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PLF2025 / P129 (2/3) – Transférer le budget de l’IHEDN au ministère des Armées (Vidéo 2’05)

Compte tenu de l’évolution de nos finances publiques, le gouvernement a proposé de porter la réduction des crédits de la mission de 26 à 41 millions d’euros.

Afin de préserver le SGDSN qui représente 45% des crédits,  Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a proposé le transfert du budget de l’IHEDN (Institut des Hautes études sur la Défense nationale) de 7 millions d’euros vers le ministère des Armées à budget constant.

Une initiative acceptée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées qui permet de protéger les moyens l’Anssi et de Viginum, d’autant que le Sénat a maintenu le budget des Armées.

J’ai soutenu cet amendement. En effet, lors de mon échange à Matignon avec le cabinet du précédent premier ministre, j’avais  évoqué la trajectoire du financement de l’IHEDN. Nous avions convenu que cela devrait conduire le Premier ministre à s’interroger si ce financement ne relevait pas plutôt de la mission défense, pour mieux s’assurer que la fonction stratégique d’influence de l’IHEDN s’inscrit bien dans les priorités de la revue nationale stratégique de 2022.

J’avais également évoqué cette option avec le ministre Patrick Mignola. Je suis ravi que cette vision ait prospéré au niveau gouvernemental.

Malheureusement, cela n’a pas été compris par mes collègues qui ont rejeté l’amendement.

J’espère que la CMP sera favorable à cette évolution.

Résumé de mon intervention :
C’est un amendement difficile. Co-rapporteur de ce budget depuis huit ans, j’auditionne l’Anssi régulièrement, mais je n’achète pas l’idée que c’est parce qu’on mettra plus d’argent qu’on sera forcément mieux défendus. L’Anssi et Viginum ont prouvé qu’ils avaient la capacité de répondre aux attaques.
Dans une entreprise, lorsque le chiffre d’affaires baisse, on fait des choix. Avec le cabinet du précédent Premier ministre, nous avions envisagé d’intégrer le budget de l’IHEDN à celui des Armées, à la mission Défense. Nécessité fait loi.
Je remercie le ministre des Armées de l’avoir accepté, ce qui permet d’amortir la baisse de crédits pour qu’elle n’impacte pas plus l’Anssi et Viginum.
Si nous ne prenons pas en compte notre situation budgétaire, nous irons vers de plus grandes menaces encore.

L’amendement du gouvernement n’a pas été adopté.

PLF2025 / P129 (1/3) – Cyber, Ingérences numériques… un budget 2025 sous contrainte (Vidéo 3’05)

Ce budget 2025 « nécessite un effort inédit de maitrise de la dépense publique », nous a averti Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Le budget 2025 du Programme 129, pour l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » dédiée plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement, se caractérise par une baisse de 13 M euros des crédits (-3%) et une progression à la marge des effectifs.

Dans un contexte de contrainte budgétaire, rapporteur de ce programme depuis 8 ans, j’ai défendu les ajustements proposés par le SGDSN, car ils m’ont paru nécessaires et pertinents.

Comme je l’ai dit devant mes collègues, qui souhaitaient rehausser ce budget, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de ponction de crédits sur un programme pour en abonder un autre, car il s’agit de la responsabilité du gouvernement avant tout.

C’est principalement pour ces motifs que la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Avant de présenter les chiffres du budget, je suis revenu sur les motifs de satisfaction de l’année 2024 concernant la lutte contre les attaques cyber et les ingérences numériques étrangères, dont il faut féliciter les services concernés et l’écosystème.

> Lire aussi le rapport “L’Essentiel : Cybersécurité, ingérences numériques et sécurité nationale : un budget 2025 sous contrainte”. Lire

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre
Mes chers collègues,

Il me revient depuis maintenant 8 ans de vous présenter le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dédié plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement.

Cyberattaques, guerre informationnelle, opérations de déstabilisation des outre-mer, tensions causées par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, sont reliées à trois sources principales : la Chine, la Russie et l’écosystème cybercriminel.

En dépit de l’augmentation des menaces de tous ordres, le dôme cyber français a tenu en 2024. Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui les entourait. Ils ont préparé et protégé avec succès les grands rendez-vous de l’année 2024 : les élections européennes puis législatives et bien sûr les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Outre l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et Viginum, qui agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation venant de puissances étrangères, je veux également saluer le lancement en décembre 2024 de la plateforme de signalement 17 Cyber, que nous appelions de nos vœux depuis 6 ans. C’est un outil majeur destiné à l’ensemble des Français, les particuliers comme les entreprises.

Maintenant qu’en est-il pour 2025 ?

Avec 425 millions d’€ au lieu de 438 millions d’€, les crédits de paiement de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront en 2025 une baisse de 3 % par rapport à 2024.

Les services du SGDSN (principalement l’ANSSI et Viginum) vont devoir fonctionner avec 8 millions d’€ en moins.

On relève aussi une réduction de 4 millions d’€ des fonds spéciaux et 1 M€ des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui met en œuvre des techniques de renseignement pour les services.

Quant à l’IHEDN, la subvention à ce centre de formation baisse de 3%, soit 300 K euros.

Pour les effectifs, le plafond d’emplois passe de 1 283 équivalents temps plein travaillé en 2024 à 1 300 pour 2025.

Ce budget se caractérise donc par une baisse modeste des crédits et une progression à la marge des effectifs.

C’est principalement pour ces motifs que la commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Néanmoins, j’estime que dans un contexte de contrainte budgétaire, les ajustements proposés par le SGDSN sont nécessaires et pertinents.

A titre personnel, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de transfert de crédits, car il s’agit d’une responsabilité du Gouvernement avant tout.

Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements, puisque certains plaident pour une hausse des crédits, tandis que le gouvernement propose par un nouvel amendement, une baisse de 40 M€ des crédits du programme 129.

Les résultats et la motivation des équipes que nous avons rencontrées avec mon collègue Mickaël Vallet permettent de penser que la France dispose d’une capacité de premier niveau pour s’adapter et relever les défis.

Que ces services soient pleinement assurés de notre soutien et de notre vigilance sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 pour qu’ils puissent assurer leur mission.

Je vous remercie.

 

Commission Spéciale Cybersécurité – Audition des Experts Cyber

Ce 23 janvier, avec mes collègues rapporteurs Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, nous avons entendu les représentants des organisations professionnelles de la cybersécurité :
– l’Alliance pour la confiance numérique, ACN, représenté par son président, M. Daniel Le Coguic, ainsi que M. Yoan Kassianides, Mme Elsa Auriol et M. Farid Lahlou
– le Clusif qui est l’association de la sécurité du numérique en France, représenté par M. Benjamin Leroux
– le CyberCercle, représenté par MM. Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez
– et CyberTaskForce, représenté par Sébastien Garnault, M. Philippe Luc et Mme Anne Elise Jolicart.

Comme je l’ai indiqué en conclusion : une transposition intelligente doit être faite par les professionnels pour les professionnels.

J’ai invité ces représentants à nous faire parvenir leurs réflexions par écrit et leurs suggestions d’amendement dans le cadre d’un processus collaboratif, car ils seront en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre aux obligations de NIS2.

Je les remercie pour la qualité et la pertinence de leurs analyses.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat.

VERBATIM de mon intervention

INTRODUCTION

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Nous poursuivons ce matin notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Je rappelle que notre commission spéciale s’est constituée le 12 novembre dernier pour examiner ce texte qui vise la transposition de 3 directives différentes :
> la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC »
> la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 »
> et la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Après avoir entendu en décembre dernier le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération des PME (CPME) et M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, nous accueillons aujourd’hui des organisations professionnelles de la cybersécurité :
– l’Alliance pour la confiance numérique, ACN, représenté par son président, M. Daniel Le Coguic, ainsi que M. Yoan Kassianides, Mme Elsa Auriol et M. Farid Lahlou
– le Clusif qui est l’association de la sécurité du numérique en France, représenté par M. Benjamin Leroux
– le CyberCercle, représenté par MM. Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez
– et CyberTaskForce, représenté par Sébastien Garnault, M. Philippe Luc et Mme Anne Elise Jolicart.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.

Nous pourrons ainsi relayer vos préoccupations à la ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Mme Clara Chappaz, que nous entendons lundi 27 janvier prochain.

Avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande.

Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente ses positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum, puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel Canévet pour la commission des Finances, Patrick Chaize pour la commission des Affaires économiques et Hugues Saury pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions.

Nous sommes donc ensemble jusqu’à 11h et je vous propose de commencer par l’ordre alphabétique, mais avant toute chose, je voulais dire que vous représentez l’écosystème que vous m’apportez beaucoup en tant que rapporteur du programme 129. Jusqu’à présent on auditionnait surtout nos administrations, c’est votre regard qui représente les entreprises et l’écosystème qui nous a permis de travailler un peu différemment.

Vos propos sont importants, attendus et n’hésitez pas aussi à nous donner votre point de vue éventuel sur la question budgétaire, puisque qui dit NIS2 dit que l’ANSSI doit évoluer

CONCLUSION

Merci beaucoup pour toutes ces informations, je pense que je vais finir avec le premier élément qui avait été annoncé par M. Le Coguic : être ensemble, collaborer.

Je me demande… si nous avions tous été ensemble et si nous avions tous collaboré… si les CSIRT régionaux (*) existeraient aujourd’hui et si l’argent qui a été mis pour ces CSIRT aurait été dépensé ?

Pour ceux qui pensent que la solution c’est « plus de budget », je rappelle cette phrase : travaillons tous ensemble avant de commencer à dépenser l’argent. Posons-nous la question : quel est l’objectif à atteindre ?

Parce que c’est tellement pratique, c’est tellement confortable de se dire qu’en mettant plus d’argent on va régler le problème. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Chers collègues, je vous rappelle que nous entendrons lundi 27 janvier 2025 à 15 heures Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Cet horaire coïncide avec le début de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. J’espère qu’ils ne nous en voudront pas, mais c’était la seule date possible pour la ministre.

Nous aurons aussi, je vous l’annonce, le 4 février et cela viendra en complément de vos réponses, une table ronde avec les représentants d’organisations d’élus représentatifs : l’AMF, les régions, les départements de France.

Sous réserve de l’approbation de la Conférence des présidents, la semaine prochaine, le texte pourrait être discuté dans l’hémicycle le mardi 11 mars.

En conclusion, je l’avais dit, je souhaite une transposition de NIS2 intelligente. Pour être intelligente, elle doit être faite par les professionnels pour les professionnels.

Je vous invite à nous faire parvenir tous vos éléments par écrit et aussi vos suggestions d’amendement qui seront partagés entre tous les rapporteurs.

C’est peut-être quelque chose qui ne s’est jamais fait : chaque fois que vous nous enverrez des suggestions d’amendements, elles seront anonymisées et partagées pour vous permettre éventuellement de rebondir, afin qu’ils soient conçus de façon collective.

On ne peut pas, on ne peut plus travailler sur de tels sujets, sans consulter et sans associer ceux qui vont être dans l’application du texte. C’est une nouvelle démarche, transparente, parce que c’est vous qui serez en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre à NIS2. Je veux que cela soit un travail interactif dans cet esprit.

Je vous remercie. Votre apport était essentiel à cette préparation. Merci encore et merci à mes collègues.

(*) Computer Security Incident Response Team ou CSIRT

PLF2025 (3/3) – Pass Éducation Langue française (Vidéo 4’50)

Le Pass Éducation Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. Il a été introduit dans le PLF 2024, mais n’a pas été reconduit en 2025.

Ce dispositif concrétisait l’idée d’un “chèque éducation” que j’ai défendue chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014, notamment pour les associations Flam, afin que tous les enfants français… parlent français !

J’ai toujours trouvé étonnant qu’on exigeait des rudiments de notre langue à ceux qui demandent la nationalité française, mais rien à ceux qui héritent de leur passeport…

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, m’a assuré que la ligne budgétaire n’était pas supprimée, mais suspendue aux résultats d’une évaluation en cours du PELF…

Compte-tenu de l’engagement du ministre, j’ai retiré mon amendement.

VERBATIM de mon intervention

Mesure nouvelle annoncée par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle de 2022, le Pass Education Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. 80% des enfants français à l’étranger sont potentiellement concernés.

Le PELF est destiné à apporter une réponse à une dégradation du nombre de locuteurs français chez nos compatriotes nés à l’étranger.

Parmi ceux-ci, beaucoup ne parlent pas notre langue : la moitié aux Etats-Unis, en Australie ou au Sénégal, 2/3 en Amérique latine…

Notre administration consulaire doit régulièrement parler la langue locale pour s’adresser à nos compatriotes. A São Paulo, le consul général m’a dit qu’il ne voyait plus de jeunes français nés dans sa circonscription qui parlaient français.

C’est une des raisons qui justifie aussi la plus faible participation aux élections à l’étranger.

Présenté pour la première fois au PLF 2024, le PELF avait été doté d’un budget d’un million d’euros, comme l’a dit ma collègue Samantha Cazebonne.

Dans l’attente d’une évaluation d’un dispositif dont on peine à comprendre l’intérêt, les crédits du PELF sont suspendus au PLF 2025.

La question se pose toujours de savoir combien de Français à l’étranger maitrisent notre langue et de définir un plan inclusif pour l’accès à la maitrise de notre langue, qui est celle de la République.

Il est donc proposé donc de transférer un million d’euros pour pouvoir maintenir ce PELF et permettre de donner une suite aux idées du Président de la République, et d’évaluer enfin le besoin pour atteindre l’objectif que tous les Français parlent français !

PLF2025 (2/3) – Action Extérieure de l’État – Restrictions budgétaires (Vidéo 1’10)

Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.

La mission “Action extérieure de l’État” ne représente que la moitié des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’autre moitié relevant de la mission “Aide publique au développement”.

Le gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission “Aide publique au développement” et 200 millions d’euros d’économies sur la mission “Action extérieure de l’État”.

En séance, Jean-Noël Barrot a rappelé que son ministère supporte déjà 10 % des économies demandées à l’État, alors qu’il ne compte que pour 1 % de son budget : il fait donc dix fois plus que les autres ministères !

De surcroit, le gouvernement a posé un amendement, la veille des débats, portant sur 25 millions d’euros d’économies supplémentaires, dont 5 millions sur la masse salariale liés aux décisions relatives aux jours de carence, 15 millions sur le programme 105 et 2 millions sur le programme 151 et 3 millions sur le programme 185.

« Cet effort, le ministère le prend sur lui, a revendiqué Jean-Noël Barrot, pas question de le reporter sur les Français de l’étranger ou sur la diplomatie d’influence… Les programmes 185 et 151 sont donc considérablement préservés. »

Dans le même temps, la rapporteure de la commission des Finances a défendu un amendement diminuant les crédits de la mission de 50 millions d’euros pour participer à l’effort budgétaire.

J’ai préféré soutenir l’amendement de réduction budgétaire du gouvernement. Comme l’a justement résumé le président de la Commission des Affaires étrangères : ce n’est pas au cœur de s’exprimer ici, mais à la raison.

L’amendement du gouvernement a été adopté.

PLF2025 (1/3) – Action Extérieure de l’État – Discussion générale (Vidéo 5m)

Je suis intervenu dans la discussion générale, au nom du groupe UC, lors des débats sur la mission Action extérieure de l’État du PLF 2025.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté un budget dans un contexte où chacun doit prendre sa part à l’effort de redressement, tout en précisant que « ce budget préserve autant que possible les marges de manœuvre de notre diplomatie d’influence ».

M’associant à ma collègue Olivia Richard, j’ai salué divers accomplissements en vue de simplifier de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger, avant d’évoquer les progrès à venir.

J’ai souhaité, à nouveau, que les consulats soient considérés comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts, comme on le constate avec les recettes des visas.

En conclusion, au regard des efforts demandés, j’ai souligné qu’il fallait savoir se réinventer, comme c’est naturel dans le secteur privé, pour baisser ses coûts sans perdre en efficacité. C’est la voie entreprise avec succès par l’Institut français.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je veux commencer cette discussion en saluant votre action monsieur le Ministre, aux côtés du Président de la République et de nos diplomates afin d’obtenir un cessez-le feu au Liban, et d’avoir œuvré utilement pour trouver une solution politique au pays du Cèdre.

Ce succès nous ravit.

Avec Olivia Richard, ma collègue représentant les Français de l’étranger, nous souhaitons exprimer toute notre gratitude à ceux qui ont œuvré au ministère pour l’ouverture d’un consulat général à Melbourne.

Ce progrès récompense l’engagement de Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie.

Nous félicitons tous nos élus qui s’engagent au quotidien pour servir notre communauté et favoriser de nouveaux progrès pour le bien commun de nos compatriotes et leur sécurité.

Comme l’ont indiqué nos rapporteurs il y a quelques instants, le montant des crédits de la mission Action extérieure de l’État s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, avec 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, mais ces crédits apparaissent comme étant stables par rapport à l’exécution anticipée de l’exercice 2024.

Par un amendement, vous nous proposez de réduire de 25,5 millions d’euros les crédits de la mission Action extérieure de l’État, pour contribuer au redressement des comptes publics de la France, nous écouterons avec attention vos commentaires sur cette question.

Au moment, où le président Trump annonce que les USA vont se retirer des accords de Paris sur le climat et de l’OMS, nos diplomates auront fort à faire pour promouvoir le multilatéralisme et renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français avec les crédits accordés au programme 105.

Pour le programme 151, Nous voulons remercier votre ministère d’avoir élevé au rang de priorité, la simplification de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger.

En effet, les Français de l’étranger sont souvent un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Des progrès nouveaux sont attendus en 2025 sur la dématérialisation de l’État civil, ainsi que la poursuite de l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance, ou enfin la généralisation au monde de la plateforme téléphonique France consulaire qui allège la pression sur les consulats.

Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays, comme en Serbie.

Elisabeth Tesson, notre consule à Colombo, m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance.

Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Les consulats doivent être vus comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts. Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût.

Alors que nos finances publiques sont dans l’état que nous connaissons, il serait inepte de se priver de capacités de générer aussi facilement des millions d’euros pour notre pays. Nous devons, ici, corréler le montant de recettes collectées avec nos dépenses comme dans une entreprise.

Il me paraît important de corriger les erreurs de la page 130 du budget de la mission : l’ANEFE n’a pas été supprimée, monsieur le Ministre.

L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est ouverte aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030… le tout sans argent public.

Je souhaite saluer le réseau des Alliances françaises, des associations FLAM qui apportent une contribution majeure pour la promotion et la diffusion de la langue française.

Pour faire nation, il faut s’assurer que tous nos compatriotes parlent français.

C’est loin d’être une réalité à l’étranger, aussi je regrette que le budget du Pass Enseignement Langue Française introduit en 2024 soit absent en 2025.

Je veux conclure mon intervention, avec le cas emblématique de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh. La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025, soit une diminution de 1,75 millions d’euros. Une réflexion stratégique a été engagée. Plutôt que de diminuer le budget de l’ensemble des programmes, la présidente a su proposer des choix. Au final, le budget initial de l’IF est présenté pour la première fois de son histoire en excédent.

Faire plus avec moins d’argent. C’est naturel dans le privé, où l’argent est dur à gagner et la compétition est impitoyable.

Nous comprenons tout à fait que cette mission doive faire l’objet d’efforts.

Le groupe Union centriste votera en responsabilité les crédits de l’Action extérieure de l’État à l’heure où la situation budgétaire appelle les sénateurs, comme les opérateurs à faire des efforts, l’Institut Français apparait comme une source d’inspiration.

Baisser ses coûts en se réinventant, c’est possible !


 

Médias – “Trump à la Maison Blanche : comment les ultraconservateurs sont-ils arrivés au pouvoir ?” (Public Sénat – 18 janv. 2025 – Vidéo 35’)

A l’heure où Donald Trump va être investi président des États-Unis, Public Sénat a organisé un débat sur le phénomène politique qu’il incarne : une droite américaine qui s’est durcie au fil du temps et qui a fini par convaincre des millions d’électeurs. S’inscrit-elle dans un mouvement mondial qui trouve aussi un écho en Europe et en France en particulier ? “Une nouvelle internationale réactionnaire”, comme le dit Emmanuel Macron ?

J’ai eu le plaisir d’en discuter avec Dominique Simonnet, Mathieu Bock-Côté et Ludivine Gilli. Une émission animée par Rebecca Fitoussi.

J’ai saisi l’occasion de rappeler que l’on associe à tort Ronald Reagan et Donald Trump. Le premier était en faveur du libre-échange, tandis que le second incarne l’isolationnisme économique et le repli sur soi. Une philosophie qui désigne l’autre comme un danger. Et quand l’autre fait peur, le moi-d’abord triomphe.

Lors de nos échanges, nous avons parlé de la droite radicale ou réactionnaire, j’ai dit que le terme le plus judicieux serait la droite hystérique. Celle qui transforme chaque fait en sujet de discorde, afin de créer de la confusion, afin d’hystériser le débat politique en un mot. C’est le principe de la désinformation : les gens finissent par ne plus chercher la vérité, volontairement brouillée, systématiquement contestée, alors ils choisissent de croire ce qui les arrange.

Est-ce qu’on peut réussir à vivre ensemble ? Sous-entendu sans ostraciser l’autre. C’est ce qui justifie mon engagement en politique.

Sénat – Réunion des chefs de poste consulaire

Soirée du 14 janvier

Chaque année, à la faveur des Journées du réseau consulaire, j’invite au  Sénat, les consuls qui m’ont accueilli dans leur poste durant l’année passée.

C’est l’opportunité de les remercier pour leur accueil et de bénéficier de leurs observations sur mon passage. Un retour d’expérience précieux qui me permet d’améliorer le contenu de mes déplacements futurs. 

À l’image de ce que je fais avec les conseillers des Français de l’étranger, mon travail se nourrit également des commentaires et suggestions des consuls qui témoignent de la réalité du terrain.

Lors des deux soirées du 13 et du 14 janvier mettant à l’honneur nos consuls généraux, organisées en coordination avec Olivia Richard, sénatrice des Français établis hors de France, il a émané de l’ensemble de leurs propos un investissement sans faille dans leur mission, et aussi un profond attachement à « la Maison ».

Nous sommes d’emblée revenus sur l’amendement visant à fiscaliser les indemnités de résidence à l’étranger, d’abord voté puis rejeté après une levée de boucliers, lors des débats budgétaires de novembre. Saluant « la sagesse du Sénat », nos consuls ont vu dans cette affaire une nouvelle preuve de la caricature dont font l’objet les agents diplomatiques, supposés avoir une vie dorée à l’étranger.

En qualité de parlementaire, j’ai expliqué que cet épisode avait révélé à quel point il est pernicieux de travailler en silos : Bercy ne parle pas au ministère des Affaires étrangères, les rapporteurs de la commission finances du Sénat n’ont pas échangé avec la commission des Affaires étrangères et, enfin, les collègues d’un même groupe politique ne se sont pas parlés entre-eux.

A l’arrivée, tout le monde tombe des nues et l’action produite crée un embarras général. C’est le constat que j’avais fait à Delhi, en compagnie du consul Philip Espi et des agents de la section consulaire, au lendemain du vote de l’amendement au Sénat.

A l’heure précise où les débats budgétaires reprennent toute leur vigueur au Sénat, j’ai rappelé que mon objectif est, chaque fois, de préciser que les consulats ne peuvent être abordés uniquement comme un poste de dépenses en omettant de mentionner les revenus qu’ils génèrent.

Une participante a illustré son propos en se référant à sa précédente activité dans le secteur privé : « aujourd’hui, en tant que chef de section consulaire, j’ai un esprit TPE, avec des indicateurs et des recettes ».

Comme pour des enchères, j’ai sondé les consuls pour connaître leurs recettes visas. Les réponses ont alors fusé, les millions d’euros se sont accumulés.

Soirée du 13 janvier

Afin que le service à nos compatriotes soit toujours plus performant, certains ont pointé la nécessité de préserver les tournées consulaires, en termes de moyens, surtout dans certaines zones de compétence.

Autre point d’amélioration souhaité : une gestion des demandes de vacations plus dynamique afin de s’adapter aux variations d’activité, sous peine qu’elles arrivent trop tardivement.

Autre motif de satisfaction, l’impact de France consulaire, jugé très positif, car il allège la pression sur les consulats liés aux appels téléphoniques. Grace au volontarisme de Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger, des solutions ont été trouvées pour accélérer son développement. Il sera étendu au monde entier d’ici à fin 2025. Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays.

Elisabeth Tesson (Colombo) m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance. Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Merci aux 24 participants d’avoir répondu à mon invitation – Soirées du 13 et 14 janvier 2025 :

Laurent ALBERTI – Suisse, Zurich
Éric AMBLARD – Liban, Beyrouth
Stéphane BAUMGARTH – Maroc, Marrakech
Claude BLEVIN – Algérie, Oran
Florian CARDINAUX – États-Unis, San Francisco
Bruno CLERC – Algérie, Alger
Philip ESPI – Inde, New Delhi
Nadia FANTON – Turquie, Istanbul
Paule IGNATIO – Australie, Melbourne
Jean-Luc LAVAUD – Grèce, Thessalonique
Clément LECLERC – Suisse, Genève
Jean-Charles LEDOT – Cameroun, Douala
Christine LEON – Burundi, Bujumbura
Samer MELKI – Royaume-Uni, Londres
Mehmet MEYDAN – Serbie, Belgrade
Nathalie NODE – Sénégal, Dakar
Stéphane PAILLER – Ecosse, Édimbourg
Vincent PERRIN – Mexique, Mexico
Olivier RAMADOUR – Maroc, Rabat
Brice SARDAIN – Pérou, Lima
Jean-Marc SERE-CHARLET – Inde, Bombay
Agnès SILVA – Arabie Saoudite, Ryad
Yannick TAGAND – États-Unis, Chicago
Elisabeth TESSON – Sri Lanka, Colombo

Sénat – Entretien avec les ambassadeurs de France dans cinq des pays du Golfe

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside s’est entretenu, ce 9 janvier, avec Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie saoudite, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, Nabil Hajlaoui, ambassadeur de France au Sultanat d’Oman, Éric Giraud-Telme, ambassadeur de France au Royaume de Bahreïn, et Olivier Gauvin, ambassadeur de France au Koweït.

Étaient également présents, mes collègues Dany Wattebled, président délégué pour le Koweït, Hélène Conway-Mouret et Marie-Claude Lermytte.

Les échanges ont porté principalement sur la situation au Moyen-Orient, notamment sur le positionnement respectif des différents pays du Golfe par rapport à Israël et à l’Iran, ainsi que sur les enjeux sécuritaires et commerciaux en mer Rouge du fait des frappes des rebelles Houthis.

Ont également été abordées les conséquences géopolitiques dans la région de l’arrivée prochaine de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et l’évolution des stratégies d’investissement des pays du Golfe en France.

Enfin, j’ai fait état du projet de déplacement d’une délégation du groupe d’amitié au Qatar et à Oman au printemps 2025.

INFOLETTRE n°241 – Décembre 2024 / Janvier 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°241 – Décembre 2024 / Janvier 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

2025

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Je vous souhaite une belle année nouvelle, souriante de santé, environnée d’affection et propice à vos ambitions.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Discours du Président Macron aux ambassadrices et ambassadeurs
. La communauté française : atout maître de notre diplomatie, estime Jean-Noël Barrot

ACTUALITÉS
. Liban – Joseph Aoun, élu président !
. États-Unis – Los Angeles

EN CIRCONSCRIPTION
> ARABIE SAOUDITE – Riyad (2-3 déc. 2024) : Visite d’État du Président de la République
> INDE – New-Delhi (27-29 nov. 2024)
> GRÈCE – Thessalonique (30 nov.-1 déc. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Pérou – Rencontre avec le Premier ministre

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cybersécurité – Lancement officiel du 17Cyber !
. Bruxelles – Déplacement de la Commission spéciale Cybersécurité
. Commission spéciale Cybersécurité : Auditions ANSSI, MEDEF & CPME
. Conférence RésiFrance : une certaine idée de la cyber-résilience

MÉDIAS
. “Le trafic de stupéfiants, un marché en plein essor ?” (TV5 Monde – 05 déc. 2024 – Vidéo)
. “USA : Trump a-t-il déjà pris le pouvoir ?” (Public Sénat – 17 déc. 2024 – Vidéo 11’08)

Découvrir l’InfoLettre n°241

Liban – Joseph Aoun, élu président !

J’adresse mes plus chaleureuses félicitations à Joseph Aoun, élu président de la République libanaise, ce 9 janvier.

Fort du respect qu’il inspire au Liban et à l’international, il incarne l’espoir pour tout un peuple de retrouver un état souverain, un état de droit et le rétablissement de la situation économique et financière.

J’ai toujours été convaincu que le commandant en chef de l’armée libanaise était le candidat idéal. Si le Liban est encore debout, c’est grâce à lui et son armée multi-confessionnelle.

J’ai été très heureux d’avoir eu l’opportunité de revoir Joseph Aoun à Beyrouth, en juillet dernier, lors d’un entretien privilégié obtenu par Nadia Chaaya, conseillère AFE. Ses propos clairs, précis et concis sur les défis à relever démontraient qu’il avait la stature d’un homme d’État.

Le nouveau président libanais a déclaré, lors de son premier discours au Parlement qui l’a élu (99 voix sur 128 députés), que son élection marquait le début d’une « nouvelle ère » de l’histoire du pays.

Je me joins aux voeux de notre diplomatie, souhaitant que Joseph Aoun devienne le porteur d’avenir pour les Libanais.

La communauté française : atout maître de notre diplomatie, estime Jean-Noël Barrot

Ce 7 janvier, j’ai eu le plaisir d’entendre Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la 30e édition de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs.

Après avoir rendu hommage à l’action de nos diplomates et à la « noblesse du métier », il a interrogé l’assistance en ces termes : qu’est-ce qui fait la force de notre diplomatie ?

Selon le ministre, la réponse réside dans trois dimensions, trois atouts maîtres de notre diplomatie : le premier, c’est sa voix singulière ; le deuxième, c’est sa puissance créative et le troisième, c’est son orientation au service des Françaises et des Français.

En effet, ce troisième atout étant « peut-être le plus important mais aussi le moins bien connu : notre action au service des Françaises et des Français, dans les moments heureux comme les plus difficiles, pour répondre à leurs préoccupations du quotidien ».

Indiquant que cette communauté, toujours plus nombreuse, attendait un service public de plus en plus performant, le ministre s’est engagé à déployer l’identité numérique et étendre le pilote de renouvellement des passeports à distance.

Toujours pour faciliter la vie de nos concitoyens, il nous a informés que le service France consulaire de réponse téléphonique sera élargi au monde entier d’ici la fin de l’année, tandis que le vote par internet sera étendu à tous les scrutins, et la propagande électorale deviendra entièrement numérique.

Par ailleurs, Jean-Noël Barrot a constaté l’amélioration des « dispositifs sociaux, par exemple ceux qui nous permettent de lutter contre les violences familiales ». En effet, « lorsque nos concitoyens se trouvent dans des situations difficiles et quand, parfois, des drames viennent bouleverser leur existence, la diplomatie française est là pour leur porter secours », assure-t-il, en évoquant notamment nos otages en Iran et les efforts de la Nation pour Mayotte.

Pour parvenir à tous ces objectifs, notre ministre estime pouvoir compter sur « des équipes d’exception », tout en souhaitant qu’elles prennent l’habitude d’une communication beaucoup plus proactive vis-à-vis des élus locaux et parlementaires des bénéfices engendrés par leur action au profit de leurs territoires.

Lire le discours de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
(Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs – 7 janvier 2025)

Palais de L’Élysée – Discours aux ambassadrices et ambassadeurs

À l’Élysée, ce 6 janvier, j’ai assisté au discours d’Emmanuel Macron aux ambassadeurs qui, une fois n’est pas coutume, a ouvert les travaux de la Semaine des ambassadeurs en janvier, plutôt qu’à la fin de l’été, pour cause de Jeux Olympiques.

Belle opportunité de faire plusieurs fois le tour du monde en une matinée lors des échanges avec nos diplomates auxquels je présente tous mes voeux pour 2025.

Morceaux choisis :

Français de l’étranger
Dans son entame, le Président a manifesté « beaucoup de gratitude pour tous ceux qui sont la France aux yeux du monde et contribuent à sa réputation son attractivité son prestige à commencer par les Français de l’étranger dans la diversité de leurs talents à l’ensemble de leurs élus consulaires et parlementaires. »

Budget Action extérieure de l’État
Malgré les multiples changements de gouvernements intervenus en 2024, il a rassuré sur la ligne budgétaire pour l’action extérieure et nos armées : « durant ces dernières années nous avons aussi renforcé nos atouts, consenti des efforts importants de la Nation pour renforcer notre présence diplomatique et militaire et je sais la volonté du Premier ministre de continuer celui-ci et de s’engager résolument dans cette voie. »

Enseignement français et du français
Emmanuel Macron a rappelé que depuis son arrivée, « nous avons créé 48 alliances françaises, portant leur nombre à 835, quand tant réduisaient leurs réseaux, renonçaient à leurs ambitions. Sur la même période, 150 000 élèves supplémentaires ont été accueillis dans les écoles du réseau d’enseignement français. Ils sont désormais 600 000. »

Simplification réglementation européenne pour l’innovation
Le Président de la République prône la simplification pour l’Europe qui légifère trop pour ne pas se retrouver balayée du champ de l’innovation : « On doit faire une pause réglementaire massive, mais on doit revenir sur des réglementations, y compris récentes, qui entravent notre capacité à innover. Il faut simplement regarder de manière très lucide où on en est, ce qui permet d’avancer ou pas. »

Aide publique au développement
Je me suis particulièrement réjouis d’entendre le propos du Président en faveur d’une approche pragmatique en matière d’aide au développement : « Nous avons augmenté notre aide publique au développement, nous avons des crédits, quels que soient d’ailleurs les instruments de l’AFD, dont je salue la mobilisation, qui sont là. Je pense qu’on doit, là aussi, faire l’évaluation de tout ce qui a été fait ces dernières années. Et je ne peux pas dire que ce soit parfois un succès quand on voit des grands projets qu’on finance à grands frais, avec des opérateurs publics français et qui permettent à des opérateurs privés chinois ou autres de déployer leur offre industrielle. Là-dessus, il faut aussi qu’on resynchronise un peu les choses chez nous. Et donc, regardons le retour sur investissement pour nos propres entreprises, pour nos propres filières. Il n’y a pas de fatalité. En tout cas, je pense que dans une ère d’argent rare dans laquelle nous sommes et nous allons continuer d’être, il est clair que nous devons mobiliser tous les canaux côté financement pour maximiser cet impact. C’est indispensable. »

Financement des entreprises en Afrique
« Nos lunettes sur l’Afrique ne sont plus les bonnes, quand on parle de l’Afrique. C’est un continent où il y a des grands émergents, où il y a des potentiels de croissance formidables, et nous sommes en train parfois de désinvestir. Il faut retrouver de l’audace, repenser nos financements, et là-dessus, nous devons, en interministériel, repenser nos financements pour prendre plus de risques et accompagner plus de risques, repenser nos règles européennes pour qu’on ait une capacité de financement de nos grands acteurs, et avoir une stratégie avec nos entrepreneurs, toutes filières confondues, beaucoup plus ambitieuse à l’égard du continent africain et de la regarder comme un continent d’opportunités… »

Démocratie
Et puis le dernier point, c’est la défense de la démocratie et de l’universalisme.
« Je demande au réseau de continuer d’être engagé auprès de tous les combattants de la liberté… en Georgie… au Venezuela… nous battre auprès de tous les combattants de la liberté, professeurs, écrivains, journalistes, quand ils sont emprisonnés, quel que soit le régime et quels que soient nos intérêts. Nous avons toujours fait cela et nous continuerons de le faire. »
J’y ai vu un soutien affirmé pour Jimmy Lai, emprisonné à Hong-Kong, qui m’a fait chaud au coeur.  +d’images

Médias – “USA : Trump a-t-il déjà pris le pouvoir ?” (Public Sénat – 17 déc. 2024 – Vidéo 11’08)

Merci à Thomas Hugues de m’avoir reçu sur le plateau de son émission Sens public, aux côtés de la journaliste Sophie de Ravinel et des experts Ludivine Gilli, directrice de l’Observatoire d’Amérique du Nord à la fondation Jean Jaurès et Alexis Pichard, chercheur en civilisation étasunienne à l’université Paris-Nanterre.

Donald Trump sera intronisé le 20 janvier. Force est de constater qu’il va débuter sa présidence de façon plus sereine, mieux préparé et mieux entouré qu’il y a huit ans. Face à son caractère imprévisible, j’ai répondu que si nous n’étions pas maîtres de ses actions, nous restions maîtres de nos réactions.

Nous avons largement abordé les menaces tarifaires de Trump qui, paradoxalement, devraient faire monter l’inflation qu’il prétend combattre… Ce sera également difficile de relocaliser ses usines : lorsque je suis allé à Los Angeles, en octobre dernier, j’ai appris que le taux horaire minimum en Californie allait passer à 26$ au 1er janvier, soit 24€, tandis que notre Smic se situe à 11,65€. Cela donne une idée de la hauteur des coûts de production outre-Atlantique.

Quant à l’Ukraine, on en revient aussi à un impératif économique : je ne pense pas que l’intérêt des États-Unis soit d’aller dans le sens de Poutine contre l’Europe. Les Américains ont économiquement besoin de l’Europe, tout comme l’Union européenne a besoin des États-Unis.

En résumé, avec Donald Trump, on peut parfois avoir de mauvaises surprises, mais aussi de bonnes.

J’ai répondu aux questions suivantes de Thomas Hugues :

. C’est un exercice assez compliqué d’essayer d’anticiper les décisions prochaines de Donald Trump puisque le personnage est, par essence, imprévisible. Vous êtes dans quel état d’esprit ? Est-ce que vous craignez que sa présidence accroisse les tensions déjà nombreuses sur la planète ?

. Pour son investiture, le 20 janvier, Donald Trump a invité un certain nombre de personnalités et de chefs d’État et notamment le président chinois Xi Jinping. Est-ce que cela vous étonne de la part d’un homme qui affirme vouloir surtaxer les importations chinoises ?

. Suite aux annonces faites par Donald Trump de surtaxer les produits chinois, mais aussi les produits européens, faut-il qu’on se prépare à la guerre commerciale ?

. Donald Trump veut arrêter « le carnage » de la guerre en Ukraine. À quel prix cela peut-il se faire pour l’Ukraine et pour quelle part de territoire perdu pour ce pays qui se bat depuis plus de deux ans et demi ?

. Trump a annoncé qu’il voulait gracier les gens qui ont participé à l’assaut du Capitole, un des plus grands symboles de la démocratie américaine. Qu’est-ce qu’un parlementaire ressent en entendant cela ?

Commission Spéciale Cybersécurité – Audition ANSSI

Comment l’ANSSI va-t-elle mettre en œuvre NIS2 ?

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité”, que je préside et dont les rapporteurs sont mes collègues Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, a auditionné, ce 17 décembre, Vincent Strubel, le directeur général de l’ANSSI, l’agence qui a va piloter la mise en œuvre de la directive NIS2.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat.

J’ai conclu mon propos introductif par des félicitations à l’ANSSI pour le lancement officiel, le matin même, du 17Cyber, dispositif de secours en ligne pour toutes les victimes de cyberdélinquance (lire le billet). Vincent Strubel m’a ainsi retourné le compliment : « permettez-moi de vous remercier pour la constance avec lequelle vous avez soutenu ce dispositif 17Cyber ».

Ensuite, j’ai fait une parenthèse au cours de la discussion pour égrener quelques inquiétudes soulevées par le Medef et la CPME que nous avions auditionnés juste auparavant (coût des contrôles à la charge de l’entreprise, interdiction de gérer…)

Plus tard dans les débats, en me référant à notre déplacement en Belgique, où la directive NIS2 a déjà été transposée, j’ai interrogé le directeur général sur la norme Iso 27001 ; la capacité d’audit de son agence, ; l’application de la directive aux groupements de sociétés et, enfin, la politique de certification des produit et services qui doivent répondre aux besoins des 15.000 entités qui seront concernées à terme par NIS2. Je remercie M. Strubel de ses réponses claires et précises.

Vidéo de mes interventions (Vidéo 11’30)

VERBATIM – Introduction

Mes chers collègues,

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité par l’audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), que je remercie de venir nous présenter les dispositions de ce texte qui relève de son administration.

Votre venue était attendue car, comme vous le savez, l’audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, qui devait ouvrir nos travaux le 9 décembre dernier a dû être reportée à une date ultérieure.

Avec les rapporteurs, nous nous sommes rendus la semaine dernière à Bruxelles à la rencontre de la Commission européenne et des autorités belges qui ont d’ores et déjà engagé cette transposition.

C’est donc à vous que revient la première prise de parole publique de l’administration française devant nos rapporteurs, MM. Michel Canévet qui nous suit distance, Patrick Chaize et Hugues Saury, et les membres de notre commission spéciale sur cette transposition : ce qu’elle apportera en termes de résilience et de cybersécurité ; et ce qu’elle impliquera pour les entreprises et collectivités dans le cadre de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ».

Monsieur le directeur général, je rappelle que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat puis consultable en vidéo à la demande.

Avant de vous céder la parole, je voudrais vous féliciter pour le lancement officiel, ce matin, du 17Cyber qui était un dispositif que nous attendions tous. Cyber-malveillance devient maintenant 17Cyber. Peut-être nous en direz-vous deux mots dans le cas de cette audition.Vous avez la parole.

Lire aussi Cybersécurité – Lancement officiel du 17Cyber !

Commission Spéciale Cybersécurité – Audition MEDEF & CPME

Les entreprises et la cybersécurité : 62% des entreprises n’ont pas encore conscience du risque numérique…

Ce 17 décembre, première audition de la commission spéciale, que je préside, en charge d’examiner le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », dont les rapporteurs sont mes collègues Patrick Chaize, Hugues Saury et Michel Canévet.

Dans le cadre d’une table ronde sur le thème « les entreprises et la cybersécurité », les membres de la commission spéciale ont recueilli les remarques émanant du Medef et de la CPME et posé leurs questions.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat.

Après mon propos introductif, je suis intervenu à deux reprises dans la discussion afin de prolonger des propos des intervenants sur le financement du réseau et sur les questions de responsabilité de l’État face à la cybercriminalité. Ces deux points vont particulièrement alimenter les réflexions de notre commission spéciale.

Vidéo de mes interventions (Vidéo 5’50)

VERBATIM – Introduction

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que j’ouvre aujourd’hui le cycle des auditions qui seront consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Je rappelle que notre commission spéciale s’est constituée le 12 novembre dernier pour examiner ce texte qui vise la transposition de 3 directives différentes :
o la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC » ;
o la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
o et la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Cette transposition devait intervenir avant le 17 octobre de cette année, mais dans le contexte actuel ce n’est pas la seule loi qui connaît du retard. Malgré tout, il y a une vraie attente des entreprises sur les nouveaux objectifs de cybersécurité et les nouvelles obligations qui pèseront sur les entreprises.

C’est pourquoi je remercie le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération des PME (CPME) d’avoir répondu à notre invitation pour partager leur point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition ainsi que, le cas échéant, vos propositions. Nous pourrons ainsi relayer vos préoccupations notamment au directeur général de l’ANSSI que nous entendons juste après vous. L’U2P et l’Afep m’ont fait savoir que leur position n’était pas encore arrêtée et qu’elles nous adresseraient ultérieurement leur contribution écrite.

Pour le Medef, nous accueillons :
– Mme Maxence Demerlé, directrice du numérique ;
– M. Maxime Foret, chargé de mission sénior, Pole Affaires publiques ;
– Et Mme Mathilde Briard, chargée de Mission Economie numérique.
Pour la CPME, nous accueillons :
– Mme France Charruyer, membre de la Commission numérique,
– M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales,
– M. Jérôme Normand, économiste,
– Et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques.

Mesdames, Messieurs, avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat puis consultable en vidéo à la demande.

Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente leurs positions sur le texte, puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Patrick Chaize, Hugues Saury et Michel Canévet que nous attendons, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions.

Avant de vous céder la parole, je vous informe que nous avons inauguré le 17Cyber ce matin et il a été annoncé que plus de 60% des entreprises ne sont pas conscientes d’être sujettes au risque numérique, aujourd’hui.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat

Conférence RésiFrance : une certaine idée de la cyber-résilience

Ce 5 décembre, j’ai eu le plaisir d’intervenir en keynote introductive, lors du colloque intitulé « la résilience dans tous ses états », au sein des locaux de Direction générale de la Gendarmerie nationale à Issy les Moulineaux.

J’ai remplacé le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), absent du fait de la démission du Premier ministre la veille.

Ayant dû passer à Thessalonique, 4 jours plus tôt pour suppléer l’absence du ministre des Transports, et participer à l’inauguration du métro, j’ai indiqué en souriant qu’il allait bientôt falloir m’appeler “The Spare”.

Je remercie les participants d’avoir apporté leurs chaleureux applaudissements en commentant qu’il fallait peut-être y voir la démonstration que le Sénat garantissait ainsi la résilience de nos institutions.

J’ai répondu à l’invitation de Hugo Fiora, délégué général de RésiFrance, qui visait à créer un espace de dialogue entre les décideurs publics et privés concernés par les enjeux de la résilience.

Intervenant après le général de corps d’armée Tony Mouchet, j’ai exposé ma vision concrète du sujet à travers mon expérience de parlementaire (1), puis j’ai présenté le programme de travail de la commission spéciale que je préside depuis le mois dernier, en charge de transposer trois directives européennes (2).

Cet objectif s’incarne dans le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » qui devrait, sous toutes réserves, être discuté en séance, mi-février 2025.

J’ai mis en garde contre une activité cyber de l’Etat qui serait seulement réactive ou défensive, et pourrait être interprétée comme de la passivité.

Il convient d’engager une forte sensibilisation des utilisateurs sur le risque numérique et de conclure que le hasard favorise les esprits les mieux préparés.

C’est la condition pour atteindre une résilience cyber réussie.

Ma collègue Vanina Paoli-Gagin, vice-présidente de la commission spéciale, a participé à la table ronde qui a suivi, intitulée “la résilience : une stratégie nationale”. +d’images

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(1) Depuis 2018, rapporteur pour avis des crédits du programme 129 sur la coordination du travail gouvernemental en matière de sécurité et de défense nationale. Cela recouvre la résilience de la Nation, la cybersécurité (ANSSI) et la lutte contre les menaces hybrides dont les manipulations de l’information (Viginum)

(2) 3 directives européennes :
o la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense
o la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;
o la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Cette dernière relève davantage du domaine de la commission des Finances.

Cybersécurité – Lancement officiel du 17Cyber !

C’est fait ! Ce 17 décembre, le site « 17Cyber » a été lancé conjointement par La Police nationale et la Gendarmerie nationale : https://17cyber.gouv.fr

J’ai partagé cette fierté avec (à l’image, g. à d. ) Jérôme Notin, directeur général de Cybermalveillance.gouv.fr (GYP ACYMA) ; le préfet Louis Laugier, directeur général de la Police nationale ; Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et le général de division Marc Boget, directeur de la stratégie digitale et technologique de la Gendarmerie Nationale.

Comme on compose le 17 en cas d’urgence, le site 17Cyber doit devenir le nouveau réflexe d’assistance en ligne pour toutes les victimes de cyberdélinquance.

En effet, le dispositif 17Cyber est destiné à toutes les victimes d’infractions numériques : particuliers, entreprises, collectivités. Rappelons que 9 Français sur 10 ont déjà été confrontés à une situation de malveillance informatique, notamment à l’hameçonnage (70%).

Disponible 24h/24 et 7j/7, ce guichet unique permet aux victimes de comprendre rapidement, en répondant à quelques questions, à quel type de menace ils sont confrontés et ainsi, recevoir des conseils personnalisés et une assistance technique de la part de l’un des 1200 prestataires référencés ou labellisé par Cybermalveillance.gouv.fr.

Si le diagnostic confirme la gravité de l’atteinte, les victimes peuvent échanger par tchat avec un policier ou un gendarme pour disposer des conseils de première urgence et engager les démarches de judiciarisation.

Je suis heureux de l’aboutissement de ce concept que j’ai cherché à mettre en place depuis janvier 2019, avant qu’il ne soit repris à son compte par le président de la République, début 2022.

Le ministère de l’Intérieur s’est chargé de piloter ce projet en s’appuyant sur Cybermalveillance.gouv.fr, dirigé par Jérôme Notin, pour le volet opérationnel. En effet, créé en 2017 par l’ANSSI, Cybermalveillance.gouv.fr dispose d’une solide expertise dans l’assistance en ligne, puisqu’il a déjà assisté plus de 1,3 million de victimes.

Un chiffre fait frémir : 62% des entreprises ne sont pas conscientes du risque cyber.

J’invite chacun à partager l’information face à la menace numérique croissante.

Pour ce faire, le ministère et Cybermalveillance.gouv.fr mettent à disposition, en complément du site 17cyber.gouv.fr, un module 17Cyber facilement intégrable sur tout site Internet.

Le module 17Cyber est disponible ICI

Le kit de communication est disponible ICI

Sénat – Pérou – Premier ministre

(g à d) Rolando Ruiz Rosas, Jean Hingray, Gustavo Adrianzen et Olivier Cadic

Ce fut un grand honneur de recevoir au Sénat, ce 11 décembre, Gustavo Adrianzen, président du Conseil des ministres du Pérou, et Rolando Ruiz Rosas, ambassadeur du Pérou en France. Pour les accueillir, j’étais aux côtés de Jean Hingray, président délégué pour le Pérou, au sein du groupe d’amitié France-Pays andins.

Cet entretien nous a permis d’évoquer plusieurs sujets d’intérêt commun, au premier rang desquels le narcotrafic. Le président du Conseil des ministres a détaillé la stratégie policière, militaire, mais le volet économique et social mise en œuvre dans son pays pour lutter contre ce fléau, soulignant notamment les retombées positives de la politique de substitution de cultures agricoles (cacao, café…) qui a contribué à la baisse de la production illégale de feuilles de coca en 2023 et 2024.

Les défis à relever restent néanmoins nombreux, notamment pour enrayer le trafic dans les zones difficiles d’accès d’Amazonie, le blanchiment d’argent dans des exploitations minières illégales et les exportations illicites depuis les aéroports et ports péruviens – le nouveau mégaport de Chancay, construit par le géant chinois du transport maritime Cosco, devra à cet égard être particulièrement surveillé. Des scanners sont attendus en provenance des Etats-Unis pour vérifier les containers, nous a précisé Gustavo Adrianzen.

Avec Jean Hingray, nous avons souligné que les pays consommateurs, comme la France, devaient aussi assumer leur part de responsabilité, et plusieurs pistes de collaboration ont été évoquées : aide à la formation de chiens policiers, fourniture de technologies dont le Pérou n’est pas doté (drones et radars), soutien potentiel de l’Agence française de développement sous l’angle de la protection environnementale de l’Amazonie, etc.

Les enjeux liés à la cybersécurité ont également animé les échanges. Le Pérou et la France font le même constat d’un renforcement nécessaire des moyens dédiés à la préservation de leurs intérêts face aux risques croissants de cyberattaques.

Le sujet préoccupe particulièrement le Pérou, après les révélations récentes concernant le vol des données personnelles et financières des clients d’un grand groupe bancaire, ainsi que des tentatives d’intrusions informatiques visant des intérêts publics.

Nous avons aussi fait état des travaux en cours de la commission spéciale que je préside, chargée d’examiner un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, par le biais de la transposition de trois directives européennes.

Médias – “Le trafic de stupéfiants, un marché en plein essor ?” (TV5 Monde – 05 déc. 2024 – Vidéo)

Merci à Demet Korkmaz qui m’a invité, ce 5 décembre, sur le plateau de son émission « 7jours » (TV5 Monde) pour comprendre pourquoi le trafic de stupéfiants était un marché en plein essor et savoir si l’Europe était en voie de « mexicanisation ».

Cette émission m’a permis de rappeler qu’il faut prendre la question de façon globale, c’est-à-dire à la source, puisque pays-producteurs et pays consommateurs, nous sommes les deux faces d’une même pièce. La production, le transport, la distribution et puis le retour de l’argent et son blanchiment, c’est toute une industrie qui est en marche, avec ses spécialistes. S’attaquer à un seul maillon de la chaine, comme les points de vente, est inopérant, sauf si on veut faire un coup médiatique.

Autre difficulté, la drogue est un marché qui évolue constamment. Les criminels s’orientent aujourd’hui vers des drogues synthétiques, comme le fentanyl, dont les effets sont ravageurs. Comme on dit aux Etats-Unis « One pill can kill ». Cette nouvelle forme de menace devient celle que nous craignons le plus.

voir la VIDÉO (à partir de 8’15)

J’ai répondu aux questions suivantes de Demet Korkmaz :

. Le marché de la drogue est estimé en Europe à 31 milliards d’euros. Olivier Cadic, qu’est-ce qui explique cette explosion du trafic de drogue, car d’année en année on atteint des records ?

. Quand la drogue prospère, la violence aussi. Aucune ville aujourd’hui n’est épargnée en France ou en Europe. Pourtant les pouvoirs publics, jusqu’à lors, n’ont pas été très présents sur ce sujet-là ?

. Si les pays européens ont échoué face à cette déferlante de la drogue, est-ce que c’est un manque de coordination ou un manque de moyens ?

. J’imagine qu’il faut aussi harmoniser les règles au niveau européen, parce que si un pays européen applique une règle judiciaire ou policière et que ce n’est pas la même chose chez nos voisins, cela complique aussi l’équation ?

. Vous vous êtes rendu en Amérique latine pour vous rendre compte de ce que représente ce marché, que vous disent vos homologues sur place ?

. La Chine est-elle un nouvel acteur dans ce trafic de drogue ?

Voir la vidéo sur le site TV5 Monde