Participation à deux séquences, ce 19 novembre, ayant trait à mon activité dans le domaine cyber.
1️⃣ Tout d’abord, un échange à Matignon avec François Cornut-Gentille, chef du pôle Défense au cabinet du Premier ministre, en présence de Thierry Perardel, conseiller technique défense.
J’ai remercié François Cornut-Gentille de m’offrir, pour la première fois depuis 2017, l’opportunité de partager mon expérience de 7 années, en qualité de co-rapporteur pour avis du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”.
Nous avons évoqué le budget du SGDSN, l’évolution de l’ANSSI et les défis imposés par les conséquences de la transposition de la directive NIS2, la création réussie de Viginum, l’impérative nécessité de lancer le “17 cyber” et de renforcer le GIP ACYMA, les retards du filtre anti-arnaque, l’IHEDN…
2️⃣ première réunion de travail avec Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 19 novembre.
Notre objet était de fixer la répartition des articles entre les rapporteurs et les prochaines dates de réunions et d’auditions.
Intervenu ce 28 novembre pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense au sujet des crédits destinés au financement du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de la cybersécurité (ANSSI) et de l’IHEDN.
Face à la recrudescence des actes malveillants dans l’espace cyber et la professionnalisation des outils des cybercriminels, les organismes publics et les opérateurs critiques commencent à prendre en compte leur risque numérique.
L’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue depuis dix ans un rôle essentiel en matière de sensibilisation, de protection et d’assistance aux victimes de cyberattaques.
Pour 2021, les crédits de l’action 2 du programme 129 s’établissent à 389,56M€ (en hausse de 3,3M€). Cette action bénéficiera de 62 recrutements, dont 40 au profit de l’ANSSI.
En 2021, l’essaimage des compétences de l’ANSSI à la fois au Pôle cyber de Rennes et au Campus cyber de la Défense sera une contribution significative à la construction d’un “écosystème français de la cybersécurité”.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, également rapporteur, nous avons formulé deux recommandations :
1 – Malgré les avancées, les administrations publiques restent dans l’ensemble insuffisamment réceptives au risque cyber et ne prennent vraiment en compte celui-ci qu’après la survenue d’un problème majeur. Il est donc tout à fait urgent d’appliquer la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat récemment refondue. En effet, celle-ci conforte le pilotage de l’ANSSI sur les administrations et permettra, nous l’espérons, d’améliorer la diffusion des mesures préventives.
2 – Accélérer la désignation des opérateurs de services essentiels (OSE) afin d’étendre l’application de normes de cybersécurité à des activités ou fonctions qui, sans être « critiques » sont pourtant essentielles à la vie de la Nation. La recrudescence actuelle des cyberattaques plaide en ce sens. Il s’agit belle et bien d’une course de vitesse.
5G et Huaweï
L’ANSSI délivre aux opérateurs télécoms les autorisations d’utiliser des équipements 5G. Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.
L’ouverture d’un nouveau centre de recherche de Huawei à Paris, en septembre 2020, consacré à l’intelligence artificielle, constitue un motif de préoccupation pour notre commission.
Le groupe technologique chinois fournit des systèmes de surveillance par intelligence artificielle qui permettent le contrôle de population à grande échelle par des régimes autoritaires. Il sera nécessaire de veiller à ce que les travaux de recherche sur l’IA localisés chez Huaweï en France ne puissent participer à la violation des droits humains dans le monde.
Ce 4 novembre, Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement). L’ANSSI et l’institut de formation IHEDN sont deux organismes qui dépendent du SGDSN.
Ce fut l’occasion de saluer, à travers son directeur, le travail de l’Agence, véritable force de dissuasion, qui lui vaut une notoriété internationale comme j’ai pu le constater aux États-Unis ou en Israël.
Mes interrogations ont porté sur deux sujets :
1- Quel a été le nombre d’attaques de nos ministères ayant nécessité l’intervention de l’ANSSI en 2019 ? En 2018, l’Agence avait été amenée à traiter 78 événements de sécurité, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.
Réponses clés :
“On a une stabilité des événements”.
“La menace criminelle, les rançongiciels, touchent peu aujourd’hui les administrations”.
“La menace principale dans les administrations centrales reste l’espionnage”.
2- Où en est-on du projet de Cyber-campus qui devrait s’ouvrir en 2021 dans le quartier de la Défense ? Nous nous attendons à une coopération exemplaire entre le public et le privé.
Réponses clés :
“L’idée c’est d’avoir une coopération public-privé, ce qui existe déjà du côté de Rennes (…) Il nous manquait un tel lieu en région parisienne”.
“Il y aura des mécanismes incitatifs pour permettre à des petits acteurs de venir s’y installer, des aides en termes de bail”.
“Ce projet a été inspiré par Beer-Sheva en Israël”.
Ce 4 novembre, Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» qui regroupe les crédits affectés au SGDSN, un service du Premier ministre.
Mes questions ont porté sur deux points :
1- Où en est-on de la réforme du « secret défense » ? Une nouvelle instruction interministérielle était attendue pour l’automne 2020. Est-elle sortie et quelles en sont les grandes lignes ?
Réponses clés :
“Nous allons nous mettre en phase avec l’ensemble des pays européens qui appliquent la même nomenclature”.
“Il s’agit de préparer les gens à la culture du secret défense et à la manière de se comporter et d’apprendre”.
“Il y aura moins de documents classifiés, mais que la classification sera plus ciblée, donc plus efficace pour le futur”.
2- Pour 2021, la subvention destinée à l’IHEDN est en légère diminution. Or, l’Institut doit désormais assumer seul certaines charges qu’il mutualisait jusqu’à l’année dernière avec l’INHESJ, dont notre commission a regretté la suppression. La crise sanitaire affecte-t-elle son équilibre financier ?
Réponse clé :
“Compte tenu de son rayonnement et de ses capacités à réfléchir en matière de Défense nationale, l’IHEDN est irremplaçable”.
Le 28 novembre, en ma qualité de rapporteur des crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crise, cybersécurité, renseignement), et au nom de mon collègue Rachel Mazuir, je suis intervenu en séance publique pour donner un avis favorable au crédit du programme 129, en me réjouissant du renforcement des moyens de l’ANSSI et en encourageant le gouvernement dans cette direction.
Par ailleurs, j’ai regretté le manque de transparence dans la présentation des crédits de personnel du programme, qui sont en baisse alors que les effectifs augmentent.
J’ai aussi relayé, au nom de mon collègue Rachel, notre incompréhension face à la décision de suppression de l’INHESJ et nos inquiétudes quant aux moyens de l’IHEDN.
ANSSI : Agence nationale de sécurité des systèmes d’information
INHESJ : Institut des hautes études de Défense nationale
IHEDN : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
1️⃣ Tout d’abord, un échange à Matignon avec François Cornut-Gentille, chef du pôle Défense au cabinet du Premier ministre, en présence de Thierry Perardel, conseiller technique défense.
2️⃣ première réunion de travail avec Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 19 novembre.
