Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.
Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.
Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.
Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.
En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.
La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.
Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.
Au cours de l’audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie, ce 13 novembre, j’ai porté nos discussions sur l’activité cyber des services de gendarmerie, puis sur l’intérêt de recourir à l’intelligence artificielle, comme le démontre la police de la route au Brésil.
Dans le domaine cyber, le général nous a indiqué que 1000 enquêteurs travaillaient sous pseudonyme et que 500 cyber-réservistes complètent son dispositif. Il a insisté sur le rôle essentiel de prévention des gendarmes en la matière, qui vont au contact de toutes les populations, des établissements scolaires aux Ehpad, en passant par les petites mairies.
Au sujet de l’intelligence artificielle, le général Bonneau a mentionné une initiative (CAP IA) qui a pour vocation d’aider et soutenir le gendarme grâce à l’IA. Toutefois, « la vraie difficulté en la matière, c’est notre cadre réglementaire et législatif » auquel les gendarmes ne peuvent évidemment déroger.
Puisque j’ai évoqué le Brésil, le général a mis en avant notre « degré d’acceptabilité », en illustrant le fait que « vous êtes scannés des pieds à la tête quand vous arrivez à l’aéroport de Singapour ou de Dubaï. En France, ce n’est pas le cas ».
VERBATIM de mon intervention
Merci beaucoup pour votre présentation. Félicitations pour la Minute-cyber qui nous informe sur le progrès de vos opérations dans ce domaine et je veux citer l’opération Ghost pour laquelle vous nous avez informés avec cette task-force internationale au sein d’Europol qui a permis d’interpeler, le mois dernier, 50 personnes et saisir drogue, armes et des millions d’euros. Félicitations pour cette action.
Combien de sollicitations pour des attaques cyber enregistrez-vous ? Nous attendons la mise en place du « 17 cyber » pour centraliser justement les demandes des particuliers victimes en matière cyber. Avez-vous des statistiques à nous communiquer dans ce domaine ?
Mon deuxième sujet, qui va compléter certainement votre réponse précédente, est l’utilisation de l’intelligence artificielle. Au Brésil, la police de la route a une formidable efficacité parce qu’ils ont connecté l’intelligence artificielle au système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Cela leur permet d’anticiper, de détecter les véhicules automatiquement par ordinateur, de taguer certaines plaques d’immatriculation pour les placer orange/rouge en fonction des parcours suspects. Ce dispositif facilite les arrestations et la lutte contre le crime organisé au Brésil. Votre prédécesseur regrettait que cela faisait dix ans qu’on essaye d’avancer, je le cite, sur « la mise en commun des LAPI Douanes, Police, Gendarmerie pour pouvoir utiliser les données. Il se déclarait positif pour ce genre de solution. Est-ce que nous avons fait des progrès dans ce domaine pour améliorer notre efficacité et, sinon, comment pouvons-nous vous aider ?
Le dôme cyber a tenu ! Je n’ai pas manqué l’occasion de féliciter nos services pour leur action émérite durant les Jeux Olympiques et les scrutins électoraux qui a résisté aux attaques cyber et informationnelles à grande échelle observées en 2024.
Ces services étaient représentés par MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), lors de leur audition budgétaire annuelle devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 6 novembre dernier.
Face aux contraintes budgétaires, j’ai interrogé nos responsables sur deux points majeurs :
Sur le Name & Shame :
Stéphane Bouillon (SGDSN) a distingué deux types de réponse : soit l’attribution, lorsqu’on est sûr que tel ou tel état est en cause, soit l’imputation, lorsque l’attaque utilise des « modes d’action habituels des services chinois, russes ou autres ». Quoi qu’il en soit, les dossiers remontent au sommet de l’État, car nommer l’agresseur demeure du ressort de l’autorité politique « dans un système où il y a le jeu des relations internationales ».
Pour sa part, Vincent Strubel (ANSSI) estime que dénoncer publiquement une manipulation de l’information est une réponse très naturelle pour rétablir la vérité, mais que dans le domaine cyber, le Name and Shame « n’est pas forcément très dissuasif ». En revanche, il met en avant la pratique du partage de l’information, associée à celle du « démantèlement d’infrastructures techniques de l’attaquant ». Une pratique « qui se développe de plus en plus, en lien avec nos principaux alliés ».
Sur les ajustements du périmètre de l’ANSSI pour tenir compte des contraintes budgétaires liées à NIS 2
M. Bouillon s’est loué du rôle de coordination interministérielle de l’ANSSI, qui est également une structure opérative. Il faut préserver cette possibilité de réunir tous les ministères, évaluer les cyber-précautions de chacun et, au final, « proposer des orientations et actions à mener au Premier ministre ». Une mission de « chef d’orchestre » également saluée par M. Strubel « qui permet d’intervenir dans tous les champs et qui est garant d’une forme de cohérence dans l’ensemble des réponses de toute nature à la cyber-menace ». Pour ce faire, le directeur de l’ANSSI a mentionné qu’il délègue « énormément au secteur privé le traitement des incidents », tout en gardant la main sur les opérations.
VERBATIM de mon intervention
Je tiens tout d’abord à m’associer aux propos du président pour saluer votre action et celle de vos services au cours de cette année 2024. Vous avez relevé le défi des Jeux olympiques dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, rendu encore plus compliqué en politique intérieure par la succession des élections européennes et législatives.
Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui vous entourait, ceux qui étaient en première ligne et qui ont répondu aux menaces cyber et informationnelles.
On pourrait dire que le dôme cyber a tenu.
Je disais l’an dernier qu’il n’y aurait pas de médaille d’argent en cas de défaillance de nos systèmes d’information ou de déstabilisation du bon déroulement des opérations électorales. Il n’en a rien été malgré des attaques bien réelles, vous l’avez rappelé. Il faut s’en féliciter et, comme vous M. Strubel, c’est effectivement une médaille d’or pour vos services et toutes vos équipes. Il est important de leur manifester toute notre reconnaissance d’avoir gagné cette bataille.
En qualité de sénateur de Français de l’étranger, je veux en profiter, comme Hélène, de vous exprimer notre gratitude pour le vote internet pour les Français de l’étranger qui a été très performant et qui montre aujourd’hui qu’il est devenu incontournable à l’étranger pour avoir une élection réussie.
Ce satisfecit ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir. Ce budget pour 2025 ne répond manifestement pas aux besoins exprimés antérieurement par vos services :
– L’Anssi escomptait une croissance de ces effectifs et de son budget afin d’assumer les missions supplémentaires qui lui seront confiées après l’examen à venir du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Au lieu de réguler l’activité d’environ 500 entités, cette agence devra changer d’échelle pour en gérer environ 15 000 ;
– Dans le même ordre d’idée, Viginum devait poursuivre sa croissance pour atteindre 65 ETP en 2025. Ce ne sera pas le cas et ses effectifs resteront identiques.
Ces deux cas de figure posent la question des priorités et des ajustements que vous devrez assumer. Cela pose également la question du périmètre des missions de l’ANSSI. Est-ce que l’agence pourra continuer à mener de front ses activités de régulateur, mais aussi d’acteur et parfois de prestataire de sécurité ?
On pourrait parler pour 2025, mais on ne peut pas regarder 2025 sans se projeter dans la suite et c’est ce qui est important.
J’ai une deuxième question sur la procédure. Lorsqu’on a discuté sur les attaquants, on avait dit que s’il y avait un podium, le premier pays des attaquants ce serait la Chine, ensuite la Russie et, en troisième position, l’Iran. Viginum agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation et, on l’a vu, avec efficacité pour anticiper. Vous avez dénoncé, vous avez fait du “Name and Shame”, comme on dit en bon français. Effectivement, il faut nommer qui nous attaque, mais cela n’est pas toujours le cas. J’aimerais donc savoir quelle est la procédure qui détermine le fait que nous allons pouvoir nommer l’attaquant, puisqu’on voit bien que certaines attaques nous arrivent d’un certain endroit, mais elles ne sont pas dénoncées.
Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.
J’ai interrogé notre ministre sur quatre points
. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.
. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord
. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.
. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !
Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.
VERBATIM
Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.
Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.
Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.
Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?
Concernant les ressources humaines du ministère,
En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.
Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !
Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?
L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.
On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.
Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.
À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ; Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.
Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?
Pour finir, le Pass Éducation langue française :
L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.
La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.
Ce pass était un engagement du Président de la République.
Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.
Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.
Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance
Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.
Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.
Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.
Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.
Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).
– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.
– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.
Verbatim
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.
En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires
Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.
Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.
Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.
Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.
Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.
Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.
Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.
Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.
En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.
L’enseignement à l’étranger est un marché.
Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.
L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !
Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. La France en finale !
. Budget 2023 considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, après engagement du 10e « 49.3 »
. Pas de comité de gestion dans les EGD, proposé par le député Frédéric PETIT
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. Tout feu tout FLAM.
. De nouveaux Horizons ?
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LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français établis à Rabat, conseiller à l’AFE (demi-finale France-Maroc)
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. Radio Orient. Interview – Coupe du monde au Qatar, visite du président chinois en Arabie saoudite, visas français au Maghreb, crise au Liban, rôle de l’Anefe.
. Irlande. Compte-rendu de la mission Brexit du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique »
. Australie. Rebekha SHARKIE et Jerome LAXALE, députés
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. Hommage. Anne-Marie KRUG-BASSE, héroïne de la Résistance
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fraudes au compte personnel de formation (CPF)
. Proposition de création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant
par le sénateur Xavier IACOVELLI
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. Save you. Plateforme pour les victimes de violences conjugales et intra-familiales
. Action extérieure de l’État. Examen du budget en hémicycle au Sénat
. Établissements en gestion directe et prêts immobiliers : quand des amendements entrent par la fenêtre
. Budget 2023 – Échec de la CMP en 28 minutes
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, présidente du conseil consulaire d’Irlande, membre de l’AFE pour l’Europe du Nord (webinaire sur la situation économique, le 20 décembre)
. Vincent SICET, conseiller des Français de l’étranger – Pérou (situation politique au Pérou)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Nations Unies. Compte-rendu de la délégation sénatoriale à New-York
. Guerre de demain. Général de corps aérien Bruno CLERMONT
. PLF2023. Budget de la mission Action Extérieure de l’État (Programmes 105, 151 et 185)
. Nouvelle-Zélande. Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France
. Français de l’étranger. Interview au média ConnexionFrance
. Fin de l’arnaque. Adoption de la loi contre la fraude au compte personnel de formation.
. Droits de l’enfant. Proposition de loi portée par le sénateur Xavier IACOVELLI
. Cybersécurité. Cybermalveillance.gouv.fr fête son 5ème anniversaire
. En circonscription en Côte d’Ivoire (2/2) – Abidjan (25–28 nov. 2022)
Accueilli par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.
Rencontre avec les conseiller(e)s des Français de Côte d’Ivoire : Jackie BERTHO, Jacqueline CHAPMAN, Baptiste HEINTZ, Bruno MARTINATO, Jean-Luc RUELLE (pdt du Conseil consulaire)
Ce 5 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes :
– Le programme 105, budget relatif aux ambassades et à l’action diplomatique : j’ai constaté les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales.
– le programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger : j’ai soutenu que notre réseau consulaire ne devait pas être abordé comme une structure de coûts, mais comme des structures de services qu’il convient de développer.
– le programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises : j’ai tenu à répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.
VERBATIM
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
La présidence française de l’Union Européenne a été une grande réussite, au premier semestre, grâce au professionnalisme et à l’engagement de nos diplomates que je veux saluer dès le début de mon propos.
La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial. Celui-ci avait perdu 50% de ses effectifs en 30 ans.
Jean-Yves Le Drian a eu raison de mettre un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens du Quai d’Orsay.
Avec la création de 106 ETP, une première depuis 1993, vous engagez, Madame la ministre, un nouvel élan dont nous nous réjouissons qui se traduit par une progression des crédits de l’action extérieure de l’État.
La réforme de la haute fonction publique appliquée aux corps diplomatiques a incité le Président de la République à organiser des États généraux de la diplomatie.
La semaine dernière, notre commission a rencontré l’Ambassadeur Jérôme Bonnafont, rapporteur général des États Généraux, et l’équipe qui l’accompagne.
La modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion.
L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée m’apparaît encourageante.
Concernant le programme 185, je veux répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.
Le nouvel élan porté par le gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. C’est historique.
Mais comme je l’avais anticipé à cette tribune il y a 2 ans, la gouvernance actuelle du réseau ne permet pas d’obtenir la croissance nécessaire en nombre d’élèves pour respecter l’objectif présidentiel, comme l’ont souligné les rapporteurs.
L’AEFE se trouve en conflit d’intérêt. Il lui est demandé de développer un réseau destiné à faire concurrence aux 68 établissements qu’elle administre en gestion directe.
Pour sortir de cette injonction contradictoire, il faudrait transférer la gouvernance des EGD à un autre opérateur à l’image de la MLF et que l’AEFE se consacre exclusivement au développement du réseau afin de libérer sa croissance.
Les 498 écoles privées mériteraient d’ailleurs d’être auditionnés par les rapporteurs du programme 185. Car qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche.
A l’heure de la coupe du monde, je serais curieux que l’on m’explique comment il est possible d’être à la fois joueur et arbitre dans une compétition.
Dans le programme 151, Français de l’étranger et Affaires consulaires, les consulats ne devraient pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de services qu’il convient de développer.
Une mission d’information sur la politique des visas, a été menée conjointement par les députés M’jid El Guerrab et Sira Sylla.
Elle a démontré l’inadéquation observée entre le nombre d’agents disponibles et le volume à traiter.
Retards, refus inexplicables et frustrations légitimes abiment inutilement la relation avec le pays d’accueil.
Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût. Londres et Abidjan collectent 7 millions d’euros chacun cette année.
Il est prévu 1,7 millions d’euros dans le 151 pour faire face aux recours contre les refus de visa.
Ne pourrions-nous pas suggérer à Bercy de mettre le nombre d’agents visas en corrélation avec le montant de recettes collectées comme dans une entreprise ?
Je veux rendre hommage à nos élus des Français de l’étranger engagés en matière de solidarité, et à la Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés, la FIAFE, reconnue d’utilité publique, le mois dernier.
Les acteurs qui se sont mobilisés en faveur des réfugiés ukrainiens, comme j’ai pu l’observer avec l’UFE et la French Tech en Pologne et Roumanie méritent tout autant d’être salués.
Concernant enfin le programme 105, qui regroupe les moyens de l’action diplomatique de la France, j’ai pu constater les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales lors de la visite de la délégation parlementaire que je conduisais début novembre à l’ONU.
Un rapport sénatorial, publié début 2022, a rappelé leur caractère stratégique.
Ces efforts budgétaires sont poursuivis en 2023.
Cela n’a pas été compris par certains collègues, si j’en juge par les amendements qui prétendent les diminuer.
C’est la place de la France dans le monde, chère au général de Gaulle qui se joue pourtant là.
Les débats permettront de leur rappeler que l’influence ne se paie pas qu’en mots.
La Première ministre Elisabeth Borne a appelé les ambassadeurs à renforcer leur relation avec les élus des Français de l’étranger et fait une priorité de la simplification de la vie de nos compatriotes à l’étranger.
Je l’en remercie.
Le Groupe Union Centriste votera la mission « Action extérieure de l’État ».
Doter la stratégie de cyberdéfense et d’influence d’une composante offensive !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, je suis intervenu ce 1er décembre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).
J’ai réitéré l’idée devant le ministre Franck Riester qu’il nous faut assumer une posture moins passive dans le domaine de la cybersécurité en nous dotant d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques et d’un directeur national de la cybersécurité, tout en nous coordonnant avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.
> Rapport pour avis de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET sur les crédits de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme 129 (17 nov 2022) Lire
> L’Essentiel : “Doter la stratégie de cyberdéfense et d’influence d’une composante offensive” Lire
VERBATIM
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
L’avis sur les crédits du programme 129 que nous allons vous présenter, avec mon collègue Mickaël Vallet, porte sur la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cyberdéfense et les stratégies d’influence que le Président de la République vient d’élever au rang de nouvelle fonction stratégique dans le cadre de son discours de Toulon du 9 novembre dernier.
L’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2018, est enfin pleinement reconnu. Je m’en félicite.
J’avais salué la création de Viginum l’an dernier.
Mais je reste circonspect, en observant le champ restreint de ses missions qui s’arrêtent à la caractérisation de situations d’ingérence et de désinformation, sans pouvoir intervenir dans la réponse – ou la contre-attaque – à apporter, nous sommes loin de Taiwan qui répond à une désinformation en 2 heures et 200 mots.
J’espère que l’impulsion donnée par la revue nationale stratégique sera de nature à rendre plus efficace nos actions de contre ingérence.
La passivité est une erreur qui nous a couté très cher. Je parle de l’opération de désinformation dont l’armée française a été victime dans l’affaire de Bounti au Mali en janvier. Les leçons en ont été tirées. L’efficace riposte pour déjouer le stratagème de Wagner du charnier de Gossi l’a démontré. Il nous faut maintenant assumer une posture plus offensive y compris dans le domaine de la cybersécurité.
Il nous faut un nouvel ordre de bataille car les menaces de cybersécurité croissent suivant un rythme exponentiel. L’augmentation des moyens humains et budgétaires du SGDSN cette année comme les précédentes doit être saluée.
Malgré cela, la progression des attaques contre les services publics, les collectivités territoriales et les établissements de santé n’a pas été ralentie.
Nos capacités techniques, notamment l’expertise de l’ANSSI, sont reconnus par nos partenaires. Mais allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur s’affoler et tendre l’autre joue lorsque les hackers auront paralysé un hôpital de plus ?
Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et ainsi pratiquer une forme de dissuasion numérique.
Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.
Pour conclure, je voudrais insister sur deux points :
1-La nécessité de continuer à former tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ; et en conséquence rechercher les responsabilités des gestionnaires de collectivités ou d’administrations, s’ils n’ont pas suivi les recommandations en matière de sécurité informatique, à l’image de la sécurité-incendie.
2-Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.
J’émets un avis favorable à l’adoption de ce volet des crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47
Pas de vaccin anti-Brexit
“Le plus dur est à venir”, avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.
Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de “Britain First” lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.
Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.
Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.
Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.
Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.
De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.
A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.
Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.
Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.
Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement “numérique”, sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.
L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.
La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.
Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.
L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.
Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.
En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.
Suspendu par Bercy depuis deux ans, le processus de garantie de l’Etat pour les emprunts immobilier scolaires à l’étranger instruit par l’ANEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été annulé par décret. Puis, un système alternatif a été présenté aux parlementaires au travers de l’article 49 du Projet de loi de Finances 2021.
J’ai proposé à mes collègues de restaurer l’ANEFE dans ses prérogatives.
Présidée par André Ferrand, l’ANEFE a brillamment fait ses preuves depuis 45 ans dans l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État à hauteur de 100% sur l’immobilier scolaire.
Cette garantie à 100% constitue un effet de levier pour doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030, selon la volonté exprimée par le chef de l’État et le ministre des Affaires étrangères.
Or, l’article 49 du projet de loi de finances prévoit une garantie qui porterait au mieux à 80% dans l’Union européenne et à 90% en dehors. Dans beaucoup de pays du monde, si la garantie sur l’immobilier scolaire ne représente pas 100% , les banques ne suivront pas.
Dans un courrier adressé aux parlementaires, Bercy nous informe qu’il confiera l’instruction des dossiers de garantie à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la place de l’ANEFE, ce qui serait susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêt.
Pourtant, l’ANEFE ne représente aucun coût pour l’État et fonctionne sur un principe associatif qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves, ainsi que les élus des Français de l’étranger.
Plutôt que de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’ANEFE dans le sens des observations du Cgéfi avec l’aide d’experts ? Par exemple, en adossant l’ANEFE à un établissement financier à caractère public ?
J’ai regretté que le nouveau dispositif n’ait pas été présenté à l’Assemblée de Français de l’Étranger (AFE) pour avis.
Constatant la résignation de mes collègues de droite comme de gauche face au projet de Bercy, j’ai retiré mon amendement avec regret.
Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !
Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.
Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission “Action extérieure de l’État”, mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.
Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).
Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.
Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.
Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un “chèque éducation” destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.
Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.
Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre.
Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.
Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.
“Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir”, m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.
La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.
Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142
Intervenu ce 28 novembre pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense au sujet des crédits destinés au financement du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de la cybersécurité (ANSSI) et de l’IHEDN.
Face à la recrudescence des actes malveillants dans l’espace cyber et la professionnalisation des outils des cybercriminels, les organismes publics et les opérateurs critiques commencent à prendre en compte leur risque numérique.
L’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue depuis dix ans un rôle essentiel en matière de sensibilisation, de protection et d’assistance aux victimes de cyberattaques.
Pour 2021, les crédits de l’action 2 du programme 129 s’établissent à 389,56M€ (en hausse de 3,3M€). Cette action bénéficiera de 62 recrutements, dont 40 au profit de l’ANSSI.
En 2021, l’essaimage des compétences de l’ANSSI à la fois au Pôle cyber de Rennes et au Campus cyber de la Défense sera une contribution significative à la construction d’un “écosystème français de la cybersécurité”.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, également rapporteur, nous avons formulé deux recommandations :
1 – Malgré les avancées, les administrations publiques restent dans l’ensemble insuffisamment réceptives au risque cyber et ne prennent vraiment en compte celui-ci qu’après la survenue d’un problème majeur. Il est donc tout à fait urgent d’appliquer la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat récemment refondue. En effet, celle-ci conforte le pilotage de l’ANSSI sur les administrations et permettra, nous l’espérons, d’améliorer la diffusion des mesures préventives.
2 – Accélérer la désignation des opérateurs de services essentiels (OSE) afin d’étendre l’application de normes de cybersécurité à des activités ou fonctions qui, sans être « critiques » sont pourtant essentielles à la vie de la Nation. La recrudescence actuelle des cyberattaques plaide en ce sens. Il s’agit belle et bien d’une course de vitesse.
5G et Huaweï
L’ANSSI délivre aux opérateurs télécoms les autorisations d’utiliser des équipements 5G. Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.
L’ouverture d’un nouveau centre de recherche de Huawei à Paris, en septembre 2020, consacré à l’intelligence artificielle, constitue un motif de préoccupation pour notre commission.
Le groupe technologique chinois fournit des systèmes de surveillance par intelligence artificielle qui permettent le contrôle de population à grande échelle par des régimes autoritaires. Il sera nécessaire de veiller à ce que les travaux de recherche sur l’IA localisés chez Huaweï en France ne puissent participer à la violation des droits humains dans le monde.
Ce 27 novembre, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à créer un “Chèque Éducation Flam”, au bénéfice de parents qui rencontrent des difficultés financières, du fait de la crise.
Dans chaque école Flam, deux ou trois familles, au moins, ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (exemple : une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni qui représente 1/3 du réseau Flam mondial, fort d’une cinquantaine de ces Petites écoles).
Puisque le gouvernement représenté par Jean-Yves Le Drian ne s’y est pas opposé, cet amendement à toutes les chances de prospérer !
Je remercie Jöelle Simpson, présidente de ParapluieFlam au Royaume-Uni qui m’a inspiré cet amendement, ainsi que tous mes collègues qui se sont associés à ma démarche.
Rappelons que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger. C’est pourquoi des dizaines de milliers d’entre-eux, souvent binationaux, ne parlent pas notre langue.
Il existe heureusement le programme FLAM (Français LAngue Maternelle), initié en 2001 par le MEAE, destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.
Pour favoriser le développement du programme FLAM, pourquoi ne pas confier la gestion du budget à l’Institut Français ? Sa mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’instituts français et d’alliances françaises bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, actuel opérateur, permettant ainsi de toucher davantage de familles.
Cette idée de bon sens est partagée par plusieurs sénateurs des Français de l’étranger.
Mon amendement fut l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de marquer son attachement aux associations Flam et de rappeler les efforts budgétaires consentis, considérant ainsi que j’avais “été bien entendu”, puisque
– en 2020, le soutien exceptionnel au programme Flam a été de 250.000€ (doublement du soutien)
– en 2021, le budget Flam sera de 312.000€, soit une augmentation de 25% par rapport au budget antérieur (250.000€).
Le 27 novembre, notre ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des sénateurs qui ont successivement pris la parole sur la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances 2021.
En préambule, Jean-Yves Le Drian a estimé que le budget de cette mission reflétait l’idée que “la France a besoin d’une diplomatie forte”. Je le remercie d’être revenu d’emblée sur l’une de mes interrogations au sujet de l’Amérique latine. “Je voudrais relever une observation du sénateur Cadic qui m’a stimulé…”. L’occasion de rappeler la forte présence de la France en Amérique du Sud, à la fois économique et éducative.
Jean-Yves Le Drian a ensuite traité de 4 orientations majeures concernant le budget :
1/ Moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État
– Pour la première fois depuis 20 ans le nombre d’emplois ne baissera au ministère !
– Les crédits de l’immobilier augmentent de 33% : fin de la vente des “bijoux de famille”…
– Le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades sera achevé en 2021 et celui de nos lycées en 2022.
2/ Poursuivre notre engagement en faveur du multilatéralisme
3/ Renforcement de notre action consulaire
– Dématérialisation accrue des démarches administratives et vote internet
– Mise en place en 2021 du service France Consulaire, centre de réponses téléphoniques unique
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Diplomatie/Sécurité
Programme 105 : budget relatif aux AMBASSADES et à l’ACTION DIPLOMATIQUE.
Points-clés :
> Amérique latine absente du projet annuel de performances
Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du MEAE alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ?
> Premier anniversaire de l’adoption par le Sénat de la résolution sur le Venezuela
> Visite annoncée au Sénat de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela,
> Attentat à Djeddah du 11 novembre et informations aux élus
Le ministère peut-il prendre en compte mes inquiétudes sur la pertinence et l’efficacité de notre système d’alerte ?
> Brexit : efforts diplomatiques du ministère et accompagnement aux résidents français outre-Manche.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Enseignement français à l’étranger
Programme 185 : budget recouvrant notre ACTION CULTURELLE avec ses ÉCOLES FRANÇAISES, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises.
Points-clés :
> Influence du réseau AEFE
> Objectif du doublement du nombre d’élève scolarisés d’ici à 2030
Je n’ai aucun doute sur l’impossibilité de concrétiser la vision voulue par Emmanuel Macron si le fonctionnement administratif, centralisé et dépourvu de tout esprit de conquête de l’AEFE, perdure.
> Conflit d’intérêt
Il est demandé à l’Agence de développer un réseau destiné à faire concurrence à celui qu’elle administre.
> Garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, en écartant l’Anefe
Nous sommes déçus que ce dispositif indépendant issu du Sénat soit remplacé dans l’opacité et dénaturé, sans consultation du Sénat, ni de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Français de l’étranger
Programme 151 : budget consacré aux CONSULATS qui assurent l’administration des FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.
Points-clés :
> Chaine de solidarité face à la crise
Hommage aux ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, réseau diplomatiques et consulaire, élus des FE, consuls honoraires et associations, comme l’UFE ou la FIAFE
> Crédits en hausse de la mission Action extérieure de l’État
> Politique immobilière du Quai d’Orsay
On se félicite de l’augmentation des crédits de 33%.
> Plan de soutien aux Français de l’étranger de 220M€ du 30 avril
> Soutien aux parents d’élèves français et étrangers
> Assouplissement des conditions d’attribution du secours d’urgence de solidarité
> Suivi des 200M€ de crédits votés cet été
Les crédits supplémentaires non consommés en 2020 seront-ils reconduits en 2021 ?
Le 10 décembre, invité dans l’émission de Rebecca Fitoussi, “Allons+Loin” (Public Sénat), nous avons débattu du projet de loi de finances 2020.
J’ai salué la baisse de 9 milliards d’impôts pour les ménages mais souligné que la France reste, malgré tout, la championne du monde de la fiscalité avec 46,1% de prélèvements obligatoires.
J’ai regretté que cette année, à part les amendements déposés par mes collègues du groupe Union centriste, personne n’ait tenté de faire baisser les impôts. De même, j’ai pointé que les parlementaires devaient avoir accès à des experts indépendants pour avoir la possibilité de chiffrer leurs propositions d’amendements pour baisser la dépense.
Débat avec : Philippe Dallier, sénateur (LR) de la Seine-Saint-Denis. Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne, Sarah El Haïri, députée (MoDem) de la Loire-Atlantique
COMMUNIQUÉ Olivia Richard / Olivier Cadic
