La fin d’année est propice aux bonnes nouvelles. Désormais, les non résidents qui perçoivent une pension de la part de plusieurs caisses de retraite ne seront plus astreints à remettre qu’un seul et unique certificat de vie chaque année, auprès d’un seul organisme désigné et qui prendra effet auprès de toutes les caisses à la fois.
Il était temps. Ce progrès est le fruit d’un travail de concertation entre les caisses de retraite engagé depuis 2011 à la demande d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger du gouvernement de François Fillon (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011).
En d’autres termes, grâce au décret du 13 décembre 2013, nos retraités expatriés ne seront plus contraints de répéter cette formalité plusieurs fois chaque année.
Exiger un certificat de vie aux retraités résidant dans l’Union européenne, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur, adressée aux caisses de retraite, suffit en métropole constitue une rupture de l’égalité de traitement des citoyens résidants au sein de l’Union Européenne. Cela me paraît toujours inacceptable.
Rappelons que le certificat de vie (ou d’existence) doit être signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que vous êtes bien en vie… A défaut de pouvoir se déplacer au consulat ou auprès d’un consul honoraire, pour raison de santé par exemple, nos retraités s’engagent dans un ballet postal de certificats médicaux et de formulaires de circonstance.
A l’heure où le gouvernement déclare chercher par tous les moyens à réduire les coûts de nos administrations, il serait bien inspiré de libérer nos agents consulaires de cette triste formalité au sein de l’Union européenne.
Chacun comprend aisément qu’il s’agirait d’une vraie délivrance pour de nombreux pensionnés qui se déplacent avec difficulté ou qui vivent éloignés des consulats ou autres organismes agréés.
Lire le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 : 131213_DecretCertifsVie (pdf)
2 Commentaires
force est de reconnaître qu#un an aprés nous sommes loin du compte, puisque la CARSAT continue de fonctionner selon des méthodes anté-diluviennes et freine de facto des quatre fers. Rien d’étonnant puisque cet organisme ne fournit même pas l’adresse email de la personne chargée de votre dossier de retraite et fonctionne quasi exclusivement en utilisant la voie postale traditionnelle.
Bientôt 18 mois après la publication de ce texte, peut-on me dire quels organismes ont signé cette convention ? Il n’y a là, à nouveau, qu’effet d’annonce, poudre aux yeux, tromperie ! car aucun organisme n’est obligé de signer cette convention et à ce jour, cette question n’a toujours pas avancé d’un pouce ! j’ai quatre caisses de retraites et toutes réclament chacune leur certificat.
La seule chose qui ait changé, à ce jour c’est que ces caisses qui demandaient toutes auparavant en début d’année ont réparti leur demandes tout au long de l’année, l’une en février, l’autre en juillet, les deux autre période indéterminée pour le moment !
Alors qu’auparavant on pouvait regrouper les demandes aux autorités locales pour en réduire le coût au minimum, ce n’est maintenant plus possible : belle simplification et belle avancée en effet ! et je ne parle pas de ceux qui doivent se déplacer par avion pour faire signer par le consulat !
Et je passe également sur les conséquences de l’absence de certificat de vie ! Car tous ces organismes continuent à utiliser le courrier papier, moyen ô combien moderne, pour faire leurs demandes… Dans les pays où le courrier papier arrive, si même il arrive, deux ou trois mois après la date limite de retour du certificat, c’est lorsque vous ne recevez plus vos pensions que vous vous apercevez que la caisse a fait sa demande. Et là c’est la catastrophe : le temps de réagir, de faire signer et de renvoyer le certificat, plus aucun revenu !
Une fois encore, du grand n’importe quoi !
Et ce texte comporte un effet pervers : quand vous avez plusieurs caisses de retraites, si l’une stoppe ses paiements, toutes les autres sont tenues d’en faire autant !
Un vrai progrès, à coup sûr ! mais pour qui ? pas pour les retraités non-résidents, dans tous les cas.
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