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HEBDOLETTRE n°123 – ÉDITO : Programme Flam. // SENAT : WorldSkills 2023 (Élysée) – La coopération franco-britannique de Défense – Les sénateurs au salon du Bourget – Débat post-Conseil européen – Albanie : président Moisiu – Rép. de Serbie : Ana Brnabić, PM – Question écrite : projet franco-islandais Lexia. // TRIBUNES : Certificats de vie – Féminicides – abandons d’animaux // CYBERSECURITE : 5G – Forum parlementaire – FIC // COMMERCE EXTERIEUR : Océan Indien – Asean – Réseau CCI FI (au Sénat, AG, Trophées). // En circonscription : ISLANDE – Reykjavik (13-14 juin 2019) / CAMBODGE – Phnom Penh (6-7 juin 2019) / THAILANDE – Bangkok (4-5 juin 2019) / ROYAUME-UNI – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019) / Kent (17 juin 2019). // MEDIAS (RMC – Public Sénat – Entreprendre à l’international)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°123 – 11 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°123

“La langue de la République est le français” (art. 2 de la Constitution)

Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrise pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine, voire 80% comme estimé en Israël.

Nos grandes déclarations sur l’importance de la francophonie masquent notre difficulté à enseigner le français à nos enfants établis hors de France.

Il n’est pas rare de voir arriver des étrangers dans des consulats ayant réussi un test de langue française pour obtenir notre nationalité, tandis que leurs conjoints, eux français, ne maîtrisent pas un traitre mot de la langue de Molière.

Le réseau AEFE scolarise moins de 25% des enfants français résidant à l’étranger.

Quant aux autres, ils disposent d’une solution d’apprentissage de notre langue à travers le programme FLAM, Français langue maternelle, initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Concrètement, des associations, généralement créées à l’initiative de parents, permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Le développement de ce réseau est l’objectif 3 du plan École au Royaume-Uni. En 10 ans, nous sommes passés dans ce pays de 12 associations FLAM à 52. Celles-ci accueillent près de 4000 enfants chaque semaine.

En assistant récemment au 10ème anniversaire de la petite école de Canterbury, j’ai admiré l’engagement et la ténacité de parents qui se sont donné la mission d’enseigner notre langue au plus grand nombre.

Tandis que l’AEFE reçoit près de 500 millions d’argent public, elle rétrocède juste quelque 200.000€ pour l’apprentissage du français au travers du programme FLAM. Pourtant, le public potentiel est composé de 75% de nos jeunes compatriotes établis à l’étranger.

Administrateur de l’AEFE de 2009 à 2012, j’avais dénoncé la volonté de l’AEFE de réduire ce budget de subvention dès que l’Agence en a eu la charge en 2009. Il était alors de 600.000 euros. J’avais à l’époque toutes les peines du monde à obtenir la transparence sur les attributions de subvention (lire “Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné !” – avril 2013).

Dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger, la députée Samantha Cazebonne a souligné la valeur ajoutée de ce réseau et formulé plusieurs recommandations pour le développer.

Le 27 juin dernier, la députée a justement demandé au conseil d’administration de l’Agence quel serait le budget alloué par l’AEFE aux associations FLAM en 2019. “Certainement supérieur à celui de 2018 (210.000 euros)”, lui a-t-on répondu.
Visuel HL122

Après 10 ans de gestion par l’AEFE, le réseau est composé de seulement 163 associations localisées dans 40 pays, dont le tiers est lié au plan École du Royaume-Uni.

Il est grand temps de changer de gestionnaire pour soutenir la dynamique des associations FLAM et leur rendre les 2/3 d’un budget qui participe aujourd’hui au fonctionnement de l’AEFE.

Pour y parvenir, j’ai proposé en décembre dernier lors du débat budgétaire que la gestion du programme FLAM soit transférée de l’AEFE vers l’Institut français.

L’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de 98 instituts français et de 850 Alliances Françaises, dont la vocation est d’assurer la promotion de la langue française.

En nous appuyant sur le maillage de ces réseaux, nous pourrons plus facilement développer des solutions économiques locales de soutien aux associations FLAM et nous fixer l’objectif commun qu’un jour tous les enfants français parlent … français ! Découvrir l’HebdoLettre n°123


 

HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en “même temps” de “maintenir l’ambition d’universalité” de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est “sanctuarisé”, échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements “partenaires” (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de “Bon avec réserves” à “Excellent”, du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles “homologuées”, partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il “faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées”.

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

HEBDOLETTRE n°105 – ÉDITO : EGD Business : stop ou encore ? – CORÉE DU NORD / audition historique au Sénat : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m) – EXPORT : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME – La chambre de commerce France-MOZAMBIQUE est née ! – CAMBODGE : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap – BREXIT – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – FAKE NEWS : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo 1:15) – En circonscription en LETTONIE – Riga (31 mai au 01 juin 2018) – L’UDI pour une Europe souveraine !

Lire : l’HEBDOLETTRE n°105 – 11 juillet 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°105

EGD Business : stop ou encore ?

Lors de son Assemblée générale au palais du Luxembourg, la FAPEE a organisé une table ronde sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger à l’heure où débutait le match France-Uruguay. Et la FAPEE n’a pas manqué de supporters !

Les parents d’élèves financent majoritairement l’enseignement français à l’étranger. Pourtant seuls 2 sièges leur sont accordés sur 28 au conseil d’administration de l’AEFE, contre 5 pour les syndicats de personnel…

Ma présence était destinée à saluer l’action déterminée et judicieuse des parents d’élèves, parfaitement incarnée par son président sortant, Xavier Gonon, et par son successeur François Normant.

L’AG 2018 a marqué la croisée de chemins et cette impression se confirme à la lecture des 50 propositions élaborées par la FAPEE pour une réforme de l’enseignement français à l’étranger. La fédération souligne une injonction paradoxale pour une mission confiée jusqu’ici à la puissance publique : d’une part, on appuie à fond sur le frein budgétaire et, d’autre part, notre président de la République veut que “le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français” double d’ici 2025-2030.

Alors, par quel bout prendre le futur de l’enseignement français à l’étranger ? Par conséquent, quelles missions l’État français veut-il ou peut-il assumer frontalement ?

Il y aura des déçus et l’État mettra en avant le principe de réalité. Pour le comprendre, il faut être attentif aux propos de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, lors de l’AG : “il ne faut pas se le masquer, l’enseignement français à l’international est un marché”.

Visuel HL101Un marché hautement concurrentiel, on le sait. Que faire face au développement exponentiel de l’enseignement anglais ou américain (environ deux nouvelles écoles privées par jour dans le monde) ou de l’enseignement religieux islamique, financé par des États du Moyen-Orient ?

Il faut “créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici 2030”, nous dit le rapport de la FAPEE si on veut atteindre l’objectif présidentiel. Voilà un premier jalon.

Nous sommes face à un réseau d’écoles françaises sclérosé, menacé d’atrophie comme l’a souligné le rapport de la Cour des Comptes si on n’injecte pas davantage d’argent public. J’ai dit, lors de la table ronde, qu’il fallait commencer par opérer des arbitrages. Celui-ci en priorité : est-il bien du rôle de l’État français de continuer à faire du “business” à l’étranger, au travers de ses 72 établissements en gestion directe (EGD) ? Découvrir l’HebdoLettre n°105

HEBDOLETTRE n°96 – Rallumer le feu de l’enseignement français à l’étranger (édito) – Téléthon des Français de l’étranger – UDI : conseil national – PLF2018 : intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission “Action extérieure de l’Etat” (vidéo) – PLF2018 : intervention sur le réseau AEFE (vidéo) – PLF2018 : mon amendement pour soutenir la fondation Alliance française (vidéo) – PLF2018 : rapporteur de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 “Coordination du travail gouvernemental” (vidéo) – En circonscription en ESPAGNE – Barcelone / 13-14 nov. 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°96 – 14 décembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°96

Comme chaque année, lors de la discussion budgétaire au Sénat, nous débattons de l’enseignement français à l’étranger. La France y consacre plus d’un demi-milliard d’euros d’argent public.

Et comme chaque année, résonnent les trompettes de la renommée : excellence pédagogique, instrument de rayonnement, réseau unique au monde…
Rien à redire, sinon de rappeler que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger (51 % en 1980).

Le gâchis est déjà immense : des dizaines de milliers d’enfants français nés à l’étranger ne parlent pas notre langue, faute d’avoir accès à son apprentissage dans leur pays d’accueil.

Visuel HL94Lors des débats, j’ai proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de fixer deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
1 – Viser la maîtrise du français par 100 % des enfants français vivant à l’étranger, en créant un chèque éducation,
2 – Doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans, en libérant le système.

C’est en libérant le système que l’on fera éclore l’initiative privée, seule capable de prendre le relais d’un modèle économique à bout de souffle, construit sur de l’argent public. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°96

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de “déconventionnement” des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission “Action extérieure de l’Etat”, lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention

HEBDOLETTRE n°81 – Vers la fin des EGD ? (édito) – Le projet de l’UDI pour la France (2017-2022) – Portrait de François Cessieux, délégué UDI São Paulo – En Bref du 13 mars au 26 mars 2017 (Sénat et Circo.) – 2ème journée des entreprises au Sénat (Hommage à Roland Moreno + mon intervention sur la simplification – vidéo) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Plymouth / Londres / Bristol (13-14 & 24 mars 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°81 – 05 avril 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°81

Renforcer la responsabilité des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements scolaires à l’étranger est un point commun du programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire pour Madagascar, a relayé le souhait des élus de mettre en place une concertation préalable à l’élaboration des budgets dans les établissements en gestion directe (EGD).

Pour y parvenir, j’avais obtenu la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres en mai 2010. Celle-ci permettait de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs (lire “Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !” du 18 mai 2010).

Lors du CA de l’AEFE du 19/5/2010, j’avais demandé à l’Agence d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Visuel HL55 Hélas, suite à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012, la circulaire relative à “l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE” du 6/7/12 n’a pas prévu de commission permanente.

A Londres, le proviseur a été contraint de supprimer ce dispositif (lire : “L’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD” du 17 fev.2013). J’ai obtenu, début 2013, qu’un groupe de travail ad hoc lui soit substitué. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°81

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36 – vœux et rubriques : Agenda, Brexit, Français du Royaume-Uni, Au Sénat, Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°36 – Janvier 2017Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36

Je vous souhaite une chaleureuse année 2017, pleine d’énergie et de ressources nouvelles.

Lors des vœux de 2016, personne ne parlait du Brexit. Et pourtant…

Selon l’analyse de la majorité des observateurs, le référendum n’a pas porté sur l’Union européenne mais sur l’immigration. La préoccupation visait essentiellement les migrants en provenance des pays de l’Union européenne, dont nous faisons partie. Pourtant notre nombre est inférieur à celui des autres pays.

Pour tous ceux d’entre nous qui ont pu apprécier les valeurs de tolérance du Royaume-Uni, la plus grande surprise fût la xénophobie qui s’est réveillée lors de la campagne. Beaucoup d’entre vous m’ont témoigné leur malaise face à des situations où on leur faisait comprendre qu’ils n’étaient plus les bienvenus.

L’annonce du Premier ministre Theresa May d’un retrait du Royaume du marché unique rompt avec le principe de liberté de circulation cher aux artisans de l’Union européenne.

D’ici deux ans, le Royaume-Uni ouvert sur le monde tel que nous l’avons connu aura donc vécu.

Depuis l’annonce du Brexit, avec les élus UDI du Royaume-Uni, nous avons agi avec deux objectifs : vous informer et faire respecter les droits des Européens installés au Royaume-Uni. Avec Patricia Connell, nous avons organisé deux “Brexit Tour”. Ces conférences ont réuni plus de 2500 d’entre vous (lire ci-après).
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De son côté, Nicolas Hatton a lancé le mouvement “The 3 Million” avec le succès qu’on sait dans la foulée de notre conférence à Bristol de juillet dernier. Ces deux délégués consulaires UDI incarnent la nouvelle génération qui fait de la politique autrement et ne se résigne jamais. Nous poursuivrons ces missions en 2017.

Nous engagerons également de grandes initiatives, avec le concours de plusieurs pays européens, pour faciliter le départ de ceux qui voudront profiter des derniers mois d’absence de restriction et jouir de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.

Ainsi, nous œuvrerons à la fois en faveur de ceux qui espèrent le meilleur et de ceux qui se préparent au pire. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36

Mon intervention sur le budget 2017 de l’action extérieure de l’État (Vidéo)

Le 29 novembre dernier, je suis intervenu lors de la discussion générale concernant le projet de loi de finances 2017, en particulier sur le budget de l’action extérieure de l’État (programmes 185 et 151).

J’ai évoqué la fuite en avant du gouvernement qui, au lieu faire évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger, puise désormais dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe du réseau de l’AEFE pour boucler son budget. Un réseau qui, soulignons-le, n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. On ne s’étonne pas que de plus en plus d’enfants français ne parlent pas… français.

A l’occasion de cette discussion budgétaire, il m’a paru opportun de saluer l’action des personnels de nos ambassades et consulats qui travaillent avec les moyens du bord. Ils doivent souvent pallier l’obsolescence et la défaillance de leurs outils par des trésors de patience et de dévouement. J’ai adressé une mention particulière aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration, dont l’abnégation dépasse parfois l’imagination.

Lire le texte de mon intervention

Voir la vidéo (5.47m) >>>

HEBDOLETTRE n°70 – Programme d’Alain Juppé : “Les Français de l’étranger, un atout pour une France retrouvée” (édito) – En Bref du 18 au 21 oct. 2016 – Sénat : Rapport de la Commission d’enquête “Chômage” – Sénat : Rapport de la Cour de comptes sur l’AEFE (vidéo) – En circonscription : AUTRICHE – Vienne (20-22 sept. 2016) – UDI : Primaire & Agenda – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°70 – 07 novembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°70

“Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’établir hors de France, sont au diapason de cette mondialisation quoiqu’on en dise”. Oui, quoiqu’on en dise. Alain Juppé fait mouche d’emblée dans son programme pour les Français de l’étranger.

Celui qui fut deux fois ministre des Affaires étrangères et professeur à Montréal parle avec une belle conviction de ces Français qu’il a souvent vus s’accomplir avec courage et esprit d’entreprise, rappelant que lorsqu’ils réussissent, c’est la France qui réussit.

En retour, il est conscient que ceux-ci ont “ardemment besoin d’être fiers de leur pays, d’avoir le sentiment qu’il tient son rang”.

Articulé autour de quatre chapitres, le programme d’Alain Juppé formule une analyse critique de la situation suivie d’une somme de mesures à l’échelle des problèmes. Des solutions parfois drastiques qui donnent bien le ton de la réforme : suppression de “l’invraisemblable certificat de vie”, suppression de l’imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, une “inadmissible autant qu’injustifiée discrimination”. Voilà qui donnerait de l’air autant aux personnes concernées qu’à nos administrations consulaires et fiscales.
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Pour autant ce programme n’est pas réductible à une liste de bonnes recettes, il sous-tend une ambition tout à fait nouvelle : “Le particularisme de la vie hors de France, fait valoir Alain Juppé, justifie l’élaboration d’une politique globale en faveur des Français de l’étranger”.

Cette politique globale, charpente de la réforme…. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°70

En Bref – du 18 au 21 octobre 2016

Impôts non-résidents (18 oct.)

jp_hardoinhl70Lors d’une rencontre avec Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG (Direction des résidents à l’étranger et des services généraux), nous avons évoqué le contentieux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion “plan Ecole” (18 oct.)

plan_ecole(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

cciAu Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

ambesp1(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi “Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE” du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

g-rocheEn commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

aefeLa commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé “insuffler une nouvelle dynamique” en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news “AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO)

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

j_b_finlandehl70Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

J’ai eu le plaisir d’y retrouver l’ancienne ministre Jeannette Bougrab (lien), désormais conseillère culturelle pour la Finlande.

AEFE : mon intervention lors de l’audition de la Cour de comptes (VIDEO)

A la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur l’enseignement français à l’étranger. Intitulé « Insuffler une nouvelle dynamique », le document décrit un système à bout de souffle à la croisée des chemins.

La cour pointe un “modèle économique fragilisé”. Depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République, l’Etat se désengage progressivement (-8,2 % depuis 2012).

Avec 1,8 milliards d’euros de frais de scolarité, le montant acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. La capacité contributive des familles atteint ses limites indique la Cour.

Cela n’a pas empêché le gouvernement socialiste de réduire les bourses durant le quinquennat. L’aide à la scolarité a baissé de 95,8M€ en 2012 à 89,5M€ en 2015 (-6,5%).

L’Etat aura versé 492M€ (403M€ pour l’AEFE et 89M€ pour les bourses) en 2015. Et pourtant le réseau AEFE n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. Il ignore les autres.

Le 20 octobre, j’ai participé à l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, par la commission des Finances du Sénat. J’ai salué l’excellent état des lieux réalisé par la Cour, ainsi que ses conclusions imparables.

J’ai toutefois regretté qu’aucun élu consulaire ou acteur économique du plan Ecole du Royaume-Uni n’ait été auditionné par la Cour, considérant l’exemplarité du travail accompli outre-Manche depuis 2006 (lire : Royaume-Uni : audit du plan Ecole – 22, 29 janvier & 4 février 2016)

J’ai rappelé que le réseau AEFE avait été imaginé pour servir notre commerce extérieur en offrant une continuité éducative aux enfants d’expatriés, contraints de passer d’un pays à l’autre.

Avant de savoir combien la France doit investir pour maintenir ou développer son réseau, il faut répondre à cette question primordiale : le réseau sert-il toujours l’objectif initial ? Si tel n’était plus le cas, quel objectif poursuivons-nous alors ? Est-ce un objectif chiffré ?

Il est impératif d’obtenir une réponse, faute de quoi il n’est pas possible de fixer le niveau pertinent des crédits publics nécessaires à l’enseignement français à l’étranger !


Lire aussi mon édito consacré à ce sujet : HebdoLettre n°69 du 25 oct. 2016

HEBDOLETTRE n°69 – Rapport de la Cour des comptes sur l’AEFE (édito) – En Bref du 10 au 15 oct. 2016 – Sénat : Certificat de vie (réponse à ma question écrite) – En circonscription : ETATS-UNIS – Miami (14-16 sept. 2016) – Portrait : Georges Dherlin, déléguée UDI-San José (Costa Rica) – UDI : Primaire – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°69 – 25 octobre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°69

Ce jeudi, la Cour des comptes remettait son rapport sur l’enseignement français à l’étranger (EFE). En 2015, cet enseignement a bénéficié de 492M€ de crédits publics (403M€ pour l’AEFE et 89 M€ pour les bourses). En parralèle, les frais de scolarité acquittés par les parents d’élèves se montaient à 1,8 milliard d’euros.

Depuis l’arrivée de François Hollande en 2012, l’aide de l’Etat à l’AEFE a diminué de 8,2%. Exsangue, l’AEFE a prélevé 20 millions d’euros dans son fonds de roulement pour se financer en 2016. Le sénateur LR Eric Doligé a annoncé que l’AEFE pourrait prélever à nouveau à 100 millions d’euros en 2017.

Le montant aujourd’hui acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. Est-il possible de poursuivre la hausse des frais de scolarité observée ces dernières années ? D’autant que l’aide à la scolarité (bourses) a baissé de 95,8 M€ en 2012 à 89,5 M€ en 2015 (-6,5%).

Visuel HL55 La cour pointe “un modèle économique fragilisé”. La capacité contributive des familles atteint ses limites, tandis que l’Etat se désengage progressivement.

Quel avenir pour l’AEFE ? Avec lucidité, la Cour examine trois pistes :

– Si les moyens publics se réduisent encore, la question de la fermeture d’établissements se posera inéluctablement.

– Si les financements se maintiennent à leur niveau actuel, la stabilisation du réseau impliquera l’évolution du statut de certains établissements EGD (gestion directe par l’AEFE) qui deviendraient “conventionnés”. De même, certains établissements conventionnés deviendraient “partenaires”. … Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°69

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Au Sénat – En Bref du 21 au 25 mars 2016

Madagascar : rencontre avec Jean-Hervé Fraslin (21 mars)

JH_Fraslin2Réunion de travail au Sénat avec Jean-Hervé Fraslin, élu AFE et conseiller consulaire pour Madagascar. En sa qualité de représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’AEFE, nous avons évoqué le coût de l’enseignement français à l’étranger. Un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat, contrairement aux propos du ministre Matthias Fekl, le 17 mars, à l’AFE.

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

JF_LiessDélégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

 

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

PublisSenatCASLors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

VoteProtectionLe sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

DSAENous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Cour1Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

IsraelLe groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

C_DugoinAnalyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une “force qui compte dans les relations internationales”.

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

Larmor01(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Mon ami Edouard Braine, ancien diplomate et ancien consul général à Londres, s’est déclaré heureux d’avoir “contribué au succès d’une entreprise créatrice d’emplois et répondant à un réel besoin social.”

HEBDOLETTRE n°53 – Matthias Fekl / Enseignement français à l’étranger (édito) – Semaine de l’AFE (14-18 mars) – En circonscription au SALVADOR / San Salvador (23 au 25 février 2016) – 1er congrès UDI-Monde & congrès UDI à Versailles – Médias – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°53 – 31 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°53

Matthias Fekl, notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, répète à l’envi qu’il a fréquenté un lycée français en Allemagne. C’est déjà ça, mais c’est un peu court pour justifier d’une capacité à intégrer les enjeux auxquels l’enseignement français à l’étranger est confronté.

Le ministre a en effet créé un profond malaise le 17 mars, devant les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en déclarant que “les dépenses effectuées par élève à l’étranger sont plus élevées que les dépenses par élève en France”.

En 2014, l’Etat dépensait 99,7 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire, soit une moyenne de 7760 euros par élèves. www.education.gouv.fr/cid57111/l-education-nationale-en-chiffres.html
Visuel HL51

A l’étranger, l’Etat engage 500 millions d’euros pour 336.000 élèves dont seulement un tiers (125.000) sont français, soit environ 1200 euros par enfant.

L’Etat dépense donc près de 7 fois plus pour un élève en France que pour un élève à l’étranger !

Elu des Français du Royaume-Uni, j’étais préoccupé du fait que, lors de la “journée Défense”, 15% de nos jeunes ne parlaient pas français. Depuis mon élection au Sénat, j’ai observé que 50% des enfants français au Mexique étaient dans cette situation et les deux tiers au Honduras.

Quant à Annaba en Algérie, on atteint 80%… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°53

 

En circonscription au Salvador (San Salvador – 23 au 25 février 2016)

Alain Kahn, conseiller consulaire pour le Salvador et le Guatemala, était venu m’exprimer au Sénat l’an dernier sa préoccupation face à la perspective de fermeture prochaine du consulat de San Salvador.

AccueilAlain avait souligné la dangerosité de la route que devraient emprunter les Français du Salvador pour se rendre au Guatemala, afin d’y accomplir prochainement leurs formalités. J’ai décidé de me rendre au Salvador, après avoir observé la situation au Honduras, pays dont l’antenne consulaire a déjà été transférée au Guatemala.

David Izzo, ambassadeur de France au Salvador, et son équipe ont partagé avec moi leur plan d’action destiné à ce que l’évolution de la carte consulaire affecte le moins possible nos compatriotes établis dans ce pays. Je leur exprime toute ma gratitude pour la qualité de leur accueil.

(g à d) : David Izzo, Olivier Cadic et Alain Kahn

Communauté française

Réunion : restructuration du poste consulaire de San Salvador

En 2014, le MAEDI a engagé un plan d’adaptation de ses réseaux diplomatiques et consulaires, faisant basculer 13 premiers pays sous format “PPD-FTA” (Postes de présence diplomatique à format très allégé), dont le Honduras.

L’extension de ce dispositif a été annoncée pour le Salvador en le rattachant au Guatemala, à l’horizon du printemps 2017. Notre ambassadeur David Izzo a pour mission de préparer cette transition. A partir de septembre 2017, il restera à ses côtés un agent expatrié, capable d’assurer l’urgence consulaire et de répondre aux questions de nos compatriotes.. Pour sa part, Alain Kahn fait un excellent travail de lanceur d’alerte afin de prévenir tout drame humain, tout en admettant les impératifs de rationalisation qui pèsent sur notre ministère (et sur tous les autres, d’ailleurs).

S’il est peu probable que l’Administration revienne sur sa décision, peut-elle ignorer “le principe de précaution”, défendu par Alain Kahn?

Notre ambassadeur est à l’écoute. Pour rassurer chacun, il envisage des réunions d’information et une plaquette explicative sur ce changement. Afin de limiter les déplacements de nos compatriotes, notre consule basée au Guatemala fera le déplacement de Salvador plusieurs fois par an.

SanSalvadorRéunion : services consulaires

Lors d’un petit déjeuner de travail avec l’ambassadeur David Izzo et Alain Kahn, élu consulaire, nous avons fait un tour d’horizon de la situation de notre communauté qui compte 712 personnes enregistrées au Salvador.

La sécurité est le problème numéro 1. Au Salvador, le taux d’homicide est le plus élevé au monde après la Syrie (23 homicides/jour depuis le début de l’année).

ResidenceRéception à la Résidence de France

Notre ambassadeur m’a permis d’échanger avec la communauté française lors d’une réception vivante et enrichissante. Nos compatriotes ont mis en avant le décor naturel, la qualité de vie et le fait que le Salvador était le pays le plus industrialisé d’Amérique centrale.

Une vingtaine de retraités français sont astreints à remplir régulièrement un certificat de vie, tout en déplorant le manque de rigueur de certaines caisses qui ne tiennent pas compte des changements d’adresse ou qui expédient le formulaire après la date limite…

Tous se félicitent de la qualité de l’enseignement français, même si les droits de scolarité ne sont pas négligeables, puisqu’ils s’échelonnent entre 2880 et 3470 dollars au lycée français. A noter qu’en 2001, le Salvador a abandonné sa monnaie nationale pour adopter le dollar américain.

Développement touristique

TourismeRencontre avec le ministre du tourisme

(g à d) : David Izzo, ambassadeur de France ;   Lic. José Napoleón Duarte Durán, ministre du Tourisme et Olivier Cadic.

La Salvador a des atouts certains pour attirer les amoureux de la nature, les surfeurs ou les amateurs de vieilles pierres grâce aux ruines Mayas.

Nous avons eu une discussion passionnante sur les moyens de développer le flux touristique. Notre conversation a naturellement évoqué le thème de la sécurité des voyageurs et de la police touristique.

Commerce extérieur

CCEF_SalChambre de commerce franco-salvadorienne

(g à d) : Alain Kahn, élu consulaire ; Salvador Arce, directeur de la Chambre de commerce franco-salvadorienne ; Olivier Cadic ; Roland Despinoy, conseiller du commerce extérieur ; Emmanuel Pujol, représentant de Neoen au Salvador ; David Izzo, ambassadeur de France. J’ai également rencontré Réginald Baussan, CCEF.

Le pays possède de nombreuses perspectives, par exemple dans le textile, la pharmacie ou l’assemblage pour ne citer que ces trois secteurs. Nos entrepreneurs apprécient de travailler avec des hommes d’affaires salvadoriens généralement compétents et dynamiques.

Le Salvador souffre de la volatilité des prix des matières premières et des hydrocarbures, car ses ressources naturelles sont très limitées. La grande problématique du pays est de devenir moins dépendant de la conjoncture nord-américaine (45 % de ses exportations).

Cette volonté de diversification doit profiter à l’Union européenne, aujourd’hui troisième partenaire commercial du Salvador. Précisons qu’en 2014, les importations françaises depuis le Salvador ont pesé 11,5M€, contre 25,7M€ pour les exportations de la France vers le Salvador.

Enseignement

Lycee_Salvador 1Lycée français St-Exupéry

Accompagné de Pascale Baraghini, Première conseillère, nous nous sommes rendus au lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry. Sur place, Régine Desroches, proviseure (au centre de l’image), nous a présenté son équipe et ses installations.

Créé en 1971, cet établissement d’excellence compte 1279 élèves, dont 113 Français (8.5%) et 226 non-salvadoriens.

En raison de la forte proportion d’élèves salvadoriens, tous les élèves de l’établissement passent à la fois le bac français et salvadorien. Pour ce denier, l’examen en espagnol consiste en une journée d’épreuves (25% de la note) et un contrôle continu (75%). Les résultats au bac français sont excellents : 100% de reçus à la session 2015, 88% de mentions, 22% de mentions très bien. L’an dernier, 68% des élèves ont poursuivi leurs études dans le supérieur français, dont trois reçus à Science-Po.

Lycee_Salvador 3L’AEFE prend à sa charge la rémunération de 10 expatriés. Elle assure en outre 50% du salaire de 23 résidents depuis janvier 2016. 62 enseignants de droit local (2/3 des personnels enseignants) complètent l’équipe.

Après avoir construit une nouvelle maternelle, ainsi qu’un bâtiment de trois étages pour le collège et le lycée, un autre projet est déjà à l’étude. Il s’agit cette fois de bâtir un vaste bâtiment à destination des élèves du primaire qui intégrera aussi deux nouveaux laboratoires.

Coût estimé des travaux : 3.300.000$. Régine Desroches poursuit une démarche innovante puisque l’établissement envisage de lever de l’argent via des obligations pour financer les 10% d’apport.

Culture française

AFSalvadorAlliance française

Nous avons été reçus par Max Vasseur, directeur (à gauche de l’image), qui a nous a donné des chiffres éloquents sur l’activité de l’Alianza Francesa de San Salvador.

1230 élèves ont fréquenté l’établissement en 2015, ce qui représente un volume de 16.625 heures de cours dispensées par 25 professeurs. Cours de langues en interne, mais aussi bon nombre de cours en externe (Union européenne, forces armées, Ecole d’enseignement supérieur…).

Sur un plan culturel, 125 événements ont été organisés en 2015 avec un budget de 22.000$. Ceux-ci ont permis d’accueillir plus de 12.000 personnes ! Enfin, il faut noter que 15 personnels administratifs font tourner cette belle maison au service de notre rayonnement culturel.

Agriculture Bio

Coope2La coopérative Canasta Campesina

Visite de la coopérative “Canasta Campesina”, située dans les environs de San Salvador. Un projet cofinancé par l’Union européenne (480k€) et le Secours Populaire (200k€), dont j’ai rencontré les représentants Rémy Llinarès (en charge du suivi opérationnel pour la Commission européenne) et Jean-Michel Fouillade (permanent du S.P.F).

Les familles du village ont pu s’organiser pour développer une agriculture biologique variée et créer un circuit de distribution direct producteur-consommateur.

Afin de pallier l’absence de financement bancaire, les clients paient à l’avance 50% de leurs paniers de fruits, légumes et herbes aromatiques qui sont livrés 2 fois par semaine, afin de financer les semences.

CoopeRésultat : Les revenus des paysans sont passés, en l’espace de deux ans, de 70$/mois à 300$/mois (soit 3 fois le salaire minimum).

Au total 244 personnes participent au projet et 55 personnes (43 femmes et 12 jeunes) vivent exclusivement de la coopérative !

Le Salvador est le plus petit et le plus densément peuplé (6,3 millions) des états d’Amérique centrale. Les familles d’ouvriers agricoles ou de petits propriétaires pratiquent une agriculture de subsistance, tandis que les grands propriétaires terriens travaillent pour l’exportation (le café, notamment).

Canasta Campesina est une belle réussite à promouvoir et à reproduire.

HEBDOLETTRE n°43 – Deuxième tour des élections régionales – Affaire Renaud Meyssonnier (Népal) – Budget de l’AEFE (PLF 2016) – Déplacement au Luxembourg (2, 3 & 4 déc. 2015) – Actualités UDI – Medias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°43 – 21 décembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°43

Les élections régionales ont rendu leur verdict.

La France a voté. Aucune région n’a accordé de majorité à l’extrême droite. Un sursaut républicain s’est produit et les Français de l’étranger y ont contribué. Plus des deux tiers des procurations venant des consulats ont été envoyées entre les deux tours de l’élection.Visuel HL40

La poussée continue des suffrages de l’extrême droite associée à une abstention endémique signent l’échec de la politique traditionnelle et la nécessité d’un profond renouvellement.

L’UDI compte désormais 203 conseillers régionaux. Le parti double sa présence au sein des assemblées régionales.

Sa constante progression depuis 3 ans en fait la force tranquille de la droite et du centre. L’UDI doit incarner une offre politique alternative. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°43

 

HEBDOLETTRE n°38 – Affaire Air Cocaïne : retour de Pascal Fauret et Bruno Odos – CSG/CRDS : ma visite au centre des impôts des non-résidents + ma question écrite – Déplacement en Belgique : Mouscron & Bruxelles (12 au 13 oct. 2015) – Baisse de la subvention AEFE 2016

Lire : l’HEBDOLETTRE n°38 – 03 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée “Air Cocaïne”, a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a “déshonoré” la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : “Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire”.

Visuel HL38Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une “trahison consulaire”. Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°38

 

L’AEFE face au casse-tête budgétaire

Le 21 octobre, j’ai participé à la réunion des parlementaires destinée à faire le point sur la rentrée 2015. Nous avons évoqué les défis que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) devra relever pour fonctionner avec une baisse substantielle de la subvention de l’Etat qui passera sous la barre des 400M€ en 2016.

Réunion AEFE du 21.10.2015

Réunion AEFE du 21.10.2015

La rentrée 2015 se caractérise en trois chiffres : 494 établissements implantés dans 136 pays ont accueillis plus de 336.000 élèves (+2%). Nos élèves à l’étranger obtiennent d’excellents résultats au baccalauréat : 96% de réussite l’an dernier et 72% de nos 15.000 bacheliers ont obtenu une mention.

Ce “point Rentrée” a consacré l’élargissement du réseau AEFE à un nouveau pays, la Macédoine, ainsi que l’ouverture de deux établissements : le lycée international Winston Churchill à Londres et le lycée de Medellin. La direction a aussi annoncé la dématérialisation de la correction des copies du Bac.

Après ces nouvelles souriantes, nous avons acté que les crédits attribués par le MAEDI, au titre du Programme 185, fondaient de 4,05% (387M€ contre 403 M€ l’an dernier). Cette orientation tourne le dos aux engagements pris par la gauche lors des précédentes élections. Elle est violemment contestée par le député EELV Sergio Coronado , absent lors de la réunion, qui s’est engagé dans une démarche protestataire en lançant une pétition.

Cette réduction de la dotation (-16.1 M€) est à mettre en parallèle avec l’augmentation incompressible de la masse salariale (+10 M€) et des frais de fonctionnement (+1.5 M€). Si l’on ajoute au raisonnement que 80% des dépenses sont des charges salariales forcément irréductibles, cela signifie concrètement qu’il faudra réaliser 20% d’économie sur les crédits de fonctionnement, d’investissements, de subventions aux projets pédagogiques ou de formation des enseignants…

Face à cette situation critique, Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE, veut lever des contributions exceptionnelles, à hauteur de 21,7M€, auprès d’une vingtaine d’établissements en gestion directe.

Le syndicat enseignant UNSA Éducation s’est ému publiquement face à cette tentative de prélèvement, sans précédent, sur les fonds de roulement des établissements en gestion directe (EGD) du réseau. Les chefs d’établissement et les parents d’élèves, pour leur part, pourraient considérer d’un mauvais œil que l’on ponctionne leur cagnotte, âprement amassée. Comment en effet ne pas y voir une forme de racket de la part de l’Etat?

D’autres mesures sont prévues. La participation au financement des salaires des enseignants d’une trentaine d’établissements conventionnés baissera d’un million d’euros. Afin d’économiser 5 millions d’euros supplémentaires en année pleine, une centaine de postes d’expatriés seront supprimés et laisseront la place à des recrutés locaux.

Quoi d’autre l’an prochain ? Mystère !

On constate simplement que la logique administrative et financière du système AEFE subventionné par l’Etat est à bout de souffle.

Voilà pourquoi je réclame depuis trois ans de créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger et de développer un projet qui vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité !

Lire le compte rendu la réunion : AEFE CR réunion parlementaire 21102015

Mission PS sur les frais de scolarité à l’étranger: plus d’un an après, toujours rien!

La sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, et le député PS Philippe Cordery ont été chargés, le 7 novembre 2013, par le ministre des Affaires étrangères d’une mission de 6 mois. Ils devaient identifier les mesures qui pourraient limiter l’augmentation des frais de scolarité au sein des établissements français à l’étranger. Une fois le délai atteint, ils ne produisirent aucun résultat.

Dali montre Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet “sous 10 jours”.

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : “Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger” du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : “Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous” du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

On en rirait si ce n’était pas dramatique : la gauche protège un système qui favorise la sélection par l’argent et qui abandonne à leur propre sort ceux qui ne peuvent suivre financièrement!

Photo Flickr de Hank Conner