Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en “même temps” de “maintenir l’ambition d’universalité” de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est “sanctuarisé”, échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements “partenaires” (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de “Bon avec réserves” à “Excellent”, du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles “homologuées”, partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il “faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées”.

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

La Loi de programmation militaire a prévu un effort important en matière de création de postes dans les domaines clés du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. J’ai demandé à Florence Parly de nous préciser combien d’emplois seront créés en 2019 pour cette mission et dans quelles entités du ministère.

Dans sa réponse, Florence Parly a détaillé les créations de postes au sein du service du renseignement du ministère et de la fonction renseignement dans les armées.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m30)

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Edito de l’HebdoLettre n°93

“Nous aimons la France comme elle nous a aimés”. C’est l’inscription qui figure sur le monument de Reconnaissance à la France, dans le parc de Kalemegdan, à Belgrade, devant lequel j’ai déposé une gerbe le 2 novembre dernier.

Les Serbes n’oublient pas que l’armée d’Orient française s’est battue à leurs côtés pour libérer leur pays en 1918. Née de cette fraternité d’armes, l’amitié franco-serbe souvent mise en valeur par le président François Mitterrand va donc fêter son centenaire.

Ma rencontre avec le président de la République serbe, Aleksandar Vučić, m’a permis de constater que cette relation privilégiée retrouverait toute sa force si le président Emmanuel Macron faisait le chemin de Belgrade l’an prochain.

Le président Vučić m’a parlé de sa détermination à réformer son pays pour lui permettre de rejoindre l’Union européenne. Son gouvernement travaille d’arrache-pied pour concrétiser cette ambition. Je l’ai constaté auprès de Jadranka Joksimović, ministre de l’Intégration européenne et Ivica Dačić, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères que j’ai aussi eu l’honneur de rencontrer lors de mon déplacement à Belgrade.

L’état d’esprit dans cette ville est l’exact contrechamp de celui qu’on trouve à Londres. Alors qu’un froid intérieur semble avoir saisi les Britanniques, les postulants à l’Union européenne tiennent un discours revigorant… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°93

L’instrumentalisation des réseaux sociaux est désormais considérée par le Pentagone comme la plus grande menace militaire des années à venir dans le domaine des guerres hybrides.

Je me suis montré inquiet devant l’absence d’exposé de stratégies de contre-influence et de promotion de nos valeurs démocratiques dans la Revue stratégique.

Voir la VIDÉO