Autour de la table où siège le Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré régale d'anecdotes les élus de l'AFE

Président du Conseil constitutionnel depuis exactement quatre ans, par décision de Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, a fait aux élus de l’AFE (Association des Français de l’étranger) l’honneur d’une visite commentée de sa noble institution, en réponse à une demande émanant de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

Rappelons que le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 en même temps que la Vème République et qu’il veille à la conformité des lois au regard de notre Constitution. Les décisions de cette autorité impartiale s’imposent au législateur, au gouvernement ou encore aux juridictions.

Preuve de son indépendance, le Conseil constitutionnel vient de rappeler que les mineurs ne pouvaient être traités comme des adultes par la Justice, et a censuré quelques dispositions, jugées inconstitutionnelles, de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) .

Lors de la visite, Jean-Louis Debré naviguait avec aisance entre les propos sérieux, parfois graves, et un humour digne d’un professionnel du stand-up, notamment lorsqu’il a expliqué tout l’intérêt pour lui de siéger en réunion entre Valéry Giscard-D’estaing et Jacques Chirac. Il est de notoriété publique que les deux anciens Présidents de la République ne manifestent pas une affection débordante l’un envers l’autre.

Olivier Cadic et Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Au quotidien, les moments de détente deviennent rares au Conseil. Les dossiers abondent, passant d’une dizaine par an à près de deux cents, notamment du fait de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en vigueur depuis le 1er mars 2010, qui permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés. Aussi, les neuf Sages de la République sont appelés à siéger désormais chaque jour et, si cela vous intéresse, leurs débats sont retransmis sur le Web (Accès rubrique vidéo).

En visitant le bureau de Jean-Louis Debré qui donne sur le Palais-Royal, j’ai remarqué que là où les gens mettent généralement une photo ou une image qui leur tient à cœur, son fond d’écran d’ordinateur affichait une citation de Nietzsche : il y a toujours un peu de raison dans la folie. Preuve qu’il accomplit sa tâche avec philosophie.

Le site du Conseil constitutionnel

En marge de la session de l’AFE, j’ai rencontré Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat, le jour de son élection a la tête du groupe UMP au Sénat en remplacement de Gérard Longuet, devenu ministre de la Défense.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français hors de France, Olivier Cadic, conseiller élu à l'AFE, Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat.

Le sénateur-maire de Marseille avait invité quelques élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) pour leur parler des prochaines échéances électorales.

L’élection sénatoriale aura lieu le 25 septembre 2011.

6 sièges représentant les Français établis hors de France sont en renouvellement.

Ce sont les 155 conseillers élus à l’AFE qui les élisent.

Les 5 sénateurs UMP sortants, dont Joëlle Garriaud-Maylam, sont candidats à leur propre succession.

A l’heure actuelle, trois listes se réclamant de la Majorité présidentielle, ainsi qu’une liste conduite par l’opposition se sont fait connaître.

A quoi sert un secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur ? “Tous les jours je vends du patriotisme économique !”, clame Pierre Lellouche, venu rencontrer, le 10 mars dernier, les conseillers élus de l’AFE, réunis en travaux à Paris. “A prix et à qualité comparables, il faut acheter français”, voilà le message que doivent relayer les Français de l’étranger, à commencer par leurs représentants élus. L’enjeu est vital puisque “notre marché intérieur ne suffit plus” et l’instar de toutes les économies européennes et même des Etats-Unis, “les emplois créés ne peuvent l’être qu’à l’export“, insiste Pierre Lellouche en rappelant que 100.000 jeunes déboulent chaque année sur le marché du travail.

Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, s'exprimant devant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), le 10 mars 2011.

Aucune fatalité ne pèse sur notre pays, d’autant que la croissance mondiale existe ! Elle se situe entre 5 et 10% dans bon nombre de pays, commente-t-il. Encore faut-il aller la chercher. L’Allemagne, dont les excédents commerciaux nous sidèrent, explore depuis longtemps les marchés émergents.

Mais voilà, “nous sommes un pays de Gaulois” se désole le secrétaire d’Etat, comprenez qu’on a “du mal à jouer collectif”, tandis que les grands groupes japonais, allemands ou coréens se déplacent tout naturellement en compagnie de leurs sous-traitants. De plus, la France souffre de la “dispersion de ses instruments de soutien, au niveau étatique, régional ou privé.” Au résultat, on dénombre 87.700 PME françaises à l’export, contre 400.000 en Allemagne. Un froid silence tombe dans l’amphi du ministère des Affaires étrangères.

Il est vrai que la France demeure le second exportateur européen et le cinquième au niveau mondial, mais “il faut être plus agressif” pour ne pas rétrograder dans le concert des nations, à l’image du secteur agroalimentaire (250.000 emplois) dont la part du marché mondial a fondu de 9 à 6% en l’espace de dix ans à peine.

Plus agressifs, mais aussi “moins naïfs” ! Ce dernier constat s’adresse d’ailleurs à tous les pays européens qui n’osent pas imposer le principe de la réciprocité dans leurs échanges. Ainsi, une grande compagnie chinoise peut construire une autoroute en Pologne sans qu’une entreprise européenne puisse soumissionner aux appels d’offres chinois en matière d’autoroute, illustre M. Lellouche ; ou bien encore, un constructeur japonais de train à grande vitesse peut concourir et gagner un marché public britannique, sans que Siemens ou Alsthom puissent soumissionner pour des contrats équivalents au Japon. Certes les Japonais adorent la France, mais des arguties juridiques bloquent nos trains ou notre viande aux frontières. “Soyons un peu moins naïfs, ce n’est pas du protectionnisme de dire cela. Le libre échange, ce sont des règles”, s’indigne Pierre Lellouche.

Justement, il travaille à l’élaboration d’un texte à Bruxelles favorisant la réciprocité qui pourrait bien sortir avant l’été. Par ailleurs, le secrétaire d’Etat compte bien veiller à l’application des accords en matière de propriété industrielle, autre terrain où la naïveté des européens ne sert pas leur intérêts.

Tout au long de son “CDD”, comme il l’aime à qualifier son mandat, Pierre Lellouche va s’ingénier à décrocher de grands contrats (nucléaire, traitement des eaux, transport…) tout en portant une vive attention aux PME françaises qu’il faut absolument valoriser, à l’image la campagne “So french, so good” qui mobilise déjà l’appareil d’Etat dans 170 pays. Pour leur ouvrir la voie localement, toutes les occasions sont bonnes, “je compte sur vous en première ligne”, nous a-t-il intimé.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) était appelée à prononcer un avis sur le projet de décret qui vise à plafonner la prise en charge (PEC) par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale). Conformément aux préconisations du rapport des parlementaires Collot et Joissains, sur la mesure voulue par le Président de la République, l’objectif est d’économiser 7 millions d’euros sur le budget 2011.

D’après le projet de décret, le plafond de la prise en charge doit être égal au montant des frais de scolarité de l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord, auxquels appartiennent le lycée Charles de Gaulle de Londres et l’école européenne de Culham.

Dans les faits, pour le lycée Charles de Gaulle, cela signifierait que l’Etat ne prendrait plus à sa charge à partir de septembre 2011 que 3,246 livres sterling (tarif 2007-2008) au lieu de 4,311 livres sterling actuellement. La prise en charge des frais de première inscription serait limitée à £130 au lieu de £600.

Pour Culham, l’aide à la scolarité serait plafonnée à £3,197 au lieu de £3,454 actuellement.

Comme je l’avais anticipé (Lire : “Frais de scolarité : l’impact du plafonnement de la PEC au lycée Charles de Gaulle” du 10 novembre 2010), cela signifierait qu’un quart des frais de scolarité des enfants français en classes de seconde, première, terminale serait désormais à la charge des familles. Bien entendu, les familles auront toujours la possibilité de demander une bourse pour financer ce complément.

Lors de la session de bureau du 18 décembre 2010, l’AFE a voté deux amendements par 18 voix pour et 11 abstentions :
– Le premier amendement prévoit que l’année scolaire de référence pour le plafonnement soit 2009-2010 au lieu de 2007-2008, année d’entrée en vigueur de la PEC.
– Le second suggère l’ajustement mécanique du plafonnement de la prise en charge pour les pays qui rencontrent une inflation annuelle importante de plus de 10%.
C’est principalement le cas des pays d’Amérique du Sud, et de nombreux pays d’Afrique.

En réponse à une question du sénateur André Ferrand lors des débats, Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a indiqué que l’économie réalisée ne serait plus que d’un million d’euros pour le budget 2011, si les amendements de l’AFE était suivis par le gouvernement. L’objectif initial était d’économiser 7 millions d’euros. Il faudrait donc trouver à économiser la différence ailleurs.

Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes devra se déterminer au début de l’année 2011. Le suspens ne sera pas long.

Photo Flickr de Sebastian Mary

Jeudi dernier, tous les élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), réunis pour une semaine de travaux à Paris, se sont transportés jusqu’à la Maison d’éducation de la Légion d’honneur pour assister à une table ronde et à la remise du prix du Rayonnement français, attribué par l’association Racines France.

Après une visite de l’internat qui abrite depuis plus de deux cents ans les filles et petites filles de Légionnaires, les participants ont débattu sur le thème suivant : “Entre tradition et excellence : les atouts à l’international de l’enseignement français”.

Patrick Poivre d’Arvor (journaliste, écrivain), Jacques-Yves (assistant parlementaire de Joëlle Garriaud-Maylam), Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice des Français de l'étranger), Anne-Marie Descôtes (directrice de l’AEFE, Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Créé à l’initiative de Joëlle Garriaud-Maylam, le prix du Rayonnement français 2010 a été ensuite remis par Patrick Poivre d’Arvor à Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce prix récompense le rôle de l’Agence au service de la promotion des valeurs et de la culture française, au travers son réseau de 470 établissements qui scolarise 280.000 élèves dans 130 pays.

Il s’agit de la première édition de ce prix délivré par l’association Racines France qui ambitionne de récompenser “tous ceux qui, par leurs trajectoires personnelles et collectives, ont contribué à susciter, partout dans le monde, un attachement fort à notre pays et à son message de paix, de tolérance et de générosité”.

Le destinataire du prix sera désigné par un prestigieux jury de personnalités. Parmi elles, cette année : Michel Déon, de l’Académie française et président de ce jury, Olivier Poivre d’Arvor (diplomate et écrivain), Patrick Poivre d’Arvor (journaliste et écrivain), Marie-Christine Saragosse (directrice générale de TV5Monde), Marie-Louise de Clermont-Tonnerre (directrice de société), Jean-Pierre de Launoit (président des Alliances françaises), Dominique Wolton (scientifique et écrivain).

Une contrainte d’agenda avait empêché, à la dernière minute, Bernard Kouchner de rejoindre les élus de l’AFE à la Maison d’éducation de la Légion d’Honneur.

Le ministre des Affaires étrangère a adressé par écrit ses félicitations à la directrice de l’AEFE, tout en saluant l’heureuse initiative de Joëlle Garriaud-Maylam et son propre “rôle dans le rayonnement de notre pays dans le monde”.

Ci-joint le message de Bernard Kouchner (Prix du Rayonnement 2010)

Le site de Racines France

“Toutes les fois où je vais l’étranger, j’aime rencontrer nos compatriotes. Leur regard extérieur est un moment de partage riche d’enseignements.” Les mots de Gérard Larcher, président du Sénat, sont allés droit au cœur de tous les élus des Français de l’étranger, réunis en session à Paris cette semaine.

Le président est venu mieux nous connaitre par la diversité de nos attentes et nous rappeler que nous sommes chez nous au Sénat depuis 64 ans ! Rappelons en effet que 12 sénateurs représentent aujourd’hui 2,5 millions de compatriotes vivant hors de France.

L’année 2012 sera historique puisque nous élirons 11 députés, en plus de nos sénateurs. Les Français expatriés disposeront alors d’une “représentativité parlementaire complète et non plus bancale, grâce à Nicolas Sarkozy ne l’oublions pas,” sourit Gérard Larcher.

J’y vois un pas de géant et aussi beaucoup de travail en termes d’organisation du scrutin, l’année même de la présidentielle, c’est pourquoi le principe du vote par internet est déjà acquis.

Ainsi, au delà de l’horizon 2012, nous aurons le loisir de deviser gaiement de notre future représentativité au parlement européen….

Photo FG

Lors de la session AFE, Roselyne Bachelot est venue nous entretenir de bioéthique, puisqu’elle va présenter au conseil des ministres un projet de révision des lois bioéthiques. La ministre de la Santé et des Sports estime que les Français partagent une certaine vision du progrès fondée sur un esprit humaniste qui doit conduire à une société plus hospitalière que marchande.

Vouloir légiférer sur la bioéthique conduit à explorer des problématiques hyper-sensibles liées au désir d’enfant des homosexuels, à la prévention des anomalies génétiques, au prolongement de la vie à tout prix ou encore aux limites de la recherche sur l’embryon. Difficile de se fixer des repères, d’autant que la science progresse à grands pas. Pour le moins, tout le monde s’accordera à vouloir protéger le faible, l’exploité, “contre la dérive mercantile qui bafoue le respect du corps humain”. Surtout à une époque où l’on peut louer un ventre ou acheter un ovocyte sur internet avec la même facilité qu’un livre.

La première ambition sera donc de protéger les plus vulnérables en commençant par rappeler que la gratuité du don a valeur de principe. Pour autant, la prochaine loi préfigurera l’avenir avec audace en favorisant, par exemple, les dons croisés d’organes basé sur un principe de solidarité ou bien encore la levée de l’anonymat du donneur de sperme (avec son accord), si utile à la construction identitaire de l’enfant.

Photo FG

Les premiers mots de Bernard Kouchner ont été dédiés à Sakineh Mohammadi Ashtani, l’Iranienne condamnée à la lapidation. L’espoir est mince pour cette malheureuse qui est devenue quoi qu’il advienne l’emblème international du déni de justice et de la barbarie.

Le ministre des Affaires étrangères s’est ensuite adressé à l’Assemblée des Français de l’étranger, réunis pour leur 13ème session, en citant Kipling “Il y a deux sortes de gens. Ceux qui restent chez eux et les autres. Les autres, c’est vous. Vous êtes leurs porte-parole”. En effet, le nombre de Français expatriés progresse de 4% par an. En 20 ans, leur nombre a doublé !

En dépit des contraintes financières, le ministre était heureux d’annoncer en sa qualité de président de l’AFE que le budget allait progresser de +7% pour l’Administration consulaire et de +7% pour l’aide à la scolarité. Et contrairement à l’adage qui veut que l’on remplace un fonctionnaire sur deux… seul un départ à la retraite sur cinq ne sera pas compensé.

Comme à chaque rentrée de septembre, je participe à l’assemblée plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui sera ouverte ce lundi 6 septembre par son président Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Au programme de la session plénière du jeudi 9 septembre, nous recevrons Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, M. Gérard Larcher, président du Sénat et M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France.

Grâce à une initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les membres de l’AFE assisteront à une table ronde intitulée “Entre tradition, modernité et excellence: les atouts à l’international de l’enseignement à la française” en présence de M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, Porte-parole du gouvernement. L’événement se tiendra à la Maison d’Education de la Légion d’Honneur à St Denis.

La commission des Finances, dont je fais partie, recevra mardi 7 septembre le sénateur Adrien Gouteyron, membre de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation pour évoquer le projet de budget du ministère des Affaires étrangères et européennes pour 2011.

On vient de m’apprendre le décès du commandant Henry-Jean Loustau, président de la Fédération nationale des anciens combattants, résidant hors de France et personnalité éminente à l’Assemblée des Français à l’étranger.

J’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et anciens frères d’armes, à ses collègues et à tous ceux qui ont eu le privilège de le côtoyer.

Rappelons que Henry-Jean Loustau a été fait Grand Officier de la Légion d’honneur et qu’il est titulaire des décorations suivantes :
. Croix de guerre (1939-1945)
. Croix de guerre TOE
. Croix de la valeur militaire
. Médaille de la Résistance

Le commandant a incarné l’engagement au service de la France et il demeurera pour nous tous un glorieux exemple.

Les obsèques se dérouleront ce vendredi 16 juillet à 15h30, à l’église de Rouffignac Saint-Cernin-de-Reilhac (24580). Une messe aura lieu en septembre aux Invalides, probablement au moment de la tenue de la prochaine session plénière de l’AFE à Paris, afin que ses membres puissent lui rendre hommage.

La 12ème session de l’AFE s'est tenue dans les nouveaux locaux du ministère des Affaires étrangères, ancien site de l'Imprimerie nationale (rue de la Convention, Paris 15ème)

J’ai eu le plaisir de prononcer le discours pour accueillir Arnaud Phelep à l’occasion de son audition devant la Commission finances de l’Assemblée de Français de l’étranger (AFE) le 2 mars 2010.

J’avais fait sa connaissance lors du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Arnaud Phelep siège en qualité de représentant du ministère du Budget.

Ses propos sur le budget de l’AEFE et la nécessaire responsabilisation des acteurs m’ont paru mériter d’être partagés avec les élus à l’AFE. Aussi, lors de la 12ème session de l’AFE, nous avons reçu, pour la première fois, des représentants du ministère du Budget.

Arnaud Phelep a saisi l’occasion de partir du contexte général pour arriver au particulier (les comptes de l’AEFE, par exemple) avec beaucoup de clarté et d’acuité.

Depuis 35 ans, la France n’a pas connu de budget excédentaire et sa dette s’est creusée chaque année pour atteindre 1400 milliards, dont 42 pour la seule charge de la dette.

La France ou l’Allemagne sont des pays de confiance, à condition de pas faillir à leur parole. En janvier dernier, dans le cadre de son programme de stabilité 2010-2013, notre pays s’est engagé auprès des marchés à ramener son déficit public à 3% du PIB en 2013 (nous en serons à 8,7% fin 2010). On l’a vu récemment avec la Grèce, les marchés sanctionnent le surendettement. Chaque année, le gouvernement français doit emprunter pour financer son déficit et rembourser ses dettes arrivant à échéance. Si nous perdions la confiance des investisseurs, nous ne pourrions plus bénéficier de taux privilégiés. Concrètement, la variation de 1% du taux d’emprunt aurait un impact de 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour la France.

Côté recettes, il faut tenir compte de la volonté politique de ne pas augmenter le taux des prélèvements obligatoires, au delà du niveau d’avant la crise. Cela me paraît d’ailleurs aujourd’hui impossible puisque depuis l’an dernier, selon le magazine Forbes, la France a déjà la pression fiscale la plus lourde du monde.

Il faut donc réduire la dépense publique, un sujet qui concerne 3 grands acteurs : l’Etat (290Mds€), les collectivités locales (200Mds€) et la Sécurité sociale (451Mds€) représentant, à elle seule, la moitié du bugdet national !

En avril prochain, Eric Woerth, ministre du Budget, présentera un plan d’action complet pour réduire les dépenses, incluant une réduction des niches fiscales et sociales à hauteur de 2Mds€ par an.

Depuis 2002 déjà, le budget de l’Etat est contraint : on ne peut pas dépenser davantage que l’inflation. L’inflation prévisionnelle 2010 se situe à 1,2%.

Il est donc nécessaire de dire à quel ministère et sur quelle ligne budgétaire on doit prendre pour financer les besoins nouveaux.

Car, comme les arbres, la dette de la France ne montera pas jusqu’au ciel !

Vous trouverez, ci-joint, la première partie de la présentation d’Arnaud Phelep.

Crédit photo OC

En début de semaine, dans le cadre d’une réunion UFE, j’ai présenté mon bilan d’élu à l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger). Il me semblait important d’évaluer les résultats obtenus tout au long de ces trois ans de mandat.

Je reproduis ci-dessous les slides qui ont servi de support à mes propos. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des éclaircissements.

Après avoir rendu compte de mon activité, j’ai demandé à l’assistance : quelles sont les nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ?

Je vous pose aujourd’hui la même question et je vous remercie de vos commentaires.

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La section britannique de l’UFE organise une nouvelle réunion publique

le mardi 20 octobre 2009, de 19h00 à 21h30

au Club français à l’Institut français

Lors des élections des représentants de l’AFE, Assemblée des français de l’étranger, nous avions promis une action concrète au cœur des préoccupations des Français vivants au Royaume-Uni.

Parvenu à mi-mandat, j’ai pensé opportun que nous examinions ensemble nos réalisations afin de vous permettre d’évaluer le respect de nos engagements.

Nous partagerons nos progrès en divers domaines : Plan Ecole pour le Royaume-Uni, centre des Impôts des non-résidents, budget des Français de l’étranger, évolution de la politique de l’emploi du ministère des Affaires étrangères, statut fiscal des VIE…

Nous discuterons de nos priorités qui concernent la réalisation des objectifs du Plan Ecole, la transparence en matière d’utilisation des fonds publics en faveur des Français établis hors de France, et notre nouvel engagement relatif à l’établissement du certificat de vie.

C’est aussi l’occasion de recueillir vos observations et votre perception de ces résultats. Envisager ensemble de nouveaux objectifs à la lumière de vos commentaires confortera mon action d’élu pour les 3 ans à venir.

Cette manifestation est gratuite et ouverte à tous et sera suivie d’un verre de l’amitié.

Vous pouvez faire circuler cette invitation à toute personne potentiellement intéressée. L’inscription se fait en m’envoyant le nom et prénom par email à l’adresse suivante: o.cadic@assemblee-afe.fr. Un courriel de confirmation de l’inscription est envoyé en retour.

Photo Flickr de Guillaume Brialon.