Après avoir questionné le général sur les têtes de réseaux qui poursuivaient leur action après leur incarcération, notamment en Guyane (compte-rendu), j’ai rebondi sur sa volonté d’interconnecter les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) en service en France.

J’ai suggéré de nous inspirer de la police de la route brésilienne qui utilise l’intelligence artificielle pour récupérer les données des LAPI et repérer automatiquement les trafiquants potentiels dans les flux de circulation routière.

A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Verbatim de mon intervention

Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.

On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.

La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.

Donc, comment appréhendez-vous le sujet ?  J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.

Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.