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INFOLETTRE n°240 – Novembre 2024

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Édito – Délire d’entrave

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

En montant dans l’avion pour accompagner le président de la République dans sa visite d’État au Royaume d’Arabie saoudite, nous ne savons pas si nous aurons toujours un gouvernement à notre retour.

Des parlementaires d’opinions opposées envisagent désormais de voter ensemble une motion de censure pour renverser le gouvernement.

Une victoire par chaos budgétaire en somme.

Ce serait alors un retour au budget 2024, qui aggraverait encore notre déficit budgétaire et nos difficultés.

À titre d’exemple, les 3,3 milliards de hausse pour notre défense prévus dans la loi de programmation militaire seraient reportés, alors même que la guerre menace à nos portes.

Le 20 janvier prochain, Donald Trump retrouvera son bureau à la Maison Blanche.

Pour affronter la bataille commerciale mondiale qui se profile, le chantre du “America First” se réjouirait de trouver face à lui, une Europe divisée et une France absente faute de gouvernement.

Renverser le gouvernement sans offrir de solution alternative relève du délire d’entrave.

Cela affaiblirait considérablement la France à l’international.

Difficile de comprendre ceux qui veulent nous entraîner sur ce chemin.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Les indemnités de résidence à l’étranger demeureront non-imposables
. Institut français (IF) – Conseil d’administration
. MEAE – Budget 2025 – Statistiques des activités chronophages pour les consulats

EN CIRCONSCRIPTION
> SUISSE – Berne & Genève (24-25 oct. 2024)
> PÉROU – Lima (07-10 nov. 2024)
> SERBIE – Belgrade (14-15 nov. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (20-22 nov. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Agence française de développement (budget 2025)
. Taïwan – Visite officielle du Yuan législatif
. Équateur – GIA – Entrepreneurs
. Qatar – Ambassadeur
. Sri Lanka – Ambassadrice
. Nouvelle-Zélande – Vice Premier ministre
. Inde – Ambassadeur
. Canada / Taïwan – Motion sur la résolution 2758 de l’ONU adoptée à l’unanimité
. Hong Kong – Déclaration de L’IPAC sur la condamnation de 45 militants pour la démocratie
. Hong Kong – Appel à libérer Jimmy Lai par des parlementaires de 24 pays

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Résilience/Cybersécurité/NIS2 – Une commission spéciale pour transposer 3 directives européennes
. Cyber – Matignon – Résilience/Cybersécurité
. Cybersécurité et ingérences étrangères (SGDSN, ANSSI et VIGINUM) – Le dôme cyber a tenu en 2024 ! (Budget 2025)
. Cyber – Gendarmerie – Cyber & IA (Budget 2025)

MÉDIAS
. “Narcotrafic : La France en voie de mexicanisation ?” (Public Sénat – 04 nov. 2024 – Vidéo 12’50)
. « Mexicanisation » ou « Marseillisation » ? (Le Temps – Suisse – 08 nov. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°240

Sénat – MEAE (Budget 2025) – Plan de prévention pour touristes en difficulté – Q/R Vidéo 2’15

Dans le cadre de la préparation du budget 2025, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu, ce 20 novembre, Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À la faveur de l’audition sur le budget dévolu au Quai d’Orsay, j’ai voulu évaluer le coût budgétaire lié au temps passé par nos services en faveur des Français de passage, car ces informations n’apparaissent pas dans les données du ministère communiquées aux parlementaires.

« Ils peuvent aussi être des proies », a répondu Anne-Marie Descôtes, notant que la prise d’otages était une pratique qui se répandait. C’est pourquoi un travail a été engagé par la DFAE, le CDCS (Centre de crise et de soutien) et les postes pour « assurer une meilleure information et prévention de nos ressortissants, comme nous l’avons fait pour l’Azerbaïdjan à l’occasion de la COP29 », nous indique la secrétaire générale qui m’a également promis de me communiquer les statistiques réclamées. Je la remercie pour ses propos déterminés et rassurants.

VERBATIM de mon intervention

Je voudrais d’abord saluer le travail mené par la direction des Français de l’étranger pour moderniser cette administration de façon soutenue. Nos consulats sont souvent présentés, et vous l’avez fait vous-même, comme dédiés aux Français de l’étranger. Pourtant, ils s’occupent souvent des touristes en difficulté qui ne respectent pas toujours les Conseils aux voyageurs.

Ces cas sont souvent très chronophages, en particulier ceux qui ne prennent pas d’assurance-santé et s’en remettent ensuite au consulat.

Pourriez-vous nous communiquer les statistiques Oscar sur le temps perdu à traiter les cas de ces personnes qui se mettent en difficulté et ne pensez-vous pas qu’il faudrait mettre en place un plan de prévention pour faire baisser cette problématique ?

Inde – 25e anniversaire du partenariat stratégique franco-indien

Ce 26 janvier, à l’invitation de l’ambassadeur de l’Inde en France et auprès de la Principauté de Monaco, S.E.M. Jawed Ashraf, et de Dr. Ghazala Shahabuddin, j’ai assisté à la réception à l’occasion du Jour de la République de l’Inde (Republic Day 2023).

Lors de son discours, l’ambassadeur a mis en valeur le partenariat stratégique entre nos deux pays dont nous célébrons le 25ème anniversaire.

Ce partenariat lui apparaît comme plus important que jamais pour faire face aux défis mondiaux, et incontournable dans leur stratégie indopacifique.

La vidéo réalisée par l’ambassade met en image l’intensité de la relation et la variété des partenariats dans de multiples domaines.

La présidence indienne du G20 cette année permettra de définir de nouvelles ambitions pour le G20 et notre partenariat stratégique bilatéral comme l’a souligné Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du MEAE, dans son discours.

Sénat – Audition d’Anne-Marie Descôtes, SG du MEAE

📌 France consulaire // Plan de programmation consulaire // Enseignement français à l’étranger

Ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances, audition d’Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai interrogé la secrétaire générale sur les trois points suivants :

1 – France consulaire

Q/ Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger, en soulageant les standards des consulats qui peinent à répondre.

Lancée il y a tout juste un an, j’ai pu vérifier la valeur ajoutée de ce service en Irlande, un des pays où il a été déployé.
L’objectif d’ouvrir le service à l’Europe entière cette année exprimé par votre prédécesseur n’a pas été atteint. Il était prévu de l’ouvrir au monde entier d’ici fin 2023.
Quand cet objectif sera-t-il atteint ?

▶️ Mme Anne-Marie Descôtes n’a pas pu préciser de calendrier sur l’objectif de déploiement dans le monde entier.

2 – Plan de programmation consulaire

Q/ Pour ne pas rester les simples spectateurs de l’action du gouvernement et assumer notre mission de contrôle de son action, nous aurions besoin d’un plan de programmation consulaire qui nous permette d’appréhender l’évolution du réseau consulaire dans le temps. Avez-vous un plan pour les 3 prochaines années pour savoir s’il y aura des créations de consulats ou des fermetures prévues ?
Nous espérons, par exemple, l’anticipation d’une création de consulat général à Melbourne. Que pouvez-vous nous en dire ?

▶️ La Secrétaire générale a souligné que le raisonnement ne repose pas sur la géographie, mais sur les besoins constatés au fil de l’eau, notamment en fonction de la réorganisation des services liée à la dématérialisation des démarches (par exemple avec le service France consulaire). Les besoins en termes d’influence sont identifiés, conduisant à transformer par exemple le bureau de Monterrey, au Mexique, en consulat général. Elle m’a indiqué les ouvertures de postes à Mossoul ou encore à Florence. Le Quai répond aux besoins identifiés au mieux des moyens disponibles. La question de l’ouverture d’un consulat à Melbourne n’est pas encore tranchée.

3 – États généraux de l’Enseignement français à l’étranger

Q/ Le nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. Mais nous restons sur une croissance annuelle de 3% du nombre d’élèves, ce qui est insuffisant pour atteindre l’objectif présidentiel de doublement du nombre d’élèves à horizon 2030..
Des états généraux de l’Enseignement français à l’étranger avaient été promis aux parlementaires des FDE à la rentrée. Qu’en est-il ?

▶️ S’agissant de l’objectif du doublement du nombre d’élèves, Mme Descôtes a affirmé sa confiance en la capacité de l’AEFE de relever les défis qui lui sont fixés. Une réflexion collective sera menée au printemps prochain.

De l’événementiel pour doper le programme FLAM

Lors de la présentation de ses voeux, en début d’année, Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, avait conclu en marquant sa volonté “d’encourager localement la francophonie et la francophilie” (lire : “La directrice de l’AEFE, Anne-Marie Descôtes, vous présente ses vœux” du 11 janvier 2012).

Lundi 13 février, nous étions six personnes à constituer un comité de réflexion au siège parisien de l’AEFE. Joëlle Jean, chef du service pédagogique, nous a fait partager l’idée de Mme Descôtes d’un événement au Sénat consacré à la valorisation du programme Flam (Français langue maternelle). Cette opération, qui pourrait avoir lieu avant l’été, servirait à promouvoir et étoffer ce réseau de “petites écoles du samedi”, notamment en impliquant des partenaires susceptibles d’accompagner financièrement l’essor de ces associations.

J’ai évidemment approuvé cette excellente idée, d’autant qu’elle entre en résonance avec l’objectif n°3 du plan Ecole du Royaume Uni qui vise à familiariser les jeunes enfants avec la langue française, justement grâce au programme Flam.

J’ajoute avec fierté que le Royaume-Uni est devenu une terre d’élection pour Flam où son développement est remarquable : 10 écoles en 2008 contre 46 en 2011 ! Dans cet intervalle, le nombre de petits écoliers est passé de 700 à près de 3000 (lire : “Au Royaume-Uni, le nombre d’écoles Flam a été multiplié par 4 depuis 2008 !” du 24 décembre 2011). Comment ? Pourquoi ? Quelles bonnes pratiques peut-on en tirer au profit d’autres pays ? L’événement annoncé devra nourrir ce type d’échanges.

Rappelons bien que l’enjeu du programme Flam est l’apprentissage de notre langue sous le contrôle complet de l’Education nationale et au moindre coût, ce qui au regard de la conjoncture n’est pas le moindre de ses avantages. Il incombe justement à  l’AEFE de verser des subsides à ces écoles pour les aider en phase de démarrage. On parle de quelques milliers d’euros à chaque fois, mais mis bout à bout les écoles Flam de Grande-Bretagne ont recueilli 95.700€ de subventions en 2011 (soit 15% de l’enveloppe mondiale de 600 000€). Pour information, 78 dossiers de subvention avaient été instruits par l’AEFE, en provenance des postes diplomatiques de 25 pays.

J’ai toujours publiquement regretté le principe des subventions dégressives limitées à 5 ans. Après trois ou quatre ans de maturité, les petites écoles ne peuvent compter que sur elles-mêmes. Aujourd’hui, l’AEFE ne connait officiellement que 13 associations sur les 48 en activité au Royaume-Uni : celles qui ont déposé un dossier d’aide.

Je pense que c’est sur le registre financier que l’idée d’Anne-Marie Descôtes prend toute son acuité. Au delà du facteur d’émulation au sein du réseau, cette opération événementielle serait une occasion d’approcher des “décideurs” pour leur faire prendre conscience du potentiel de ces associations (2,907 enfants rien que pour le Royaume-Uni) et de l’intérêt de financer leur éclosion.

Préalablement, nous avons convenu que la première tâche de l’AEFE consisterait à réaliser une cartographie aussi précise que possible de la situation. Là encore, j’ai suggéré de s’appuyer sur l’expérience de Vincent Gleizes, notre attaché de coopération pour le français.

Photo Flickr de Maureen Shaughnessy