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Accord franco-andorran – Route du succès

Ce 17 mai, en Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat nous avons examiné le projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre la France et la Principauté d’Andorre, visant à renforcer la résilience climatique et la viabilité des routes nationales entre Prades et la frontière franco-andorrane.

Cet accord revêt une importance particulière pour moi, car j’étais rapporteur sur un texte similaire en 2018 concernant les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Je souhaitais assurer un suivi complet des difficultés d’accès à Andorre depuis notre territoire.

L’Andorre, en tant qu’État enclavé dans les Pyrénées, dépend principalement des routes nationales pour les échanges avec la France. Malheureusement, ces routes sont souvent sujettes à des risques naturels tels que les avalanches et les chutes de pierres, ce qui entraîne des coupures de circulation, notamment en hiver.

Cet accord, soutenu à la fois par la France et l’Andorre, prévoit des améliorations significatives. Des aménagements importants, tels que l’installation de filets pare-avalanches et pare-blocs, ainsi que la création d’aires de chaînage, ont déjà été réalisés. De plus, la construction d’une galerie paravalanche de 300 mètres de long est prévue pour l’automne 2025.

Le financement de ces projets est partagé entre la France et l’Andorre, malgré le fait que les infrastructures se situent exclusivement sur le territoire français. Cela démontre notre volonté commune de renforcer nos relations et de favoriser la sécurité et la fluidité des échanges.

Je suis convaincu que cet accord présente de nombreux avantages sur les plans sécuritaire, économique, financier et social. Il réduira les risques d’accidents, facilitera les échanges commerciaux et renforcera les liens entre les résidents français et andorrans.

J’ai également profité de ce moment pour saluer la réélection de Xavier Espot le 10 mai dernier comme Chef du Gouvernement d’Andorre.

Je vous invite à suivre l’examen de ce projet de loi en séance publique le mercredi 24 mai 2023.
L’approbation de cet accord par notre assemblée ne présente à mes yeux que des avantages.

Verbatim de mon intervention

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°213 – 20 avril 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°213 – 20 avril 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Lutte contre la fraude sociale : les comptes à l’étranger dans le viseur de Bercy :
>Quand Bruno LE MAIRE s’en mêle
>Une idée pas originale…
… et inconstitutionnelle
>Les pendules à l’heure
>Confusion
>L’obligation de résidence ne concerne que les aides sociales :
. Résultats élections partielles
>Dans la seconde circonscription (Amérique latine et Caraïbes), Éléonore CAROIT
>Dans la huitième circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie, Malte…), Meyer HABIB
>Dans la neuvième circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest), Karim BEN CHEIKH
. Le vote par Internet a-t-il mieux fonctionné ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Florence OGUTGEN, présidente du conseil consulaire en Turquie. « Qu’advient-il de ces Français rentrés en France par leurs propres moyens ? ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Résidence de Repli. Groupe de travail à l’invitation des ministres Gabriel ATTAL et Olivier BECHT
. Enseignement français à l’étranger. Contribution pour « inventer un modèle qui attire à nous les élèves »
. Handicap. Échange avec Rahma Sophia RACHDI, fondatrice de Union Minority Plus
. États-Unis. Débat sur RFI, suite aux propos du Président MACRON
. Taïwan. Délégation de parlementaires conduite par Tsai CHI-CHANG, vice-président du Yuan législatif
. Andorre. Rencontre avec Eva DESCARREGA, ambassadrice de la Principauté
. Liban. Rencontre avec Samy GEMAYEL, président du parti Kataëb
. Arabie saoudite. Laïla NEHMÉ, décorée de la Légion d’honneur

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°213

Sénat – Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger

Le 3 août; J’ai eu le plaisir d’échanger au Sénat avec Stéphane Vojetta, réélu en toute indépendance député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger.

Son engagement sincère et désintéressé a été plébiscité par les électeurs de la péninsule ibérique (Espagne, Portugal et Andorre) et de Monaco.

HEBDOLETTRE n°102 – Édito : Révolution en direct (Arménie) – Législatives : Samantha Cazebonne (LREM) réélue dans la 5ème circo. des FE – Stafe : le MEAE aide les associations : attention aux délais ! – Conférence ALDE à Sofia : l’idéal européen sort renforcé par le Brexit – UDI : rapport Borloo sur les quartiers prioritaires – Syrie : le ministre Jean-Yves Le Drian devant notre commission Défense – Rapporteur de la convention France-Andorre, adoptée par le Sénat – L’écho des circos / avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 03 – 04 avril 2018 – En circonscription ARMÉNIE : Erevan & Goris / 12-16 avril 2018 – En circonscription TUNISIE : La Marsa & Tunis / 19-21 avril 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°102 – 03 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°102

Révolution en direct

A l’image de Vladimir Poutine, Serge Sarkissian, ancien Président de la République d’Arménie, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs.

Le vendredi 13 avril dernier, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. Nous avons alors observé la foule se masser sur la place pour lancer la protestation contre la perspective de l’élection du Premier ministre par le Parlement, prévue le mardi suivant.

Le lundi 16 avril, tandis que nous étions dans le bureau d’Armen Sarkissian, nouveau Président de la République, nous entendions la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur. Les barrages organisés par les manifestants nous ont contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le Président du Parlement.

Malgré la tension palpable, nous sentions une atmosphère bon enfant, une jeunesse exaltée et insouciante, une démarche pacifique déterminée à rompre avec un régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies.

Visuel HL101 En décollant d’Erevan, je me suis souvenu que cela avait commencé comme cela en Syrie… pacifiquement. Mais les tyrans ne partagent pas le pouvoir. Assad, lui, n’a pas hésité à tirer sur son peuple. En libérant avec cynisme les islamistes emprisonnés, il a multiplié les acteurs du conflit et provoqué une guerre civile généralisée.

On connait la suite. Un pays ravagé. Des exactions inacceptables. Des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, réfugiées au Liban, en Jordanie, en Turquie ou ailleurs.

Tôt ou tard, Assad devra rendre compte de ses crimes.

Soucieux de préserver la paix civile en Arménie, le Premier ministre Serge Sarkissian a préféré démissionner onze jours après sa nomination.

Il n’est pas fréquent d’assister à une révolution en direct. Je n’oublierai jamais cette ferveur populaire. Une révolution de velours est en cours en Arménie. Fondée sur la non-violence et l’aspiration à la démocratie à l’image des régimes européens, elle a belle allure. Découvrir l’HebdoLettre n°102

L’accord France-Andorre : la route du succès

Pourquoi les tour-opérateurs choisissent-ils exclusivement Barcelone au détriment de Toulouse pour emmener leurs clients faire du ski en Andorre ? Pourquoi est-il plus difficile de trouver un emploi en Andorre lorsque l’on vit en France plutôt qu’en Espagne ? Pourquoi la langue espagnole s’est-elle imposée chez les Andorrans et non la langue française ?

Lorsque je me suis rendu en Andorre en 2016, Gilbert Saboya Sunyé, alors ministre des Affaires extérieures, m’a expliqué qu’il aspirait à rééquilibrer ses relations de voisinage au profit de la France, d’autant que la Principauté avait nettement rompu avec son passé de paradis fiscal (lire le compte rendu de ce déplacement, accompagné par Jacques Carcy, conseiller consulaire Andorre).

Dans le cadre de l’examen de cette convention, j’ai rencontré Cristina Rodriguez Galan, ambassadeur d’Andorre en France, qui conduit un formidable travail de fond en faveur de la mobilité professionnelle et étudiante.

Les choses devraient changer très bientôt, parce que le Sénat a approuvé, le 19 avril, comme l’Assemblée nationale précédemment, un accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

En effet, la clé du désenclavement de la Principauté est de garantir une meilleure fluidité de la circulation, principalement en hiver, car les trois routes précitées croisent une trentaine de couloirs d’avalanches, risque auquel s’ajoutent les chutes de roches et les glissements de terrain.

Le 11 avril, un vote unanime de la commission des Affaires étrangères du Sénat s’est exprimé en faveur du projet de convention France-Andorre que j’ai rapporté. La viabilité routière facilitera aussi la vie de nos résidents confrontés au fait de la fermeture de notre consulat dans la Principauté.

Développement économique, emploi, sécurité routière, rayonnement culturel : ce projet cofinancé par Andorre, la France et l’Union européenne est à la fois emblématique et exemplaire. Lire mon intervention devant la commission des Affaires étrangères.

 

Le Tweet de Gilbert Saboya Sunyé (ministre de l’economie) :
Heureux et reconnaissant du vote favorable unanime de la Com. Affaires étrangères du #Sénat. Un projet qui suppose un pas en avant décisif comme le souligne parfaitement le rapport présenté par @OlivierCadic


 

HEBDOLETTRE n°66 – L’Union européenne (édito) – En bref : au Sénat du 5 au 16 sept. 2016 – Sénat : réponse à ma question sur les abattements fiscaux des dirigeants cédant leur société et partant à la retraite – En circonscription en Espagne-Aragon / Saragosse (25-26 août 2016) – En circonscription en Espagne-Catalogne / Barcelone (26-28 août 2016) – En circonscription en Principauté d’Andorre (29 août 2016) – UDI : Primaire de la droite & Calais – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°66 – 26 septembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°66

Il y a exactement quatre ans, l’Union européenne recevait le prix Nobel de la paix. Cette distinction récompensait soixante années d’action opiniâtre pour faire progresser la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme.

Lors de mon déplacement à Dublin au début de ce mois pour anticiper les conséquences du Brexit, j’ai rencontré des représentants du gouvernement de la République d’Irlande et des élus de tous les partis représentés au parlement. Ils m’ont fait l’éloge unanime de l’Union Européenne qui fut, selon eux, l’agent de la paix en Irlande du Nord (Royaume-Uni).
Visuel HL55
Pour cimenter la réconciliation, l’UE aura versé depuis 1995 plus d’un milliard et demi d’euros à Belfast dans le cadre du programme européen PEACE. Celui-ci arrivera à son terme en 2020 (lien). Londres n’a pas annoncé qu’il prendrait le relais post-Brexit du financement à l’Irlande du Nord.

L’Irlande du Nord, rappelons-le, a voté à hauteur de 56% pour demeurer dans l’Union européenne. “Il n’y a pas d’autre bonheur que la paix”, dit un proverbe thaï. Face au Brexit, la principale inquiétude des élus irlandais du nord et du sud est de voir s’ériger une frontière recréant une partition de l’île. Chacun craint aujourd’hui un réveil du conflit. A Belfast, les tensions sont toujours palpables.

En République d’Irlande, les élus aiment à rappeler qu’ils ont rejoint la communauté économique européenne en 1973 “en même temps” que les Britanniques et non pas “avec eux”… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°66

En circonscription en Principauté d’Andorre – 29 août 2016

Un nouvel Andorre existe, je l’ai rencontré ! Une page a été résolument tournée : la Principauté n’est plus un paradis fiscal et son avenir économique s’inscrit dans une intégration au sein de l’Union européenne.

andorre1Je remercie Jacques Carcy, conseiller consulaire Andorre, vice-président fondateur de l’Alliance française d’Andorre, d’avoir organisé mes rendez-vous et de m’avoir permis de rencontrer le ministre des Affaires étrangères de la Principauté, Gilbert Saboya.

Andorre veut diversifier ses activités et s’ouvrir à la France. Comme un signe, de plus en plus d’étudiants andorrans font leurs études supérieures en France et précisons que 7 ministres sur 10 ont suivi une scolarité en français. Nous aurions tout à gagner à les aider dans cette volonté d’approfondir notre relation bilatérale.

2000 Espagnols viennent travailler chaque jour en Andorre, alors que le nombre de Français est insignifiant. En hiver, 80.000 touristes anglais se rendent à Andorre via Barcelone et non pas via Toulouse, parce que les agences de voyage savent que nos routes d’accès à Andorre sont parfois fermées du fait des intempéries… Nous devons investir pour garantir une accessibilité routière en toutes circonstances côté français. Cela permettrait aux Ariégeois de pouvoir travailler en Andorre.

Politique

g_saboyaEntretien avec le ministre Gilbert Saboya

Ministre des Affaires étrangères de la Principauté, Gilbert Saboya, m’a parlé de ses réformes historiques et de ses projections ambitieuses.

Outre le rétablissement des comptes publics, les autorités sont parvenues à mettre en place un impôt sur les sociétés et un impôt sur le revenu, au sein d’une population qui n’était pas du tout habituée à déclarer et payer des impôts. C’est le visage du nouvel Andorre !

Pour rompre avec son passé sulfureux du paradis fiscal, Andorre passe des conventions fiscales bilatérales. La France, l’Espagne, le Portugal, le Liechtenstein et les EAU ont déjà signé. Il y a dix ans encore, la contrebande n’était pas un délit en Andorre.

andorre2Rétablir la confiance et la transparence sont absolument indispensables pour intégrer l’UE, le grand rêve de la Principauté. La feuille de route vers une adhésion en 2018 a été remise en cause par le Brexit puisqu’il mobilise toutes les équipes de la Commission…

Au rang des projets, le gouvernement d’Andorre travaille sur la création d’un héliport qui mettrait Toulouse à 30 minutes d’Andorre, dans un endroit proche de la zone industrielle. Des travaux pour protéger la route des avalanches ont déjà été engagés en co-investissement avec la France. Un casino devrait prochainement voir le jour. Tout doit concourir à ouvrir l’économie de la Principauté en rééquilibrant ses échanges avec ses voisins espagnols et français.

Communauté française

ufe_and1UFE – Alliance française

(g. à d.) Jacques Carcy, conseiller consulaire Andorre, vice-président fondateur de l’alliance française d’Andorre ; Daniel Bastide, président de l’UFE Andorre ; Olivier Cadic ; Pierre-Olivier Bousquet.

Jacques Carcy est un entrepreneur qui a beaucoup travaillé à l’étranger. A sa retraite, en 2002, il fonde l’Alliance française en Andorre. Son but est de relancer l’apprentissage du français sur un territoire qui a vu la langue espagnole s’imposer lors des deux dernières décennies.

Avec Daniel Bastide, nous avons évoqué les attentes et les priorités de nos compatriotes résidents de la Principauté.

L’UFE locale compte une cinquantaine d’adhérents. Des jeunes Français viennent régulièrement s’installer à Andorre pour travailler dans les nouvelles technologies.

amb_and1Ambassade de France

(g. à d.) Jacques Carcy, conseiller consulaire Andorre ; François Le Gendre, Premier conseiller de l’Ambassade ; Olivier Cadic ; Pierre-Olivier Bousquet

Le modèle économique d’Andorre était précédemment fondé sur la détaxe, nous a rappelé François Le Gendre. Le tournant a été pris il y vingt ans lorsque les autorités ont investi dans le tourisme de neige.

amb_and2La prédominance de l’Espagne sur l’économie locale est patente. Ainsi, les succursales Renault, Peugeot ou Citroën en Andorre dépendent de l’Espagne et non de la France. La langue usuelle est progressivement devenue l’espagnol, puisque les Andorrans font leurs études à Barcelone.

Bonne nouvelle toutefois : depuis deux ans, on observe une réorientation vers l’enseignement supérieur français, dont les coûts sont plus modérés et qui profite en premier lieu à Toulouse (à 3 heures de route).