A partir de cette année, les retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite (la retraite de la Sécurité sociale française) ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le “montant imposable” au titre de leur retraite.

Déjà, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française, afin que les déclarations d’impôts soient préremplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

Où retrouver votre montant imposable ?

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France, après avoir créé son espace personnel.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

En effet, depuis le 1er janvier 2014, un service dédié s’adresse aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite de nationalité française, résidant à l’étranger hors UE/EEE/Suisse et se rendant en France.

Ce Service des retraités français à l’étranger délivre à ces retraités, au même titre qu’à tous ses assurés, une carte vitale et rembourse les soins qu’ils effectuent en France lors d’un séjour temporaire.

A noter que le processus d’inscription se fait en ligne sans aucune pièce justificative à produire et que le service propose un accueil téléphonique accessible de l’étranger.

Le 29 octobre dernier au Sénat, j’ai eu le loisir d’interroger Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pendant son audition devant la commission des Affaires sociales, sur la simplification qu’il pouvait offrir aux retraités des pays de l’UE. Il m’a assuré qu’il travaillait dans le sens d’une suppression progressive du certificat de vie au sein de l’Union européenne. En effet, le directeur nous a fait part de ses progrès dans le domaine de la mutualisation des certificats de vie qui permettront « de résoudre les difficultés de 40 % des retraités » (lire : Compte rendu de la CAS du 29 octobre 2014).

Dès le lendemain, j’ai donc demandé par écrit à Pierre Mayeur de connaitre son programme détaillé, dont je vous joins la copie (lire : Réponse Pierre Mayeur – Cnav – oct 2014 – pdf).

Trois pays sont immédiatement concernés en 2015 par la suppression : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Suivront, à l’horizon 2016, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et l’Italie. Il faut attendre l’Espagne pour 2017, tandis que la Suisse, l’Autriche, la Finlande et Israël prendront rang en 2018. Enfin, en 2018, la simplification atteindra les Etats-Unis.

La priorité est donc donnée aux pays de l’Union européenne. Cette question des certificats de vie rapportée à de nombreux pays situés hors de l’UE demeure pour l’instant plus complexe.

Il était temps. Ce progrès est le fruit d’un travail de concertation entre les caisses de retraite engagé depuis 2011 à la demande d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger du gouvernement de François Fillon (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011).

En d’autres termes, grâce au décret du 13 décembre 2013, nos retraités expatriés ne seront plus contraints de répéter cette formalité plusieurs fois chaque année.

Exiger un certificat de vie aux retraités résidant dans l’Union européenne, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur, adressée aux caisses de retraite, suffit en métropole constitue une rupture de l’égalité de traitement des citoyens résidants au sein de l’Union Européenne. Cela me paraît toujours inacceptable.

Rappelons que le certificat de vie (ou d’existence) doit être signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que vous êtes bien en vie… A défaut de pouvoir se déplacer au consulat ou auprès d’un consul honoraire, pour raison de santé par exemple, nos retraités s’engagent dans un ballet postal de certificats médicaux et de formulaires de circonstance.

A l’heure où le gouvernement déclare chercher par tous les moyens à réduire les coûts de nos administrations, il serait bien inspiré de libérer nos agents consulaires de cette triste formalité au sein de l’Union européenne.

Chacun comprend aisément qu’il s’agirait d’une vraie délivrance pour de nombreux pensionnés qui se déplacent avec difficulté ou qui vivent éloignés des consulats ou autres organismes agréés.

Combien coûte un rachat ? Comment faire une demande ? Ou encore quelles sont les périodes qui peuvent-être rachetées ?

Son taux s’élève à 0,3% et son but est de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), autrement dit la prise en charge des personnes âgées privées de leur autonomie.

Ce nouveau prélèvement social, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, est évoqué par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger (lire : LIFE_Avril-Mai_2013).

Heureusement, il est aussi question de revalorisation dans ce document entièrement consacré aux chiffres de la retraite 2013.

L’Assurance retraite (la Cnav et son réseau de caisses régionales), dont je relaie régulièrement les lettres d’information sur ce blog, va consacrer, du 3 au 7 décembre 2012, une semaine aux carrières à l’international sur son site www.lassuranceretraite.fr

Dans le cadre de cette semaine particulière, un dialogue en direct sera organisé sur internet entre internautes et la Cnav :

 TCHAT
Jeudi 6 décembre 2012
de 14h00 à 15h00 (heure française)
www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

“Carrière en France et à l’étranger : quel impact pour ma retraite ? “

Annie Rosès
directrice des relations internationales,
répondra en direct aux internautes qui veulent connaitre leurs droits en matière de retraite

On imagine la diversité des préoccupations de chacun selon son parcours, son âge ou son niveau de revenus. Nul doute cependant que cyber événement répondra à beaucoup de questions d’intérêt général, telles que connaitre les conditions pour continuer à cotiser en France, les démarches à effectuer pour demander sa retraite lorsqu’on réside à l’étranger ou bien encore les pays ont signé des accords de sécurité sociale avec la France.

Elément important, dès le 22 novembre, vous pouvez commencer à poser vos questions sur une plateforme dédiée, en cliquant sur le lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

Les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 pourront partir à 60 ans s’ils ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans.

Le gouvernement a indiqué que ce dispositif concerne au moins 110 000 personnes pour un coût allant de 1,1 milliard en 2013 à 3 milliards d’euros en 2017. Malheureusement, le gouvernement n’indique pas les prévisions du coût de cette mesure pour les années suivantes qui sera à la charge de ses successeurs.

Pour financer cette mesure, les cotisations sociales des employeurs et des salariés sont encore alourdies, de 0,1% en 2013 à 0,25% en 2017. Je regrette cette décision qui handicape encore un peu plus la compétitivité des entreprises et des salariés localisés en France.

Il a d’abord rappelé tout l’intérêt du récent test de vote par internet, grandeur nature, en prévision des élections législatives de juin (lire : “Le test du vote par internet était nécessaire” du 08 février 2012 ). En effet, 650 000 Français établis hors de France se sont inscrits au registre consulaire en communiquant leur adresse email à leur consulat, ce qui leur permettra de voter par internet si elles le souhaitent.

Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, devant l'AFE

Edouard Courtial a ensuite évoqué l’épineuse question du certificat de vie pour nous livrer un dernier état de la situation (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011). Il a obtenu l’organisation d’une table ronde réunissant toutes les caisses de retraite, fin janvier. L’enjeu était de définir une approche commune et consensuelle afin de dispenser les retraités de l’étranger d’adresser à ces caisses un certificat de vie (ou d’existence) à plusieurs reprises en cours d’année.

Cette concertation n’a malheureusement pas débouché sur un accord. Le dossier a été transmis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une nouvelle table ronde a d’ores et déjà été programmée, début avril.

Voilà pour les faits. Je me réjouis que le ministre se soit saisi du dossier. Je regrette cependant qu’il n’ait pas réglé d’un trait de plume la situation des retraités français établis dans l’Union européenne, au nom de l’égalité républicaine.

Je comprends les risques de fraude afférents à certains pays qui peuvent légitimer le dispositif des certificats de vie. Ces craintes n’ont pas lieu d’être au Royaume-Uni, ni en Allemagne ou en Espagne ! C’est pourquoi, je demande que les retraités qui ont cotisé en France et qui vivent dans l’Union européenne puissent envoyer un certificat de vie sur l’honneur, à l’instar des retraités établis en France. Il suffirait de leur réclamer le même formulaire. Point.

Sur le sol français, une simple déclaration sur l’honneur suffit pour continuer de percevoir sa pension. A l’étranger, il faut régulièrement aller pointer au consulat pour prouver que l’on est effectivement en vie. Autrement dit, remplir un certificat de vie qui doit être signé par l’autorité consulaire ou, à défaut de pouvoir se déplacer, il faut expédier un certificat médical au consulat (qui vous renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.). Des frais, des déplacements, des tracas… imposés aux plus fragiles d’entre-nous.

C’est pourquoi j’ai vigoureusement soutenu une plainte pour discrimination déposée auprès de la Commission européenne (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011). Pour mémoire, le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques.

Aussi, je me réjouis de chaque succès, si modeste soit-il, sur la voie de l’équité entre Français et au nom du simple humanisme, comme c’est le cas aujourd’hui auprès d’une nouvelle caisse de retraite.

Grâce à l’intervention conjuguée de Solvit UK et Solvit France, je viens d’apprendre que la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se serait engagée à appliquer dorénavant le même formulaire que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui autorise la validation en mairie. Cela permet au moins d’éviter un long déplacement.

Si votre caisse de retraite persiste à exiger le formulaire CERFA 11851, je vous encourage à saisir Solvit.

Solvit est un réseau européen né en 2002 qui tend à régler en ligne et de manière pragmatique, les problèmes entre citoyens/entreprises et instances publiques, dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché intérieur. Solvit est un service gratuit et comprend un centre dans chaque Etat membre.

De mon côté, je continue de tirer sur les sonnettes. Cet été, j’avais porté le sujet auprès de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011). Puis, à la rentrée, j’avais attiré l’attention de Serge Muscetti, directeur de cabinet d’Edouard Courtial (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : “Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie”.

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

“Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne.”

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

La dernière lettre de l’UFE, datée de décembre 2011, vous apporte un éclairage d’experts sur le sujet des retraites qui vient d’être réformé. (La “lettre de l’Union des Français de l’étranger”, en pdf : 2011_12_07 Eclairage sur votre future retraite).

Même si vous n’êtes pas sur le point de cesser votre activité professionnelle, il est toujours utile de se familiariser avec la question et d’anticiper vos droits grâce à un bilan retraite pour envisager la meilleure stratégie.

– Remboursement des versements de retraite : Vous êtes né à partir du 1er juillet 1951 et vous avez, avant le 13 juillet 2010, effectué des versements pour la retraite qui s’avèrent aujourd’hui inutiles compte tenu du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ? Sachez que la réforme des retraites prévoit la possibilité, pour les personnes qui se trouvent dans cette situation, d’obtenir un remboursement des sommes versées sous certaines conditions.
– la retraite pour pénibilité pour connaitre l’âge et les conditions être éligible, puisque le dispositif, issu de la réforme des retraites, est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il permet aux personnes souffrant d’une incapacité permanente ou d’un accident du travail, de continuer à partir à la retraite dès 60 ans.

Lire la Lettre d’information des Français de l’étranger de la Cnav, concernant l’actualité de la retraite : Life_Sept-Oct_2011

Dans cette attente, comment faire évoluer les dossiers qui intéressent les Français de l’étranger?

La question du certificat de vie me semble être une priorité, d’autant qu’elle est embourbée depuis des mois et qu’elle impose toujours des obligations administratives intolérables à nos retraités vivant à l’étranger. J’ai donc interpellé Jean Leonetti avec beaucoup de confiance puisque notre ministre est avant tout un humaniste à qui Jacques Chirac avait confié une mission parlementaire qui a conduit à la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, en 2005. La personnalité de Jean Leonetti et sa profession de cardiologue, faisait de lui l’homme tout désigné pour cette provoquer une avancée éthique et médicale, suite à la médiatique affaire Vincent Humbert.

Est-il acceptable qu’on exige un certificat de vie aux Français résidant dans l’Union européenne pour continuer de leur verser leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur adressée aux caisses de retraite suffit en métropole ? Il faut préciser qu’un certificat de vie impose une visite régulière au consulat, comme s’il s’agissait de pointer au commissariat, pour prouver… que l’on est toujours en vie ! A défaut de pouvoir se déplacer, il faut consulter un médecin (à ses frais) pour disposer d’un certificat médical (à renvoyer au consulat, qui renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.).

Je trouve inique que des personnes parfois très âgées soient contraintes de faire des déplacements contraignants pour obtenir leur certificat de vie. Par exemple, si vous habitez le Kent il faut prévoir deux heures aller et deux heures retour vers Londres…  De plus, ce dispositif génère un lot de paperasse dont les services du consulat se passeraient volontiers.

Je viens de recevoir aujourd’hui même une lettre de la part de Edward Hudson, un texte d’autant plus poignant qu’il est rédigé plein de magnanimité pour évoquer une situation désarmante. Il habite avec son épouse à une centaine de kilomètres de Londres et je vous incite à lire son témoignage (fichier pdf) qui illustre toute la détresse que peut provoquer notre technocratie.
D’une part, Edward nous dit que son épouse ne peut se présenter en personne au consulat de Londres parce qu’elle est âgée de 83 ans et que sa mobilité très réduite l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant avec accompagnateur.
D’autre part, il nous informe qu’il négocie actuellement avec son centre médical qui, débordé, “filtre sévèrement les demandes de rendez-vous de médecin” et “se montre réticent à accorder un rendez-vous pour une formalité administrative qu’il estime ne pas lui incomber”. Par ailleurs, il s’alarme du nombre de certificat qui vont bientôt lui être requis si toutes les caisses adoptent cette procédure. En effet, son épouse touche la retraite de la CNAV ainsi que quatre retraites complémentaires, dont il dépend lui-même. Ainsi donc “avec neuf certificats à faire établir chaque année (tous à des époques différentes, car il n’existe aucune coordination de calendrier entre les caisses), nous sommes certains de nous heurter très rapidement à une fin de non recevoir de la part de notre centre médical.” Tout ceci est ubuesque et honteux.

Il y a près de deux ans déjà, je m’en étais ému officiellement auprès de Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger, lors de la présentation de son rapport auprès de l’AFE (lire : “Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires” du 07 septembre 2009).

Cette indignation a ensuite été énergiquement relayée et amplifiée au coeur du Sénat par l’intermédiaire de notre sénatrice (lire : “Certificats de vie (4) : La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam se bat pour l’égalité de traitement des retraités français” du 15 octobre 2009). Il aura fallu attendre près de… 18 mois lire une fin de non recevoir de la part du ministère des Affaires étrangères.

J’ai préparé un courrier à l’attention de Jean Leonetti pour formaliser notre entretien et circonscrire la demande concernant les certificats de vie aux résidents de l’UE. J’y expose aussi la question du métro transManche qui mérite l’appui de son ministère pour faciliter l’accès à l’emploi transfrontalier entre le Kent et la côte d’Opale, dont l’idée enthousiasme toutes les parties concernées (lire : “Le métro transManche fait la une de la presse régionale” du 02 juin 2011).

Ce document d’une grande clarté a été conçu par la CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse comme un mode d’emploi pour les Français vivant à l’étranger, détaillant l’impact des changements en cours selon la situation de chacun.

Le premier thème traité est celui de l’âge du départ à la retraite et celui des retraites anticipées (handicap, pénibilité….). Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, vous êtes concerné par l’allongement progressif de l’âge légal du départ à la retraite et le report de l’âge d’obtention du taux plein, si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance nécessaire.

Ce dossier poursuit son ambition de répondre concrètement à vos interrogations en vous proposant de calculer vos droits, incluant trois éléments de base : le salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance. Il ne vous reste plus qu’à saisir une calculatrice pour savoir de quoi il en retournera pour vous.