Antoine Maignan a relaté pour l’AFP, les débats houleux du 21 mars qui ont conduit le Sénat à rejeter la ratification du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (lire).
Devant les tentatives d’obstruction des Républicains et des partis de gauche, j’ai demandé et obtenu une suspension de séance (voir vidéo, ci-dessous)
Hervé Marseille est allé plus loin en quittant l’hémicycle en signe de protestation, évidemment accompagné des élus UC. Nous n’avons donc pas participé au vote.
Article de l’AFP
Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé.
(…)
Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à “un débat escamoté”, selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). “Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler”, s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.
Le vote de rejet de l’accord commercial a donc logiquement été large, à 211 voix contre 44.
(…)
Malgré quelques dissonances, le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre.
La gauche, elle, s’est opposée d’un bloc, le groupe socialiste épinglant notamment un accord “en totale contradiction avec nos engagements environnementaux” selon son sénateur Didier Marie.
“Le Ceta devient un bouc émissaire bon pour l’abattoir”, s’est désolé le centriste Olivier Cadic, dénonçant “les tirades démagogiques” des parlementaires LR, comparés à des “brexiteurs anti-Union européenne”.
Ce 21 mars, après mon intervention dans la discussion générale au nom du groupe UC (vidéo), je suis intervenu dans les débats en faveur du vote de l’article 1er qui autorise la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016.
VERBATIM de mon intervention
Si je vote en faveur de cet article 1 pour ratifier le CETA, c’est dans l’intérêt supérieur de la France.
Je l’ai expliqué lors de la discussion générale.
Il y a une autre raison. Lors de mon premier déplacement à Montreal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m’ont demandé de soutenir le CETA, ce traité de libre échange entre l’UE et le Canada.
C’est devenu ma priorité d’action pour le Canada.
Je le fais également en soutien à notre Chambre de Commerce France Canada, présidée par Daniel Jouanneau.
Comme il me l’a écrit :
« Le CETA offre aux entreprises européennes un bien plus large accès aux marchés publics ,dont les sociétés françaises ont su tirer parti.
Avant le CETA, seuls les marchés publics fédéraux étaient ouverts à la concurrence européenne.
Or, les marchés provinciaux et municipaux, désormais accessibles, sont très importants pour nous car ils concernent des domaines dans lesquels les technologies françaises sont très performantes et correspondent aux besoins canadiens .
Derichebourg a remporté cinq contrats de collecte des déchets ménagers à Montréal et sa banlieue pour 41 millions de dollars.
Alstom équipera le Grand Toronto de rames de trains de banlieue pour un contrat de 118 millions de dollars. »
Le CETA les favorise.
Stellantis construit en Ontario une méga-usine de batteries pour véhicules électriques.
Michelin lance un nouveau projet de 300M$ CAN dans ses usines de Nouvelle-Écosse.
Thales a créé au Nouveau-Brunswick un centre national d’excellence numérique.
SANOFI investit 600 M euros dans la construction d’une nouvelle usine de vaccins à Toronto, pour les marchés du Canada, des États-Unis et de l’UE.
Plus de 1000 entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent défendre, ont aujourd’hui une filiale au Canada.
Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent.
Je vous demande de voter pour le CETA pour favoriser le développement de la relation économique entre nos deux pays.
“Jacques Delors, réveille toi ! Ils sont devenus fous”. Le sénateur OlivierCadic, dont le groupe UC est favorable à la ratification du CETA, accuse les Socialistes, mais aussi les Républicains de trahir leurs prédécesseurs, qui ont tous œuvré pour cet accord.” Public Sénat
Public Sénat a publié mon intervention au nom du groupe Union centriste pour inciter mes collègues à voter en faveur de la ratification du CETA qui a été, enfin, débattue au Sénat, ce 21 mars.
En effet, l’Assemblée nationale avait adopté dès juillet 2019 cet l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada. Du reste, il est entré en application provisoire il y a déjà sept ans. Nous avons donc suffisamment de recul pour juger des effets bénéfiques et des points de crispation.
Malheureusement, l’accord de libre-échange a été rejeté au terme d’un débat navrant qui a censuré l’expression des partisans du CETA et conduit mon groupe UC à quitter l’hémicycle en guise de protestation.
« Le Sénat a donné un très mauvais coup à notre amitié avec le Canada et à notre économie française », a conclu le ministre, Franck Riester.
VERBATIM de mon intervention
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Je remercie le Président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l’honneur de défendre aujourd’hui, devant vous, le choix de la majorité d’entre nous de ratifier le CETA, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
Compétence exclusive de l’UE, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017.
Près de 7 ans plus tard, le ministre l’a brillamment rappelé, le bilan se révèle très positif pour l’Union européenne et pour la France.
La quasi-totalité du commerce, de biens industriels et manufacturés est exonérée de droits de douane.
Grâce au CETA, nos exportations ont gagné 1 milliard d’euros et progressé d’un tiers avec le Canada.
Mon collègue Daniel Fargeot a souligné excellement tout à l’heure. que tous les secteurs sont gagnants : l’Industrie, les filières agricoles et agroalimentaires sont triplés, je n’y reviens pas .
Le Canada est devenu un partenaire majeur pour notre souveraineté énergétique. Il nous facilite l’accès à des minéraux stratégiques présents sur son sol, sans droits de douane.
La chambre de commerce France-Canada rappelle que cet accord a permis de créer un espace économique sûr entre l’Europe et le Canada, avec des règles du jeu transparentes, stables et prévisibles.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.
À ce jour, 17 états de l’Union ont ratifié l’accord : l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède et la Roumanie.
À écouter nos rapporteurs, il faut rejeter le CETA en refusant de le ratifier aujourd’hui.
Le Sénat n’a pas la capacité de faire tomber le gouvernement.
A-t-il la capacité d’annuler un accord européen, déjà ratifié par l’Assemblée nationale et 2/3 des pays européens ?
La démocratie, ce n’est pas une minorité qui impose sa volonté.
Ne pas ratifier le CETA aujourd’hui aura surtout pour effet de discréditer notre pays vis-à-vis du Canada et de l’affaiblir sur la scène européenne.
C’est la volonté du groupe CRC. Les Communistes sont contre le libre-échange qui serait, d’après-eux, à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.
Casser la mécanique européenne fait partie de leur logiciel comme de celui de l’extrême droite. Ce n’est pas nouveau.
Là, où c’est plus troublant, c’est le revirement de nos collègues socialistes. Le CETA a été signé sous la Présidence de François Hollande. Le président Kanner et plusieurs collègues socialistes étaient alors ses ministres.
Il n’y a pas une virgule qui a été apportée à cet accord entre sa signature par François Hollande et le texte dont nous discutons ce matin.
Appeler au rejet d’un texte aujourd’hui que leur Gouvernement a signé hier ne les grandit pas.
Le président du groupe d’amitié France-Canada est dans leurs rangs.
Jacques Delors, réveille-toi, ils sont devenus fous !
À l’image de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, nos rapporteurs s’essaient au trumpisme.
CETA : UN REFUS DE LA RATIFICATION, POUR EN FINIR AVEC LA NAÏVETÉ COUPABLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Ce n’est pas un tract anti-européen, c’est le titre édifiant du rapport de la Commission économique qui plombe le CETA.
Le CETA devient ici un bouc émissaire bon pour l’abattoir.
Pour vivre en Angleterre, je connais ces tirades démagogiques anti UE qui s’appuyent sur la désinformation. Ce sont celles des Brexiteurs.
Nos collègues républicains qui vont s’allier aux Communistes pensent qu’ils vont ainsi pouvoir capitaliser sur les tensions du monde agricole lors du prochain scrutin européen.
Ils trahissent tous ceux qui bénéficient du CETA.
Ils trahissent également les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Pour eux, le CETA était au point de départ une volonté commune du Québec et de la France autour de laquelle le reste du Canada et de l’Union européenne a adhéré.
Comme la majorité du groupe UC et dans l’intérêt supérieur de la France, je voterai en faveur de la ratification du CETA, un accord qui a fait ses preuves.
17 États européens sur 27 ont ratifié le CETA : Allemagne ; Autriche ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Portugal ; République tchèque ; Roumanie, Slovaquie, Suède.
L’avenir de cet accord, ratifié par près des 2/3 des pays européens, peut être menacé sur l’autel des postures politiques et des enjeux politiciens franco-français.
Le groupe Union centriste, présidé par Hervé Marseille, appelle au renvoi en commission pour dresser un bilan « objectif » du CETA.
Le Sénat serait bien inspiré de réengager un travail approfondi en commission, et de revenir à un débat « apaisé ». Il y va de sa crédibilité.
ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au “Balkin” ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : “Les Musulmans en France” FRANÇAIS DE L’ETRANGER : Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire) Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.
– Vidéo de mon intervention (4’20) + vidéo de conclusion du ministre Franck Riester (18’20) –
Je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait fois écho à mes propos, dans sa conclusion : “Comme l’a très bien démontré monsieur Cadic, nous avons besoin de libre échange, nous avons besoin d’accords commerciaux, nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là où nous devons relancer notre économie. Nous allons avoir d’autant plus besoin d’échanger, d’exporter nos productions fabriquées en France”.
Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.
Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.
Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.
Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.
Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.
Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.
En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.
Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.
Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.
Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !
Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.
Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.
Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».
Je le regrette.
Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.
Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.
Ce n’est pas nouveau !
Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.
Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.
Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.
On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.
Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.
De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.
François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.
Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.
Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.
Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.
Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.
Afin de préparer mon intervention en séance sur le CETA, je me suis adressé à trois conseillers des Français de l’étranger qui font référence au Canada : Pierre Touzel (Vancouver) ; Marc Cormier (Toronto) et François Lubrina (Montréal). Leurs réflexions ont nourri mon discours.
Pierre a rédigé un texte à mon intention que j’ai trouvé très inspirant et qui fait honneur à son mandat. Je le reproduis avec son autorisation :
Le traité CETA, vu de l’ouest canadien
Les échanges commerciaux ont connu ces dernières décennies une accélération exponentielle jusqu’au point de nous poser la question du trop-plein d’échanges de biens d’un continent à l’autre, d’un hémisphère à l’autre.
Lors des dernières élections européennes il y eut même une idée reprise par la plupart des candidats, consistant à dire que nous devrions davantage produire chez nous plutôt que de faire produire ailleurs. La crise de la Covid19 a rendu cette réflexion encore plus pertinente.
Mais est-ce que le seul enjeu du commerce est celui de ne s’échanger que des biens ? Sur les marchés ce sont aussi des cultures, des civilisations qui se croisent et s’enrichissent. Il faut donc toujours avoir cette conviction qu’un accord d’échange qui facilite ces flux permet avant tout d’offrir le mieux disant au consommateur, en termes de normes et de qualité.
Qui choisit ? Le consommateur
Le consommateur canadien, et en particulier celui de l’ouest non-francophone, est tourné vers l’international. Avec un fort tropisme pour l’Asie. La vieille Europe ne fait « que » partie de cet ensemble mondial. Le CETA est une chance inouïe pour remettre l’Europe au centre du jeu.
Le consommateur canadien lit les nouvelles du monde entier et s’émeut lorsqu’il découvre le niveau de protection des consommateurs et de qualité des produits que l’Europe impose. Il admire les mesures prises notamment par la France en termes de gestion raisonnée des ressources et de limitation des déchets.
Le consommateur canadien est extrêmement sensible à la question alimentaire. A Vancouver, la théorie des 100 miles ou 100km consiste à ne se nourrir que de produits issus d’une agriculture locale, biologique, de viande de boeuf élevé en plein air et en liberté, lorsque cette viande n’est tout simplement pas substituée pour des steaks végétariens.
Le Canadien partage avec l’européen ce souci d’une consommation saine et durable et se plaît à se distinguer, ainsi de son voisin américain.
Le CETA permet de remettre cette question de la qualité des produits au coeur du débat et, de fait, cette question passionne à juste titre nos producteurs. Mais c’est à nous dans ce marché de relever le niveau et de rester leader et exemplaire pour nos partenaires dans la qualité des produits alimentaires.
Le CETA c’est la France, mais c’est surtout l’Europe
Jean Monnet parcourait au début du siècle dernier le Canada de part en part alors qu’il travaillait pour son père, producteur de Cognac. Trygve Ugland, professeur en science politique à l’université Bishop de Sherbrooke décrit son parcours explique comment cette expérience a forgé chez le jeune homme les prémices de son idéal européen.
L’Europe et le Canada ont une histoire totalement imbriquée. Aujourd’hui avec le CETA c’est un encouragement pour l’Europe de s’intéresser à un pays au marché très dynamique et porteur, à la population croissante et aux ressources abondantes.
Quelques exemples d’opportunités de marché : à Vancouver, la construction de la nouvelle ligne de métro automatique (BroadwaySubway) a débuté. Budget : 2Mds€ (CAD 2.83 billion). La construction a été confiée à une entreprise européenne : une espagnole, Acciona.
Des projets majeurs d’infrastructure dans le ferroviaire, où l’Europe excelle, sont dans les cartons et sont de plus en plus urgents à mettre en œuvre. Citons par exemple la liaison TGV entre Vancouver et Seattle et jusqu’à Portland (Cascadiarail). Les études sont lancées. Les entreprises européennes ont tout leur rôle à jouer dans cet apport de compétences. Les Canadiens ont tout à y gagner et bénéficier des services de la meilleure qualité.
Il est temps de revoir notre conception des échanges internationaux. Ils ne peuvent plus être guidés par le simple profit. Ils sont à présent tous scrutés par les citoyens qui désirent le meilleur pour eux et pour leurs enfants. Avec le Canada, l’Europe est à sa place pour répondre à ces enjeux.
Pierre Touzel .Conseiller des français de l’étranger à Vancouver, BC/AB/SK/YT/NWT .Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada .Commission Commerce extérieur, Emploi et Formation et Développement Durable
Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…
Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.
Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.
L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.
La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.
Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.
Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : “nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées”. “Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes”, lui renvoie-t-elle.
Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme “faute grave”, et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131
Après le plombier polonais, on nous rebat les oreilles avec le bœuf canadien. Il est dommage que le CETA agisse comme un bouc-émissaire au malaise de notre filière agro-alimentaire. L’occasion de rappeler que les entrepreneurs français que j’ai rencontrés au Canada plaident unanimement en faveur de cet accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE. Je voterai la ratification de ce texte.
Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, avait rencontré les sénateurs du groupe UC, le 24 janvier dernier, les exhortant à “sortir de l’émotivité” sur le CETA, puisque les chiffres démontraient déjà le caractère bénéfique pour les exportations françaises (compte-rendu).
Auditionnée ce jour au Sénat devant trois commissions (Affaires économiques, étrangères et européennes), l’ambassadrice a évoqué des propos qui l’ont récemment choquée, parlant même de “Canada Bashing”.
Celle-ci estime que les agriculteurs canadiens méritent tout autant de respect que les agriculteurs français, parce qu’ils “font face à la même pression, à des normes de plus en plus strictes et des exigences des consommateurs toujours plus élevées”.
Notons que les sénateurs rétifs au CETA ont tous commencé par préciser qu’ils aimaient beaucoup le Canada et n’avaient aucune animosité vis-à-vis de ses producteurs.
Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour les exportations françaises.
La rencontre organisée, le 22 janvier, entre les sénateurs du groupe Union centriste et l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, s’inscrit dans la perspective de l’examen à venir du projet de ratification du CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.
Cet accord, signé le 30 octobre 2016, organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.
Déjà ratifié par 14 des 28 pays membres de l’UE, le CETA a été ratifié par notre Assemblée nationale le 23 juillet 2019, après des débats houleux et sous une forte attention médiatique.
Isabelle Hudon a pu elle-même observer l’opposition viscérale des agriculteurs, notamment la filière bovine, à l’accord lors de ses déplacements. Elle nous a donc exhorté à “sortir de l’émotivité” pour regarder la réalité des chiffres.
En effet, cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, soit 90% des dispositions. A ce titre, l’ambassadrice a rappelé que cette période avait permis de réunir des données «objectives, pas des prévisions ou des espérances» qui montrent les retombées positives du CETA pour la France et ses territoires
Par exemple, selon Mme Hudon, la France seulement importé 45 bœufs du Canada en 2019, tandis que nous exportions, dans le même temps, près de 450 bêtes de l’autre côté de l’Atlantique. Ainsi, différentes filières agricoles françaises semblent plutôt bénéficier de l’accord conclu avec le Canada, en particulier la filière laitière.
L’ambassadrice a fait savoir qu’un rejet de l’accord par le Parlement français, cédant à la forte pression de son électorat local, serait vécu comme une « gifle » par tous les Canadiens.
Étaient présents à cette rencontre passionnante mes collègues Hervé Marseille, président du groupe UC ; les sénateurs UC membres de la commission des Affaires étrangères : Olivier Cigolotti, Jean-Marie Bockel, Gérard Poadja, Alain Cazabonne et Jacques Le Nay.
