Lors de mon déplacement en Suède du 30 au 31 janvier (compte-rendu), j’ai eu le plaisir de rencontrer les membres de l’association Stockholm Accueil (à l’image), en compagnie de Nadine Pripp, présidente du conseil consulaire.

Parmi les divers sujets évoqués, j’ai été intrigué par le cas d’une professeure de lettres-histoire qui a suivi son mari, militaire français, affecté dans la capitale suédoise.

Elle souhaitait mettre à profit sa période d’expatriation pour préparer le concours de personnels de direction d’établissements du secondaire, lorsqu’elle a appris qu’elle n’est pas autorisée à candidater du fait de sa mise en disponibilité de l’Éducation nationale.

Une situation qui peut concerner tout fonctionnaire expatrié pour des raisons familiales ! J’ai donc interrogé notre gouvernement sur la logique de cette mise au ban qui m’échappe totalement, à l’heure où l’on manque de professeurs et de personnels de direction !

Question n°03894 (JO du Sénat, 27/03/2025) :

M. Olivier Cadic attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne de la fonction publique.

En effet, comme le précise le site de l’éducation nationale : « La position de disponibilité ne permet pas de se présenter au concours interne conformément à l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique. Le candidat doit donc être, à la date de la 1ère épreuve, en position d’activité, de détachement, de congé parental, de mise à disposition ou en fonction dans une organisation intergouvernementale.»

Il a été saisi de différents témoignages de fonctionnaires qui ont demandé une mise en disponibilité dans le but de suivre leurs conjoints à l’étranger.

Une situation plutôt classique qui devrait justement permettre à un fonctionnaire de mettre à profit sa période de résidence à l’étranger pour préparer un concours, quitte à en lui faire perdre le bénéfice au cas où il ne serait pas en mesure de prendre le poste proposé.

Pour concourir, il note que les deux alternatives consistent à demander un congé de formation ou bien obtenir un détachement, deux options qui exigent de longs délais et offrent peu de garanties d’aboutir.

Dans un contexte de pénurie de personnels d’enseignement ou de direction, il l’interroge donc sur la logique d’une telle disposition qui bloque des fonctionnaires dans leur évolution de carrière lorsqu’ils sont temporairement contraints de préserver la cellule familiale, en suivant leur conjoint à l’étranger.