J’ai d’abord interrogé le directeur sur la situation au Liban et la façon de mesurer l’impact des actions de l’AFD auprès des populations. Dans un second temps, j’ai évoqué le risque réputationnel de financer des projets qui sont exécutés par des entreprises qui contreviennent aux droits humains, ce qui a provoqué le rejet d’un projet de financement lors du dernier CA, du fait d’un constructeur chinois.

Dans sa réponse, le directeur a évoqué un outil qui lui permet de suivre en temps réel les impacts obtenus et escomptés, projet par projet, pays par pays.

Je suis ravi de participer au conseil d’administration pour représenter notre Maison, mais également de pouvoir constater les résultats du travail de vos équipes lorsque je suis en circonscription. Je pense spécialement à notre regretté ambassadeur Jean-François Pactet au Sri Lanka avec qui j’ai inauguré une laiterie, je pense aussi à l’inauguration du parcours touristique à Antananarivo, où les gens criaient Vive la France. Ce parcours est un grand souvenir pour moi.

Je voudrais vous parler du Liban, puisque là aussi l’AFD fait beaucoup de choses, tente d’accompagner le pays pour faire face à ses chocs à répétition. Depuis 1999, l’AFD a mobilisé 1,5 milliards d’euros pour le Liban et 362 millions d’euros depuis 2019.

Lors des échanges sur place avec les spécialistes, il m’a été suggéré d’obtenir une analyse indépendante sur l’impact de notre action et d’évaluer comment la population libanaise la perçoit.

Avez-vous une procédure ou une mesure qui puisse permettre de mesurer l’impact des actions de l’AFD sur ces populations et qui pourrait être, aussi, une manière de mettre en valeur le travail de vos équipes ?

Ensuite, lors du conseil d’administration du 17 octobre dernier, il s’est passé quelque chose d’inhabituel, puisque vous aviez dit, monsieur le directeur, que c’était une première depuis trois ans !

Au cours de ce conseil d’administration, nous avons débattu en particulier d’un projet de financement d’un parc éolien en Égypte qui était attribué à un constructeur chinois. Les autorités de tutelle avaient exprimé leurs réserves et le risque réputationnel de faire appel à une société susceptible d’utiliser le « travail forcé ». Le respect des droits humains l’a donc emporté sur l’environnement, puisqu’on mettait bien en valeur l’intérêt du projet proposé au niveau environnement.

Le projet a été rejeté par le conseil. Vous avez alors exprimé le souhait auprès des autorités de tutelle qu’une doctrine puisse être établie concernant ces sociétés en particulier, pour éviter ces situations tout comme d’avoir des dossiers sur lesquels vos équipes travaillent qui seront finalement rejetés au niveau du conseil administration.

Meilleure prise en compte des priorités des ambassadeurs par l’AFD, nécessité d’améliorer la visibilité des projets soutenus par l’AFD… Rémy Rioux a pris acte de ces attentes et m’a confié qu’il souhaiterait également un système plus optimisé où l’AFD ne serait pas cantonnée aux aides déliées.

Pour autant, j’ai partagé le témoignage de satisfaction de plusieurs ministres étrangers, dont le pays bénéficie du soutien de l’AFD.

À chacun de mes déplacements, les bureaux locaux de l’AFD me rendent compte de leurs actions. Ils m’offrent parfois la possibilité, à la faveur de visites sur le terrain, de mettre en valeur le produit de leurs efforts.

1 – Nous avons évoqué ma priorité pour l’Afrique. Je souhaiterais que l’AFD contribue à la mise en route de l’Agence africaine du médicament (AMA).

Décidée par l’Union africaine, l’AMA sera le sommet d’une pyramide qui reposera sur des agences de médicaments nationales et régionales. L’AFD pourrait épauler l’Union européenne pour accélérer sa mise en route.

Il ne faut pas seulement avoir une vision “top-down” mais également “bottom-up” en élevant le niveau des agences nationales.
Il y a 4 niveaux de maturité évalués par l’OMS.
Seuls 5 pays atteignent le niveau 3 en Afrique : Afrique du Sud ; Égypte ; Ghana ; Nigéria et Tanzanie.
Contribuer à élever le niveau d’agences nationales du médicament en Afrique pourrait être un objectif pertinent pour l’AFD, selon les pays.
J’espère que cette idée proposée au directeur de l’AFD pourra prospérer.

2 – Dans un second temps, nous avons parlé de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE) qui s’est ouverte aux écoles non homologuées pour accompagner leurs besoins de financement pour se développer.

L’ANEFE peut appuyer les écoles étrangères enseignant en français, qu’elles suivent un programme français ou local. Nous avons convenu de faire bénéficier de l’expertise de l’ANEFE pour trouver les projets sérieux susceptibles d’être soutenus par l’AFD pour les écoles publiques et par Proparco pour les écoles privées.

ÉDITO

La Chine est aux deux extrémités de la “supply-chain” du Narcotrafic

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

La commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic pour laquelle je me suis engagé en qualité de vice-président a rendu son rapport ce mois-ci.

De nombreux enseignements en ont été tirés, et je salue l’engagement et le travail du président, le sénateur Jérôme Durain et du rapporteur, le sénateur Étienne Blanc.

À l’issue d’une tournée en Amérique latine de 12 jours qui m’a conduit successivement au Pérou, Bolivie et Paraguay, dans lesquels j’ai rencontré les trois ministres de l’Intérieur et le ministre des Affaires étrangères du Pérou, j’ai tenu une conférence de presse à Asuncion, pour que l’on cesse d’opposer pays producteurs et consommateurs de drogue.

Ils sont les deux faces de la même pièce.

Je suis reconnaissant envers Eduardo del Castillo, ministre de l’Intérieur de Bolivie, de m’avoir invité à assister à une journée d’action des forces anti-drogue au plus profond de la forêt amazonienne, qui a nécessité hélicoptères, pirogues et marches dans la jungle pour détruire deux laboratoires fabriquant la cocaïne et une piste d’atterrissage clandestine utilisés par les narco trafiquants.

Ces forces sont en première ligne d’une guerre dans laquelle les pays occidentaux ne mettent que trop peu de moyens.

Pas surprenant que, dans ces conditions, le crime organisé nous submerge, comme notre commission d’enquête l’a constaté.

Les précurseurs chimiques chinois composent 70% de la cocaïne.
J’ai pu constater leur présence dans ces laboratoires au plus profond de la jungle.

Ces produits chimiques de l’empire du milieu sont la source des drogues synthétiques comme le fentanyl à l’origine d’environ 120 000 morts aux USA en 2023.

Avec Hong-Kong, devenu le trou noir du blanchiment, Pékin est aux deux extrémités de la “supply-chain” du Narcotrafic, une des composantes de la guerre hybride à laquelle les démocraties sont livrées.

En réponse à la déclaration “Défendre la liberté, la stabilité et la paix !” portée par William Lai nouveau président de Taïwan, Pékin a encerclé l’île en guise de “punition” et promis que ces “séparatistes” de Taïwan finiront “dans le sang”.

À la veille d’un vote déterminant pour les élections européennes, il apparaît qu’aucun des 27 états de l’Union européenne n’a la taille critique pour relever seul les défis imposés par la guerre hybride qui est livrée aux démocraties.

Depuis le 11 septembre, le leadership des États-Unis sur le monde occidental est affaibli.
Le Parti communiste chinois s’impose comme le leader de tous les régimes autocratiques qui piétinent les droits humains.

Les partisans d’un développement qui respecte les libertés individuelles ont besoin d’une Europe solide pour constituer un co-leadership aux côtés d’une démocratie américaine affaiblie.

Voilà pourquoi j’espère que les Européens voteront pour des listes qui cherchent à renforcer l’UE plutôt qu’à l’affaiblir.

Fidèlement,

Olivier CADIC

Sommaire :

HOMMAGE
. Jean-François Pactet, ambassadeur de France au Sri-Lanka

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Violences faites aux femmes françaises à l’étranger ; Roumanie ; Rwanda ; Fête des écrivains

EN CIRCONSCRIPTION
> Éthiopie ; Pérou ; Bolivie ; Paraguay

SÉNAT CYBERSÉCURITÉ
. Chine ; Cyber-attaque contre les parlementaires par des hackers chinois ; LPM : moyens Cyber

SÉNAT NARCOTRAFIC
. Rapport de la commission d’enquête sur le Narcotrafic

SÉNAT COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Belgique ; PPL Ingérences étrangères ; Taïwan

MÉDIAS
. Revue de presse

Sommaire :

ÉDITO

Un acte de cyber-guerre

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Le 25 mars dernier, le ministère de la justice américain a dévoilé un acte d’accusation contre sept hackers chinois appartenant au groupe APT31.

Cela fait suite à une enquête du FBI consécutive à une cyberattaque d’envergure détectée en 2021.

Cette attaque visait 115 parlementaires issus de 15 pays, tous membres de l’IPAC, l’Alliance interparlementaire pour la Chine, qui suivent attentivement les actions de Pékin et du parti communiste chinois.

Le FBI a confirmé récemment à l’IPAC que 7 parlementaires français étaient concernés. J’en fais partie aux côtés de mes collègues sénateurs Isabelle Florennes et Bernard Jommier, la députée Anne Genetet, et nos anciens collègues sénateurs André Gattolin et André Vallini.

Depuis 2010, Advanced Persistent Threat 31, soit APT31, basé à Wuhan, ville qui semble incarner la propagation de virus en tous genres à portée mondiale, mène des campagnes de piratage informatique ciblant des dissidents politiques et leurs partisans présumés situés en Chine et à l’étranger, des responsables gouvernementaux et politiques et des milliers d’entreprises à travers le monde.

Nous sommes face à un acte de cyber-guerre, commis par une dictature 2.0.

Au cours de la dernière décennie, la Chine s’est ingérée de plus en plus dans le fonctionnement du système politique des démocraties, y compris le nôtre.

Trop souvent, ces actes graves et malveillants sont restés sans réponse.

Au moment où j’interrogeais le gouvernement dans l’hémicycle sur cette attaque, le Président de la République Emmanuel Macron remettait, à l’Elysée, la légion d’honneur à André Gattolin, cofondateur de l’IPAC ciblé par cette cyberattaque, en présence de Penpa Tsering, président du gouvernement tibétain en exil, et de François Wu, ambassadeur de Taiwan en France… à quelques jours de la venue de Xi Jinping à Paris.

Cette campagne de cyberattaques chinoise contre des représentants élus par le peuple français ne doit pas rester sans réponse solide et proportionnée.

Nous sommes déterminés à défendre les valeurs démocratiques et les droits humains en France et dans le monde.

Fidèlement,

Olivier CADIC

Dernière minute : “Avant la visite de Xi Jinping en France, l’épineuse question des droits de l’homme” (Le Monde – Article de Simon Leplâtre et Bruno Philip) LIEN

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Australie, Rwanda, Fiafe

MÉDIAS
. Public Sénat

EN CIRCONSCRIPTION
> Royaume-Uni, Rwanda, Burundi, Kenya, Tanzanie

CYBERSÉCURITÉ
. Chine, États-Unis

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Lituanie, Liban, Émirats arabes unis, Oman, Monténégro, Ukraine, Égypte, Pays-Bas, Érythrée

COOPÉRATION
. Conseil d’administration de l’AFD

À l’issue des propos introductifs, le président de l’AFD m’a invité à partager mes observations suite à mon déplacement en Afrique de l’est.

Il m’a paru important de sensibiliser la population africaine sur la solidarité exprimée par l’action de coopération de la France.

J’ai témoigné de l’extraordinaire accueil des bénéficiaires et de la population en visitant chacun des projets.

Rémy Rioux, directeur de l’AFD, a pris avantage de l’évocation du projet mené par l’ONG Play, pour rappeler l’importance de mettre l’éducation et le sport au service du développement durable. À titre d’exemple, l’AFD construit 200 écoles en Côte d’Ivoire.

J’ai partagé certaines attentes des diplomates et des entrepreneurs à l’égard de notre aide au développement, à commencer par la nécessité d’une plus grande visibilité des projets financés par l’AFD.

Par ailleurs, je remercie les directeurs pays de l’AFD qui m’ont reçu et j’ai transmis leurs remarques sur l’importance de conserver une enveloppe « dons » pour leur permettre d’opérer.

Diplomatie parlementaire

Ministre de la Santé

Première séquence de ce déplacement, une audience auprès de S.E. Docteur Lydwine Baradahana, ministre de la Santé publique et de la Lutte contre le Sida, en présence de Jérémie Blin, ambassadeur de France au Burundi et d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger.

Le soutien à la mise en route de l’Agence africaine du médicament, sur un continent où les faux médicaments tuent plus que les maladies, est le fil conducteur de tous mes déplacements en Afrique.

La ministre s’est montrée vivement intéressée par une structure multilatérale, sur laquelle l’autorité de régulation du médicament, créée par le Burundi en 2020, pourrait s’appuyer pour garantir la qualité des produits pharmaceutiques en circulation.

Pour la ministre, la première cause est la lutte contre le paludisme. Un nouveau vaccin va permettre de commencer une vaccination en juillet prochain. Le Burundi fait face à une épidémie de rougeole. Grâce à des vaccins fournis par l’Unicef, une campagne de vaccination va débuter le 16 ou 20 avril.

Motif de fierté nationale, le Burundi affiche les meilleurs résultats en Afrique pour la lutte contre le Sida. Pour la ministre, le principal danger serait de relâcher les efforts. +d’images

Président du Sénat

Très honoré d’avoir rencontré le Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, président du Sénat burundais, en présence des deux premiers vice-présidents, tous trois venus spécialement de la capitale, un jour férié, afin de me rencontrer.

Le président m’a assuré de l’engagement du Burundi à maintenir le français dans les langues officielles du pays.

Le Burundi est attaché à préserver les relations d’amitié et de fidélité avec notre pays. “Le coup de main de la France au développement du Burundi qui nous incombe est apprécié” a lancé le président.

Il rappelle les défis pour son pays qui est le plus pauvre du monde, mais ajoute aussitôt que cela n’est que transitoire. Il fait du développement la mission première de leur gouvernement, en insistant sur la nécessité de changer les mentalités, de mettre en œuvre une bonne gouvernance et de promouvoir la cohésion sociale et la parité hommes-femmes.

Le président lance un appel à Gérard Larcher, président du Sénat, afin de créer un cadre de coopération et un échange d’expérience, car le Sénat burundais est une institution jeune rétablie en 2003.

L’entretien a été suivi d’une interview télévisée qui m’a permis de saluer la bienveillance du Burundi à l’égard de la France. +d’images

Médias – Interview

Coopération

AFD – ANSS – lutte contre le Sida

Visite du projet de lutte contre le VIH/SIDA – Association nationale de soutien aux séropositifs (ANSS-Santé Plus) créé en 1993 et soutenu par l’AFD, en présence de Jérémie Blin, ambassadeur, Aude Demoustier, CFDE, et Céline Demagny, responsable bureau de Bujumbura.

Impressionné par le professionnalisme de l’équipe qui a mis en place des procédures strictes de fonctionnement visibles en tous points du centre.

Toutes les futures mamans séropositives sont prises en charge avant la naissance. Un protocole aide les mamans à suivre des mesures de prévention qui permettent d’afficher 100% de réussite pour les enfants âgés de 10 ans.

L’approvisionnement en médicaments constitue le plus grand défi du centre.
Un partenariat avec Paris Sidaction permet d’obtenir des médicaments pour les enfants.

125 ETP, 6 infirmiers mis à disposition par le ministère de la santé, 31 médiateurs de santé, 2274 bénévoles, l’ANSS est une des explications qui justifie que le Burundi affiche les meilleurs résultats du continent en matière de lutte contre le sida. +d’images

AFD – Play – Éducation par le sport

Visite du projet d’éducation par le sport – composante du projet Twige Neza – ONG Play International – financé par l’AFD et le Partenariat Mondial pour l’Éducation, en présence de Jean-Pierre Pauly, premier conseiller, Aude Demoustier, CFDE, et Céline Demagny, responsable bureau de Bujumbura.

Aux côtés du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique (MENRS), Play International favorise la transmission de messages de sensibilisation au mieux vivre-ensemble, tels que la lutte contre les discriminations et l’égalité de genre.

Je me suis rendu à l’école technique secondaire de Kamenge pour assister à une séquence de sensibilisation et j’ai échangé avec le groupe de jeunes sur la violence basée sur le genre. De manière très inattendue, les personnes vivant à proximité de notre événement se sont approchées et m’ont fait un accueil chaleureux dont je me souviendrai longtemps. +d’images

Diplomatie économique

Vinci

VENI VIDI VINCI

Visite du projet concrétisé la veille à Bujumbura par Vinci pour améliorer la distribution d’électricité au Burundi.

La mise en charge de deux transformateurs va permettre de limiter les coupures d’électricité et les chutes de tension.

Sofiane Khiari, responsable d’affaires Omexom (Vinci) anticipe que ce sera un progrès vite visible pour la population.

Les représentants de la Regideso (prononcer Régie des eaux), service public en charge de la fourniture d’électricité, paraissaient très satisfait de leur service. +d’images

Communauté française

Ambassade

Déjeuner offert à la résidence par Jérémie Blin, ambassadeur de France avec les chefs de service de l’ambassade pour faire un tour d’horizon sur la relation bilatérale.

La coopération militaire contribue à préparer les forces burundaises aux opérations de paix multilatérales.

Nous avons échangé sur les tensions entre le Burundi et le Rwanda, mais également sur les conséquences de l’engagement de forces du Burundi dans l’Est de la RDC.

L’AFD apporte un soutien à des opérations qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des Burundais et m’a sensibilisé sur la nécessité de conserver une enveloppe de dons pour conforter sa présence.

Section consulaire

Visite de la section consulaire avec Christine Léon, consule, située au sein de l’ambassade et Jérémie Blin, ambassadeur de France.

Le nombre de Français inscrits au registre est inférieur à 400.

Les demandes de visas Schengen sont reparties avec le consulat belge qui s’occupe des visas court terme, tandis que la France s’occupe des visas long terme. +d’images

Réception

Afin de me permettre de prendre en compte les observations et attentes de la communauté française établie au Burundi, Jérémie Blin, ambassadeur de France, a organisé une réception à la résidence dès mon arrivée.

J’étais accompagné d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger, venue de Nairobi pour la circonstance.

Peu de compatriotes sont installés au Burundi dans la durée. Nombre d’entre eux participent aux organisations internationales, afin d’appuyer le développement du pays qui est l’un des plus pauvres au monde.

Je les remercie d’avoir partagé avec moi leurs observations et les motivations d’un engagement qui s’appuie parfois sur un idéal humaniste. +d’images

Enseignement

École française de Bujumbura

Sportez-vous bien !

Inauguration du parcours sportif « Ouvrons grand notre école » , financé sur le Fonds Jeux olympiques de Paris, à l’École française de Bujumbura, un établissement riche de ses traditions depuis 1962 et unique au Burundi.

Accueillis par Gilbert Nibigirwe, président et Didier Tribout, proviseur, en compagnie de l’ambassadeur Jérémie Blin et de la conseillère des Français de l’étranger, Aude Demoustier, nous avons découvert le parcours et vu le nouveau bâtiment qui a permis une extension de l’école.

Heureux d’avoir eu l’opportunité de découvrir cette initiative le soir de mon arrivée au Burundi et de saluer les résultats obtenus, puisqu’en quatre ans les effectifs sont passés de 344 à 577 élèves.

L’École française Nelson Mandela de Bujumbura est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de doubler les effectifs d’ici à 2030, fixé par le président de la République.

L’établissement offre un cursus complet de la maternelle à la terminale, affiche 100% de résultat au baccalauréat et est partenaire de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

De beaux succès que beaucoup attribuent à l’engagement du proviseur. +d’images

Culture

Institut français de Bujumbura (IFB)

Visite de l’IFB en compagnie de Gilles Canivet, COCAC, et Amandine Sagnes, directrice déléguée.

Les cours de français connaissent une forte progression. Depuis novembre 2023, 500 candidats se pressent à chaque session pour passer les tests Delf ou Dalf, soit 5 fois plus que l’année précédente.

La médiathèque compte 1500 abonnés.

Campus France ne chôme pas. La France est la seconde destination des étudiants burundais après le Rwanda.

Disposant de la seule salle de cinéma du Burundi, une réhabilitation vient d’être opérée suite à une subvention qui a également bénéficié aux loges. J’ai assisté aux premiers essais de la numérisation de la salle de 270 places en compagnie de l’ambassadeur. La nouvelle salle sera ouverte au public le 24 avril 2024 avec la projection de deux films français : “Anatomie d’une chute” et “Dune”.

Je mesure les formidables efforts consentis par l’équipe pour parvenir à ces résultats dans un environnement difficile.

Le décret de désignation paru, j’ai eu le plaisir de recevoir les félicitations de Rémy Rioux, le directeur général de l’Agence. Nos échanges réguliers au Sénat furent toujours francs et enrichissants.

Le 21 mars 2024, j’ai donc participé à l’ouverture du séminaire de l’AFD par Philippe Le Houerou, président et par Rémy Rioux et assisté à la présentation des enjeux et perspectives pour le groupe AFD en Europe par Cyrille Bellier, directeur du département Orients et Anna Lipchitz, Représentante de l’AFD auprès de l’Union Européenne.

Je suis enthousiaste à l’idée de m’impliquer dans la mission de financement et d’accompagnement de l’AFD pour bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable.

Il va sans dire qu’un tel budget appelle de la transparence et du contrôle.

Actuellement, des évaluations sont menées, via des cabinets de conseil, au sein du ministère des Finances, du Quai d’Orsay et évidemment de l’AFD. Mais l’évaluation de la régularité financière ne suffit pas, il faut également justifier de l’efficacité́ de notre politique de solidarité́ internationale.

A l’issue des débats de ce 26 mars, le Sénat a voté la création d’une commission indépendante d’évaluation, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle sera hébergée au ministère des Affaires étrangères, sans lien de tutelle. Cette solution est plus simple et rapide et aussi moins couteuse que la création d’une véritable autorité administrative indépendante (AAI).

Nous avons voté en mai 2021 la loi de programmation pour l’aide publique au développement. Ce texte ambitieux avait fait la quasi-unanimité au sein notre chambre Haute et portait plusieurs dispositions et outils innovants.
Il a permis d’augmenter les crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, conformément à l’engagement du président de la République, avec l’objectif d’atteindre 0,7% en 2025.

Notre vision du développement est très différente de l’approche de la Chine en Afrique, comme j’ai pu l’observer. Pour Pékin, le concept win-win signifie que la Chine gagne deux fois. Exemple : le pays finance l’autoroute à construire et ensuite les péages que n’ont pas acquitté leurs automobilistes qui refusent de l’emprunter. Les nouvelles routes de la soi…-disant bonne affaire ont plongé ces pays dans l’enfer de la dette.

L’aide de la Russie est d’un tout autre ordre et relève plutôt de l’aide à la personne… M. Poutine donne 1000 francs CFA pour porter des pancartes avec des slogans anti-français pour nous déloger de certains pays.
Je l’ai remercié à Bangui, car ces 1000 francs CFA ont permis à certains des 5000 Centrafricains, présents au concert de la Saint Valentin de l’Alliance française, d’acheter leur place.
Autre exemple, un manège a été installé devant la maison de la Russie à Bangui. J’y ai vu une belle démonstration que la Russie cherchait à faire tourner les Africains en rond !

La mission de notre aide publique au développement est plutôt de bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable. Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées sur plus de 4000 projets dans 150 pays, contribuant ainsi à l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris.

Tel est l’objectif qui doit étayer notre politique de développement.

Lors de l’examen des crédits de la mission Aide publique au développement, plusieurs de nos collègues, avaient insisté sur la nécessité de nous doter de mécanismes susceptibles d’améliorer le contrôle et le suivi des aides accordées par notre pays.

Il y va non seulement d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’une nécessité au regard du contrôle démocratique qui doit être celui des assemblées parlementaires en général et du Sénat en particulier.

La France a mis en œuvre de nombreux projets, à travers la politique de l’AFD, dont j’ai pu juger souvent sur place de la réussite.

Ainsi, l’an dernier à Antananarivo, j’ai participé à la cérémonie d’inauguration du parcours touristique de la Haute Ville, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, du maire de la capitale et de notre ambassadeur. Cette véritable réussite urbanistique visait à désenclaver et assainir des quartiers prioritaires. Lors de la visite, revêtu de mon écharpe tricolore, j’ai observé les sourires des habitants qui profitaient des points d’eau et des lavoirs flambants neufs. Quelle fierté d’avoir été accompagné par une partie des habitants dans notre déambulation et de les entendre crier : vive la France !

Notre aide publique au développement est un outil efficace et essentiel au service de la stratégie d’influence de notre pays. Nous devons assumer cette ambition sans naïveté, mes chers collègues, comme de nombreux autres pays le font.

La loi de programmation de l’aide publique au développement avait mis en place une commission d’évaluation des politiques d’aide publique au développement. Elle répondait à une demande du Parlement et plus particulièrement du Sénat depuis de nombreuses années. Deux ans après la promulgation de la loi, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement n’est toujours pas constituée. Les modalités de son rattachement à la Cour des comptes et de la désignation de son président étant encore en suspens.

Cette commission est nécessaire car l’évaluation de la politique d’aide publique au développement est perfectible.

Malgré l’ensemble des évaluations internes et externes dont elle fait l’objet, la France n’est pas classée parmi les meilleurs en ce qui concerne la transparence de l’aide, comme l’a justement rappelé notre rapporteur.

La nécessité de bien évaluer l’aide apparaît plus prégnante que jamais compte-tenu l’augmentation des moyens de cette politique, qui est passée de 9,5 à près de 15 milliards d’euros entre 2016 et 2023.

Dans son rapport au Premier ministre d’août 2018 sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, M. Hervé Berville, rapporteur de la loi du 4 août 2021 pour l’Assemblée nationale, plaidait pour que l’évaluation devienne un axe central de la politique de partenariats et de solidarité internationale. Nous souscrivons à cette analyse.

Un cadre d’évaluation adéquat et une diffusion de la pensée évaluative sont de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique et à renforcer les partenariats avec les pays concernés.

Ils offrent aussi l’opportunité d’un dialogue approfondi sur les objectifs stratégiques, la définition d’attentes communes, ainsi que la recherche d’un consensus. Dans cette optique, l’indépendance de la commission est absolument capitale.

À l’issue des modifications effectuées lors de l’examen par les deux assemblées du projet de loi de programmation relative au développement solidaire, la nouvelle commission est composée de deux collèges :
. un collège de parlementaires composé de deux députés et de deux sénateurs ;
. un collège d’experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées.
La loi prévoit également que « la commission élit son président parmi ses membres ».

La commission arrête de manière indépendante son programme de travail et pourra être saisie de demandes d’évaluation par le Parlement.

Enfin, la loi prévoit, à l’initiative de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la nouvelle commission sera placée auprès de la Cour des comptes, son secrétariat étant assuré par celle-ci.

L’article 2 du décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’APD précise la composition du collège d’experts. Le décret précise également que la commission élit son président à l’unanimité parmi ses membres, ce qui, en pratique, aurait conduit à l’élection du Premier président de la Cour des comptes. Cette composition ne répond pas à la volonté du législateur de créer un instrument nouveau, chargé d’évaluer les projets de développement, et non de contrôler leur régularité financière.

Il paraît clair que les résultats de l’APD ne peuvent se mesurer sous le seul ou principal angle financier.

J’ai eu l’opportunité d’apprécier la qualité de l’engagement de notre ministre Chrysoula Zacharopoulou pour mettre en oeuvre l’action de coopération de notre pays. Nous aussi, parlementaires, devons mouiller l’écharpe tricolore en inaugurant les projets financés par notre AFD. Il y va du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Les investissements de la France auprès des pays partenaires se mesurent également à l’aune de l’impact pour les populations, du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Le texte que nous examinons ce jour permet de rattacher la commission d’évaluation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour ce qui a trait à son fonctionnement. Le texte précise aussi les missions assignées à la commission.

Le groupe Union centriste votera favorablement ce texte et s’associe au souhait du rapporteur de ne pas alourdir inutilement la procédure et retarder la mise en œuvre de cette commission en adoptant un texte conforme, afin que la mise en place de cette commission ne soit pas plus longtemps retardée.

1️/ Avec les CCEF (Conseiller du commerce extérieur de la France) :
– 5 réunions régionales
– 4 rencontres de section
– 1 assemblée générale

2️/ Avec les CCIF International :
– 15 rencontres-événements avec les chambres
– 1 assemblée générale et trophée
(French Chamber of Great Britain, CCI France Brésil, CCI France Chili, Chambre de Commerce et d’Industrie France Moldavie, CCI France Cambodge, Chambre de commerce France Israël, CCI France Liban)

3️/ Avec les entreprises :
– 28 visites
(Plantation Du Haut Penja, Kribi Conteneurs Terminal, Tractafric, Cap de fer, La Fleche Bleue Algérienne, Renault Brésil, Recommerce.com, Orange, Sanofi, Mai Savanh Lao, AXA Services Maroc)

4️/ En complément, plusieurs rencontres avec la French Tech, l’Agence Française de Développement, Business France, les clubs d’affaires, l’EuroCham ou encore les chambres de commerce étrangères.

Ces différentes rencontres me permettent de mieux saisir les enjeux économiques et les spécificités propres à chaque entreprise, secteur ou entrepreneur.

Comme j’ai eu l’opportunité de le dire à la tribune du Sénat, mon objectif est que le gouvernement communique annuellement les données globalisées des entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour évaluer les flux financiers réalisés avec la France.

Ce 21 septembre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement.

Bonjour Monsieur le directeur général,
Vous avez évoqué votre objectif de respecter les droits humains en mentionnant l’angle des Institutions – gouvernance.
D’après les observateurs de terrain, des interrogations s’expriment lorsque des entreprises chinoises mettent en œuvre des projets financés par l’AFD en Afrique.
Comment garantissez-vous que ces entreprises respectent justement les droits humains conformément à nos critères ?
Est-ce que votre objectif de respect des droits humains prévoit une évolution de vos procédures d’attribution de financement ?
Un de mes amendements adopté lors du vote de la loi sur l’aide publique en développement l’an dernier portait sur les TPE/PME françaises à l’étranger.
La loi reconnait désormais le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.
Cela doit permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales des TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’AFD, alors qu’elles en étaient souvent écartées.
Comment envisagez-vous de répondre à cette attente exprimée dans la loi ?
Pouvez-vous vous engager à mettre en place un indicateur qui nous permettrait de suivre chaque année les progrès consacrés au financement de nos PME engagées dans l’effort de développement ?

Je suis reconnaissant à Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine, qui a été à l’initiative de mon déplacement dans le pays afin de me permettre de mesurer les premiers effets du changement de gouvernement sur la société dominicaine .

Notre ambassadeur m’a permis de rencontrer tous les acteurs de notre communauté, autour de réunions de travail, de visites et d’événements.

À la faveur d’une soirée organisée par Nicole Domino, j’ai souhaité lui rendre un hommage particulier pour saluer son travail d’élue émérite au service de « ses Français », pendant les nombreuses années de son mandat. Nous avons été heureux d’entourer Nicole Domino, pour témoigner notre gratitude à cette grande dame qui a consacré son « bonheur d’aider les gens », pour reprendre ses mots.

(g à d) Nicolas Brehm, Emmanuelle Jacob, Nicole Domino, Yves Demouy, conseillers des Français de l’étranger en République dominicaine et Olivier Cadic.

Nicolas Brehm, président du conseil consulaire, était à mes côtés sur la liste sénatoriale en septembre. Je le remercie de m’avoir accompagné lors de mes déplacements à Saint-Domingue et Las Terrenas. +d’images

Diplomatie parlementaire

Sénateur Antonio Taveras Guzman

Entretien avec le sénateur Antonio Taveras Guzman, président de la commission de la Justice et des Droits humains, et Henni Hebrard, économiste, conseiller auprès du ministère dominicain de l’Énergie et des Mines, en présence d’Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine.

Entrepreneur depuis l’âge de 23 ans, éditeur, Antonio a été élu sénateur il y a un an.

Cet élu issu de la société civile, sans appartenance politique, s’est révélé comme un parlementaire courageux proposant des lois audacieuses, à l’image de celle destinée à saisir tous les biens des personnes condamnées pour trafic de drogue ou bien celle visant à réguler les situations de conflits d’intérêt pour les personnes exerçant des fonctions publiques.

Antonio Taveras s’inscrit dans le sillage réformateur de Luis Abinader, élu Président de la République dominicaine en juillet 2020, en mettant fin à seize ans de règne ininterrompu du Parti de la libération dominicaine (PLD, centre).

Nous avons évoqué la vision “Saint Domingue 2050” annoncé par le Président dans le but de développer l’économie dominicaine, qui affiche déjà l’une des plus fortes croissances du continent latino-américain. +d’images

Agence française de développement

Rencontre les responsables de l’AFD, en présence d’Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine.

Début 2021, l’encours du groupe AFD dans le pays s’élève à plus de 900 millions d’euros, pour des engagements totaux atteignant plus 1,2 milliards d’euros. L’AFD est le premier bailleur de fonds bilatéral de la République Dominicaine.

Depuis 2010, l’AFD accompagne le développement du réseau de transport public de Saint-Domingue qui implique de nombreuses entreprises françaises (Alstom, Thales, Poma, Systra…).

L’Agence finance des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Les interventions de Proparco financent des projets éoliens et solaires (centrale éolienne Pecasa).

L’AFD finance également, depuis 1999, un projet de reforestation et de développement local dans la zone montagneuse de la Sierra dans le nord-ouest du pays.

Par ailleurs, différents prêts renforcent des accès à l’eau et assurent l’assainissement durable, les systèmes de santé et de protection sociale ou encore promeuvent un enseignement accessible et de qualité qui favorise l’insertion professionnelle.

Enfin, le groupe AFD soutient les micros, petites et moyennes entreprises à travers l’intermédiation financière, micro-finance et secteur bancaire avec en particulier 5 millions d’euros pour le développement du crédit rural. +d’images

Entrepreneuriat

Poma

Visite de la ligne de transport collectif par câble de la société française Poma, mise en service en 2018.

La capitale de la République dominicaine connait une forte croissance qui s’accompagne de nombreux enjeux de mobilité face à une circulation très dense et de fréquents embouteillages, notamment aux entrées des ponts qui traversent le fleuve Ozama.

Pour autant, pas question de multiplier les coupures urbaines par des voies ferrées ou des lignes de bus réservées. C’est le choix de la mobilité aérienne qui s’est imposé.

Ainsi, connecté au métro, le « Teleférico Santo Domingo » assure le transport de 12 à 15.000 personnes par jour en traversant deux fois le fleuve sur 5km. Et il est désormais possible de se déplacer avec un ticket unique sur l’ensemble du réseau de transport de la capitale. Ouvert 7/7 de 6h00 à 23h00, il permet d’épargner aux utilisateurs 40 minutes de transport par trajet.

La station terminus a été baptisée « Charles de Gaulle » ! Un nom prédestiné pour un transport qui permet de prendre de la hauteur. +d’images

Deliciel

L’art du fromage français made in RepDom.

Visite de l’entreprise Deliciel, dirigée par Gaël et Yves Demouy, conseiller des Français de l’étranger.

J’ai demandé à découvrir cette entreprise après avoir dégusté leurs fromages lors d’un repas servi à la Résidence de France.

Cette entreprise familiale emploie 75 personnes et réalise des yaourts, fromages et confitures. Deliciel est une des rares usines capables de faire à la fois des yaourts et des fromages sur le même site.

Les procédés de fabrication qui vont de l’approvisionnement du lait à l’emballage des produits reposent exclusivement sur des opérations manuelles. Le personnel est polyvalent et accomplit plusieurs tâches différentes dans la même journée pour parvenir à l’élaboration du produit. Cette approche permet de maintenir l’attention des collaborateurs en évitant de leur faire exécuter des tâches répétitives tout au long de la journée.

Les produits Deliciel sont distribués dans les supermarchés et approvisionnent les hôtels-restaurants de l’île. On peut également se fournir auprès de leur propre boutique sur le lieu de production. +d’images

Communauté française

Soirée Nicole Domino

Aux côtés de notre ambassadeur, Eric Fournier, et en présence de tous ses invités dont nos élus des Français de l’étranger, j’ai eu l’honneur de remettre la médaille du Sénat à Nicole Domino en reconnaissance de son dévouement exemplaire aux Français installés sur l’ile.

Professionnellement, Nicole a permis à Peugeot, puis à L’Oréal de s’implanter avec succès en République dominicaine. Concernant sa vie publique, ses faits d’armes sont innombrables. Nous retiendrons qu’elle a été à l’origine du lycée français de St Domingue, fondé il y a maintenant 42 ans, avant de permettre l’ouverture du lycée français international de Las Terrenas (ancienne école Théodore Chassériau) en 2011. Nicole a également été la fondatrice de la chambre de commerce franco-dominicaine, il y a 32 ans, dont elle fut longtemps la présidente en œuvrant pour des actions communes avec les autres chambres binationales européennes, à travers une fédération d’associations. Nous lui devons aussi la création de l’Alliance française à Saint Domingue et de la Bibliothèque française.

J’ai siégé avec Nicole au sein de l’AFE de 2009 à 2014. Elle avait été précédemment élue au Conseil supérieur des Français de l’étranger. Son parcours personnel est impressionnant et son action d’élue de terrain demeure exemplaire.

Conseillers des Français de l’étranger

Réunion avec le conseil consulaire comprenant Nicolas Brehm, président ; Emmanuelle Jacob et Yves Demouy.

Élus sur la même liste en mai dernier, nos trois élus ont remporté l’intégralité des sièges en République dominicaine pour le plus grand bonheur de Nicole Domino, à laquelle ils ont succédé.

La communauté française compte 3124 compatriotes. L’essentiel est concentré à Saint Domingue (1510) où réside Yves Demouy, Las Terrenas (605) où est basé Nicolas Brehm, et La Romana (253) qui loge Emmanuelle Jacob.

Nous avons évoqué les différents événements organisés comme la fête de la science, la fête de la musique et leur volonté de soutenir la création d’une ONG destinée au micro-crédit avec pour objectif d’aider les micros-entrepreneurs.

Au bureau de la Chambre de commerce, Yves a pour objectif de créer un bureau emploi.

Les élus m’ont rappelé que 30% des élèves français sont boursiers, ce qui est un taux supérieur à la moyenne.

Un point les préoccupe, celui des retraités qui n’anticipent pas les problèmes de santé en s’exclamant : « Je ne suis pas venu pour être malade » ! Ils se trouvent parfois démunis lorsqu’ils doivent faire face aux frais exigés par les hôpitaux qui demandent un paiement d’avance.

Ambassade de France

Visite de l’ambassade de France en début de séjour pour faire un tour d’horizon qui a donné lieu à cinq entretiens :
-Consulat, avec Solène Crinière, vice-consule suivi d’une rencontre avec les agents de ses services (visas, état civil, service social…).
– Chancellerie, avec Rachelle Roumet, numéro deux de l’ambassade.
– Service économique, qui a souligné que la République dominicaine était le premier partenaire commercial caribéen de la France.
– Service de police, en présence de l’attaché de Sécurité intérieure en résidence à Port au Prince pour aborder la coopération policière et judiciaire et la lutte contre la fraude.
– Service de coopération et d’action culturelle pour évoquer la coopération pour le français en République dominicaine, pays où la langue française est une matière obligatoire dans le secondaire depuis 1997.

Depuis mon précédent séjour, le 1/3/21, l’ambassade a abandonné son emplacement situé dans le cœur historique de Saint Domingue pour un immeuble de bureaux avec un espace qui m’a paru un peu sous-dimensionné par rapport au besoin. L’histoire dira si ce choix était pertinent.

Soirée communauté française

Afin de me permettre d’échanger avec le plus grand nombre de personnalités de la communauté française, Eric Fournier, ambassadeur de France, avait ouvert la Résidence de France pour la dernière soirée de ce déplacement.

Pour l’occasion, l’association Saint Domingue Accueil, représentée par sa présidente Orlane Bellony, a été mise à l’honneur.

Lors de mon discours, j’ai rappelé que c’était au même endroit, il y a plus de 6 ans que j’avais exhorté nos compatriotes à défendre le principe de présomption d’innocence en toutes circonstances.

J’ai salué l’action de nos quatre consuls honoraires en République dominicaine si déterminante pour les Français éloignés de la capitale Saint-Domingue, qu’ils soient installés ou de passage : Damien Bischoff (zone de Santiago) ; Jean-Michel Cau (zone de La Romana) ; Anne Goffaux (zone de Punta Cana) ; Gérard Prystasz (zone de la Las Terrenas)

J’ai ensuite remis la médaille du Sénat à Jean-Michel Cau (à l’image), consul honoraire de La Romana, dont j’ai souvent pu suivre le travail à distance depuis mon dernier passage, afin de lui témoigner toute ma reconnaissance pour son action au service de nos compatriotes.

Enseignement

Lycée français (LFSD)

Visite du lycée français de Saint-Domingue (LFSD) avec l’ambassadeur Eric Fournier, en compagnie d’Yves Demouy, conseiller des Français de l’étranger et Marie-Pierre Delbosc, conseillère culturelle, à l’occasion de la 4ème édition de la Semaine de France en République dominicaine, sur le thème de la ville durable.

J’ai eu l’honneur d’intervenir sur le sujet aux côtés de notre ambassadeur et de Carolina Mejia, maire de Saint-Domingue.

Le proviseur Laurent Casanas m’a présenté son établissement conventionné avec l’AEFE depuis 1990. Il accueille chaque année plus de 685 élèves et ne parvient plus à répondre aux demandes d’inscription dans les petites classes (50 à 80 refus par an).

Le LFSD atteindra sa capacité maximum en septembre 2022 avec 720 élèves. +d’images

Culture française

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Saint-Domingue, en présence de notre ambassadeur Eric Fournier.

Créée il y a plus de 100 ans, l’Alliance française de Saint-Domingue est le plus important espace culturel dédié à la France dans le pays.

L’AF dispose de 23 salles de classe, d’une salle d’exposition, d’un jardin, d’une cafétéria et de la plus grande médiathèque francophone de la zone Caraïbes. Elle accueille également une librairie française, le studio de RFI Santo Domingo et un espace Campus France !

L’Alliance a bénéficié de nouveaux aménagements particulièrement réussis et elle a su s’adapter à la crise Covid en offrant des cours mixtes en présentiel et distanciel.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise “une certaine idée française de la solidarité”.

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France “étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux” et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur “vite-ma-surdose.com” ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à “privilégier” l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.