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15 avril 2015
L'HEBDOLETTRE D'OLIVIER CADIC n°20



Membre de la commission des Affaires sociales du Sénat

Vice-président de la délégation aux Entreprises du Sénat

Délégué national UDI aux Français établis hors de France

Secrétaire du groupe d’amitié parlementaire France/Royaume-Uni

Président délégué du groupe interparlementaire d'amitié France-Belgique et Luxembourg



o.cadic@senat.fr
+33 (0)1 42 34 14 66
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard,
75006 PARIS


           

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

«Jamais, depuis 1998, le Sénat n’a eu à examiner autant d’amendements sur un même texte», s’est exclamé le président Gérard Larcher, en ouverture de l’examen du projet de loi dit Macron, le 7 avril dernier.

En effet, quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat pour améliorer un projet de loi aussi pléthorique (228 pages et 295 articles) qu’hétéroclite.

A ce jour, j’ai défendu mes premiers amendements pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des passagers, pour la défense des commerçants associés vis-à-vis des groupes intégrés de la grande distribution, pour modifier les sanctions que peut prononcer l’Autorité de la concurrence ou encore pour garantir la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprise.

Lors des débats, le travail des élus de l’AFE, Assemblée des Français de l'étranger, a trouvé une transcription directe dans la loi Macron. Sur la base d’un rapport de Ronan Le Gleut, conseiller consulaire à Berlin, l’AFE avait voté le mois dernier, à l’unanimité, une résolution demandant au gouvernement d’habiliter les consulats à délivrer un duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Jacky Deromedi a fait voter un amendement en ce sens par le Sénat (Lire : Admt N°543 rect. ter). Un amendement que j’ai évidemment eu le plaisir de cosigner avec Christophe-André Frassa et les autres sénateurs UMP et UDI des Français établis à l’étranger. Bel exemple d’articulation réussie entre les conseillers consulaires et les sénateurs.

Second événement de la semaine, on a soufflé les bougies des «25 ans de l'AEFE» qui, faute de réforme apparait bien essoufflée.

L'heure était à la fête pour le pouvoir socialiste qui a trusté sans vergogne toute la manifestation : à chaque plateau son ministre, député ou sénateur PS.

Mais pour certains le cœur n’y était pas.

Le SNUIipp-FSU, syndicat des enseignants, a boycotté l'événement en dénonçant la « marchandisation de l'éducation », résultat d’une politique du « toujours plus avec moins » sur fond de dégradation du dialogue social. Pour ma part, je me réjouis de l’existence de ce réseau et je salue tous ceux qui s’investissent pour promouvoir et défendre notre enseignement à l’étranger.

Cependant, je considère que les agapes et la communication déployées autour de cet anniversaire se sont révélés être une opération politicienne destinée à masquer les vrais défis auxquels l’AEFE est désormais confrontée.

Lors de la réunion « vers le plan Ecole 2.0 » que j’ai animée à Londres, la semaine dernière, il est clairement apparu que l’AEFE exerce désormais une concurrence déloyale au profit des établissements en gestion directe vis-à-vis des établissements privés.

A l’évidence, il faudra attendre une nouvelle majorité pour mettre un terme à cette dérive.

Fidèlement,
Olivier Cadic


SENAT – Projet de loi Macron

Loi Macron : premier « zéro pointé » pour le ministre de l’économie

Lors des débats sur la loi dite Macron à l’Assemblée nationale, la majorité socialiste a ajouté un article non prévu par le gouvernement. Il établit l’obligation de limiter à 9 ans le contrat qui lie une enseigne à un commerçant indépendant. Comme je l’ai expliqué au cours de mon intervention, leur proposition menace les commerçants associés vis-à-vis des groupes intégrés de la grande distribution. Cette menace porte principalement sur les distributeurs alimentaires, tels que Leclerc, Intermarché ou Système U…

Loi Macron : Amendement adopté contre le gâchis alimentaire

Je suis intervenu avec le sénateur Christophe-André Frassa, dans le cadre du projet de loi Macron, pour soutenir l’amendement de notre collègue Nathalie Goulet qui vise à lutter contre le gâchis alimentaire en permettant aux supermarchés de distribuer les invendus alimentaires.

Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité

Mes collègues sénateurs ont reçu un courrier conjoint de Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des Juristes d’entreprise (AFJE) et de Denis Musson, président du cercle Montesquieu. Ces deux principales organisations de juristes d’entreprises mobilisent…

Les 4 défis DE LA FISCALITE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

[Défi 23] – CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : L’Etat provisionne 291M€ à rembourser aux non-résidents

La MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) a auditionné, le 1 avril dernier, Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). J’ai saisi cette occasion de revenir sur la récente condamnation de la France par la CJUE, pour infraction au droit européen…

MEDIAS

Loi Macron : « Confier intégralement aux maires les autorisations d’ouverture dominicale » – Article dans le Figaro

Le Figaro me fait l’honneur de sa prestigieuse rubrique Figaro-ci… Figaro-là. A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite « Macron », je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !
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« Il ne faut plus sanctionner la création de valeur et l’esprit d’entreprendre » – Entretien dans Entreprendre

Dans le numéro d’avril 2015 de la revue Entreprendre, je suis interrogé par Pascal Rosier dans un article consacré à la dette publique : « Tout le monde se serre la ceinture : sauf l’Etat ! »
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UDI

Conseil national de l’UDI : « A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide », nous exhorte Jean-Christophe Lagarde

Dans son discours de clôture, lors du conseil national de l’UDI du 11 avril à Paris-Bercy, Jean-Christophe Lagarde a d’emblée mis l’accent sur l’identité du parti en soulignant que le « centre doit être lui-même, avec son propre projet et ses ambitions ». Son message est clair à l’horizon 2017 : « Nous avons vocation à porter notre projet à la présidentielle ».
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Caroline Laporte, nommée coordinateur UDI-Benelux

Afin de consolider notre développement dans une circonscription emblématique pour un parti européen, la direction UDI-Français de l’étranger a confié à Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI de Belgique, la mission de coordonner les activités déployées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle réalisera un travail de synthèse sur le Benelux qui nous sera précieux pour accompagner et soutenir tous ceux qui s’investissent sur le terrain.
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"L'UMP et l'UDI n'auront ni le même calendrier électoral ni le même mode de scrutin pour les primaires présidentielles"

Sur BFM, Jean-Christophe Lagarde a répondu aux questions d'Apolline de Malherbe sur la préparation des partis politiques pour les primaires en vue de la présidentielle de 2017 et sur les stratégies de relance de la croissance.
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En BREF cette semaine (30 mars – 04 avril 2015)

Sénat & Paris – 31 mars au 02 avril

Evaluation et contrôle : Sécurité sociale


Audition d’Alain Gubian (au centre de l’image), directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) par la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale). Suite à la condamnation de la France par la CJUE (lire l’article), j’ai demandé à M. Gubian s’il avait provisionné le montant des remboursements aux résidents français qui travaillent dans un autre État membre des sommes indûment prélevées au titre de la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers. Le directeur m’a répondu par l’affirmative et m’a communiqué le montant de 291M€, quelques jours plus tard (lire l’article).


Proposition de loi : Usage contrôlé du cannabis


Condamnant vigoureusement l’usage de toutes les drogues, je me suis néanmoins prononcé en faveur de l’usage contrôlé du cannabis. Toutes les études montrent que renforcer la répression n’a jamais fait reculer ce fléau social. Il serait temps que l’Etat encadre la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu (lire l’article).


Visite : Entrepreneur français de l’étranger


Une Californienne au Sénat, Gabrielle Durana, son casque de biker sous le bras. Elle préside l’Efba qui propose des cours de français à des élèves de 5 à 18 ans, en "after school" dans les écoles de la région de San Francisco.


Projet de loi Macron


Réunion du groupe UDI-UC autour de Vincent Capo-Canellas, président de la Commission spéciale sur le projet de loi dit Macron, pour préparer la séance publique.


A l’initiative de François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, est venu rencontrer les sénateurs centristes. Auteur de 57 amendements, je lui ai posé trois questions. Pourquoi ne pas offrir aux maires une totale liberté de choix en matière d’ouverture le dimanche, entre 0 et 52 ? Pourquoi ne pas porter à 500.000 euros le plafond de la réduction liée à l’ISF-PME, s’inspirant de l’EIS britannique ? Pourquoi ne pas instaurer la confidentialité des consultations et documents au bénéfice des juristes d’entreprises français ? (lire l’article)


Groupes d’amitié

  • France-Belgique & Luxembourg : AG du groupe interparlementaire d’amitié France-Belgique & Luxembourg, dont je suis le président délégué. Mes collègues ont accepté ma proposition de faire du dossier Rafale le fil rouge de nos prochaines rencontres, puisque l’armée belge doit remplacer ses F16 américains… par un avion européen, nous l’espérons après le succès du Rafale en Egypte et en Inde !
  • France-Inde :

Réception au Sénat de son excellence Shri Arun Kumar Singh, ambassadeur d'Inde, par le groupe d'amitié France-Inde. Nos entretiens ont notamment porté sur les engagements climatiques de l’Inde, l’amélioration des infrastructures pour attirer les investisseurs et la coopération en matière d’enseignement et de recherche. Sur la photo, les sénateurs entourent l’ambassadeur et son équipe (g. à d.) : Ramesh Babu, premier secrétaire de l’ambassade, Patricia Schillinger, vice-présidente du groupe ; François Marc, président du groupe d’amitié ; son excellence Shri Arun Kumar Singh ; Françoise Laborde, vice-présidente du groupe ; François Commeinhes ; Nelly Tocqueville ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Olivier Cadic ; Indra Mani Pandey, conseiller à l'Ambassade et Guillaume Arnell.


Dossier CIFME - Liban


Rencontre avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04). M. Comair est directeur général des Ressources hydrauliques et électriques du Liban. Je l’avais rencontré en présence du ministre de l'Eau et de l'Energie, Arthur Nazarian, à Beyrouth, fin février.


Au Liban, Jean-Louis Borloo a laissé un excellent souvenir, car il fut l’initiateur du projet régional d’un centre pour l’information et la formation aux métiers de l’eau (CIFME) (article à suivre). J’œuvre dans le prolongement de son action, c’est pourquoi j’ai organisé une seconde réunion à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME


Départementales 2015


Réunion du bureau exécutif de l’UDI, après le second tour des élections départementales. Jean-Christophe Lagarde félicite chacun pour le travail accompli et salue un succès historique, puisque l’UDI a multiplié par 2,5 le nombre de ses conseillers départementaux, passant de 187 à 477. Le président est entouré par le sénateur Hervé Marseille et la sénatrice Chantal Jouanno, tête de liste Ile de France pour les Régionales de 2015.


Déplacement à Londres - 30 mars

Plan Ecole
Accueillis par l’EIFA, L’Ecole internationale franco-anglaise, les participants ont pu mesurer les progrès accomplis à l’aune des trois objectifs du plan et ils ont ensuite considéré les nouvelles perspectives pour l’enseignement français au Royaume-Uni, telles qu’elles doivent être définies par tous les acteurs concernés : administration, parents, enseignants et élus consulaires.


Le 30 mars dernier, à Londres, plus d’une centaine de personnes se sont rendues à la réunion annuelle du plan Ecole, organisée par l’UFE-GB, sur le thème : « Vers le Plan Ecole 2.0 - Quelles priorités pour le plan Ecole à l’horizon 2020 ? »



Les cinq animateurs de la réunion plan Ecole de l’UFE-GB à Londres (g. à d.) : Bénédicte Yue, governor d’une école anglaise multilingue, a évoqué le développement de l’enseignement bilingue dans les écoles britanniques (objectif n°2 du plan Ecole) ; Carole Rogers, présidente de l’UFE-GB et déléguée consulaire, a accueilli les participants ; Olivier Cadic a abordé la notion de « plan Ecole 2.0 » à travers l’évolution des frais de scolarité, la transparence pour l’attribution des places au lycée Charles de Gaulle, le chèque éducation pour tous ou la fin annoncée des EGD ; Roch Miambanzilla, conseiller consulaire, a exposé la dynamique du programme Flam au Royaume-Uni (objectif n°3) ; Sophie Routier, conseillère consulaire, a souligné la progression du nombre de places dans l’enseignement français (objectif n°1).


Délégation aux entreprises du Sénat


Préparation du déplacement à Londres de la délégation sénatoriale aux entreprises. J’ai rencontré Philippe Chalon, délégué consulaire, dans les locaux d’International SOS, entreprise qui va accueillir la délégation, lundi 13 avril au matin, dans le cadre d’une table ronde réunissant des entrepreneurs français implantés au Royaume-Uni. J’ai ensuite rencontré Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy qui parvient à trouver du travail à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. La délégation visitera le centre Péguy, ainsi que l’entreprise Ekimetrics, à l’invitation de Quentin Michard, située dans le quartier effervescent de Shoreditch, au cœur des digital tech.


LES 31 DEFIS

LES 31 DEFIS

Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger.
Ils constituent désormais notre feuille de route. Ensemble, relevons chaque défi !

Lire : Les 31 défis



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