400 filiales d’entreprises françaises de la région métropolitaine de Montréal emploient 20.000 personnes sur un total de 2000 filiales d’entreprises étrangères. La crise n’a pas ralenti le flux de nos investissements puisque la France est, depuis 2011, le premier investisseur étranger, devant les Etats-Unis et le Royaume-Uni !
Si la France du CAC40 est évidemment représentée à travers ses filiales dans tous les secteurs, Montréal attire également des PME françaises qui souhaitent, à terme, intégrer le marché nord-américain. Lors de mes échanges, les entrepreneurs ont mis en avant la facilité de créer une entreprise, la fiscalité attractive et des procédures administratives légères.
Par-delà les facilités offertes et le climat entrepreneurial, une aube nouvelle va se lever sur les relations franco-canadiennes. En effet, un accord de libre-échange entre l’Union-européenne et la Canada (AECG) a été conclu le 18 octobre 2013. Le temps de mettre en conformité les législations, la mise en œuvre de l’accord devrait intervenir au mieux en 2015.
Lorsque je me suis enquis des effets de l’AECG, les services économiques du consulat m’ont assuré que l’accord profitera largement aux entreprises françaises. Il permettra d’accroitre le commerce des biens et services entre la France et le Canada de plus d’1Mds€.
Je remercie Bruno Clerc, notre consul général à Montréal, d’avoir organisé la réunion et fait préparer des documents de synthèse venant étayer cette prévision.
Le consul général a souligné que l’un des volets les plus prometteurs du traité de libre-échange concernait les marchés publics. Pour la toute première fois, les Canadiens ouvriront leurs marchés publics (municipal, provincial et fédéral) aux fournisseurs européens. En 2011, par exemple, les marchés publics attribués par les municipalités canadiennes ont atteint un montant de 82Mds€, soit 7% du PIB canadien !
En plus de réduire à zéro la quasi-totalité des droits de douane, l’AECG assouplira la loi sur les investissements au Canada, facilitera le déplacement temporaire des personnels d’entreprises et conduira aussi à la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles (architecte, ingénieur, expert-comptable…).
Enfin, l’accord rapprochera le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui profitera notamment au secteur pharmaceutique (durée des brevets) ou aux exportateurs de produits agricoles d’origine géographique spécifique (Roquefort, Comté, jambon de Bayonne, Huile d’olive de Haute-Provence…), à qui on accordera des contingents agricoles supplémentaires (essentiellement pour les fromages).
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