Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

Semaine AFE : une session réussie sous le signe de l’amélioration continue des services pour les FDE

Déroulé de mon activité aux côtés des élus lors de la semaine de 42e session l’Assemblée des Français de l’étranger.

DIMANCHE 9

Réunion des Indépendants

Comme à l’accoutumée avant chaque session, les élus du groupe Indépendants à l’AFE se réunissent au palais du Luxembourg pour préparer la session, autour de leur présidente Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient). Un moment essentiel pour partager les informations, coordonner les actions ou bien affiner les interventions qui auront lieu dès le lendemain.

LUNDI 10

Intervention du ministre Laurent Saint-Martin

En ouverture des travaux, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a d’emblée tissé un lien de complicité en rappelant son propre parcours d’élu de terrain : député durant cinq ans et actuellement conseiller régional d’Île-de-France.

Il a souhaité que cette semaine aboutisse à des livrables concrets sur 3 grandes priorités.
> La sécurité des Français établis hors de France, incluant des mesures renforcées face aux menaces terroristes et aux violences intrafamiliales
> La modernisation de l’action consulaire, dont 7 chantiers principaux pour 2025 qui portent essentiellement sur la numérisation des procédures
> La protection sociale

Lire le détail des 3 priorités ministérielles

Questions des indépendants / Sécurité

Au premier jour des travaux, Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé notre ministre Laurent Saint-Martin sur le rôle et la place des élus dans le dispositif de sécurité des Français dans le monde. « Il n’existe pas de plan global, chaque pays a ses pratiques » dit-elle, en réclamant un cadre réglementaire.
Le ministre n’a pas tergiversé en postulant qu’il faut que les élus soient pleinement associés aux comités de sécurité. Il a aussi invité les conseillers à lui remonter toutes « les bonnes pratiques » qu’ils ont pu identifier, par exemple « la meilleure façon de vous associer aux exercices annuels de gestion de crise que tous les postes doivent exercer au moins une fois par an ».
Par ailleurs, Nadia a prôné un « guichet unique » pour accompagner les Français de retour au pays. « Un vrai sujet de simplification que j’accueille très favorablement », a répondu le ministre.

Questions des indépendants / Stafe

En l’absence de Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes) retenue aux obsèques de Jean-Pierre Cantegrit, Richard Ortoli (États-Unis) lui a prêté sa voix pour réclamer un décret sur l’organisation du Stafe, Soutien du tissu associatif français à l’étranger, notamment pour fixer les critères de sélection et les prérogatives des élus. Dans une réponse à ma question écrite, le MEAE annonçait un décret de clarification en mars 2024. En octobre dernier, Benoit Mayrand (Europe centrale et orientale y compris la Russie) relançait le sujet. Mars 2025, toujours rien.

Cependant, Il a été proposé aux élus lors de la commission nationale du 8 mars dernier, d’expérimenter un nouveau dispositif visant à opérer « une déconcentration du processus de sélection des dossiers » en transférant l’instruction et la vérification à l’échelon local, soit au niveau des postes. De ce fait, la commission nationale n’aurait qu’un rôle de contrôle a posteriori, a signifié la directrice de la DFAE, Pauline Carmona, précisant que le dispositif sera entériné par décret en juin, après la « recherche d’un consensus », auquel elle est très attachée. Même son de cloche de la part du ministre Saint-Martin lui aussi favorable à la déconcentration afin que les décisions se prennent « au niveau local, au plus proche du terrain ».

Lancement des Assises protection sociale

En octobre 2023, avec ma collègue Olivia Richard et plusieurs autres parlementaires des Français de l’étranger, nous avions cosigné une tribune appelant à l’organisation d’Assises de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger.

Ces Assises ont vu le jour lors la 42e session de l’AFE, lancées officiellement par Laurent Saint-Martin, Pauline Carmona, directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et Isabelle Frej, présidente de la CFE et son directeur, Éric Pavy.

C’est à la demande du gouvernement que l’AFE organisera, de mars à octobre 2025, une réflexion participative dans le but de produire des recommandations pour améliorer les dispositifs existants (voir le site).

Ces Assises s’articuleront autour de trois thématiques principales :
• Les bourses scolaires (AEFE et accompagnement des élèves en situation de handicap)
• Les aides sociales directes et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES)
• L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Compte-rendu de l’intervention de Pauline Carmona.

Lors de cette séquence, Radya Rahal (Afrique du nord) est intervenue dans les débats pour pointer le manque de transparence de l’autorité de tutelle de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) dans l’information qu’elle donne au conseil d’administration de cette Caisse.

Hommage

Jean-Pierre Cantegrit s’est éteint à l’âge de 91 ans. Il aura défendu opiniâtrement les intérêts des Français de l’étranger au Sénat de 1977 à 2017. Son grand leg politique aura été la création de la Caisse des Français de l’étranger, dont il a été le président durant 35 années. Lire l’hommage.

J’ai quitté les travaux de l’AFE, le 10 mars, pour assister à ses obsèques, accompagné des anciens élus AFE du groupe UDIL : Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes), Thierry Consigny (Asie et Océanie), Nadine Pripp (Suède) et Madeleine Ben-Naceur (Tunisie).

Cette 42e session de l’AFE fut aussi endeuillée par la disparition tragique de Dimitri Weiler, conseiller du commerce extérieur, membre actif de la communauté française du Chili. Merci à notre ministre d’avoir proposé sa nomination à l’Ordre national du Mérite à titre posthume. Lire l’hommage.

La cybersécurité au service des Français de l’étranger

J’ai participé à deux auditions successives, ce 10 mars, à l’invitation de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE.

1. Audition Cybermenaces
Aux côtés de ma collègue Hélène Conway-Mouret, nous avons livré un panorama international des cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, en présentant les travaux parlementaires en cours pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations. Compte-rendu
2. Audition 17 Cyber : vers un dépôt de plainte en ligne
Très heureux que la commission ait décidé de m’auditionner en compagnie de Jérôme Notin, directeur général du GIP ACYMA, qui est venu faire la démonstration du dispositif 17cyber.gouv.fr, lancé le 17 décembre 2024 et dont je le remercie de m’en attribuer la paternité dès qu’il en a l’occasion. Compte-rendu

Cocktail au Quai d’Orsay

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a convié les élus de l’AFE et les parlementaires représentant les Français de l’étranger pour un moment d’échange privilégié.

Une soirée de détente bienvenue après cette première journée extrêmement dense, mais néanmoins stimulante pour l’esprit à cause du croisement des opinions et des expériences de la part des élus de terrain.

MERCREDI 12

Soirée « vino-diplomatie »

Vino-diplomatie, l’expression a fait florès, ce 12 mars, auprès d’un parterre d’élus des Français de l’étranger que j’ai réunis au Sénat pour découvrir l’initiative de Vincent Sicet, conseiller des Français de l’étranger pour le Pérou, qui a créé, à Lima, la première Commanderie des vins de Bordeaux d’Amérique du Sud, en novembre dernier. Laurent Saint-Martin, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, qui m’a fait l’honneur de sa présence. Compte-rendu

JEUDI 13

Palmes de l’enseignement français à l’étranger

La première édition des Palmes de l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 13 mars, sous le haut patronage du Président de la République, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne. Les élus de l’AFE se sont rendus en nombre à cet événement que nous devons à l’initiative de ma collègue Samantha Cazebonne que je remercie de son invitation.

Les lauréats peuvent être des enseignants, des personnels, des groupes d’élèves et des associations de parents d’élèves. Il était temps de mettre en valeur le travail, les réussites et les innovations de tous ces acteurs du réseau.

Liste des Lauréats : LIEN – Revivre la soirée : LIEN (vidéo)

VENDREDI 14

Violences intra-familiales

Dans la matinée du dernier jour de la session, nous avons assisté à la signature d’une convention tripartite entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’Égalité Femmes-Hommes et la plateforme Save You, créée par Priscilla Routier.

Signataire de l’accord, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a plusieurs fois cité ma collègue Olivia Richard pour sa contribution à l’officialisation d’un dispositif qui garantit la sécurité des familles françaises établies hors de France, victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Notons que la plateforme Save You est déjà référencée sur les sites des ambassades et consulats français.

Olivia Richard avait alerté nos autorité sur « le chiffre noir » des victimes de violence à l’étranger au sein de leur environnement familial.

Intervention de la directrice Pauline Carmona

La directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Pauline Carmona a commencé par un point chiffré de l’année écoulée, en abordant le traitement des passeports, la prise de rendez-vous, les tournées consulaires, la politique des visas, la remise de titres.

La directrice a ensuite annoncé ses perspectives de travail pour 2025 qui concernent : la plate-forme France consulaire qui va intégrer des modules d’IA pour améliorer la prise en charge des usagers ; la dématérialisation du processus électoral ; la simplification des formalités administratives, grâce à deux innovations : le paiement par timbre électronique des droits de chancellerie pour passeport et CNI, ainsi que l’accès au système de pré-demande en ligne pour les Français de l’étranger de l’ANTS pour les passeport et CNI ; les pistes de travail pour inciter à s’inscrire au Registre ; le renouvèlement des passeports à distance ; l’expérimentation de la procédure de certification de l’identité numérique ; le vote par internet ; le Registre d’état civil électronique (RECE) délivrant des extraits et copies d’actes ; les dispositifs d’accompagnement et de solidarité ; l’évolution prochaine du Stafe.

Mme Carmona a terminé par un exposé sur la stratégie et la méthode de travail de la DFAE, ainsi que les relations de travail entre l’administration et l’AFE. Vidéo de l’intervention

Cybersécurité

Geneviève Suberville (Amérique latine et Caraïbes) a réalisé un excellent compte-rendu de l’audition « 17Cyber », à laquelle j’ai participé avec Jérôme Notin. La résolution qui vise à permettre aux Français établis hors de France d’accéder au service de plainte en ligne, sans restriction géographique, a été adoptée à l’unanimité par l’AFE. Une résolution qui a reçu l’approbation du ministre Saint-Martin.

Toute mes félicitations à la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, présidée par Catya Martin (Asie et Océanie) et, en particulier, à Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) pour qui la sécurité est une préoccupation constante, ainsi qu’à Thierry Consigny (Asie et Océanie) qui a été l’artisan de ces auditions. En savoir plus

Dématérialisation

En fin de session, la parole fut donnée aux présidents de groupe. A la tête de la commission des Lois, Rosiane Houngbo Monteverde (Asie centrale et Moyen-Orient) a chaleureusement remercié les organisateurs du déplacement à Nantes (le 11 mars), où la délégation d’élus a observé des avancées en termes de dématérialisation qui avaient été demandées, en leur temps, par l’AFE. L’occasion pour Rosiane d’évoquer la problématique des Cerfa, qu’il est urgent de mettre en adéquation avec les réalités pour ne pas priver certains concitoyens de leurs droits ou prestations.

Conclusion : un nouvel élan

On se souviendra de la 42e session de l’Assemblée des Français de l’étranger comme d’un grand cru. Laurent Saint-Martin et Pauline Carmona ont manifestement apporté une sève nouvelle à ces travaux biannuels. Ils ont le même style projectif, intériorisant leurs objectifs et priorités et se montrant personnellement comptable de chaque avancée ou retard. De leur côté, les élus ressentent nettement qu’ils sont entendus,  respectés et surtout légitimés sur le terrain dans toutes les missions qui leur reviennent de droit et de fait. Le duo Carmona/Saint-Martin veut s’adresser à des élus reconnus et confiants, meilleur gage de leur engagement au service de nos communautés.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°163 – 10 mars 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°163 – 10 mars 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Le bureau exécutif de l’AFE communique
. FemmesExpats : le jubilé
. Égalité homme-femme : ça commence à l’école (AEFE)
. Enfants français à besoins particuliers à l’étranger, comment obtenir la prise en charge d’une aide humaine ?
. Devant qui peut-on établir sa procuration ?
. Conseil d’État et contentieux consulaires
. Présentation d’un candidat à la présidentielle : qu’ont fait vos élus ?
(parlementaires, membres de l’AFE, présidents de conseils consulaire)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry CONSIGNY, conseiller à l’AFE et Président du Conseil consulaire au Japon. (Caisse des Français de l’étranger)
. Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère à l’AFE et conseillère des Français d’Allemagne du Sud. (Caisse des Français de l’étranger)
. Marie-Christine HARITÇALDE, conseillère à l’AFE et Présidente du Conseil consulaire au Chili. (STAFE)
. Nadine PRIPP, conseillère des Français en Suède (réfugiés ukrainiens)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale en ARABIE SAOUDITE du 25 février au 1er mars :
– Ukraine. vice-ministre des Affaires étrangères Walid AL KHURAIJI
– Coopération. Nayef Al-HAGRAF, secrétaire général du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCEAG)
– Lutte contre le terrorisme : accueil à la Choura, Assemblée consultative saoudienne
– Diplomatie économique. Mohamed BEN LADEN, président du conseil d’affaires franco-saoudien
– Communauté française. Ludovic POUILLE, ambassadeur de France au Royaume d’Arabie saoudite et les conseillers des Français de l’étranger : pour Riyad, Mira ABIRAMIA ; pour Djeddah : Nadia CHAAYA (Présidente du conseil consulaire), Abdeljabbar ELAMERI et Élise BOUTHENET.
– Al-Ula, site Nabatéen
– Projet Diriyah (tourisme, culture et loisirs)
– Projet Qiddiya, future plus grande place de parcs d’attraction au monde.
– Réhabilitation de la vieille ville de Djeddah

FRANCE
Actualités : Politique / Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°163

INFOLETTRE n°151 – 4 oct. 2021 – Édito : Un nouvel élan // SÉNATORIALES // BILAN DE MANDAT 2014-2021 > “Le monde pour circonscription” (2014-2021) + Compte-rendu de mes déplacements dans 98 pays // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > PJL “Gestion de la crise sanitaire” – Passe sanitaire – Tests > Ne faites pas de ce passe sanitaire un enfer pour les Français de l’étranger ! / Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS / Le gouvernement s’y oppose / Remboursement des tests / Stratégie vaccinale pour les Fde / Articles dans Le Parisien, Public Sénat, The Connexion – Entrepreneurs français > Mes amendements intégrés au texte de loi “Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales” – Enseignement > Baccalauréat à l’étranger – Droit familial > Enlèvement d’enfants franco-japonais – Culture – Francophonie > Eva Nguyen Binh, pdte de l’Institut français – Point de situation > Réception au Quai d’Orsay en présence de trois ministres – // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Arabie Saoudite / Australie / Taipei.

Lire : l’INFOLETTRE n°151 – 4 octobre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°151

Un nouvel élan

Le 26 septembre, la liste “Libres et Indépendants” que je conduisais a remporté 80 suffrages me reconduisant dans mes fonctions de sénateur pour cinq ans.

Cette confiance m’honore et m’engage. Je remercie chaleureusement celles et ceux qui y ont contribué.

Mon premier mandat a débuté avec l’attentat de Charlie Hebdo et s’est terminé en pleine crise Covid. Que ce soit pour terrorisme ou raison sanitaire, nous avons voté l’état d’urgence à 14 reprises depuis 2015, ce qui a singulièrement affecté l’exercice parlementaire.

Dans le même temps, je suis sorti de l’Union européenne sans même déménager, suite au référendum britannique de 2016. Le Brexit aura absorbé un tiers de mon temps.

Mes déplacements et ma responsabilité en matière de cybersécurité m’ont permis d’observer l’influence grandissante de la Chine sur le monde. Le parti communiste chinois s’affirme désormais comme la principale menace pour l’ordre international et les droits humains.

Le plus beau jour de mon mandat a été marqué par la désignation de la ville de Lyon pour accueillir les Olympiades des métiers en 2024. Ces “WorldSkills” transformeront l’image de l’apprentissage en France et offriront des perspectives nouvelles pour notre jeunesse.

À l’été 2021, je compte 404 déplacements dans 98 pays. Tous les comptes rendus ont été rassemblés dans un document de 542 pages disponible en ligne. Visuel HL125

Je suis revenu de chaque déplacement en circonscription avec une priorité d’action. Pour atteindre l’objectif fixé, je fonctionne en mode projet coordonné avec les élus des Français de l’étranger et nos diplomates.

Cela s’est traduit par des créations d’écoles, de chambres de commerce ou bien d’Alliances françaises, et tant d’autres accomplissements dont la plupart sont évoqués dans ce livret Le monde pour circonscription.

L’entrepreneur, que je suis, sait que tout résultat est l’œuvre d’un travail collectif. Si ces réussites collectives me permettent d’en tirer un vif sentiment d’accomplissement, j’en ressors avec la conscience que c’est le contact étroit avec nos élus des Français de l’étranger qui m’a permis de m’améliorer au fil du temps et d’augmenter mon efficacité.

Cela me rend optimiste sur ma capacité à faire encore mieux lors d’un second mandat. Découvrir l’InfoLettre n°151

Enlèvement d’enfants franco-japonais – QAG (Vidéo Q/R 4’30)

Thierry Consigny, conseiller des Français de l’étranger au Japon et président du conseil consulaire, m’a alerté sur la situation de Vincent Fichot, un compatriote qui n’a pas vu son fils (6 ans) et sa fille (4 ans) depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018.

Celui-ci observe une grève de la faim depuis 12 jours à l’entrée de la gare de Sendagaya, près du stade Olympique de Tokyo.

Face aux autorités japonaises, Vincent Fichot se trouve dans une impasse totale, puisque leur droit familial ne reconnait pas l’autorité parentale partagée et que la non-présentation d’enfant ne constitue pas une infraction pénale.

J’ai évoqué le drame vécu par Vincent devant mon groupe UC pour que nous interpelions notre ministre des Affaires étrangères, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 21 juillet.

Notre nouvelle collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône d’où est originaire notre compatriote, a questionné le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour soutenir Vincent et tous les parents qui se trouvent dans sa situation.

Régulièrement confronté aux demandes de parents d’enfants franco-japonais, Jean-Yves Le Drian n’ignore rien du problème. Le ministre a donc manifesté sa solidarité avec Vincent Fichot, précisant que son ministère était en contact quotidien avec lui et que le Président de la République évoquera ce type de situation lors de son prochain déplacement au Japon.

Le groupe UC exprime tout son soutien à notre compatriote “en espérant qu’il va sortir rapidement de ce cauchemar”, comme a conclu Brigitte Devésa.

Lire aussi : Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français (14 fév. 2020)

INFOLETTRE n°135 – Édito : “Les ailes d’un élu zélé” // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du “deux poids, deux mesures” // L’AEFE accusée de “gestion opaque” (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

“Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui.” C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

“Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion”, est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : “les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable” assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son “initiative personnelle” à laquelle l’ambassade n’a “aucunement été associée”.

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

“Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné” avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

État d’urgence sanitaire : les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les Français de l’étranger

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait des vagues chez les Français de l’étranger. L’article 2 leur imposerait une quarantaine (quatorzaine) dès lors qu’ils auraient “séjourné dans une zone de circulation de l’infection” (Projet de loi).

Il faut dire que le projet loi incriminé s’en remet aux bons soins du ministre de la Santé pour établir la liste des “zones de circulation de l’infection”. Ce dernier envisageait de l’appliquer à tous les pays le samedi 2 mai.

Le lendemain, l’Elysée annonçait que nos compatriotes débarquant sur le sol national en provenance de la zone Schengen (+ Royaume-Uni et la Suisse) ne seraient pas astreints à la quarantaine…

Mais le lundi 4 mai, le ministre de la santé cultivait l’ambiguïté au Sénat, en disant que “pour l’instant” aucun pays de Schengen n’était concerné.

Je me suis insurgé contre de cet excès de prérogatives appliqué même en l’absence de tout symptôme, d’autant que le plus grand laxisme a prévalu jusqu’à présent en matière de contrôles aux frontières, en particulier dans les aéroports (lire : Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre).

Dès le 5 mai, Eric Grasser, conseiller consulaire en Serbie me demandait de transmettre à notre gouvernement que la Serbie avait pris des mesures fortes expliquant que le nombre de décès lié au Covid-19 s’établissait à moins de 200 personnes, sans commune mesure avec ce qui est observé en Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Dès lors, pourquoi stigmatiser nos compatriotes de Serbie s’ils viennent sur le territoire français ?

De même, les trois conseillers consulaires du Japon, Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel, estiment que ce texte est “discriminatoire envers les Français de l’étranger et attentatoire à leurs libertés fondamentales, dans un courrier adressé à leurs parlementaires”.

Ils ajoutent que cette mesure va aussi “profondément à l’encontre des intérêts des Français établis au Japon et, de façon générale, en Asie”, en détaillant leurs raisons (voir ci-dessous).

D’autres remarques à l’identique me sont venues de tous les horizons.

Le discours du premier ministre du 7 mai sur la fermeture des frontières a entrainé l’annulation de nouveaux vols, dont plusieurs centaines d’étudiants français ont été victimes le lendemain.

Le 9 mai, Hervé Marseille, président du groupe UC au Sénat, a souligné auprès du Premier ministre la nécessité de faire œuvre de clarté : “Nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où nous en sommes de la situation” (discours lors des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire). Voir vidéo, ci-dessous (40s).

Souhaitons que le gouvernement l’ait entendu !

“Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire”
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon

Tokyo (avril 2019) : avec les conseillers consulaires Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel

“Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible.” lire la suite du courrier


Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français

Le 5 février dernier, le Senat a adopté́ à l’unanimité́ une proposition de résolution portée par Richard Yung, cosignée par ses onze collègues représentant les Français de l’étranger, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation (Lire la résolution).

Selon l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion, ce sont près de 150.000 enfants qui ont été victimes d’un véritable enlèvement parental commis par le parent japonais.

Les enfants subissent un traumatisme, tandis que les parents français vivent « des situations de détresse […] absolument inacceptables », selon les mots de notre président de la République, lors de sa visite officielle au Japon, le 27 juin 2019.

Je salue cette initiative qui invite notre gouvernement à trouver une solution, mais aussi à prévenir ces enlèvements, tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et notre profond respect pour nos différences culturelles.

Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez qui s’est exprimée au nom du groupe UC de m’avoir associé à son intervention en précisant que, durant plusieurs années, j’avais porté ce combat avec détermination.

J’avais été alerté en 2010 par Jacques Colleau, responsable international de l’association SOS Papa, qui n’avait pas revu sa fille depuis sept ans ! Son ex-femme japonaise ne lui permettait plus de voir leur enfant depuis leur divorce. A l’époque la fillette avait 2 ans. J’avais été assez ébranlé par son témoignage, mais tout autant impressionné par sa pugnacité.

Il faut savoir que les décisions rendues par les juges civils japonais qui accordent un droit de visite au parent français ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée… la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales.

C’est pourquoi les sénateurs ont proposé la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et aussi le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant.

Ce travail fait écho à la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires : Évelyne lnuzuka, Thierry Consigny et François Roussel.

Enfin, j’adresse mon meilleur souvenir à Louis Duvernois qui avait fait adopter en 2011 par le Sénat (à l’unanimité) une résolution afin d’interpeller les autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants binationaux le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

J’ai récemment été alerté par le cas de Marine Verhoeven, relayé dans de nombreux médias, qui vit désormais séparée de son fils de 4 ans. La maman est soutenue par les habitants de son village. Des images de France3 Occitanie (02/02/2020) :

En circonscription au Japon – Tokyo (16-18 avril 2019)

A ma descente d’avion à Tokyo, j’ai appris la dramatique nouvelle de l’incendie de Notre-Dame. J’ai constaté, à chaque rendez-vous, que l’émotion était aussi partagée par tous mes interlocuteurs japonais.

J’adresse un hommage particulier Laurent Pic, ambassadeur de France au Japon pour la qualité de son accueil et pour ses suggestions de rencontres qui ont enrichi ma mission.

Dès notre première rencontre, début 2015, lorsque Laurent Pic était ambassadeur de France aux Pays-Bas, puis directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, j’ai pu apprécier son engagement à défendre les intérêts de notre pays et son empathie envers nos compatriotes en difficulté à l’étranger.

Justement, l’un de ces compatriotes fait la une des médias, il s’agit de Carlos Ghosn. Ses conditions d’incarcération ternissent l’image du système judiciaire japonais. Le suivi de cette affaire constituera mon action prioritaire pour le Japon. Elle illustre l’insécurité juridique à laquelle sont confrontés de nombreux entrepreneurs et hommes d’affaires français à l’étranger. Notre pays peut et doit mieux faire pour les protéger.

Communauté française

Soirée d’accueil

Afin d’appréhender les défis auxquels sont confrontés nos élus consulaires au Japon, j’ai retrouvé, à l’ambassade, les membres du conseil consulaire des bourses, justement à l’issue d’une réunion consacrée aux bourses scolaires.

Les conseillers consulaires Evelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel ; la Chef de section consulaire Marie-Hélène Teylouni, le proviseur du LFIT Philippe Exelmans et son adjointe Patricia Reynaud, ainsi que plusieurs responsables d’associations françaises locales m’ont fait l’honneur de participer au diner qui a suivi.

Nous sommes revenus les conséquences familiales des conflits parentaux qui représentent un tiers des dossiers d’entraide de l’OLES, structure présidée par Yves Alemany, ancien élu à l’AFE. Depuis 4 ans, l’OLES a aidé 108 personnes et découvert la face cachée de la communauté française.

Nous avons également évoqué la question de l’apprentissage de la langue française au Japon, qui est devenue un véritable challenge, puisque les Japonais privilégient l’apprentissage de leur langue maternelle combinée à celle l’anglais.

Merci à Thierry Consigny d’avoir organisé le dîner m’offrant ainsi une belle entrée en matière pour ce premier déplacement au Japon. + d’images

Consulat

Rencontre avec Marie-Hélène Teylouni, chef de la section consulaire, et sa dynamique équipe.

L’attrait de nos compatriotes pour le Japon se révèle en observant les statistiques. Nous sommes passés de 70.000 à 280.000 visiteurs français par an, en 5 ans. Le programme vacances-visa-travail fait le plein en atteignant le plafond prévu de 1500/an.

Avec 10.250 compatriotes inscrits au consulat, nous sommes dans un rapport de 1 à 30 entre le Français résident et le Français touriste.

Cette fréquentation en hausse engendre un surcroît de travail pour les agents, suite à des pertes ou vols de documents d’identité. Le service social est souvent appelé à intervenir par suite de décès, accidents, hospitalisations… Il dénombre 80 cas en difficulté par an.

Lors de conflits familiaux, la simple déclaration de la mère faisant état du caractère potentiellement violent du père peut justifier que ce dernier ne puisse plus revoir son enfant. Les cas sont nombreux et le désarroi des pères concernés est déchirant.

L’incarcération de Carlos Ghosn a révélé la possibilité de mettre une personne en garde à vue jusqu’à 23 jours au Japon. Dans le cas du président de Renault-Nissan, l’arrestation a même été renouvelée à plusieurs reprises pour permettre au Parquet de s’affranchir des limites légales de 23 jours. Cette détention ininterrompue constitue une violente atteinte aux droits de l’Homme qui nuit à l’image du pays.

Pour illustrer la dureté du système judiciaire, il m’a été révélé que des compatriotes sont restés plus de 3 semaines en prison, juste pour être sortis avec un sandwich de 3€ à la main sans l’avoir payé, ou pour avoir sélectionné par erreur un ‘café moyen’ après avoir payé un jeton ‘café court’…

La perspective de la coupe du monde de rugby et des JO au Japon fait craindre au consulat que certains comportements anodins en France puissent générer de douloureuses surprises.

Pour anticiper, la fiche Conseils aux voyageurs alerte opportunément sur l’inflexibilité du Japon par rapport aux actes d’incivilité ou de violence. + d’images

Conseillers consulaires

En clôture de mon premier déplacement au Japon, Laurent Pic, ambassadeur de France au Japon, a organisé un dîner à la Résidence en compagnie des conseillers consulaires Evelyne Inuzuka et Thierry Consigny, de la Chef de section consulaire Marie-Hélène Teylouni, ainsi que de Nicolas Bergeret, conseiller politique et d’Yves Alemany, ancien élu à l’AFE aux côtés duquel j’ai siégé durant 8 ans et président de l’OLES.

Nous avons eu l’opportunité d’échanger sur tous les aspects abordés lors de cette visite : diplomatique, économique, technologique, éducatif, culturel et sécurité.

Le volet judiciaire a mobilisé une part importante de nos échanges. L’affaire Carlos Ghosn évidemment ou encore la question du divorce qui mobilise nos élus consulaires au Japon depuis toujours. Toutefois, le 25/1/2011, une résolution avait été adoptée au Sénat, «tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce». Huit ans plus tard, l’inertie de la justice nippone empêche toujours des parents français d’approcher leurs enfants…

Entrepreneuriat

Chambre de commerce et CCEF

La réunion d’entrepreneurs français, présidée par le ministre conseiller, Jean-Baptiste Lesecq, en présence d’Olivier Ginepro, conseiller économique, a permis de rappeler que la présence économique française était ancienne et pérenne.

La CCI France-Japon a en effet fêté ses 100 ans, l’an dernier. Elle fut la première chambre indépendante au Japon en 1918 par autorisation du gouvernement et demeure aujourd’hui la plus importante chambre européenne a souligné son directeur général, Nicolas Bonnardel.

L’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, en vigueur depuis le 1er février 2019, va favoriser nos échanges, puisqu’il vise notamment à une réduction conséquente des tarifs douaniers du Japon sur des produits agro-alimentaires, comme le vin, produit français phare.

Thales connaît une réussite emblématique au Pays du soleil levant, puisque sa présence remonte à 48 ans. Importation de composants, puis vente de systèmes d’armes (mortiers et munitions depuis 35 ans) et dernièrement accords bilatéraux, comme cette coopération signée en 2015 avec Mitsubishi pour le développement de sonars pour drones sous-marins, nous a raconté Cyrille Dupont, président de Thales Japan.

Notre relation commerciale se caractérise aussi par des investissements japonais en France où 500 filiales sont implantées. Des investissements, c’est à souligner, qui ont souvent un caractère manufacturier.

En écho à ma rencontre à la French Tech, Frédéric Nouel (3rdKind) nous a rappelé que le Japon prenait conscience qu’il n’était plus technologiquement en avance, ce qui allait multiplier les opportunités pour nos entreprises high-tech. Confortant cette idée, Adrien Pichon (WeAre Pacific) a relaté que des sociétés japonaises n’hésitaient plus à confier les clés de leur avenir à des managers étrangers de moins de trente ans. Signe des temps et de l’urgence de revenir dans la course. + d’images

French Tech Tokyo

La French Tech Tokyo a été lancée le 5 octobre 2015, en présence d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, avec l’objectif d’aider au développement de start-up françaises innovantes au Japon.

Ce fut passionnant d’échanger avec ses membres, en présence de Nicolas Bergeret, conseiller politique de l’ambassade et Pauline Girot de Langlade, conseillère industrie et services de l’ambassade.

On retiendra des propos de nos jeunes aventuriers qu’il existe une véritable barrière culturelle au Japon. Ici, rien ne sert de parler anglais et rien de possible sans un partenaire japonais pour ouvrir les portes, notamment celle des investisseurs. Le présentiel est tout aussi fondamental. Il faut se rencontrer régulièrement et souvent avant de conclure une affaire. Les deux maîtres mots sont la patience et la confiance, a résumé Pauline.

Jusque-là, le Japon s’est toujours tourné vers les États-Unis, mais depuis cinq ans il se tourne vers l’Europe, notamment pour faire barrière à la Chine. La « case France » est associée à l’innovation et l’entrepreneuriat (beaucoup moins pour l’industriel). L’industrie 5.0 devra se faire avec nos technologies, s’enthousiasme l’équipe de la French Tech Tokyo.

Je remercie chaleureusement tous les intervenants pour leur contribution : Samir Bennefla (Place2B) ; Célia Boffo (WeAre Pacific) ; Lancelot Bosques (OrangeFab) ; Adrien Caron (RealCro) ; Frédéric Nouel (3rdKind) co-président de la French Tech Tokyo ; Adrien Pichon (Aerospace, WeAre Pacific). + d’images et d’information

Energy Pool Japan

Née en Savoie, Energy Pool est aujourd’hui un leader mondial de la modulation de consommation d’électricité (Demand Response). Son rôle est de créer l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité, impossible à stocker.

En effet, une vague de froid peut soudainement générer une surconsommation, comme un vent fort peut créer une surproduction par le biais des éoliennes. Selon les cas, aléas météo et pannes de centrales, Energy Pool intervient pour diminuer ou stimuler la consommation en temps réel, nous ont expliqué Alain Dardy, COO et Guillaume Fernet, COO.

Accompagné de Nicolas Bergeret, conseiller à l’ambassade, nous avons ensuite découvert le centre de pilotage.

Le CEO de la filiale japonaise, Takeshi Ichimura, nous a décrit sa technologie très particulière qui permet aux industriels de réduire leur facture électrique en réduisant ou augmentant leur consommation pour « rendre service au réseau électrique ».

Ce type de régulation est possible après une modélisation des procédés industriels des usines clientes qui peuvent introduire une part de flexibilité dans leur production, dans le but de réduire leurs coûts. Une belle success-story ! + d’images

EuroManga

Frédéric Toutlemonde a réussi un pari fou : vendre du manga français aux Japonais. L’engouement pour Radiant, la série conçue et dessinée par Tony Valence, est tel que la chaîne de télé publique NHK a décidé de faire une version dessin animé de l’histoire de ce jeune sorcier évoluant dans un monde fantastique.

Tous mes encouragements à cet entrepreneur audacieux. + d’images

Enseignement français

Lycée français

Visite du lycée français de Tokyo créé en 1967, en compagnie du proviseur Philippe Exelmans et de son adjointe Patricia Reynaud.

Cet établissement conventionné de l’AEFE accueille 1376 élèves de la maternelle à la terminale. Les effectifs sont en augmentation de 5 à 8%/an. Avec la simple montée des cohortes, le proviseur anticipe des effectifs de 1600 élèves en 2024.

La capacité du site actuel étant de 1250 élèves, l’équipe de direction est en discussion avec la mairie pour acquérir une ancienne école primaire désaffectée, située à proximité. Ce projet immobilier de 6,2 M€ permettrait d’y localiser les cycle2 cycle3 du primaire.

68-70% des bacheliers du lycée rentrent en France pour leurs études supérieures, généralement pour intégrer des prépas ou des écoles d’ingénieur.

Une section internationale japonaise et une section internationale américaine ont été créées dans l’école à partir du lycée. L’extension de ces sections au primaire et au collège est en projet.

J’ai eu l’opportunité d’échanger avec les élèves de seconde pour comparer leurs projets numériques avec ce que nous apprenions au lycée lorsque je passais le baccalauréat informatique en 1980. Je leur ai offert un saut dans le passé vers la programmation en binaire et la carte perforée, autant dire un effet Jurassic park de l’informatique. + d’images

Ecole du juste Milieu

Ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves.

Comment permettre aux jeunes enfants de grandir à Tokyo, tout en se familiarisant avec la langue française à moindre coût ? C’est le défi relevé par les époux Levet, sitôt débarqués de Corée pour lancer leur projet d’école, en janvier dernier.

J’ai visité cette école où quinze bambins sont déjà familiers des lieux.

Je salue et j’encourage ces initiatives privées qui contribuent au développement de l’enseignement français à l’étranger.

Culture française

Institut français

Visite de l’Institut Français de Tokyo dirigé par Xavier Guerard que j’ai connu en poste à Londres. Nous étions accompagnés par Emmanuel Martinez, secrétaire général adjoint et David Certhoux, directeur des cours.

Ce centre accueille 3000 étudiants en français par an, en incluant les 300 étudiants qui suivent les cours à distance. 78000 visiteurs fréquentent l’Institut Français de Tokyo chaque année.

Propriétaire de ses locaux, l’Institut français prévoit de construire un nouveau bâtiment de 1200m2 qui comprendra un nouveau restaurant et augmentera le nombre de salles de cours de 16 à 20. La création d’une nouvelle salle de conférence est également prévue. Le début des travaux est programmé en ce mois de juin dans la perspective d’une ouverture au cours de l’été 2020. + d’images

Politique

GRIPS & Ministère des Affaires étrangères

En ma qualité de président du groupe sénatorial d’étude et de contact avec la Corée du nord, j’ai pris avantage de ce déplacement à Tokyo pour évoquer l’évolution de la situation en Corée du nord avec des analystes japonais spécialistes de ce pays.

J’ai eu deux rendez-vous, au GRIPS puis au ministère des Affaires étrangères japonais.

Tout d’abord une rencontre avec Narushige Michishita, professeur et vice-président du National Graduate Instituteur for Policy Studies (Grips). M. Michishita a consacré un ouvrage sur la Corée du Nord. Il m’a livré son analyse qui peut se résumer en quatre scénarios et m’a décrit dans le détail les options qui se présentaient au président nord-coréen et la position extrêmement vigilante du Japon à portée de missile immédiate…

Ma visite au ministère des Affaires étrangères m’a permis de m’entretenir avec Atsushi Saito, coordinateur régional pour l’Asie du nord-est. Missiles, dénucléarisation et enlèvement des Japonais, constituent les trois principales préoccupations du gouvernement japonais vis-à-vis de la Corée du nord.

Les missiles nord-coréens peuvent atteindre le Japon en quelques minutes. La menace nucléaire ajoute à la tension dans un pays qui est le seul à avoir subi le traumatisme des effets de l’arme atomique.

Enfin, la question des Japonais enlevés par la Corée du nord est d’importance primordiale et donc une urgence pour Tokyo. La Corée du Nord a longtemps nié avoir enlevé des Japonais dans les années 1970 et 1980, jusqu’à ce que le dirigeant Kim Jong-il l’admette et s’en excuse auprès du Premier ministre Japonais Koizumi, lors du sommet Japon-Corée du Nord en septembre 2002. Seulement 5 des personnes enlevées sont retournées au Japon. Le ministère des Affaires étrangères m’a remis un dossier circonstancié pour soutenir sa démarche. + d’images