Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Déclaration des biens immobiliers : un mois de rab
. La CFE – polémique autour du financement
. CA de l’AEFE : Déconventionnements / Budget / Questions

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français établis en Roumanie et Moldavie. « Conventions fiscales et exercice du droit au compte en France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM – Amendement Indopacifique : droit à la circulation maritime
. LPM – Amendement BITD : cession des PME sensibles
. CA AEFE : déclaration liminaire
. Trophées du réseau CCIFI
. Rencontre avec 11 chefs de poste au Sénat
. Délégation de la CCI France-Suisse
. En circonscription en POLOGNE – Varsovie (21-23 juin 2023)
Accueilli par Frédéric BILLET, ambassadeur de France en Pologne, et Éric SALVAT, président du conseil consulaire de Pologne.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Une nouvelle crèche et école maternelle bilingue français anglais au cœur de Vauxhall.

Située entre le siège du MI6 et la National Crime Agency, se trouve une charmante crèche bilingue ouverte par Frédéric de la Borderie et Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint pour la coopération éducative à Londres.

L’école accueille les enfants dès l’âge de 3 mois et jusqu’à 5 ans en proposant une nouvelle offre éducative de qualité.

Frédéric et Laurent proposent aux enfants une immersion dans les deux langues, le français et l’anglais, dès leur plus jeune âge, et souhaitent qu’ils puissent prendre du plaisir en apprenant par le jeu, la découverte et l’expérimentation. J’ai pu le constater en visitant les lieux.

Les enfants m’ont rapidement assigné la fonction de totem, courant autour de moi en cercle, en criant à tue-tête. De son côté, profitant du chaos, une jolie tête blonde ouvrait subrepticement ma sacoche, pour y glisser quelques billets de banque spécimens.

Au moment de partir, un petit garçon est venu me demander si j’étais un nouveau « teacher », manière de me faire comprendre que je serais le bienvenu dans la nouvelle famille : Little Agnes Nursery ! +d’images

Santé : conférence UFE GB

Pour sa première conférence organisée en présentiel depuis le début de la pandémie, ce 31 mai, l’UFE GB présidée par Carole Rogers avait invité la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour informer les Français du Royaume-Uni sur l’importance de choisir une protection sociale qui prend en compte tous leurs besoins.

Venus de Paris pour l’occasion, Eric Pavy, directeur général de la CFE ; Pierre Tinet, directeur adjoint de la CFE ; et Ionel Nathou, directeur commercial Groupe Henner, ont présenté des solutions santé adaptées pour les salariés et les entreprises.

Le Brexit a rebattu les cartes et contraint des compatriotes à revoir leurs contrats d’assurance santé pour pouvoir continuer à être couverts en France. La CFE a connu une nette hausse des adhérents au Royaume-Uni depuis le début de l’année 2022.

L’offre FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés et de leurs ayants droit quand ils rentrent en France pour de courts ou de longs séjours. En option pour les salariés, ceux-ci peuvent compléter leur couverture santé de base avec l’option “pack 3 en 1 : indemnités journalières – invalidité – capital décès”. Des indemnités journalières peuvent alors être perçues en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité.

Pour les moins de 30 ans, JeunExpat Santé couvre tous les frais de santé des jeunes expatriés et de leurs éventuels ayants droit.

Passé 30 ans, la formule MondExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés et de leurs ayants droit. Et ce, partout dans le monde y compris lors des séjours de moins de six mois en France.

Enfin le module RetraitExpat Santé couvre uniquement pour les soins des retraités réalisés à l’étranger. Les retraités d’un régime de Sécurité sociale français sont couverts pour leurs soins en France par le régime obligatoire de base français.

Henner Expat Santé offre une solution d’assurance santé complémentaire à la CFE.

En plus des 4 formules proposées pour prendre en charge le niveau de couverture souhaité dans le pays d’accueil, un service de télé consultation « Teladoc » avec des médecins spécialisés est proposé.

Le réseau de soins médical Henner comprend 68 000 professionnels de santé présents dans 183 pays.

Cette présentation a été suivie d’échanges intéressants avec la salle.

Au grand dam des organisateurs qui avaient reçu près de 180 inscriptions pour la conférence, seule une vingtaine de personnes ont fait le déplacement.

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire, des adhérents établis à l’étranger sont actuellement bloqués en France et ne peuvent rejoindre leur pays de résidence. En effet, certains États restreignent l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire afin de juguler la propagation de la pandémie et ce en dépit de leur éventuel titre de séjour ou visa.

Nos compatriotes font alors face à des situations souvent difficiles et continuent à s’acquitter des frais inhérents au domicile qu’ils ont dans le pays, loyer ou charges de propriété.

Face à cet état de fait totalement indépendant de leur volonté, le Centre des impôts des Non résidents a rapidement annoncé que ces personnes continueraient à être considérées comme des non résidents fiscaux : ils ne sont pas établis en France, ils y sont bloqués.

Pourtant, ce n’est pas ce que semble considérer la CFE. Dans un échange avec une conseillère des Français de l’étranger, vous indiquez qu’au-delà d’une période de 6 mois sur le territoire, « le client est considéré comme se réinstallant en France, doit être radié de la CFE et simultanément affilié au régime obligatoire français, le plus souvent sur critère de résidence ».

Nous avons bien noté que la CFE étudie certains « cas particuliers » de Français bloqués en France et que, dans les autres cas, les clients radiés peuvent de nouveau adhérer dès leur retour dans leur pays de résidence mais devront « adhérer à un produit commercialisé au moment de cette nouvelle adhésion ».

Ces derniers n’en seraient ainsi pas moins impactés par cette radiation, puisqu’ils perdraient le bénéfice de leur fidélité à la CFE.

Éric Miné, conseiller des Français de Thaïlande, donne l’exemple de sa situation : une nouvelle adhésion ferait passer sa cotisation trimestrielle de 342 euros à 600 euros.

Des écarts plus importants encore peuvent exister pour les Français adhérents à la CFE depuis très longtemps. Ils sont difficilement supportables pour nos concitoyens frappés plus tôt, plus fort et peut-être plus longuement que les Français de France par les conséquences désastreuses de la crise sanitaire. Au déchirement que provoque pour eux l’éloignement prolongé des pays dans lesquels ils ont construit leur vie et font briller avec tant d’ardeur les lumières de la culture française, la résiliation imposée à leur caisse et les effets qu’elle entraine constituerait une double peine difficilement soutenable.

C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Monsieur le Directeur, de faire preuve de souplesse à l’endroit de ces concitoyens bloqués hors de leur pays de résidence, en prolongeant le délai de couverture des séjours sur le territoire national et en maintenant leur adhésion au-delà de cette période de six mois.

En espérant que cette proposition trouvera auprès de vous un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre haute considération.