Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic ; Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

“Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir”, écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.

Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

Une commémoration 1914-18 a également eu lieu au MEAE, remarquablement organisée par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien. Nous avons découvert le film documentaire qu’elle a réalisé, vibrant hommage à nos soldats tombés pour la liberté. Bravo à son fils Fabrice pour le montage.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : “Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ?”

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du “Journal des Français de l’étranger”
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé “Pour une France libre d’entreprendre”. On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la “turbo-dissolution” (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

A l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la “Défense et Réserve citoyenne à l’international” aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

J’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans “leur” langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner “Amérique latine” (16 mars)

En marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

La situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la “diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique”…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

Pascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

La semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

J’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

J’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1^er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

Bureau exécutif de l’UDI (8 mars)

Notre Burex du 8 mars a arrêté à l’unanimité les questions soumises au vote des militants en préparation du congrès extraordinaire de l’UDI du 20 mars prochain.

Comme notre président Jean-Christophe Lagarde, j’ai appelé nos adhérents à voter contre la participation de l’UDI à la primaire organisée par Les Républicains. En effet, ceux-ci n’ont pas jugé bon de répondre à notre proposition de définir, dès à présent, un pacte de gouvernance dans la perspective des présidentielles et des législatives.
Lire à ce sujet l’édito de mon hebdolettre n°51.

Royaume-Uni : deux Lords au Sénat pour débattre du Brexit (9 mars)

Le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni, présidé par le sénateur Eric Bocquet, a accueilli deux parlementaires de la Chambre des Lords.

Nous avons ainsi échangé avec Sue Miller, Baroness Miller of Chilthorne Domer et Barbara Janke, Baroness Janke of Bristol. Kara Owen, ministre conseiller de l’ambassade du Royaume-Uni, était également présente. A l’ordre du jour, des discussions sur le Brexit, la crise des réfugiés et la centrale nucléaire de Hinckley Point.

Préparation du CA de l’AEFE (9 mars)

En compagnie de la députée Claudine Schmid et des sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois et Jean-Yves Leconte, je me suis rendu au siège de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de préparer son prochain conseil d’administration. Autour de Christophe Bouchard, directeur et Raphaëlle Dutertre, responsable des relations avec les élus, nous avons suivi un ordre du jour qui pointait toutes les problématiques actuelles de l’Agence : sécurité, budget et carte scolaire, rapport Perret, point sur le COM 2016-2018, réforme des bourses et anciens élèves.

Uruguay : rencontre avec Martin Biurrun (10 mars)

Avec Martin Biurrun, conseiller consulaire Uruguay, nous avons poursuivi une conversation entamée l’an dernier, puisqu’il était venu à Paris participer au dîner de l’Association mondiale des anciens des lycées français.

Plus récemment, Martin m’avait adressé son témoignage de sympathie et des images de centaines de personnes réunies sur la Rambla de Montevideo, pour honorer les victimes du 13 novembre. Nous avons évoqué ses attentes d’élu et la situation en Uruguay, où je me rendrai prochainement.

Diner d’Etat à l’Elysée (10 mars)

J’ai eu l’honneur de participer au diner d’Etat en l’honneur du roi Willem-Alexander et de la reine Maxima des Pays-Bas, avec le privilège d’être assis à côté de la table d’honneur. Le couple effectuait sa première visite d’État en France depuis son accession au trône en 2013.

Sa Majesté a cité Descartes en ouverture de son discours : “Me tenant comme je suis, un pied dans un pays et l’autre en un autre, je trouve ma condition très heureuse, en ce qu’elle est libre.” Une phrase qui m’a ravi. Vidéo du toast du président de la République, François Hollande

Allemagne : déplacement à Francfort (11 mars)

Je reviendrai ultérieurement sur mon déplacement à Francfort. En résumé, le proviseur Pascal Meyer m’a fait visiter du lycée français Victor Hugo (AEFE), où j’ai retrouvé Daniel Ollagnier, avec lequel j’avais siégé à l’AFE (tout à droite à l’image).

Je me suis ensuite rendu à la société Eloquia qui enseigne le français, à l’initiative du conseiller AFE Jean-Marie Langlet et en compagnie d’Emmanuel Beaufils, délégué consulaire. J’ai enfin rencontré Nicola Beer, secrétaire générale du FDP, le Parti libéral-démocrate.

AG UFE Monde (12 mars)

Gérard Pelisson a été ovationné lors de l’Assemblée générale de l’UFE Monde qui réunissait les présidents du monde entier, ainsi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Notre président s’est montré particulièrement déterminé à renforcer le réseau UFE et l’adapter aux défis contemporains. L’association doit résolument poursuivre son évolution numérique et son développement de partenariats internationaux. Gérard Pelisson a aussi fustigé toute visée personnelle qui pourrait supplanter l’intérêt général de nos ressortissants, rappelant que l’UFE est un mouvement apolitique.

Le conseil d’administration a été traditionnellement suivi de la soirée de gala qui permet de chaleureuses retrouvailles et d’entendre des échos de notre communauté sur tous les continents.

(g à d) Louis Duvernois, sénateur ; Ronan Le Gleut, conseiller AFE et pdt UFE Berlin ; Christiane Kammermann, sénatrice ; Olivier Cadic et Yann Le Provost, pdt UFE Ile de France

Côte d’Ivoire : message de solidarité (13 mars)

Informé de l’attentat lâche et abject, j’ai immédiatement prié notre ambassadeur, Georges Serre, d’exprimer notre solidarité au peuple ivoirien et à la communauté française présente à Grand Bassam. J’étais sur place en novembre dernier, à l’hôtel Affoyam (à l’image), lors de mon déplacement en Côte d’ivoire.

J’ai appelé Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’ivoire, qui habite Grand Bassam. Fort heureusement, elle avait quitté la ville pour Abidjan 15 minutes avant le début des tirs.

Rencontre avec les élus de l’ADCI (13 mars)

(g à d) les députés Alain Marsaud et Frédéric Lefebvre ; les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Christophe André Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic

Le groupe ADCI, Alliance de la droite, du centre et des indépendants, s’est réuni la veille de l’ouverture de la semaine de travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Une réunion de travail étoffée de six parlementaires représentant les Français de l’étranger pour répondre aux interrogations des élus AFE.

Népal : procès Meyssonnier reporté (13 mars)

Dimanche, le procès en appel de Renaud Meyssonnier a été reporté au 21 mars, à la grande déception de ses amis et de ses parents sur place au Népal. Ceux-ci sont formidables de courage. J’avais rencontré Nadine et René en janvier (à l’image), lorsque je suis allé visiter Renaud dans sa prison, grâce à notre ambassadrice Martine Bassereau.

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.

J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

Nos compatriotes s’expatrient de plus en plus et s’inscrivent de moins en moins, constate amèrement Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE et ex-rapporteur de la commission des Lois.

« Dans la petite commune où je réside, il y a une quinzaine de Français, dit-elle. Seuls quatre sont inscrits au consulat, parce que Munich se trouve à 300km. Alors, ne parlons pas de ceux qui vivent en Australie ».

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner propose une solution radicale et à coût constant : appliquer le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003, relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, décret sur lequel la commission des lois du CSFE (ex-AFE) avait travaillé (lire : Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003).

C’est l’objet d’un courrier qu’elle a adressé à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, le 23 décembre 2015.

Ce texte est aussi clair que court. Comment peut-on l’interpréter à l’envers, s’insurge la vice-présidente de l’AFE ? Lors de certaines permanences, « on a refusé des rendez-vous ou des demandes de CNI, au motif que nos compatriotes n’étaient pas inscrits au registre ou que leur inscription n’était plus valable ».

Or, l’article 6 du décret dispose que tout Français établi hors de France « est réputé demander son inscription au registre (…) à la faveur d’une formalité administrative ». L’inscription n’est donc pas une condition préalable !

Le décret de 2003 va encore plus loin, par le biais de son article 7, donnant la possibilité à chaque chef de poste consulaire de prendre « toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l’inscription au registre ». Dans le détail du texte, on comprend qu’il peut proroger de lui-même l’inscription quand il sait que la personne réside toujours dans sa circonscription.

« Au lieu de cela, peu de temps après une démarche administrative quelconque, vous recevez un courrier vous informant que votre inscription arrive en fin de validité. C’est ridicule ce travail pour rien et ces timbres gaspillés ! »

Martine a aussi découvert que l’Administration avait le chic pour plomber un dispositif en rajoutant une contrainte imaginaire : « l’article 4 vous demande une photo d’identité lors de la première inscription, mais il est écrit nulle part qu’elle doit être en papier. Qui ne range pas sa lettre de relance d’inscription dans un tiroir en se disant : je verrai ça plus tard ? ».

En effet, la réforme de la représentation des Français de l’étranger décidée par les socialistes impose que les conseils consulaires soient présidés par un haut fonctionnaire, dans une vision toute jacobine de la démocratie.

Notre première démarche fut donc d’élire un vice-président. J’ai été élu avec 6 voix sur 9. Je remercie les deux conseillers indépendants d’avoir choisi de s’unir à nous. Ensemble, nous allons pouvoir défendre l’intérêt général des Français du Royaume-Uni, sans aucun esprit partisan.

Une position qui tranche avec l’attitude de la représentante socialiste qui a clairement exprimé qu’elle était présente pour représenter ses propres électeurs, réclamant par ailleurs une vice-présidence tournante du fait qu’elle dispose du tiers des voix… C’est un peu comme si l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet demandait à la PS Anne Hidalgo de partager son fauteuil de maire de Paris au prétexte que l’opposition détient près de la moitié des sièges des conseillers de Paris.

Je crains qu’il faille dire adieu à la politique consensuelle que nous avions pu construire jusqu’à présent avec les élus de tous bords. Comme les autres conseillers, j’ai senti poindre un sectarisme et une agressivité qui augurent une politisation de tous les débats et un esprit d’opposition systématique. Mais ce n’était que la première réunion, les dures réalités du travail de terrain adoucissent parfois les mœurs.

Ce conseil consulaire avait pour principal objet d’organiser nos futurs travaux.

Lors des questions diverses, j’ai déposé 3 avis. Les élus indépendants ont proposé des amendements que les élus de la droite et du centre ont approuvés.

Le vote doit intervenir dans les prochains jours. Je consacrerai un billet détaillé à chacun des trois avis qui concernent des sujets sensibles et urgents :
Avis 1 : Par souci de transparence, nous souhaitons obtenir du consul général la liste des associations à qui il verse des fonds sur instructions de nos sénateurs et députés dans le cadre de leur réserve parlementaire qu’ils ventilent de manière discrétionnaire (environ 130.000 euros chacun).
Avis 2 : Par souci de transparence, nous souhaitons intégrer des élus de chaque tendance, des représentants des professeurs et des parents d’élèves, à titre d’observateurs, dans la commission d’affectation du lycée Charles de Gaulle qui détermine les enfants qui sont acceptés ou refusés dans l’établissement.
Avis 3 : Par souci de rapidité et à la demande expresse de nos consuls honoraires, je veux ramener à une semaine, au lieu de deux aujourd’hui, la cadence de la valise diplomatique entre Londres et Paris affectée aux demandes de passeports ou de carte d’identité des Français du Royaume-Uni.

Les Français de l’étranger seront appelés à participer à l’élection des conseillers consulaires, à l’élection des députés au Parlement européen et aux élections municipales.

Si ce n’est déjà fait, je vous appelle cordialement à vous inscrire sur la liste consulaire avant le 31 décembre 2013 !

Pensez également à mettre à jour vos données.

Deux pages internet, remarquables de clarté, vous assistent dans cette démarche :

Si vous résidez au Royaume-Uni :
– Les élections en 2014 : pensez-y dès aujourd’hui sur le site du Consulat général de France à Londres et Edimbourg
Si vous résidez ailleurs au monde :
– Votez à l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères

Et si vous êtes déjà inscrit, ces liens vous feront découvrir le détail des élections.

Au sujet des élections consulaires suite à la réforme de cet été, 444 conseillers consulaires seront élus le 25 mai 2014 pour un mandat de six ans. Dans le cadre de leurs fonctions, les conseillers consulaires sont appelés à participer à la désignation des 90 conseilles à l’Assemblée des Français de l’étranger et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Pour choisir vos conseillers consulaires, le vote pourra s’exercer à l’urne ou par voie électronique. Cependant, il ne sera désormais plus possible de voter par correspondance.

Au sujet des Européennes, j’attire votre attention sur le fait que les Français établis dans l’Union Européenne peuvent voter soit dans leur municipalité de résidence pour des députés européens locaux, soit pour des listes en France. Si vous décidez de voter depuis votre consulat de Londres ou Edimbourg, vous voterez pour des députés de la circonscription Ile-de-France. Le vote se déroulera uniquement à l’urne (en personne ou par procuration).

Ainsi, grâce au centre, près d’un millier de jeunes Français auront trouvé un emploi au Royaume-Uni en 2013.

Signe de reconnaissance et d’efficacité, le centre a enregistré cette année une augmentation de 25% du volume d’offres d’emploi postées par des employeurs !

Cette association à but non lucratif de droit anglais, créée en 1954, est aussi un modèle d’efficacité d’emploi des fonds publics : 50€ par personne embauchée ! En effet, le centre est subventionné à hauteur de 55 000€ par le ministère des Affaires étrangères.

On aimerait que Pôle Emploi puisse s’approcher d’un tel ratio !

Pourtant l’Administration a failli provoquer la fermeture du centre en envisageant de diminuer fortement sa subvention il y a quatre ans. Mais l’arrivée du consul général Edouard Braine fin 2009 à Londres a popularisé les “Oubliés de St Pancras” (lire : “Un premier pas vers les Oubliés de St Pancras” du 28 janvier 2010). Pour assurer le maintien des fonds publics, il a mis en lumière le rôle crucial du centre Péguy auprès de tous nos jeunes compatriotes débarquant à la recherche d’un emploi, parfois dans la plus grande improvisation. En parallèle, nous avons alors lancé le plan Emploi (lire : “Le centre Charles Péguy, pivot du plan Emploi” du 12 novembre 2010).

Afin d’amplifier l’action du centre Péguy, nous avons souhaité compléter son financement grâce à des entreprises privées. Une recherche fructueuse de sponsors a conduit, le 27 septembre 2012, à la signature d’une convention de partenariat auprès de 6 entreprises françaises implantées au Royaume Uni. En versant chacune un montant de £7,000 par an, sur une période de trois ans renouvelable, elles ont même permis l’embauche d’un troisième conseiller emploi. Un beau cadeau de départ pour Edouard Braine au moment de transmettre le flambeau à son successeur Olivier Chambard.

Ainsi, il y a un an, j’étais heureux de vous annoncer que le plan Emploi avait réalisé son premier objectif qui visait à accroître la capacité d’action de Péguy (lire Lire : “Le plan Emploi accomplit son premier objectif !” du 22 octobre 2012).

Pour 2014, le président du centre Guillaume Dufresne vise 1300 placements. La reconduction de la subvention de 55,000€ par le ministère est essentielle puisqu’elle représente un bon tiers du budget de fonctionnement, à laquelle s’ajoute le montant des cotisations et celui du partenariat public-privé précédemment évoqué.

Mais l’incertitude règne comme il transparait dans le rapport d’activité 2013 de l’association : “Les financements du ministère des Affaires étrangères sont incertains d’une année sur l’autre et tardivement annoncés, il est important que nous puissions conserver le 3ème poste de conseiller emploi et accueillir toutes les personnes désireuses de s’inscrire, dès janvier, avec des niveaux d’anglais de plus en plus faibles et pourtant des diplômes de plus en plus élevés.”

L’incertitude est amplifiée par le fait que la subvention est décidée et versée en milieu d’année (mai et juin) !

J’avais présenté un vœu voté à l’unanimité par l’AFE en mars dernier, afin que la Commission nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) “se réunisse avant la fin de l’année calendaire pour déterminer les subventions accordées pour l’année suivante” (voir le diaporama ci-dessous). Le souhait était que les associations puissent démarrer l’année avec une avance de trésorerie pour leur permettre de faire face à leurs coûts. Ce vœu a été rejeté par l’administration (lire : Voeu n° 4 de la commission des Finances et des affaires économiques – Mars 2013).

C’est d’autant plus incompréhensible que le ministère avance 50% de la dépense annuelle dès janvier aux 9 structures d’aides à l’emploi qui sont intégrées dans des consulats de par le monde. Le centre Charles Péguy exprime combien il est humainement pénible et financièrement risqué pour une association d’engager plus du tiers de son exercice sur la base de subventions incertaines.

Où en sommes-nous dans la compétition mondiale ? Une entreprise française sur vingt justifie d’une présence sur le marché international, contre… une sur dix en Allemagne. Une situation qui empire, en dépit des opportunités de la mondialisation, puisque le nombre des exportateurs nationaux régresse : 130.000 en 2002 contre 120.000 en 2012.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lors des travaux de l’AFE, le 09 septembre 2013, est venue porter ce message de la part gouvernement : nos entreprises doivent se battre à armes égales.

Lorsque l’on sait que 30.000 entreprises démarrent à l’export chaque année, on ne peut pas nier une certaine dynamique. Dans le même temps, toutefois, 30.000 sociétés plient bagages et rentrent à la maison, a nuancé notre ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

Comment s’approcher dès lors de l’objectif fixé à Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, celui de rétablir l’équilibre de la balance extérieure d’ici 5 ans ? Un défi ambitieux ou insensé ?

Au rang des solutions, il faut d’abord être innovant. “60% des entreprises qui innovent, exportent, ce ratio est très élevé”, caractérise la ministre. Ensuite, il faut “créer de la synergie entre les acteurs”. Le modèle germanique est à nos portes, chacun connait cette technique de chasse en meute qui permet aux sous-traitants de s’engouffrer dans le sillage de leurs grands clients exportateurs.

Et quelles initiatives le gouvernement propose-t-il pour conquérir des marchés ? Tout commence par cette déclaration d’intention : permettre à nos entreprises de “se battre à armes égales”, nous a transmis Fleur Pellerin.

Concrètement et pêle-mêle, on a noté le lancement de BPI France Export, dans le but de créer “une nouvelle offre financière simplifiée et démocratisée” vers nos PME-PMI, tout comme l’extension du crédit d’impôt aux dépenses d’innovation et le renforcement du statut de “jeune entreprise innovante”. Pour faire bonne mesure, il faut ajouter le recadrage des missions des pôles de compétitivité et encore l’antienne du développement de l’emploi des VIE, Volontaires international en entreprise.

La création des Maisons à l’international, sorte d’incubateurs dans les pays où la France peut avoir des marchés à conquérir, se veut être une innovation selon la ministre, alors que les expériences similaires tentées précédemment par les régions françaises se sont surtout révélées être des structures de frais fixes difficiles à amortir. Ce sera Boston et San Francisco dès cette année, puis un autre site en Chine, précise-t-elle. Décidément, l’imagination n’est pas au pouvoir !

Puis, ce fut le temps des questions émanant des membres de la commission.

Pour ma part, ce fut d’abord l’occasion de dire à notre ministre qu’il est illusoire de corréler le nombre de VIE avec l’amélioration du commerce extérieur. Une entreprise ne gagnera pas des marchés stratégiques à l’international en les confiant à un junior qui a tout à apprendre. L’Etat confie à UBI France un rôle d’entreprise de travail temporaire qui n’a jamais démontré son efficacité pour nos exportations depuis huit ans. J’ai ensuite souligné que ce que veulent les entreprises, ce sont des commandes. Est-ce que cette idée n’a jamais effleuré nos innombrables conseillers publics qui vous aident volontiers à monter un salon à l’étranger ou des tournées “touristiques” et s’en repartent le sentiment du devoir accompli ?

Fleur Pellerin : “La France est décrochée en termes de compétitivité. Elle est pourtant bien placée en R&D, mais cela ne se transforme pas en excellence sur le terrain de l’innovation et de l’exportation” (AFE, 09/09/2013)

En troisième lieu, j’ai profité de l’occasion pour apporter une nuance économique de taille à mon sens. Il existe, d’une part, des entreprises qui peinent à exporter et, d’autre part, des entreprises qui s’implantent à l’étranger et qui réussissent brillamment. Dans ce second cas, le poids de notre fiscalité les incite à organiser leurs activités internationales depuis des centres localisés en dehors de France. Malheur aux PME-PMI qui souhaitent avoir un pied en France et un autre à l’étranger, car elles deviennent hautement suspectes aux yeux du fisc.

“Le Président est sensible à cet argument, m’a répondu tout sourire Fleur Pellerin, il veut éviter le harcèlement des PMI”, tout en complétant “qu’il faut trouver le bon équilibre entre le risque de détournement des nouveaux dispositifs et l’enjeu de la collecte des fonds pour l’Etat”. Mis à part “la priorité de redresser nos comptes publics”, la ministre a évoqué une réforme de la plus-value de cession de valeurs mobilières dans le projet de loi de finance 2014. Le Président de la République annule le montage fiscal de son gouvernement voté à l’automne dernier et décrié par les “Pigeons”, mouvement d’investisseurs dans les start-up internet. Que de temps perdu!

Pour sa part, Gérard Deleens, élu de la circonscription Chine-Corée-Japon, est resté perplexe devant tous ces mécanismes  gouvernementaux prétendument salvateurs pour notre commerce extérieur. Sa conviction est que « les vrais entrepreneurs n’ont pas besoin d’assistance ». Il fustige les systèmes d’aides et de subventions qui conduisent à une perversion des mentalités laissant penser que les entreprises doivent avoir “tout gratuit”. Désormais, celles-ci ne raisonnent plus en termes d’investissement, mais seulement en termes de coûts. Or, « vouloir aller en Chine représente un investissement commercial d’au moins trois ans, ce que comprend le vrai entrepreneur. »

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que “le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs”.

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : “Charcutage électoral pour les nuls” du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un “choc de complication”. Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : “Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant !” du 08 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera “réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale”, résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

– Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

– Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui “a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard !” (www.cointat.com)

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que “cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution.”
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : “L’école française de Bristol fête ses 30 ans” du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.