Étaient également présent mes collègues Hervé Maurey, président délégué pour le Sultanat d’Oman, Else Joseph, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis, Rémy Pointereau, président délégué pour Bahreïn, Daniel Laurent, vice-président, Alain Cadec et Fabien Genet, Vivette Lopez et Jean-Marc Vayssouze-Faure.

Après avoir rappelé que le groupe d’amitié avait, le 9 janvier, reçu cinq des six ambassadeurs de France dans les Pays du Golfe, j’ai évoqué le projet de déplacement de notre délégation à Oman et au Qatar à la mi-avril 2025.

Puis, j’ai souhaité la bienvenue devant le groupe d’amitié à S.E.M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim, invité à faire partager son analyse de la situation au Moyen-Orient, notamment à Gaza, au Liban et en Syrie.

L’ambassadeur a rappelé qu’un dialogue stratégique aurait lieu en 2025 entre le Sultanat d’Oman et la France, ce qui devrait renforcer les échanges entre les deux pays. Des relations s’établissent dans ce cadre avec les régions, comme la région Normandie, dont une délégation – à laquelle prendra part Hervé Maurey, président délégué pour Oman – se rendra dans le Sultanat en février sur des thématiques institutionnelles, économiques, énergétiques et académiques.

Il s’est dit désireux de contribuer à la réussite des déplacements dans son pays de la délégation normande tout comme de celle du groupe d’amitié.

Abordant les thématiques d’actualité au Moyen-Orient, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a souligné l’importance de la négociation et de la diplomatie dans la résolution du conflit israélo-palestinien, en se référant aux frontières de 1967 entre les deux pays.

Le conflit au Liban s’inscrit dans la continuité du conflit israélo-palestinien, a estimé l’ambassadeur, qui s’est réjoui de l’élection d’un président à la tête du pays et a remercié la France d’avoir organisé une conférence de soutien au Liban et appelé à un cessez-le-feu.

Se félicitant également du changement de régime intervenu en Syrie, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a remercié aussi la France pour l’organisation d’une conférence internationale sur le sujet le 13 février 2025 et dit espérer une stabilisation du pays et une amélioration de la situation du peuple syrien.

Rappelant qu’Oman entretenait des liens forts avec l’Iran, pays avec lequel une approche diplomatique doit être privilégiée, l’ambassadeur a félicité la France pour avoir poursuivi le dialogue avec cette puissance importante au niveau régional.

Interrogé par Vivette Lopez sur l’existence d’écoles de formation et d’échanges avec la France dans le domaine maritime, l’ambassadeur du Sultanat d’Oman a fait référence à l’autorité royale maritime omanaise, qui a établi un partenariat approfondi entre les deux pays.
Questionné par Alain Cadec sur le projet de coopération entre les ports de Lorient en Bretagne et de Duqm à Oman pour la gestion de la pêche, il a souligné son importance et son caractère novateur.

Hervé Maurey, président délégué pour le Sultanat d’Oman, l’ayant interrogé sur les conséquences potentielles de l’élection à la présidence des Etats-Unis de Donald Trump sur les équilibres régionaux au Moyen-Orient, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a invité à distinguer entre les menaces fortement médiatisées émanant du nouveau président américain, notamment à l’encontre de l’Iran, et leur réelle mise en œuvre, qui pourrait se limiter à la poursuite de l’embargo commercial.

Renouvelant son appel à privilégier les solutions diplomatiques, il a rappelé que son pays avait joué un rôle central dans la négociation des accords de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien.

M. Sulaiman Al Shaqsi a dit compter sur la France et ses alliés pour réduire les tensions sur le dossier iranien, mais également faciliter le rapatriement des réfugiés de la bande de Gaza et s’orienter vers une solution à deux États entre Israël et la Palestine.

Fabien Genet s’étant interrogé sur la crédibilité d’un tel dénouement, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a redit son attachement à la préservation de l’intégrité des territoires palestiniens de 1967, comprenant la bande de Gaza et la Cisjordanie. Il s’est dit par ailleurs fermement opposé à tout départ forcé de la population gazaouie vers d’autres pays comme l’Égypte ou la Jordanie.

Aussi, je suis cosignataire d’une lettre adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à cette coupe drastique qui provoquerait des conséquences dommageables en termes d’influence diplomatique, de sécurité ou encore de lutte contre le terrorisme.

COURRIER à l’attention de François Bayrou

Monsieur le Premier ministre,

Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a retenu un amendement particulièrement préoccupant pour la mission « Action extérieure de l’État », qui relève de la compétence de la Commission des Affaires étrangères. Cet amendement impose une nouvelle coupe budgétaire de 50 millions d’euros, venant s’ajouter aux 25 millions d’euros déjà rabotés en seconde délibération au Sénat il y a quinze jours.

Ce nouvel effort, qui frappe un ministère ne représentant pourtant que 1 % du budget de l’État, met gravement en péril nos missions régaliennes :
• Il compromet l’ouverture de plusieurs ambassades.
• Il affaiblit les moyens de sécurité pour nos agents en poste, les exposant à des risques
accrus.
• Il réduit notre capacité d’influence diplomatique, dans un contexte géopolitique où la
France doit au contraire renforcer sa présence.
• Il compromet nos engagements dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, alors que ces enjeux sont plus cruciaux que jamais.

Alors que le Quai d’Orsay a déjà consenti des efforts budgétaires bien supérieurs à ceux d’autres ministères, cet acharnement budgétaire affaiblit durablement notre diplomatie et, par conséquent, la position de la France dans le monde.

Nous demandons solennellement que le gouvernement amende ce texte de CMP pour revenir sur cette coupe budgétaire inacceptable.

Nous savons, Monsieur le Premier ministre, combien vous êtes attaché au rayonnement de la France et à la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Nous comptons donc sur vous pour défendre ces impératifs stratégiques et donner aux Affaires étrangères les moyens de leur mission.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Liste des cosignataires

Petro Poroshenko a rappelé que dans 3 semaines, cela fera 3 ans que Poutine aura lancé sa seconde opération d’invasion contre l’Ukraine, et 11 ans que la Russie occupe une partie du territoire ukrainien.

L’ancien président de l’Ukraine a salué le soutien au long cours de la France à son pays. Et de citer, les discussions en format Normandie dès 2014, qui ont contraint Moscou à échanger avec Kyiv, ou la décision de la France de ne pas livrer le Mistral à la Russie.

Premier pays à livrer des missiles Scalp, la France a permis à l’Ukraine de délivrer 10% de ses territoires.

Petro Poroshenko nous a confié que 30% de l’Ukraine est minée. Un territoire qui représente l’équivalent du Benelux, de la Suisse et de la Croatie réunies. Il a réclamé un soutien aux opérations de déminage.

Le 29 janvier, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense a voté en faveur du projet de loi, présenté par ma collègue Sylvie Goy-Chavent, autorisant l’approbation de l’accord portant sur la création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO).

L’accord vise à créer un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie) en lui octroyant le statut d’organisation internationale (C3BO). Le siège du centre est prévu au Monténégro, à Podgorica.

Cet accord signé par trois pays qualifiés de « fondateurs » a pour objet de renforcer la cyber-résilience des Balkans par des activités de formation et de sensibilisation. Les objectifs du C3BO sont de renforcer les capacités opérationnelles des services de police et de justice, la prévention des attaques cyber et la gestion des risques.

Le C3BO vise à former des experts, au sein des agences, administrations, forces de police et de sécurité régionales. Il permettra d’approfondir la coopération entre tous les acteurs régionaux et d’harmoniser les normes applicables dans la perspective de leur adhésion future à l’Union européenne.

En novembre 2022, nous avions accueilli une délégation de députés monténégrins (compte-rendu) suite à la cyberattaque majeure subie par le Monténégro à l’été 2022. 17 systèmes différents localisés dans 10 ministères avaient été corrompus et 3000 ordinateurs d’état avaient dû être réinstallés. L’ANSSI avait dépêché 15 agents à Podgorica pour la circonstance.

Cette cérémonie m’a offert l’opportunité de rencontrer SEM Sanjeev Singla, ambassadeur d’Inde en France, arrivé récemment en poste à Paris.

Après sa visite pour notre fête nationale en 2023, en qualité d’invité d’honneur, le Premier ministre Narendra Modi est à nouveau attendu à Paris en février, à l’occasion du sommet sur l’IA.

Laurent Saint-Martin, ministre délégué, du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a rappelé le partenariat stratégique et les nombreux points communs de nos deux nations qui ont l’indépendance et la défense de l’état de droit en partage.

Le ministre a souligné la volonté de densifier les flux croisés dans le domaine économique.

Nous nous connaissons depuis l’époque où Philippe commandait la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), en particulier les opérations de secours lors des attentats du 13 novembre 2015. Énorme opération, 130 morts auxquels nous pensons toujours, 485 blessés, essentiellement par balles, sauvés cette nuit là…10 ans déjà !

Un pompier, qui a rejoint le Sénat, a dit lors de son pot de départ de la BSPP, après plus de 20 ans de service : “j’ai été fier d’être le conducteur du général Boutinaud qui, lors des attentats de 2015, a permis à 8500 pompiers de Paris de bomber le torse!” (lire)

De passage au Chili, j’avais retrouvé le portrait de Philippe, accroché au mur du musée de la 4ème compagnie de pompiers de Santiago, qui porte l’uniforme de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour marquer son attachement à la France.

Son expérience extraordinaire en matière de sécurité civile, acquise en France et à l’international, et son sens de l’anticipation, dont nous avons pu tirer avantage dans le sauvetage de Notre Dame, constituent toujours une source d’inspiration pour moi.

La menace cyber a fortement évolué ces dernières années, nous a rappelé la ministre, car « cette menace historiquement stratégique est désormais devenue systémique ».

Une prise de conscience collective est nécessaire, puisque ces attaques concernent désormais « l’ensemble du tissu économique et social ». Notre système financier est tout aussi exposé à la menace : « plus de la moitié des banques ayant été victimes d’une attaque réussie en 2024 », illustre la ministre. Justement la transposition de la directive dite Dora analyse le risque spécifique qui pèse sur ce secteur.

Afin de moderniser notre cadre réglementaire pour une meilleure prévention des risques, il apparaît crucial à notre commission d’adopter une approche proportionnée, en évitant les surtranspositions du droit européen et en harmonisant les obligations de sécurité. C’est pourquoi le dialogue avec les professionnels est au cœur de notre préoccupation.

Avec mes deux collègues rapporteurs présents, Michel Cavenet et Patrick Chaize, nous avons relayé les inquiétudes des entreprises et des experts en cybersécurité, auprès de Clara Chappaz.

Parmi les points de friction, la commission a noté le risque de “sous-transpositions” ou de “sur-transpositions” qui se traduirait par un recours à la voie réglementaires pour entrer dans le détail de divers dispositifs prévus par les directives. Dès lors, le décret va prendre le pas sur la loi pour préciser une quarantaine de mécanismes, comme la définition d’incidents ou les délais relatifs à la procédure de notification d’incidents (pourtant clairement définis par la directive européenne) qui ne figurent pas dans le projet de loi.

Verbatim de mon introduction

Un texte sénatorial soutenu à la fois par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, parce qu’il veut réarmer notre pays contre les narcotrafiquants : création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) ; renforcement des outils de lutte contre le blanchiment d’argent ; lutte contre l’usage dévoyé des nullités de procédure, etc.

J’ai rappelé que nous pouvons voter toutes les lois du monde, si nous ne mettons pas les moyens en face, les résultats ne seront pas au rendez-vous.

Pays-producteurs et pays-consommateurs ne peuvent se renvoyer la balle. Ils sont les deux faces de la même pièce.

L’ensemble des pays de la zone affectée par le narcotrafic réclame une coopération internationale plus poussée.

Nous n’avons pas 10 attachés de sécurité intérieur pour toute l’Amérique latine. Un seul pour le Pérou et la Bolivie, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux de cocaïne. Notre attaché de sécurité intérieur au Venezuela a été expulsé par Maduro ce week-end.

Pour y parvenir, le sénateur a pris des crédits au programme 308 « Protection des droits et libertés » qui regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d’une autorité publique indépendante, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Même si comme mes collègues, je considère la cyberguerre comme une priorité, il ne m’apparaît pas pertinent de “déshabiller Pierre pour habiller Paul”.

Je me suis donc opposé à cet amendement qui a été voté par le Sénat. Si la CMP ne revient pas en arrière sur ce vote, le gouvernement devra choisir quel organisme fera les frais de cette décision.

Résumé de mon intervention :
Lors de nos auditions, avec Mickaël Vallet, nous avons demandé au SGDSN si les crédits alloués lui permettraient de fonctionner, y compris d’accompagner NIS2 : il n’a pas dit qu’il avait besoin de plus d’argent, mais qu’il pourrait faire avec ce budget.
Protéger la France en matière de cybersécurité requiert tout un écosystème, pas seulement de l’argent public. Le public et le privé doivent fonctionner ensemble. Quel pays est le modèle en la matière ? Taïwan, où l’écosystème intervient avec le soutien de l’État. Nous devons repenser notre fonctionnement. Ne créons pas une ligne Maginot imaginaire pour contrer les attaques cyber ; nous ne réglerons pas le problème avec 2 millions d’euros supplémentaires. Rappelons qu’une commission spéciale sur la cybersécurité travaille sur ces questions.

Afin de préserver le SGDSN qui représente 45% des crédits,  Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a proposé le transfert du budget de l’IHEDN (Institut des Hautes études sur la Défense nationale) de 7 millions d’euros vers le ministère des Armées à budget constant.

Une initiative acceptée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées qui permet de protéger les moyens l’Anssi et de Viginum, d’autant que le Sénat a maintenu le budget des Armées.

J’ai soutenu cet amendement. En effet, lors de mon échange à Matignon avec le cabinet du précédent premier ministre, j’avais  évoqué la trajectoire du financement de l’IHEDN. Nous avions convenu que cela devrait conduire le Premier ministre à s’interroger si ce financement ne relevait pas plutôt de la mission défense, pour mieux s’assurer que la fonction stratégique d’influence de l’IHEDN s’inscrit bien dans les priorités de la revue nationale stratégique de 2022.

J’avais également évoqué cette option avec le ministre Patrick Mignola. Je suis ravi que cette vision ait prospéré au niveau gouvernemental.

Malheureusement, cela n’a pas été compris par mes collègues qui ont rejeté l’amendement.

J’espère que la CMP sera favorable à cette évolution.

Résumé de mon intervention :
C’est un amendement difficile. Co-rapporteur de ce budget depuis huit ans, j’auditionne l’Anssi régulièrement, mais je n’achète pas l’idée que c’est parce qu’on mettra plus d’argent qu’on sera forcément mieux défendus. L’Anssi et Viginum ont prouvé qu’ils avaient la capacité de répondre aux attaques.
Dans une entreprise, lorsque le chiffre d’affaires baisse, on fait des choix. Avec le cabinet du précédent Premier ministre, nous avions envisagé d’intégrer le budget de l’IHEDN à celui des Armées, à la mission Défense. Nécessité fait loi.
Je remercie le ministre des Armées de l’avoir accepté, ce qui permet d’amortir la baisse de crédits pour qu’elle n’impacte pas plus l’Anssi et Viginum.
Si nous ne prenons pas en compte notre situation budgétaire, nous irons vers de plus grandes menaces encore.