Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : “Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie”.

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

“Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne.”

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.