Du fait des règles liées au confinement, je n’ai pas pu siéger cette semaine au Sénat. Je tiens donc à remercier vivement mon collègue Damien Regnard d’avoir défendu un amendement en mon nom, durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Damien l’avait cosigné, tout comme mon collègue Robert-Denis Del Picchia, représentant également les Français établis hors de France, ainsi que de nombreux sénateurs centristes.
J’ai toujours été sensible à la contribution de Damien en faveur d’une plus grande justice fiscale pour l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique.
Je salue les sénateurs de tous bords qui ont permis l’adoption d’un amendement identique au mien lors de la séance publique du 12 novembre.
1 Commentaire
Je croyais ces 2 taxes : CSG – CRDS déjà annulées partout où l’on réside!
Elles le sont si on vend un bien en France car je viens de vendre 2 biens et elles ne sont pas appliquées par mon notaire . Mais je ne sais pas ce qu’il se passera si on n’est plus en EU après le 31/12/2020 en GB.
J’ai une autre taxe qui s’appelle:
« Montant du prélèvement de solidarité »
(ligne 100 x 7,5% formulaire 2048-IMM-SD-01/2020) qui doit être l’équivalent!?
Publiez votre commentaire