Edito de l’HebdoLettre n°98

Bercy, un réservoir inépuisable d’astuces pour taxer toujours plus.

Cette semaine, nous avons découvert que Bercy a décidé, par décret pris le 30 décembre 2017, d’augmenter les prélèvements de 1,7% sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

La loi de finances 2018 indiquait pourtant que l’augmentation de 1,7% de CSG ne concernait pas ceux qui en sont exonérés, tout comme ceux qui touchent une retraite inférieure à 1400 euros net par mois.

Qu’à cela ne tienne. Les services de Gérald Darmanin, ministre du Budget, ont réservé un traitement particulier pour cibler nos retraités de l’étranger qui sont pourtant exonérés de CSG-CRDS : leur taux de cotisation à l’assurance maladie augmente de 1,7%. Il passe en effet de 4,2% à 5,9% à compter du 1er janvier 2018. Et ce, quel que soit le montant de la retraite. Ainsi même les pensionnés modestes sont impactés.

Ceux qui perçoivent leur retraite mensuellement ont découvert la mauvaise surprise, jeudi dernier. De leur côté, ceux qui reçoivent leur pension trimestriellement seront prélevés le 1er avril prochain, et ce ne sera pas un poisson d’avril.

Vendredi dernier, lors de mon audition par Anne Genetet, députée LREM de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, celle-ci était aussi sidérée que moi de ne pas avoir été avertie de la mesure… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°98

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : “l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France.”

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de “Français du dehors” sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : “Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables”.

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : “Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ?”. Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. “Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison !”, tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

Edito de l’HebdoLettre n°79

On se souvient du tollé provoqué par Nicolas Sarkozy chez les Français de l’étranger lorsqu’il a voulu leur refuser le vote électronique aux primaires de la droite.

Impensable ! Quel recul ! Quelle discrimination pour tous ceux qui n’ont pas un bureau de vote au coin de la rue !

Finalement, le bon sens s’est imposé. Pour les primaires de droite, comme de gauche, les Français de l’étranger ont eu le seul vote électronique pour manifester leur choix. Ils se sont connectés, ils ont payé, ils ont voté.

Lors des élections législatives de juin 2012, nous avions compté 57% d’électeurs-internautes dès le premier tour.

C’était acté : la démocratie française était entrée de plain-pied dans le XXIème siècle par l’onction du vote électronique… jusqu’au coup de théâtre du 6 mars dernier en ouverture de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl a tiré le rideau sur le vote électronique concernant les législatives 2017.

Ce retour forcé à l’urne serait lié à un risque de cyberattaque. En France, on ne badine pas avec le principe constitutionnel de précaution. Et tant pis si tous les scrutins précédents se sont bien passés.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) a décidé d’ouvrir le parapluie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°79

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).