Or, bon nombre de circonscriptions consulaires contiennent plusieurs pays et l’élu consulaire n’a pas toujours la possibilité de participer à tous les comités de sécurité.

Dès lors, j’ai demandé comment l’administration se proposait-elle de respecter l’impérative information des représentants élus.

J’avais en tête l’exemple éloquent du président du conseil consulaire à Téhéran qui s’est vu refuser l’organisation d’un comité de sécurité en format virtuel, ainsi que la communication du compte rendu d’une réunion à laquelle il n’a pas pu participer.

Question n° 08000 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les modalités d’organisation des comités de sécurité, particulièrement dans les circonscriptions consulaires qui contiennent plusieurs pays, comme celle qui recouvre l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan. Ces neufs pays représentent une circonscription vaste et complexe, frappée par un risque sécuritaire important eu égard notamment à l’activité sismique marquée dans certaines zones. Pourtant, la géographie même de cette circonscription électorale ne permet pas aux conseillers élus par les Français qui y vivent de participer à l’ensemble des réunions organisées a minima annuellement par les postes diplomatiques et consulaires. Comme le rappelle le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en réponse à une résolution de la commission de la sécurité de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) de mars 2017, « les conseillers consulaires participent également aux comités de sécurité. Le CDCS promeut la tenue de comités de sécurité aussi souvent que la situation l’exige (…) La tenue d’un comité de sécurité est exigée du poste a minima une fois par an et après tout incident sécuritaire majeur ». Néanmoins, il a été refusé au président du conseil consulaire à Téhéran l’organisation d’un comité de sécurité en format virtuel. La communication d’un compte rendu des réunions auxquelles il n’a pas pu participer a également été refusée, même expurgé de toute information confidentielle. Dans sa réponse à la résolution adoptée par l’AFE, le CDCS du ministère expose pourtant que « le périmètre des mesures qui ont vocation à rester confidentielles est en réalité très réduit et se limite le plus souvent à des mesures dont l’efficacité serait affectée par leur publicité. » Aussi, il s’étonne que les plans de sécurité élaborés par les postes en cas de séisme, par exemple, ne puissent faire l’objet d’une communication à destination des élus. Il lui demande de lui exposer comment l’administration propose de se conformer à l’impérative information des représentants élus par les communautés françaises aux comités de sécurité.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (publiée de 21/03/2024) : D’une manière générale, l’information des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité est assurée grâce à la relation étroite que les postes diplomatiques et consulaires entretiennent avec eux, dans le cadre des comités de sécurité, d’une part, et des conseils consulaires sur les questions de sécurité, d’autre part. À la différence du conseil consulaire, qui peut être compétent pour plusieurs circonscriptions consulaires (art. 18 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014) et dont l’organisation nécessite une coordination entre les postes concernés, le comité de sécurité est mis en place par chaque ambassade ou consulat pour examiner et traiter les questions sécuritaires de leur circonscription. Il est convoqué à l’initiative du chef de poste au moins une fois par an et chaque fois que la situation sécuritaire dans le pays le nécessite. Le chef de poste est libre d’adapter le format du comité de sécurité, en fonction des conditions de sécurité et de la sensibilité des sujets abordés. Il s’assure, dans la mesure du possible, de la présence des membres qui ne résident pas nécessairement dans le pays. Il peut faire intervenir des experts, dont il juge la présence utile, sur des points à l’ordre du jour. Les réunions peuvent se tenir sous différents formats (présentiel ou distanciel), en prenant en compte les impératifs de sécurité (accessibilité de l’ambassade, sécurité des communications…). S’agissant de la transmission des comptes rendus de réunion, les mêmes impératifs s’appliquent. S’agissant des plans de sécurité, ils sont élaborés afin de prendre en compte l’ensemble des risques identifiés dans un pays donné et non pour un risque particulier (comme les séismes). Ils permettent ainsi d’apporter à tout moment une réponse adaptée en fonction du type de crise et des moyens disponibles. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation globale et orale lors des comités de sécurité, dans le cadre de la bonne information des élus, sous réserve des exigences de confidentialité.

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’avais annoncé avant l’événement que je visiterai le dispositif français du ministère de l’Intérieur au début (Doha du 19-22 nov. (compte-rendu) et à la fin de la compétition (Doha du 12-14 déc. compte-rendu).

Comme annoncé, j’ai organisé une réunion au Sénat, ce 8 mars, avec le général Jean-François Morel, responsable des forces françaises du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), pour permettre aux membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe d’évaluer par eux-mêmes les acquis issus de cet accord, dont mes collègues Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ et Dany Wattebled.

Le général a exposé le contenu de l’accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, portant un partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football qui s’est déroulée fin 2022 au Qatar.

Ont été mobilisées et déployées au Qatar 226 personnes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), dont 196 gendarmes placés sous son commandement.

Autour de l’équipe de commandement à trois, 167 d’entre eux étaient affectés à la lutte anti-drones sur une quarantaine de sites, 24 étaient des militaires du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) répartis sur les différents stades, un expert de la sécurité des flux intégré dans le dispositif escorte et trafic et un expert cyber intégré dans l’agence cyber. 21 démineurs de la sécurité civile, 8 fonctionnaires de la Police nationale spécialisés dans la lutte contre le hooliganisme et 1 policer de la sphère du renseignement complétaient ce dispositif.

Le général Morel a jugé que la coupe du monde au Qatar s’était déroulée de façon très satisfaisante d’un point de vue sécuritaire, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, une saturation de l’espace à sécuriser grâce à des moyens considérables, publics comme privés, déployés par les autorités qataries, et l’appui d’une force internationale de 12.000 personnes – dont la France était la première composante européenne – sous uniforme qatari.

Ensuite, le gouvernement du Qatar a fourni aux supporters venant assister au mondial une carte digitale – carte Hayya – constituant à la fois un permis d’entrée dans l’État du Qatar et d’accès aux stades. En outre, l’encadrement très étroit de la consommation d’alcool par les supporters – interdite notamment aux alentours des stades – a prévenu les tensions et permis aux femmes de profiter pleinement de l’évènement sans être menacées. Enfin, le Qatar est un pays à la fois ultra connecté et disposant d’un réseau de caméras de surveillance extrêmement développé.

Indiquant que le comité des opérations de sécurité et de sûreté de la coupe du monde avait été dirigé par le jeune frère de l’émir du Qatar, Cheikh Khalifa bin Hamad Al Thani, devenu depuis ministre de l’Intérieur, le général Morel a souligné qu’une jeune génération de dirigeants, ouverts à la relation avec la France, allait arriver au pouvoir, forts de ce succès d’organisation.

Les dispositions de cet accord s’appliqueront aux personnels militaires, ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

L’opportunité de rappeler que le Qatar était un allié stratégique militaire de la France sur plusieurs théâtres d’opérations, mais aussi un important partenaire économique et culturel.

➡️ VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,
< Bienvenue parmi nous. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France – qui relèvent de vos attributions – vous pouvez être sûr que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission.>

Mes Chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires.

Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.

La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d’élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs.

Dans le domaine économique, avec par exemple le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter, ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, SNCF et un partenaire local ;
ou encore dans le domaine de l’aéronautique, avec les Airbus.
Mais aussi dans les secteurs de la culture, comme le musée national du Qatar, conçu en forme de rose des sables par l’architecte Jean Nouvel ;
ou encore dans le domaine de l’éducation, citons le Lycée franco-qatarien Voltaire ou le lycée Bonaparte.

Plus précisément dans le domaine industriel et de la Défense, la Qatar est le troisième client de la France pour la période 2016-2020. Il représentait 18% des commandes d’armes françaises.

En parallèle de ces contrats, des actions de formation sont dispensées aux forces armées qatariennes. Environ 230 qatariens ont été formés sur la base de Mont-de-Marsan et une quarantaine de soldats ont par ailleurs suivi des études dans les écoles militaires françaises.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d’une visite de Madame Florence Parly, alors ministre des armées, à Doha.
Il a été adopté en commission le 9 janvier.

Il a pour but de renforcer le cadre juridique de la relation bilatérale de défense entre la France et le Qatar, et ses dispositions s’appliqueront aux personnels militaires ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar, constitue un pilier de la relation bilatérale.

La signature le 4 mai 2015 du contrat portant sur l’achat de 24 avions Rafale, puis le déblocage de l’option pour 12 Rafale supplémentaires en décembre 2017, en sont l’illustration.

A cela s’ajoute la signature, le 28 mars 2019, d’une déclaration d’intention entre nos deux pays pour marquer l’engagement de la France à accompagner les forces de sécurité qatariennes dans la préparation et la conduite de la Coupe du monde de football 2022.

Ce texte qui nous a été soumis par le gouvernement et dont j’ai été rapporteur a été adopté le 15 février 2022 par le Sénat.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui renforce ce cadre juridique de nos coopérations militaires avec le Qatar.
L’absence de cadre constitue un réel frein à l’approfondissement de nos relations bilatérales, comme par exemple, l’impossibilité de mettre en œuvre plus de la moitié des actions prévues par le plan annuel de coopération franco-qatarien.

L’accord est équilibré et il est conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Cette précision est importante, car cela a été dit par vous, monsieur le ministre et les autres sénateurs, la peine de mort est toujours en vigueur au Qatar, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020, démontre qu’elle peut toujours être appliquée.

Ainsi l’article 11 de l’accord protège les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite, en décembre dernier.

J’ai pu mesurer à plusieurs reprises la qualité et la profondeur des relations construites par le Président de la République entre la France et les monarchies du Golfe.

Le Président de la République a élevé la France à un niveau d’influence encore jamais atteint dans cette partie du globe.
Cela permet de concrétiser des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France.

Le Qatar est un allié stratégique de la France, dans une région connaissant de fortes tensions.
Un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme.
Un allié au Sahel, où le Qatar a été d’un grand soutien logistique.
Un allié encore lors de l’opération Apagan en Afghanistan, en août dernier.

Comme l’a fait la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le groupe Union Centriste votera donc pour ce projet de loi.

Je vous remercie.

Comme devant la commission des Affaires étrangères le 9 février (lire), je me suis prononcé en faveur de cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, qui fait appel à l’excellence de notre savoir-faire en matière de sécurité au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle durant la prochaine coupe de monde de football. Le texte voté par le Sénat fixe les modalités pratiques et de financement de notre intervention, tout en sécurisant la situation juridique des agents français qui se rendront au Qatar.

Les gouvernements qatari et français ont signé le 5 mars 2021 un accord de partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football 2022.

J’ai été nommé rapporteur de ce projet de loi au Sénat qui est désormais soumis à l’approbation du Parlement pour lui donner un cadre juridique robuste.

La première coupe du monde qui se déroulera dans un pays arabe va accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs. On imagine l’ensemble des besoins de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…

J’ai préconisé l’adoption de ce projet de loi devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 9 février, rappelant que notre savoir-faire ne faisait aucun doute auprès du Qatar.

En effet, notre coopération bilatérale a débuté lors des jeux asiatiques de 2006, avant de se poursuivre pendant les championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 et, enfin, à travers la coupe arabe des nations de football de 2021.

Par ailleurs, notre prestation constituera une expérience très formatrice dans la perspective de la coupe de monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques de 2024 que nous organiserons.

La commission a adopté mon rapport et le projet de loi qui sera débattu dans l’hémicycle le 15 février.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
(…)

La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

Lors de ce webinar, j’ai évoqué trois types menaces émanant de cette puissance émergente.

La première est le développement du commerce chinois à l’international sur fond de concurrence déloyale, à savoir : contrefaçon, travail forcé et corruption.

La deuxième menace représente la prise de contrôle des populations par le biais des dernières technologies. Le troisième danger, enfin, est de nature militaire.

“Security Threats from China” – 26 mai 2020
– DISCOURS prononcé en anglais
– TRADUCTION en version française
– VIDÉO de la conférence en intégralité (1h35)

Intervenants à la visionconférence
“Security Threats from China”

. Senator Marsha Blackburn
. Honorable J.C. Boggs
. French Senator Olivier Cadic
. Congressman George Holding
. Congressman Michael McCaul
. Honorable Robert M. Pittenger
. Assistant Secretary of State Robert Strayer
. Italian MEP Marco Zanni

Merci à Philippe Etienne, notre ambassadeur de France à Washington, et à l’équipe politique pour leur assistance dans la préparation de mon intervention.

Lors de la 12ème édition de ce Forum, j’avais été invité à Washington à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers (mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type “Google map” des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Dans un contexte terroriste, je trouvais incroyable que les compagnies aériennes ne procèdent pas à un contrôle systématique de concordance du nom du passager entre sa carte d’embarquement et sa pièce d’identité.

Lors du crash de Germanwings, les autorités ont été incapables, pendant presque 96 heures, de confirmer que les passagers listés par la compagnie aérienne étaient bien ceux montés à bord.

J’ai déposé plusieurs fois ma question, faute de réponse, tout dernièrement le 13 juillet. Enfin, le 07 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur m’a répondu que cette obligation de vérification a été remise en vigueur et récemment prolongée par un arrêté interministériel en date du 26 février 2016 (réponse).