Mon Infolettre n°14 de juillet est disponible

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

Les temps changent. Il y a tout juste un an, le Parti Socialiste critiquait avec véhémence la création du ministère des Français de l’étranger n’y voyant qu’une « manœuvre électorale ». Tout juste élu, François Hollande s’est inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice et conseillère élue à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour l’Irlande est notre nouvelle ministre déléguée aux Français de l’étranger. Je me réjouis de ce choix car elle connait parfaitement toutes les problématiques qui nous concernent. J’ai eu le plaisir de travailler à l’AFE à ses côtés, notamment lorsqu’elle présidait la sous-commission Emploi-Formation, dont j’étais le rapporteur.

En marge de la visite du Président de la République à Londres, Hélène Conway-Mouret a rencontré les élus, le consul général Edouard Braine et ses proches collaborateurs. La ministre a pour priorité l’amélioration de l’action consulaire. Je la rejoins sur ce point. Il est essentiel de rationaliser l’activité des consulats en facilitant et simplifiant les démarches administratives afin d’éviter le déplacement au consulat. Malgré près de 200 rendez-vous par jour, le consulat de Londres affiche toujours près de 2 mois de délai pour prendre en compte une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. Tout le monde souffre de cette situation.

J’ai à nouveau réclamé la création d’un comité consulaire qui associe les élus à l’amélioration du fonctionnement du consulat. Développer le recours aux nouvelles technologies pour éviter les déplacements au consulat, créer un centre d’appel unique pour les démarches administratives en Europe, rapatrier l’état civil en France, revoir le périmètre de l’action sociale, mettre en place des outils pour mesurer de manière objective la satisfaction des usagers des services consulaires sont autant de pistes que je propose d’explorer pour nous permettre de faire mieux avec moins d’argent public.

La nouvelle majorité à l’assemblée nationale a voté la loi de finance rectificative ce 20/07/12. Elle a eu la main lourde pour le contribuable en augmentant les impôts d’environ 14 milliards d’euros pour 2012-2013. Un prélèvement social de 15,5 % sur les revenus immobiliers des non résidents a été institué à effet rétroactif au 1/1/12. Je conteste cette mesure car les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

De leur côté, les bénéficiaires de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger seront privés de l’aide de l’Etat sans préavis dès le 1er septembre 2012. L’administration communique cette disposition avant même que les parlementaires ne se soient prononcés!

En changeant les règles du jeu en cours d’année, l’Etat se comporte de manière déloyale à l’égard de ses citoyens. Il porte atteinte aux principes européens de « sécurité juridique » et de « confiance légitime » qui protège les contribuables contre une modification brusque de la loi qui leur porterait préjudice. Je déplore ces décisions brutales qui ébranlent la confiance du citoyen envers l’Etat.

Je vous invite à me retrouver à Londres dès jeudi 26 juillet pour découvrir en avant-première le Club France et assister à la présentation de l’équipe de France Olympique. Je salue la décision du Comité national olympique du sport français (CNOSF) d’ouvrir le club France pour la première fois au grand public à Londres. Ainsi, pendant toute la durée des Jeux Olympiques, nous pourrons suivre en direct toutes les épreuves de nos athlètes sur écrans géants et assister aux nombreuses animations du CNOSF. Ce sera également l’opportunité de rencontrer nos plus grands champions et de faire la fête avec les médaillés du jour à leur descente du podium.

Je forme le vœu que nous entendions très souvent la marseillaise lors de ces jeux et vous souhaite de bonnes vacances.

Très cordialement – Olivier Cadic