HEBDOLETTRE n°32 – 21 septembre 2015 – Fiscalité des non-résidents – Déplacement en Irlande et Royaume-Uni – Maltraitance (question d’actualité)…

Edito de l’HebdoLettre n°32

Malgré un engagement de campagne de ne pas imposer les Français de l’étranger, François Hollande, sitôt élu, appliquait une CSG-CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents.

Comme je l’avais anticipé, cette disposition a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en février dernier. Les sommes collectées par l’Etat indûment depuis 2012 devront être remboursées. Des dizaines de milliers de réclamations ont été enregistrées par l’administration fiscale.

Alors que les contribuables concernés attendaient un avis de remboursement, les avis d’imposition pleuvent depuis fin août en exigeant à nouveau le versement d’une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers de 2014.

En réponse à l’avalanche d’interrogations, le serveur vocal du centre des Impôts des non-résidents (CINR) répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°32