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| 21 janvier 2015 |
| L'HEBDOLETTRE D'OLIVIER CADIC |
n°09 |
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Membre de la commission des Affaires sociales du Sénat
Vice-président de la délégation aux Entreprises du Sénat
Délégué national UDI aux Français établis hors de France
o.cadic@senat.fr
+33 (0)1 42 34 14 66
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard,
75006 PARIS
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Madame, monsieur, chers élus, chers amis,
J’ai participé jeudi dernier, en compagnie des députés Claudine Schmid et Alain Marsaud, à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée pour se prononcer sur le projet de ratification de la convention fiscale franco-andorrane.
La raison d’être d’une CMP est de faire appel à l’esprit de conciliation et à l’intelligence collective lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne s’accordent pas sur un texte.
En trente minutes, ma vision d’une France réconciliée, solidaire et courageuse en réaction aux attentats s’est brusquement évaporée.
Les socialistes et les communistes ont soutenu mordicus la présence d’un alinéa que les parlementaires UMP-UDI voulaient voir supprimé, parce qu’il autorise une imposition fondée sur la nationalité, totalement étrangère à nos traditions et à notre législation.
Rien de surprenant à voir majorité et opposition ne pas s’accorder au cours du processus parlementaire, me direz-vous. Sauf que le gouvernement socialiste clame qu’il n’appliquera jamais le dispositif prévu du texte dénoncé par l’opposition !
A bon entendeur, le gouvernement n’a aucune velléité d’imposer les résidents français en Andorre ou de mettre en place un impôt sur la nationalité !
Il exige toutefois le maintien de ce fameux alinéa « d » de l’article 25-1 : « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. »
Ubuesque. Le gouvernement veut faire voter un texte qu’il jure ne pas vouloir appliquer, au lieu de le supprimer tout simplement…
C’est le choc d’inutilité !
Il faut se dépêcher d’en rire avant d’avoir à en pleurer.
Sachant qu’ils ont la majorité à l’Assemblée et donc le dernier mot, les socialistes veulent relancer la navette parlementaire, faire perdre du temps et de l’énergie à tout monde, au lieu de supprimer l’alinéa litigieux et faire ratifier enfin cette convention, ce qui n’aurait dû être qu’une formalité.
La convention va retourner, cette semaine, à l’Assemblée nationale. Nous porterons une attention particulière au vote des députés socialistes représentant les Français de l’étranger.
J’aimerais être agréablement surpris, me bercer de l’idée qu’il y a bien un avant et un après Charlie, comme je l’ai tant lu et entendu. On aimerait que ce vent nouveau souffle jusqu’au Parlement.
Fidèlement,
Olivier Cadic
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Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger (UFE), lance une initiative auprès de nos compatriotes expatriés, d’autant que beaucoup d’entre-eux n’ont pas eu la possibilité de participer aux diverses manifestations du 11 janvier dernier.
« Soucieux, depuis toujours, de témoigner de l'attachement profond des Français de l'étranger à leur pays, je vous invite à vous associer à l'élan de solidarité exprimé par nos compatriotes, en participant à une marche virtuelle, organisée sur le site Internet de l'UFE.» Gérard Pélisson
Pour y prendre part, l’opération technique est très simple puisqu’il suffit de cliquer sur une fenêtre de dialogue, en mentionnant en mentionnant votre pays de résidence.
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| SENAT – France - Société |
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Le 14 janvier au Sénat, le président Gérard Larcher a présenté ses vœux empreints d’émotion, de grandeur républicaine et d’espérance pour la France.
C’est la première fois que je participais à cette cérémonie qui réunit les sénateurs dans un climat fraternel et qui leur rappelle qu’ils sont mandatés au service du bien commun et rien d’autre.
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| SENAT – International - Fiscalité |
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Le 18 décembre dernier, le Sénat a refusé d’approuver la convention fiscale entre la France et Andorre visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale. En cause, deux lignes de texte envisageant la possibilité pour la France de taxer ses nationaux résidant à Andorre
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| SENAT – Entreprise – Emploi - Social |
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Tandis que l’examen de la loi Macron pour la croissance et l’activité se profile au Sénat, j’ai été ravi de revoir Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation iFRAP, un think tank dédié à l’analyse des politiques publiques et un laboratoire d’idées innovantes. Il y a trois mois, elle m’a fait l’honneur d’intervenir au Red Carpet Day que j’organisais à Paris avec l’UFE Corporate
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Le 14 janvier, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, nous avons auditionné Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, au sujet de l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco).
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| Les 6 défis DE LA REPRESENTATION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER |
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A la douceur de vivre, les Français du Portugal ont voulu ajouter la convivialité, c’est pourquoi leur communauté est vivante et organisée. Tous connaissent Françoise Conestabile qui se charge efficacement de ce travail de ralliement au sein de l’UFE locale.
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| Les 4 défis DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER |
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Bonne nouvelle en provenance de Bristol : un contrat de bail, d’une durée de dix ans, a été signé entre l’Ecole française de Bristol et la mairie. L’école va enfin pouvoir déménager ! « La recherche de locaux a duré plus de cinq ans et c’est un grand soulagement dans l’équipe de direction », se réjouit Nicolas Hatton, un des quatre directeurs de l’école.
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| Les 3 défis DES SERVICES CONSULAIRES |
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A la faveur d’un passage au Portugal pour le jour de l’An, j’ai eu le plaisir d’être accueilli par Laurent Goater, conseiller consulaire, qui m’a permis de rencontrer notre ambassadeur Jean-François Blarel à Lisbonne, dans le superbe palais Santos.
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| EN BREF cette semaine (12-18 janvier 2015) |
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Déplacement en Tunisie – 12 janvier
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- Entretien avec l’ambassadeur de France en Tunisie, François Gouyette
- Visite du Lycée Gustave Flaubert de la Marsa - Bernard Vasseur, proviseur & Patrick Flot, conseiller culturel
- Visite du Foyer Familial de Radès, en compagnie de Madeleine Ben Naceur
- Déjeuner avec les conseillers du commerce extérieur (CCEF) à Tunis
- Visite de l’école primaire Georges Brassens
- Visite de l’Institut français de Tunisie Petit-Lycée-Carnot
- Entretien avec Madeleine Ben Naceur, conseillère consulaire
- Dîner à la Résidence de France avec les parlementaires tunisiens, offert par l’ambassadeur
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Sénat – 13 au 15 janvier
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- Sénat : MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale)
Audition d’Antoine Durrleman, pdt de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur le theme "Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salaries”
- Déjeuner avec Laurent Fabius / Club France Terre de Tourisme et club Table française / en compagnie du sénateur Louis Duvernois
- Passage sur les “24 heures Chrono” - Casablanca
- Rencontre avec Alain Thevenot au Sénat, conseiller consulaire EAU, Oman et vice-président UFE Abu Dhabi
- Parrainage du diner UFE-Ile de France au Sénat, en présence du président Gérard Pélisson
- Commission mixte paritaire sur la convention fiscale France-Andorre
- Constitution du groupe d'Amitié France-Maroc au Sénat
- Rencontre avec le général Beauchesne (FACS)
- Rencontre avec Agnès Verdié-Molinié, présidente de la fondation iFRAP
- Diner du Colloque Franco-Britannique, en compagnie de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam
- Interview sur French Radio London
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Déplacement en Norvège – 17 au 18 janvier
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- Rencontre avec les conseillers consulaires Claire Ménard et Gérard Pignatel, à Oslo
- Entretien avec Jean-Marc Rives, ambassadeur de France
- Soirée de gala UFE-Norvège
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| MEDIAS |
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Lire l’article paru dans l’Agefi « Bercy avance un pion dans la taxation des Français à l’étranger - La convention France-Andorre apparaît comme un banc d’essai.» du 15 janvier 2015
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Cette année encore, j’ai participé aux « 24 heures Chrono à l’international », cette fois dans l’émission consacrée à Casablanca, le 14 janvier 2015
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| UDI |
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Jean-Louis Borloo s’est exprimé au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, le 13 janvier 2015
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Jean-Christophe Lagarde était l'invité politique de Bruce Toussaint sur le plateau d'iTélé, le 16 janvier 2015
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Le président de l’UDI est revenu sur les attaques de la semaine dernière à Paris sur les LesIndesRadios, le 14 janvier 2015
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Interview de Jean-Christophe Lagarde dans le journal Métro du 15 janvier 2015
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Le président de l’UDI estime que la France n’est pas “en posture de guerre” face au djihadisme. Il appelle à revoir “la balance entre libertés et sécurité” sur SudRadio, le 13 janvier 2015
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| LES 31 DEFIS |
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Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger.
Ils constituent désormais notre feuille de route. Ensemble, relevons chaque défi !
Lire : Les 31 défis
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