Laurent Wauquiez, député et président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite introduire une clause dite « Molière » dans les futurs contrats régionaux, afin d’imposer l’usage et la compréhension du français sur les chantiers dont il est maître d’œuvre.
En vérité, cette initiative ne vise pas à défendre ou promouvoir l’usage de notre belle langue française auprès du plus grand nombre, mais à contrevenir aux lois de la République et aux directives de l’Union Européenne en mettant en place une «préférence nationale».
Laurent Wauquiez déclare “Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale c’est possible”
L’initiative soulève donc un problème juridique et politique.
Sur le plan juridique, on rappellera au président Wauquiez qui est pourtant député, que dans notre pays c’est le Parlement qui fait la loi et non les collectivités territoriales. Or, le Parlement, en l’occurrence le Sénat, a déjà eu à se prononcer récemment sur une éventuelle évolution législative en ce sens.
En effet, en juin 2016, lors de la discussion sur la loi travail que portait la ministre Myriam El Khomri, un amendement déposé par un sénateur LR, Mathieu Darnaud, fut discuté.
Le sénateur Cadic avait indiqué que cela constituait une entrave à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne et signalé la ferme opposition du groupe UDI-UC à l’adoption d’une telle mesure.
Avec 326 votants lors du scrutin public, l’amendement avait été repoussé par 184 voix contre 142. Un vote similaire à l’Assemblée nationale avait abouti au même rejet.
Sur le plan politique, le président Wauquiez et d’autres présidents de région s’engagent sur une proposition démagogique et illégale dont ils ne pourront pas assurer la mise en œuvre et surtout le contrôle qui relève d’une prérogative exclusive de l’inspection du travail.
En mettant en avant une politique de « préférence régionale », il stigmatise avant tout les étrangers travaillant en France.
Il met également en difficulté nos compatriotes qui gèrent ou travaillent sur des chantiers à l’étranger et peuvent s’y exprimer librement dans leur langue.
Le sénateur Cadic condamne fermement cette initiative qui contrevient aux engagements internationaux de la France et à nos institutions.
Lien fichier pdf : https://goo.gl/CmfFPX
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