HEBDOLETTRE n°37 – Réclamations CSG-CRDS des non-résidents – Déplacement au Maroc (Agadir)

Edito de l’HebdoLettre n°37

Le gouvernement de François Hollande va laisser sa marque dans l’histoire, en étant à l’origine du plus important contentieux fiscal auquel notre administration commence à être confrontée.

En effet, la décision de prélever une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, lors de l’été 2012, a entrainé la condamnation de la France par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en février dernier. Une décision confirmée par le conseil d’Etat, en juillet.

Je me suis rendu cette semaine au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de cette infraction au droit communautaire.

14.000 réclamations ont déjà été déposées sur les revenus fonciers, dont 3000 concernent les plus-values immobilières ! Même en ayant annoncé, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que les remboursements seraient limités aux seuls résidents de l’Espace économique européen, les services s’attendent à 50.000 réclamations. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°37