L’expérience commune des sénateurs des Français de l’étranger est mise à profit dans les débats actuels sur la loi visant à réprimer les violences faites aux femmes.
Plusieurs consulats français, notamment en Afrique du Nord, rapportent que les femmes étrangères sont confrontées au vol de leurs papiers d’identité et titre de séjour par leur propre conjoint, lors d’un voyage dans leur pays d’origine. De ce fait, l’épouse ne peut plus rentrer en France où elle a pourtant le droit de résider. Sur place, elle est souvent privée de ressource, désemparée, quand elle n’est pas séquestrée par sa belle-famille. Le mari peut alors engager une procédure de répudiation ou de divorce devant une juridiction locale, évidemment moins protectrice des droits des femmes que les tribunaux français.
Joëlle Garriaud-Maylam a déposé un amendement visant à permettre aux autorités consulaires françaises de délivrer un visa de retour à ces femmes étrangères. Notre sénatrice estime que le vol de documents par le conjoint est assimilable à une forme de violence conjugale. Cet amendement a été adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, la sénatrice a veillé que les dispositions prévues par la proposition de loi soient pleinement applicables aux Françaises résidant à l’étranger, y compris lorsqu’elles sont binationales. Laisser à certaines juridictions étrangères le soin de gérer les violences faites aux femmes « pourrait parfois relever de la non-assistance à personne en danger,» estime-t-elle.
Ainsi, une Française vivant à l’étranger doit pouvoir revenir immédiatement en France pour fuir des violences domestiques. Il est donc indispensable que cette victime puisse avoir accès au juge aux Affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection (pour sécuriser la situation de la victime avant l’intervention du juge pénal) et les aides qui en découlent : par exemple, la proposition de loi tend à réserver, dans chaque département, des logements sociaux pour les victimes de violences conjugales.
Si les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam ont été des plus constructives, elle regrettera néanmoins que la future loi ne prenne pas en compte la violence que constitue la séparation durable entre les enfants et l’un de leur parent. Certes, le juge des Enfants ou le juge des Affaires familiales pourra interdire la sortie d’un enfant du territoire en cas de risque d’enlèvement. Cette disposition constitue un progrès, mais ne résout pas les cas de plus en plus épineux et de plus en plus nombreux engendrés par les séparations de couples de nationalité différentes.
Je rappellerai que dans notre pays une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups, que 75 000 femmes sont violées chaque année et que les mariages forcés concernent près de 8 000 adolescentes.
Joëlle Garriaud-Maylam a toujours été pugnace et décisive dans le combat pour le respect et l’égalité entre les sexes. On se souvient qu’en mars 2005 elle avait présenté un amendement, voté à l’unanimité au Sénat, afin de lutter contre les mariages forcés. L’âge minimum légal du mariage des filles en France a été porté de 15 à 18 ans. A l’époque, on estimait à 70.000 le nombre d’adolescentes victimes d’unions imposées en France.
Photo Flickr de European Parliament’s photostream
‘ai le plaisir de vous joindre la dernière lettre de l’UFE qui s’intéresse à l’enseignement à distance par Internet pour les enfants vivant à l’étranger. Les rédacteurs présentent Magister Direct, une association à but non lucratif de soutien scolaire sur Internet, fondée par un ancien expatrié.
