Plus que 10 jours afin de pouvoir voter en 2015 !

Les décisions récentes du gouvernement en matière de fiscalité, tant nationale que locale, visant la communauté française établie hors de France et les mesures qui pourraient encore être prises (projet d’impôt sur la nationalité) à court ou moyen terme, doivent inciter les expatriés à rester politiquement actifs, notamment lors des prochains scrutins électoraux.

En effet, l’année 2015 sera marquée par au moins deux scrutins en France : l’élection des conseillers dans les départements au printemps et celle des conseillers dans les régions, en fin d’année.

Si vous souhaitez participer à ces scrutins, il est indispensable de commencer par vérifier votre situation électorale, via monconsulat.fr avant la fin de cette année (connexion grâce au numéro NUMIC, remis lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France, et qui figure sur la carte consulaire).

En s’inscrivant sur la LEC (Liste Electorale Consulaire), les Français établis hors de France font le choix de voter à l’étranger pour les élections présidentielles, législatives et les référendums. Ils peuvent cependant voter en France pour les élections locales (ville, département et région) à condition d’en faire la demande et de remplir l’une des conditions suivantes :

En application de l’article L.11 du code électoral, ils peuvent s’inscrire, comme l’ensemble des Français :
• sur la liste de la commune dans laquelle ils ont officiellement leur domicile ;
• sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d’habitation).

Ils peuvent en outre, s’ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes, conformément à l’article L.12 du code électoral :
• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Par ailleurs, l’article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
Cependant, cette demande de rattachement sur la liste électorale d’une commune française doit impérativement être effectuée avant le 31 décembre 2014.

Elle vous donnera ensuite la possibilité de voter, en personne ou par procuration, aux élections locales organisées sur le territoire national.