Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

Comme il est illégal d’avorter en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont même pas tenues informées du résultat des échographies, me racontait Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande.

Les Irlandaises peuvent disposer de leurs corps, mais à l’étranger seulement et… à condition d’avoir les moyens. On estime qu’elles sont plus de 4000 par an à quitter leur ile pour réaliser une IVG.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

Le 28 octobre 2015, j’avais présenté Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno. Militante de l’association ROSA, Claire plaçait ses espérances dans les législatives irlandaises de mars 2016 (lire l’article). Le nouveau gouvernement a répondu à l’attente en constituant six mois après sa prise de fonctions une “Assemblée citoyenne” pour plancher sur la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse.

Et pour cause, une question si délicate qu’aucun parti politique n’ose l’endosser.

Les représentants du peuple irlandais ont donc préféré s’en remettre au peuple lui-même, en l’occurrence 99 citoyens tirés au sort sur listes électorales. Il serait pourtant abusif de dire que l’esprit de Ponce Pilate plane sur cette expérience de démocratie participative, puisque cette “Assemblée citoyenne” ne décide de rien. Elle n’est que le mécanisme déclencheur d’une longue et (très) précautionneuse procédure (voir encadré).

Suite à mes entretiens du 5 septembre 2016 avec l’Irish Family Planning Association, puis avec le sénateur Neale Richmond (à l’image), je suis revenu à Dublin le 26 mai dernier pour discuter avec ces interlocuteurs des résultats de la concertation. L'”Assemblée citoyenne” venait de se prononcer à 87 % en faveur d’une modification de la constitution irlandaise, préalable à toute réforme du législateur. Une écrasante majorité, donc.

Après cinq week-ends de travail consacrés à l’examen des systèmes de santé européens et l’audition de personnalités issues du monde médical ou académique, l’Assemblée a étonné l’opinion publique par ses prises de position très libérales.

Parmi les plus transgressives : l’ouverture du droit à l’avortement pour des “raisons socio-économiques” (72% des suffrages) ou l’accès à l’avortement “sans restrictions s’agissant des motifs” (64% des votes). Dans les situations de viol, d’anomalie fœtale ou encore de risques réels de suicide, on est proche de l’unanimité. Précisons enfin que, dans tous les cas de figure, les citoyens ont proposé des marqueurs en termes de nombre de semaines de grossesse.

La balle est revenue, pour un temps, dans le camp des élus (encadré ci-dessous). En dépit de ce signal fort et clair émanant de la société civile, l’ensemble de classe politique irlandaise souhaite que ce débat de société ne soit pas politisé.

Neale Richmond anticipe que, même en cas de référendum, les partis politiques s’abstiendront de donner la moindre consigne de vote…

Avortement en Irlande : étapes du processus de démocratie participative
1. Création d’une “Assemblée citoyenne” de 99 membres tirés au sort sur listes électorales (oct. 2016) >>>
2. L’Assemblée citoyenne remet son rapport au Parlement irlandais (juin 2017) >>>
3. Le Parlement réunit une commission spéciale de 20 députés >>>
4. La commission spéciale présente ses recommandations au gouvernement et au parlement (d’ici fin 2017) >>>
5. Le gouvernement irlandais organise, le cas échéant, un référendum (2018 ?) >>>
6. Les électeurs décident par référendum de modifier ou non la constitution >>>
7. Le cas échéant, le législateur a constitutionnellement la possibilité d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG.