Ce 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, dont je suis membre du conseil d’administration.

J’ai d’abord interrogé le directeur sur la situation au Liban et la façon de mesurer l’impact des actions de l’AFD auprès des populations. Dans un second temps, j’ai évoqué le risque réputationnel de financer des projets qui sont exécutés par des entreprises qui contreviennent aux droits humains, ce qui a provoqué le rejet d’un projet de financement lors du dernier CA, du fait d’un constructeur chinois.

Dans sa réponse, le directeur a évoqué un outil qui lui permet de suivre en temps réel les impacts obtenus et escomptés, projet par projet, pays par pays.

Par ailleurs, tout en affirmant qu’il aspire à « doctrine claire », Rémy Rioux estime qu’il dispose déjà des règles et des sauvegardes pour satisfaire au respect des droits humains. Concernant la Chine, il a précisé que sur la période 2019-2023 seulement 4% des marchés financés par l’AFD ont été emportés par des entreprises chinoises. Selon le directeur, le sujet important est celui de la réciprocité, puisque les financements de nos homologues chinois devraient être accessibles aux entreprises françaises, ce qui n’est arrivé qu’une fois au Sénégal.

VERBATIM de mon intervention

Je suis ravi de participer au conseil d’administration pour représenter notre Maison, mais également de pouvoir constater les résultats du travail de vos équipes lorsque je suis en circonscription. Je pense spécialement à notre regretté ambassadeur Jean-François Pactet au Sri Lanka avec qui j’ai inauguré une laiterie, je pense aussi à l’inauguration du parcours touristique à Antananarivo, où les gens criaient Vive la France. Ce parcours est un grand souvenir pour moi.

Je voudrais vous parler du Liban, puisque là aussi l’AFD fait beaucoup de choses, tente d’accompagner le pays pour faire face à ses chocs à répétition. Depuis 1999, l’AFD a mobilisé 1,5 milliards d’euros pour le Liban et 362 millions d’euros depuis 2019.

Lors des échanges sur place avec les spécialistes, il m’a été suggéré d’obtenir une analyse indépendante sur l’impact de notre action et d’évaluer comment la population libanaise la perçoit.

Avez-vous une procédure ou une mesure qui puisse permettre de mesurer l’impact des actions de l’AFD sur ces populations et qui pourrait être, aussi, une manière de mettre en valeur le travail de vos équipes ?

Ensuite, lors du conseil d’administration du 17 octobre dernier, il s’est passé quelque chose d’inhabituel, puisque vous aviez dit, monsieur le directeur, que c’était une première depuis trois ans !

Au cours de ce conseil d’administration, nous avons débattu en particulier d’un projet de financement d’un parc éolien en Égypte qui était attribué à un constructeur chinois. Les autorités de tutelle avaient exprimé leurs réserves et le risque réputationnel de faire appel à une société susceptible d’utiliser le « travail forcé ». Le respect des droits humains l’a donc emporté sur l’environnement, puisqu’on mettait bien en valeur l’intérêt du projet proposé au niveau environnement.

Le projet a été rejeté par le conseil. Vous avez alors exprimé le souhait auprès des autorités de tutelle qu’une doctrine puisse être établie concernant ces sociétés en particulier, pour éviter ces situations tout comme d’avoir des dossiers sur lesquels vos équipes travaillent qui seront finalement rejetés au niveau du conseil administration.

Votre demande m’est apparue légitime, opportune et je voulais donc savoir si quelque chose avait été engagé dans ce domaine ?