Edito de l’HebdoLettre n°58

Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Biodiversité en 2ème lecture.

Ce projet a concentré l’attention sur les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, insecticides fortement suspectés de provoquer la disparition des colonies d’abeilles.

Lors des débats, les abolitionnistes se sont heurtés aux sénateurs qui refusaient une interdiction indifférenciée de ces substances, soutenant que ce serait contraire au droit communautaire.

En réaffirmant mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes, je me suis déclaré favorable à une méthode de remplacement échelonné de ces produits, sous le contrôle de l’ANSES.

Sur ce sujet, le Sénat a finalement adopté un texte de compromis visant à terme l’interdiction généralisée des néonicotinoïdes sans fixer toutefois de date butoir.

Ainsi fonctionne la démocratie. La finalité est de trouver une synthèse qui convienne a minima à 50% des décideurs, plus un.

Au départ, il n’y avait pas de majorité au Sénat pour la suppression des néonicotinoïdes. Après échanges d’informations et d’arguments, une majorité a progressivement émergé pour l’envisager… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°58

Aux côtés du président de la République et du président du Sénat, Gérard Larcher, le révérend américain Jesse Jackson, héros de la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, est venu prôner le “vivre ensemble”.

Rencontres du Medef : esprit d’entreprise (10 mai)

Léonidas Kalogeropoulos a été chargé par le Medef d’une mission sur la diffusion des valeurs de l’entrepreneuriat dans la société française. Ce fut un plaisir de l’entendre s’exprimer sur l’esprit d’entreprise, à la fois valeur d’émancipation et d’adaptation.

Nous avons ensuite échangé sur le revenu universel sans condition. Il partage toutes mes réserves sur cette allocation, allant jusqu’à parler “d’autisme généralisé érigé en modèle social” dans un article du Figaro du 6 mai.

Mobilité internationale des Jeunes (10 mai)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe Centre d’échanges internationaux (CEI) ; Olivier Cadic ; James Chéron, président UDI de la commission des affaires européennes de la région Ile-de-France ; Catherine Dumas, conseillère de Paris, conseillère régionale d’Île-de-France et ancienne sénatrice de Paris.

Notre réunion avait pour objet de faciliter la mobilité européenne des jeunes franciliens.

CAS : audition de Michel Godet (10 mai)

Dans le cadre du projet de loi Travail, la commission des Affaires sociales a auditionné Michel Godet, économiste, membre de l’Académie des technologies, VP de la fondation MMA des Entrepreneurs du futur.

L’économiste est un libre penseur. Son analyse de la situation est sans concession et ses solutions ont l’avantage de la franchise au risque de paraitre iconoclastes.

Club des Ambassadeurs (11 mai)

Lors d’un petit-déjeuner débat, organisé par le Club des Ambassadeurs, Gérard Araud, ambassadeur de France aux États-Unis, nous a dressé un panorama des grands sujets d’actualité.

Il nous a également dépeint l’état de l’opinion publique américaine, à quelques mois de l’élection présidentielle. Son regard de Français sur place est particulièrement intéressant.

C.E Chômage : premières auditions (11 mai)

La nouvelle commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, dont j’ai l’honneur d’être le vice-président, a débuté ses premières auditions.

La commission a successivement entendu Christine Erhel (à gauche sur l’image), maître de conférences en économie à Paris I et Dominique Bureau, président de l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Notre mission consiste à fournir des données claires et objectives, notamment pour mesurer l’impact des réformes en matière de chômage.

UDI : le président Lagarde rencontre Sir Julian King (11 mai)

J’ai eu le plaisir de participer à la rencontre entre Jean-Christophe Lagarde et le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France, Sir Julian King.

Les échanges ont porté sur l’actualité et les conséquences du référendum sur le projet européen, Brexit ou pas.

Le président de l’UDI a aussi évoqué l’attractivité britannique sur les entrepreneurs français, qu’il avait rencontrés à Londres il y a un an exactement (lire : Jean-Christophe Lagarde à la rencontre les Français de Londres).

Réception de la Fiafe (11 mai)

A l’issue de son AG, la Fiafe (Fédération internationale des Accueils français et francophones à l’étranger) a organisé un cocktail dans les locaux de son partenaire la Banque Transatlantique, experte dans l’accompagnement des français expatriés.

Les équipes de FemmExpat et d’Expat Communication ont été invitées à cette réception où j’ai été ravi de revoir Anne Trousseau, la présidente, et ces nombreuses bénévoles qui ont fait le déplacement, portant chacune un bout du monde. Rappelons qu’il existe plus de 200 Accueils Fiafe répartis sur les 5 continents.

DSAE : simplification du droit (12 mai)

Matinée d’études sur la simplification du droit au Sénat réunissant la Délégation aux entreprises (DSAE), la Division de la législation comparée, le Conseil d’État et la Société de législation comparée.

La question de la simplification pourrait se résumer dans cette question : quel est le processus d’amélioration continue de la loi ? Avant de parler objectif, il nous faudrait un processus.

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

Audition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

Le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

Nathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

J’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1^er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.