De nombreux Français de l’étranger sont propriétaires d’un appartement ou d’une maison en France qu’ils louent en leur absence.
Un projet de loi « Duflot » les concerne directement. Il circule sous l’acronyme Alur, Accès au logement et un urbanisme rénové, et il a pour vocation de résorber la crise du logement par deux mesures phares : l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Vous pouvez imaginer d’emblée le lot de nouvelles contraintes qui vont peser sur les propriétaires-bailleurs…
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture ce projet, en faisant le plein de voix de gauche pour l’occasion.
Le sénateur Hervé Marseille juge que la projet Alur est « une succession de mesures inefficaces et un texte profondément déséquilibré »
Hervé Marseille (UDI) s’alarme de la complexité du nouveau dispositif tout en lui déniant une quelconque efficacité sur le marché du logement.
Dans sa dernière newsletter, Hervé Marseille sénateur des Hauts de Seine, maire de Meudon et délégué national UDI aux Français établis hors de France, anticipe les effets pervers de trois points clés du projet, en ces termes :
– l’encadrement des loyers établis à partir d’un loyer médian de référence risque d’entraîner une diminution substantielle de l’offre, de freiner la construction et de décourager les investisseurs institutionnels ;
– la garantie universelle des loyers, nouvelle taxe, est injuste par son caractère obligatoire et floue quant à sa mise en œuvre ;
– enfin, la gratuité des prestations de services des professionnels de l’immobilier est financièrement risquée pour un secteur déjà pénalisé…
Tout en soulignant l’habitude du gouvernement de réformer sans concertation, Hervé Marseille dénonce une nouvelle entame au « principe d’autonomie des collectivités territoriales » puisque « le pouvoir des maires en matière de droit à la construction et de maîtrise de leurs sols » s’affaiblit considérablement au profit des EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale qui sont des regroupements de communes.
Ce texte de loi va profondément modifier les rapports entre propriétaires et locataires en créant une forme d’étatisation de leur relation.
Après avoir subi la CSG/CRDS de 15.5% sur leur revenus mobiliers, plusieurs Français établis hors de France m’ont confié qu’ils sont obligés de vendre leur bien. Une nouvelle taxe apparaît pour 2014. Comme les loyers seront désormais encadrés, les propriétaires ne pourront plus augmenter librement leur prix pour répercuter ces coûts.
Ce gouvernement a une étrange conception de la liberté individuelle et du respect de la propriété!
Suivre les travaux d’Hervé Marseille au Sénat.
3 Commentaires
J’ai vendu mon appart a Lyon au debut de l’annee, bien m’en a pris avec les taxes retroactives et autres rejouissances.
Tout cela ne rend qu’un peu plus improbable mon retour en France un jour…
Que des vérités dans cet article. Cette taxe de 15,5% nous a pesé très lourd cette année et cela devient très dur… En plus, nous sommes dans une impasse avec 5 mois de loyers impayés par notre locataire.
Le monde entier constate à quoi il joue notre “président” mais quid Duflot??? Franchement, aucune envie de retourner avant 2017.
Tout le monde parle de l’augmentation de la CSG/RDS, mais qui nous parle de l’augmentation de l’impôt sur les revenus fonciers en lui même et de sa base forfétaire de 20%? Personne et pourtant elle est bien là. Certaines personnes de mon entourage ont vu leur impôt passer de 100 euros à près de 4000 euros!!!!
L’information n’a absolument pas été diffusée et semble être complètement passée sous silence!!!!
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