le contrôle de ce pays en 3 jours. Trois ans plus tard, la Russie s’épuise et ne paraît pas en mesure de gagner cette guerre, même en faisant appel à des troupes venant de Corée du Nord.

Dans le même temps, l’OTAN a vu la Suède et la Finlande la rejoindre.
Nous voyons trois priorités.
La première : aider l’Ukraine.
La deuxième : faire de l’Europe une puissance militaire.
Et enfin, mobiliser la population.

Tout d’abord, l’Ukraine. Comme notre Président Gérard Larcher l’a fait il y a quelques jours, nous saluons l’action de Nadia Sollogoub, Présidente du groupe d’amitié France – Ukraine.
L’Ukraine défend nos valeurs ; nous ne saurions accepter qu’on lui torde le bras pour un accord de cessez-le-feu qui ne serait qu’un répit pour permettre à M. Poutine de préparer la prochaine offensive.

L’Ukraine n’est pas seule. L’Ukraine ne doit pas être seule.

Si les Etats-Unis se retirent, il sera de la responsabilité de l’Europe de s’y substituer.
La seconde priorité est de réarmer l’Europe pour en faire une puissance militaire mondiale reconnue qui dissuadera la Russie de toute velléité d’attaque.

Le plaidoyer pour une défense européenne exprimé par le Président de la République en 2017 à la Sorbonne apparait désormais à chaque européen comme visionnaire. Cela participe à faire de la France un leader pour organiser désormais ce tournant. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von Der Leyen, a dévoilé ce matin le programme ReArm Europe qui pourrait mobiliser près de 800 milliards d’euros. La sécurité de l’Europe est menacée de manière très réelle. J’ai pu l’observer à Tapa, en Estonie. La France y contribue à la sécurité et la stabilité de l’espace Baltique dans le cadre de l’OTAN avec les Britanniques et les Américains, face à des forces russes qui sont situées à quelques kilomètres de là.

Cette nouvelle orientation va nécessairement impliquer de revoir nos priorités budgétaires pour augmenter significativement encore notre budget de défense. Comme l’ont rappelé les présidents Perrin et Kanner « Si tu veux la paix, prépare la guerre ». Le chef d’État-major des Armées ne dit pas autre chose quand il annonce qu’il faut gagner la guerre avant la guerre. Les athlètes ne gagnent pas aux Jeux olympiques sans s’être préparés pendant des années.

Il nous appartient donc aussi de mobiliser la population française sans attendre pour qu’elle puisse être consciente des menaces auxquelles nous sommes tous confrontés. La responsabilité de la sécurité et de la protection d’un pays repose collectivement sur toutes les personnes qui y habitent. Le gouvernement suédois a édité un livret envoyé à tous les habitants de la Suède.
Il est destiné à aider sa population à mieux se préparer pour tout ce qui peut arriver, que ce soient des accidents graves, des intempéries extrêmes, des cyberattaques ou des conflits militaires. Il est écrit que si la Suède est attaquée par un autre pays, ils ne se rendront jamais, et que toutes les informations ordonnant de cesser la résistance sont fausses.
Ce message n’est pas inutile car dans tout pays européen, il y a des politiques qui seraient prêts à jeter le fusil avant même de le porter face à une attaque de M. Poutine.

Les Suédois se préparent déjà à une vie quotidienne qui pourrait passer, du jour au lendemain, sans dessus dessous.

J’ai remis hier, à Londres, copie de ce livret au ministre du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin. Je souhaite vous le remettre également, Monsieur le Premier ministre afin que vous puissiez évaluer par vous-même, s’il ne serait pas pertinent de s’inspirer dès à présent de ces bonnes pratiques.

Vous l’avez dit avec raison, Monsieur le Premier ministre, c’est à nous, Européens, de garantir la sécurité et de la défense de l’Europe. Nos forces armées continentales additionnées à celles du Royaume-Uni, c’est plus de 2,5 millions de soldats professionnels, soit 25% de plus que les forces russes, avez-vous dit hier à l’Assemblée nationale.

L’Europe est une puissance militaire qui s’ignore. Elle doit désormais s’affirmer. Il y a toutefois un principe de réalité. Elle a autant aujourd’hui besoin des Américains que les Etats-Unis ont besoin de l’Europe pour assurer leur sécurité.

J’ai pu aussi le mesurer dans le domaine de la cybersécurité, où les hostilités ont démarré depuis bien longtemps. L’an dernier, pour faire face à l’ampleur de la menace cyber, la Maison Blanche m’invitait à Washington avec une délégation de parlementaires et d’experts français pour prôner la cyber-solidarité.

La brutalité du propos de Donald Trump aura eu des mérites.
Celui de renforcer la solidarité entre les Européens.
L’image de la réunion de Londres ce week-end en atteste.
C’est rassurant, car notre point faible est la fragmentation de notre organisation.

L’État russe est connu pour chercher à utiliser la désinformation afin de nous diviser et d’altérer simplement notre force de résistance. C’est sa façon de chercher à gagner la guerre contre des démocraties sans avoir à utiliser la force militaire. C’est désormais un défi pour tous ceux qui défendent la liberté, la démocratie et les droits humains, à chaque élection.
C’est également un défi pour l’Union européenne.

Jean Monnet a écrit dans ses mémoires, je cite, « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Les faits lui ont donné raison par le passé. Je suis persuadé que sa pensée doit nous guider.

Si l’Europe se dote d’une puissance militaire à la hauteur de sa puissance économique, alors cette crise sera surmontée comme toutes les précédentes depuis sa création.

Une belle et une longue vie de parlementaire puisque Jean-Pierre détient, certainement pour toujours, le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé plus de 40 ans, sans discontinuer de 1977 à 2017.

Il était revenu au Sénat le 13 novembre 2019, accompagné de son épouse Hélène, pour recevoir les insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur des mains de Gérard Larcher. Leur complicité faisait plaisir à voir. Inutile de préciser que Jean-Pierre avait l’oreille et le respect de toute notre classe politique, ayant commencé sa carrière sous Valéry Giscard d’Estaing, en remplacement de Louis Gros, nommé membre du Conseil constitutionnel.

Jean-Pierre Cantegrit ne laissait personne indifférent, c’est le moins que l’on puisse dire. De stature imposante, les yeux perçants, le ton déterminé, il intimidait chacun au premier abord.

Centriste, héritier de cette Vieille France empreinte de culture classique, de retenue et d’élégance, il incarnait ces barons de la politique française qui fascinent.

Bravache dans l’adversité, on l’imaginait dur, coriace, et on avait raison, mais il était aussi incroyablement amical et plein d’humour. Il était « chaleureux à sa façon », me rappelait hier une amie et capable d’éclats de joie dignes d’un petit garçon lorsqu’il apprenait une bonne nouvelle.

Le grand leg politique de Jean-Pierre Cantegrit aura été la création de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dont il a été le président durant 35 années (1985 à 2015), pendant lesquelles cette caisse a toujours été excédentaire et disposait de réserves à son départ, aimait-il rappeler.

De fait, comme je l’avais rappelé à la tribune du Sénat le 18/06/2015 :
“En réponse à l’attente, voilà quelques années, des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, M. Cantegrit a su mettre en œuvre, avec une rare efficacité, un contrôle externe de la caisse.
Peu de caisses de sécurité sociale peuvent se prévaloir de comptes certifiés sans réserve. Il me paraît donc justifié de rendre hommage à l’action de ce conseil d’administration et de son président.”

En effet, pendant 40 ans de mandat, son fil à plomb aura été la protection sociale des Français de l’étranger. Fondée en 1978, d’abord à l’attention des salariés, la CFE offre à tous nos expatriés la même protection sociale qu’en France. Il s’agit d’une formidable réalisation.

À l’Assemblée des Français de l’étranger, Jean-Pierre Cantegrit créa et présida le groupe UDIL (Union des Démocrates, Indépendants et Libéraux), que j’ai rejoint en 2006, en compagnie des conseillers des Français de l’étranger Thierry Consigny (Japon) et Nadine Pripp (Suède).

Il fut également longtemps une figure emblématique de l’UFE (Union des Français de l’étranger) et un fin connaisseur de l’Afrique.

Son décès intervient à quelques jours le lancement des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, convoquées par Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger. Son ombre planera sur les débats et sa mémoire constituera une source d’inspiration pour tous.

Sa disparition plonge notre institution sénatoriale dans le deuil. Elle affecte profondément les membres du groupe de l’Union Centriste présidé par Hervé Marseille, qui était un de ses amis proches.

Je suis revenu à Kigali pour commémorer le 30ème anniversaire du génocide des Tutsi (lire : en circonscription au Rwanda – Kigali & Tumba (5-9 avril 2024).

J’étais aux côtés, entre autres, de Stéphane Séjourné, ministre des Affaires étrangères, Hervé Berville, secrétaire d’État, de trois députés dont Astrid Panosyan, désormais ministre de l’Emploi, et de Yonathan Arfi, président du Crif.

L’antitutsisme est l’équivalent de l’antisémitisme.

J’ai été frappé par la campagne de presse orchestrée, lors de la commémoration, par la RDC, avec le soutien d’une agence de presse française très influente.

Je vous joins cette tribune collective parue dans Libération, car il m’apparaît comme pour leurs auteurs que : “Comme en 1994, notre devoir est d’alerter le public sur l’aveuglement qui conduit à ignorer cette montée des périls.”

Tribune du 26 février 2025 : “Crise en République démocratique du Congo : il faut regarder la situation en face“.

Pendant que des officiels russes discutent à Riyad avec leurs homologues américains, la guerre fait toujours rage en Ukraine.

Nos collègues rappellent qu’il ne peut y avoir de négociations sur l’avenir de l’Ukraine sans l’Ukraine, pas plus que sur l’Europe sans l’Europe.

Les députés de l’opposition ukrainiens sont unanimes pour balayer les propos cherchant à minimiser le soutien populaire au président Zelensky, et à considérer qu’il ne peut pas y avoir d’élections tant que le conflit est en cours avec la Russie.

Le président du Sénat a rendu hommage en séance à la délégation ukrainienne présente en tribune en compagnie de Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine.

Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe France-Pays du Golfe au Sénat et Fadi Georges Comair, Professeur des Universités, Président du PHI-UNESCO (2019-2023)

Tribune pour la Newsletter de l’UDI – fév. 2025

Deux mois après la chute du régime de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024, la Syrie traverse une période de transition complexe, marquée par des défis politiques, sécuritaires et humanitaires.

Le régime en place issu de la coalition insurgée, dominée par Hayat Tahrir al-Cham (HTC), ancienne branche d’Al-Qaida en Syrie, tente de se présenter sous un jour nouveau, comme une force capable d’unifier le pays et de rétablir les services publics de base.

Cela crée des opportunités pour la stabilisation et le développement à condition que ce pays adopte une Politique de Distanciation vis-à-vis de son environnement régional.

Pour sortir de la crise actuelle, la Syrie doit adopter une approche en plusieurs étapes :

La priorité du régime doit être dans la rédaction d’une nouvelle constitution qui promeut l’équitabilité du système politique entre les différentes communautés du pays. Cela pourrait se réaliser dans le cadre d’un équilibre entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ce système de Fédération communautaire conduirait à construire un État stable.

Cette démarche nécessite une politique de sécurité efficace renforcée par une armée unifiée loin des conglomérats des milices en place dans le pays, des institutions solides et une diplomatie active.

C’est le préalable pour mener des réformes susceptibles de renforcer l’efficacité et la transparence des institutions publiques.

Le nouvel état syrien doit mettre en place des politiques spécifiques pour garantir la sécurité et les droits des minorités, à savoir les Kurdes, Chrétiens d’Orient et Alaouites. La protection des minorités est essentielle pour assurer la stabilité du pays. Une politique de réintégration et de protection des droits de ces populations est nécessaire pour éviter les conflits internes.

Enfin, le régime doit développer une diplomatie active pour établir des programmes de retour sécurisé et de réintégration pour les déplacés syriens. Il est impératif de coopérer avec les autorités libanaises pour faciliter le retour des réfugiés établis au pays du cèdre.

La conférence internationale sur la Syrie, prévue à Paris le 13 février 2025, vise à aborder plusieurs de ces enjeux cruciaux pour l’avenir du pays en transition.

C’est une étape majeure dans la mobilisation de la communauté internationale aux côtés du peuple syrien, visant à coordonner l’aide internationale et à soutenir la transition vers une paix durable.

Ukraine : “En cas d’accord de paix, l’envoi d’une force d’interposition en Ukraine sera incontournable”, estime le sénateur Olivier Cadic

Alors que les Etats-Unis et la Russie entament, ce mardi 18 février, des discussions pour rétablir leurs relations diplomatiques, le sort de l’Ukraine inquiète. Interrogés sur un éventuel envoi de troupes en Ukraine, les sénateurs de la commission des affaires étrangères défendent l’idée d’envoyer un contingent pour fournir des garanties de sécurité, mais seulement en cas d’accord acceptable pour les pays européens.

« Je ne pense pas que l’envoi de troupes au sol soit un moyen pour rentrer à la table des négociations », explique le sénateur socialiste et membre de la commission des affaires étrangères et de la défense, Rachid Temal. « C’est impossible que l’Ukraine et l’Europe ne soient pas à la table des négociations, ça ne passe pas que par l’envoi de troupes », continue le sénateur socialiste. « Les Européens sont des partenaires indispensables pour la paix en Ukraine, ils auront voix au chapitre », abonde le sénateur centriste, Olivier Cadic. Les sénateurs pointent notamment l’implication des pays européens dans les opérations de reconstruction de l’Ukraine. La Pologne a d’ores et déjà écarté la possibilité d’intervenir tandis que l’Allemagne juge ces discussions « prématurées ». La question pourrait se poser de manière différente en cas d’accord pour un cessez-le-feu.

Les sénateurs favorables à l’envoi d’une force d’interposition en cas d’accord de paix satisfaisant
« En cas d’accord de paix, l’envoi d’une force d’interposition en Ukraine sera incontournable », estime Olivier Cadic qui insiste sur la nécessité de conclure un accord permettant à l’Ukraine de s’appuyer sur d’importantes garanties de sécurité pour l’avenir. « S’il y a un accord de paix sur la délimitation des frontières, il serait impératif d’avoir des garanties de sécurité et donc d’envoyer des troupes françaises en Ukraine », affirme Rachid Temal. Plutôt que de participer directement au conflit, les pays européens pourraient surtout envoyer des contingents dans le cadre d’une force d’interposition comme celle présente au Liban. « Il faudra des forces pour préserver l’Ukraine et ne pas répéter l’épisode de 2014 avec la Crimée, la Russie ne s’arrêtera pas », prévient Olivier Cadic. « Il est hors de question de déployer nos soldats dans le cadre d’un accord bancal qui permettrait à la Russie de préparer sa prochaine guerre. Il nous faut penser de façon stratégique, c’est-à-dire penser au coup d’après ; ce n’est que dans une perspective de moyen à long terme que peut s’envisager le déploiement de soldats européens », explique Cédric Perrin.

Dos au mur, la mise à l’écart des Européens par les Etats-unis pourrait relancer les projets de développement d’une industrie de la défense européenne et d’une armée commune. « Votre diplomatie n’existe pas si vous n’avez pas d’armée pour l’accompagner si on veut peser diplomatiquement il faut avoir une structure de défense », plaide Olivier Cadic.

Cela a conduit à situer le débat à l’échelle européenne, puisque ces organisations doivent appréhender la transposition de la directive NIS2 dans la quasi-totalité des États membres de l’Union à travers leurs filiales.

Ces groupes attendent évidemment une cohérence et une articulation entre les différentes réglementations nationales.

Le diable peut se cacher dans le détail des décrets d’application. Point qui est soulevé lors de toutes les auditions, car il est de nature à surtransposer ou à sous-transposer la directive.

Faudra-t-il remonter n’importe quel incident intervenu dans une filiale européenne vers le siège parisien, en vue d’une déclaration à l’ANSSI ?

Si les grands donneurs d’ordres sont rompus aux impératifs de la cybersécurité, j’ai rappelé que notre objectif était d’aider les entreprises à mieux se défendre, non leur compliquer la vie.

Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Nous poursuivons notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité par une première table ronde réunissant des groupes du secteur de la cyberdéfense avec par ordre alphabétique des entreprises en question :
> Le groupe Airbus, représenté par M. Michaël BARTHELLEMY, Ho Cyber Risk and Assets Management d’Airbus et M. Olivier MASSERET, directeur des relations institutionnelles ;
>Le groupe Orange, représenté à la fois pour sa propre sécurité par M. Patrick GUYONNEAU, directeur de la sécurité du Groupe Orange, et pour la fourniture de services de cyberdéfense par M. Olivier BONNET DE PAILLERETS, général et ancien directeur adjoint de la DGSE, maintenant Executive Vice President Technology & Marketing de la filiale Orange Cyberdefense. Vous êtes accompagnés de M. Laurentino LAVEZZI, directeur des Affaires publiques ;
>Enfin, le groupe Thales pour lequel s’exprimera M. Alexis CAURETTE, vice-président stratégie cybersécurité, accompagné de Mme Isabelle CAPUTO, directrice des relations institutionnelles.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour nous éclairer sur la vision globale que vous pouvez avoir sur ce projet de loi qui vise la transposition de trois directives, à savoir :
– pour le titre premier la transposition la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC » ;
– pour le titre 2, la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
– et pour le titre 3 la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Vous êtes tous, à votre niveau, directement concernés par ce projet de loi, comme vous l’étiez d’ailleurs par NIS1 puisque vous êtres des acteurs majeurs à la fois du secteur de la défense et du secteur civil.

Vous vous caractérisez également par une dimension européenne et internationale. Votre regard sur le marché européen et les risques de distorsion juridique de transposition dans les différents états membres de l’Union européenne nous sera utile.

Enfin, outre le souci de votre propre sécurité, vous fournissez des services de cybersécurité à vos clients (entreprises ou collectivités territoriales) par le biais de vos filiales (Airbus protect, Orange Cyberdéfense ou Thales Solutions de cyberdéfense). Là aussi, nous serons à l’écoute de vos points de vue sur le projet de loi, son impact et les éventuels problèmes ou propositions d’amendement.

Jean-Luc Chapoton, directeur du développement international de RATP Dev, m’avait proposé une rencontre, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, sachant que son groupe est présent au Qatar, en Arabie Saoudite avec une base aux E.A.U, et que des projets sont en cours à Oman et au Bahreïn.

Une mission ardue, car la concurrence est vive et « chaque pays a sa propre gouvernance des transports », m’a expliqué M. Chapoton, que j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, ce 7 février.

En février 2020, j’avais visité les installations du métro de Doha, en compagnie de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar et Bahreïn (compte-rendu). Le projet consistait à lancer trois lignes de métro entièrement automatisées et un réseau de tramway intégré en prévision de la Coupe du Monde de football 2022. Pari gagné pour RATP Dev, ce réseau a transporté 18 millions de supporters vers l’un des huit stades de la compétition.

En mars 2024, en Arabie Saoudite, je me suis rendu à la station de métro King Fahad Stadium, en bout de ligne 2 du métro 100 % automatique, puisque RATP Dev avait reçu l’attribution du contrat d’exploitation et de maintenance des lignes 1 et 2, en partenariat avec SAPTCO (compte-rendu).

Cet événement s’est déroulé le 11 février en présence de SEM Jelena Begović, ministre des Sciences, du Développement technologique et de l’Innovation de Serbie et de Benjamin Haddad, ministre de l’Europe.

Comme l’a exprimé S.E. Mme Hrustanovic : “Nos relations sont fondées sur des valeurs communes, une histoire partagée et une vision d’avenir“.

Ravi d’observer chaque année les progrès qui témoignent du renforcement continu de notre relation bilatérale, à l’image du contrat portant sur l’acquisition de 12 avions Rafale pour équiper la Force aérienne et la Défense aérienne des Forces armées serbes, signé en août 2024.

Pourtant les outils d’Intelligence artificielle répondent aux demandes de conseils…

La mise en œuvre de la directive européenne dite Dora, relative à la résilience cyber du secteur financier, mobilise une grande diversité d’acteurs financiers : banques, assureurs, acteurs de paiement, entreprises d’investissement, émetteur de cryptoactifs…

Aussi, la commission spéciale Cybersécurité que je préside a donné la parole, ce 11 février, aux autorités de régulation financière (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Si le cadre proposé par Dora est perçu positivement car il joue en faveur de la confiance, il suscite aussi des inquiétudes légitimes, comme l’hébergement des données sensibles chez les opérateurs de cloud qui, mis à part OVH, sont extra-européens.

Nous en avons beaucoup parlé, c’est pourquoi Dora met l’accent sur la surveillance des fournisseurs tiers critiques, bénéficiaires de contrats d’externalisation de services.

Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd’hui par une première table ronde avec les autorités de régulation financière :
– L’Autorité des marchés financiers (AMF) ici représentée par M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, qui est accompagné de M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs et de Mme Laure TERTRAIS, directrice de cabinet auprès de la présidente Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI ;
– L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour laquelle s’exprimera M. Frédéric HERVO, secrétaire général adjoint, qui est accompagné de Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur, de M. Alexandre GARCIA, expert en régulation prudentielle bancaire et politique de stabilité financière, et M. Gabriel PREGUIÇA, chargé de mission.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation car vous pourrez ainsi nous éclairer sur le troisième des trois volets de ce projet de loi, à savoir la transposition de la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Ce titre 3 du projet de loi entre dans le champ de compétence de notre collègue co-rapporteur Michel CANÉVET, par ailleurs membre de la commission des Finances du Sénat.

Nos auditions avaient jusque-là surtout porté sur les deux premiers titres du projet de loi, lesquels concernent pour le titre premier la transposition la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC » et pour le titre 2, la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Pour autant, ces sujets ne sont pas sans lien puisque certaines questions ont pu être soulevées lors de précédentes auditions sur les recoupements ou redondances pouvant exister entre ces trois directives. Mes collègues co-rapporteurs sur les titres 1 et 2, respectivement Hugues SAURY et Patrick CHAIZE pourront vous demander des précisions lors de la séquence des questions-réponses.

C’est le thème de la réunion initiée par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 12 février.

Pour tenter d’y répondre, nous avons interrogé, à tour de rôle, Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l’Algérie.

Ce 4 février à Paris, les membres du groupe d’amitié France-Taiwan, présidé par Jean-Baptiste Lemoyne, ont été invités par Clémentine Pei-Chih Hao, ambassadrice de Taiwan en France pour célébrer la soirée du Nouvel An lunaire sous le signe du Serpent.

Nous sommes venus en nombre pour marquer notre soutien et avons eu le plaisir de retrouver nos anciens collègues Alain Richard et André Gattolin ainsi que plusieurs députés emmenés par Marie-Noëlle Battistel, présidente du Groupe.

Kelvin Chen de Taiwan News a relaté la soirée.

Article (traduit en français) :

Les parlementaires français expriment leur solidarité avec Taiwan face aux menaces chinoises.

TAIPEI (Taiwan News) – Les législateurs français ont fait l’éloge de la liberté et de la démocratie de Taïwan lors d’un banquet du Nouvel An lunaire organisé mardi par le bureau de représentation de Taipei en France.

L’ancien président du groupe d’amitié de Taïwan du Sénat, Alain Richard, a déclaré que les relations bilatérales continueraient de s’approfondir, même au niveau politique, a rapporté l’AIIC. Il a souligné que le gouvernement français est récemment devenu plus disposé à dialoguer avec le gouvernement taïwanais. Il a déclaré que la France était préoccupée par la propagande politique et les campagnes de désinformation de la Chine.

Olivier Cadic, vice-président de la commission sénatoriale des affaires étrangères et de la défense, a déclaré que les Taïwanais ont démontré que la démocratie favorise la croissance, permettant à Taïwan de devenir l’une des 20 premières économies du monde.

Cadic a déclaré : « En quelques années seulement, Taïwan est devenu un phare de liberté. Il incarne maintenant la préservation de la liberté face aux menaces.” Il a suggéré à Taïwan de faire réaliser à la Chine que l’attaquer serait trop coûteux.

Marie-Noelle Battistel, présidente du groupe d’amitié de Taïwan de l’Assemblée nationale, espérait que la Chine n’envahirait jamais Taïwan. “Une telle situation déstabiliserait le monde, donc chaque fois qu’il y aura une opportunité, nous soutiendrons Taïwan pour l’aider à participer à des événements internationaux, tels que l’Assemblée mondiale de la santé”, a déclaré Battistel.

Les éloges des élus viennent alors que le soutien du public français à Taïwan augmente. En décembre, un sondage de la Fondation Descartes a révélé que près de 80 % des Français pensent que l’avenir de Taïwan devrait être décidé par les Taïwanais.

Selon l’ANSSI, les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. Les cyberattaques ont également des conséquences pour les usagers, comme la suspension du versement d’allocations.

Notre projet de loi de transposition de la directive NIS 2 vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités territoriales de plus de 30.000 habitants.

S’il y a une ferme volonté d’appréhender le sujet, les élus locaux ont exprimé diverses inquiétudes sur les conditions de leur mise en conformité avec la directive NIS 2.

En premier lieu, les solutions de sécurité seront-elles supportables financièrement et faisables techniquement, à commencer par le recrutement sur des métiers en tension ?

Alors que les collectivités croulent déjà sous les réglementations, les normes et les menaces de sanctions, se sentent-elles suffisamment accompagnées par l’État ?

Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd’hui par une table ronde avec les associations d’élus sur le thème de la cybersécurité et des collectivités territoriales.

Plusieurs raisons ont conduit à organiser cet échange spécifique avec les différents échelons de collectivités locales :
– La première raison est que le projet de loi dont notre commission spéciale est saisie vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités de plus de 30 000 habitants dans le cadre de la transposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
– Le deuxième motif est la vulnérabilité numérique de nos services publics territoriaux qui sont en première ligne au même titre que les hôpitaux, dont les attaques sont davantage médiatisées. Mais saviez-vous que selon l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information «(ANSSI), les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. C’est pourquoi le retour d’expérience de nos associations d’élus nous sera précieux pour apprécier le juste seuil et le juste niveau d’obligations à inscrire dans la loi ;
– Enfin, la troisième raison de cette table ronde est que certaines collectivités territoriales sont elles-mêmes des actrices de la cybersécurité en proposant soit des actions de prévention, soit des dispositifs spécifiques, je pense aux régions qui se sont engagées dans la création de CSIRT régionaux (Computer Security Incident Response Team) pour répondre et soutenir les entreprises de leur territoire pour faire face à des incidents de sécurité informatique. Leur rôle est diversement connu et reconnu.

Aussi le témoignage des représentants des régions nous sera utile pour discerner les différentes approches proposées à leur sujet par l’ANSSI, la ministre et les entreprises expertes en cybersécurité qui ne partagent pas la même appréciation de leurs missions.

Nous vous remercions très sincèrement d’être venus à notre rencontre soit en visioconférence, M. Michel SAUVADE, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme, maire de Marsac-en-Livradois et qui représentera l’AMF et Départements de France, soit en présentiel :
– pour l’Association des régions de France, M. Jérôme TRÉ-HARDY, conseiller régional de Bretagne, (je me souviens que nous nous sommes rencontrés à Rennes au Pôle d’excellence cyber, avec mon collègue co-rapporteur budgétaire des crédits du programme 129 relatif à la cybersécurité) et Mme Constance NEBBULA, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire chargée du numérique. Vous êtes les acteurs les plus au fait pour nous relater vos expériences respectives dans la création des CSIRT de vos régions. Vous êtes accompagnés de Mme Laure PRÉVOT, conseillère économie à Régions de France ;
– Pour Intercommunalités de France, nous recevons Mme Marlène LE DIEU DE VILLE, vice-présidente en charge du numérique d’Intercommunalités de France, vice-présidente déléguée à l’économie numérique, aux systèmes d’information et à la culture de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Vous êtes accompagnées de Mme Montaine BLONSARD, Responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France ;
– Enfin, pour la Métropole du Grand Paris, nous recevons à sa demande M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement, conseiller de Paris et vice-président de la Métropole du Grand Paris, accompagné de Mme Justine TERZI, chargée de mission Cyber-Métropole du Grand Paris et M. Eloy LAFAYE, chef de projet Innovation numérique.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.

Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente leurs positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions./font>

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(*) Nous examinons un projet de loi qui vise la transposition de 3 directives européennes :
➢ la directive sur la résilience des entités critiques, dite REC
➢ la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite NIS2
➢ la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite DORA