Edouard Courtial fait le point sur la question du certificat de vie devant l’AFE

Il a d’abord rappelé tout l’intérêt du récent test de vote par internet, grandeur nature, en prévision des élections législatives de juin (lire : “Le test du vote par internet était nécessaire” du 08 février 2012 ). En effet, 650 000 Français établis hors de France se sont inscrits au registre consulaire en communiquant leur adresse email à leur consulat, ce qui leur permettra de voter par internet si elles le souhaitent.

Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, devant l'AFE

Edouard Courtial a ensuite évoqué l’épineuse question du certificat de vie pour nous livrer un dernier état de la situation (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011). Il a obtenu l’organisation d’une table ronde réunissant toutes les caisses de retraite, fin janvier. L’enjeu était de définir une approche commune et consensuelle afin de dispenser les retraités de l’étranger d’adresser à ces caisses un certificat de vie (ou d’existence) à plusieurs reprises en cours d’année.

Cette concertation n’a malheureusement pas débouché sur un accord. Le dossier a été transmis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une nouvelle table ronde a d’ores et déjà été programmée, début avril.

Voilà pour les faits. Je me réjouis que le ministre se soit saisi du dossier. Je regrette cependant qu’il n’ait pas réglé d’un trait de plume la situation des retraités français établis dans l’Union européenne, au nom de l’égalité républicaine.

Je comprends les risques de fraude afférents à certains pays qui peuvent légitimer le dispositif des certificats de vie. Ces craintes n’ont pas lieu d’être au Royaume-Uni, ni en Allemagne ou en Espagne ! C’est pourquoi, je demande que les retraités qui ont cotisé en France et qui vivent dans l’Union européenne puissent envoyer un certificat de vie sur l’honneur, à l’instar des retraités établis en France. Il suffirait de leur réclamer le même formulaire. Point.