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Résilience/Cybersécurité/NIS2 – Une commission spéciale pour transposer 3 directives européennes

Très honoré d’assumer la présidence de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, suite à sa séance constitutive du 12 novembre.

Un groupe de travail préfiguratif avait été constitué au mois de juin dernier. Entretemps, la dissolution de l’Assemblée nationale, puis la constitution du nouveau gouvernement ont retardé le processus et ce n’est donc que le 15 octobre dernier que le projet de loi a été déposé sur le Bureau du Sénat en première lecture.

Ce projet de loi vise la transposition de 3 directives distinctes, dont la directive dite « NIS2 » qui a déjà soulevé bien des débats :

o la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;

o la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;

o la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Cette dernière relève davantage du domaine de la commission
des Finances.

Je souhaite que nous puissions entendre en premier lieu Mme Clara Chappaz, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec qui je me suis entretenu ces derniers jours.

Nos auditions seront programmées dans les semaines suivantes dans la perspective d’un examen en séance publique qui pourrait avoir lieu mi-février 2025.

La commission spéciale a constitué son Bureau au cours de sa séance constitutive du 12 novembre 2024 :

Le Président :
. Olivier Cadic (UC – Français de l’étranger)

Les Rapporteurs :
. Michel Canevet (UC – Finistère)
. Patrick Chaize (LR – Ain)
. Hugues Saury (LR – Loiret)

Les Vice-présidents :
. Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort)
. Christine Lavarde (LR – Hauts-de-Seine)
. André Reichardt (LR – Bas-Rhin)
. Hélène Conway-Mouret (SER – Français de l’étranger)
. Audrey Linkenheld (SER – Nord)
. Nadège Havet (RDPI – Finistère)
. Vanina Paoli-Gagin (LIRT – Aube)
. Michelle Gréaume (CRCE – Nord)
. Akli Mellouli (GEST, Val de Marne)
. Bernard Fialaire (RDSE – Rhône)

Les Secrétaires :
. Etienne Blanc (LR – Rhône)
. Rémi Cardon (SER – Somme)
. Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime)

Budget 2025 – Gendarmerie – Cyber & IA – Vidéo Q/R (7m)

Au cours de l’audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie, ce 13 novembre, j’ai porté nos discussions sur l’activité cyber des services de gendarmerie, puis sur l’intérêt de recourir à l’intelligence artificielle, comme le démontre la police de la route au Brésil.

Dans le domaine cyber, le général nous a indiqué que 1000 enquêteurs travaillaient sous pseudonyme et que 500 cyber-réservistes complètent son dispositif. Il a insisté sur le rôle essentiel de prévention des gendarmes en la matière, qui vont au contact de toutes les populations, des établissements scolaires aux Ehpad, en passant par les petites mairies.

Au sujet de l’intelligence artificielle, le général Bonneau a mentionné une initiative (CAP IA) qui a pour vocation d’aider et soutenir le gendarme grâce à l’IA. Toutefois, « la vraie difficulté en la matière, c’est notre cadre réglementaire et législatif » auquel les gendarmes ne peuvent évidemment déroger.

Puisque j’ai évoqué le Brésil, le général a mis en avant notre « degré d’acceptabilité », en illustrant le fait que « vous êtes scannés des pieds à la tête quand vous arrivez à l’aéroport de Singapour ou de Dubaï. En France, ce n’est pas le cas ».

VERBATIM de mon intervention

Merci beaucoup pour votre présentation. Félicitations pour la Minute-cyber qui nous informe sur le progrès de vos opérations dans ce domaine et je veux citer l’opération Ghost pour laquelle vous nous avez informés avec cette task-force internationale au sein d’Europol qui a permis d’interpeler, le mois dernier, 50 personnes et saisir drogue, armes et des millions d’euros. Félicitations pour cette action.

Combien de sollicitations pour des attaques cyber enregistrez-vous ? Nous attendons la mise en place du « 17 cyber » pour centraliser justement les demandes des particuliers victimes en matière cyber. Avez-vous des statistiques à nous communiquer dans ce domaine ?

Mon deuxième sujet, qui va compléter certainement votre réponse précédente, est l’utilisation de l’intelligence artificielle. Au Brésil, la police de la route a une formidable efficacité parce qu’ils ont connecté l’intelligence artificielle au système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Cela leur permet d’anticiper, de détecter les véhicules automatiquement par ordinateur, de taguer certaines plaques d’immatriculation pour les placer orange/rouge en fonction des parcours suspects. Ce dispositif facilite les arrestations et la lutte contre le crime organisé au Brésil. Votre prédécesseur regrettait que cela faisait dix ans qu’on essaye d’avancer, je le cite, sur « la mise en commun des LAPI Douanes, Police, Gendarmerie pour pouvoir utiliser les données. Il se déclarait positif pour ce genre de solution. Est-ce que nous avons fait des progrès dans ce domaine pour améliorer notre efficacité et, sinon, comment pouvons-nous vous aider ?

Médias – « Mexicanisation » ou « Marseillisation » ? (Le Temps – Suisse – 08 nov. 2024)

Paul Ackermann, correspondant du journal suisse Le Temps, m’a donné l’occasion de partager mon appréciation au sujet de la lutte contre le narcotrafic en France à l’heure où se multiplient les déclarations chocs.

Je souhaite  relativiser la situation en France, car certains abus de langage font souffler un vent de panique, et omettent d’engager une action résolue et coordonnée à l’échelle internationale face à un phénomène transnational, par nature.

Extraits

Relativiser les chiffres

Le sénateur centriste Olivier Cadic, vice-président de la commission d’enquête, note que tout a démarré à Marseille. « Puis ça s’est organisé, nous avons montré que cette problématique se propageait, puisque c’est une façon de faire de l’argent rapide avec un marché qui s’étend et des connexions internationales avérées », explique-t-il.

« Il ne faut pas laisser la situation dériver davantage et les propositions de la commission sont positives dans ce sens », ajoute l’élu. Mais Olivier Cadic tient à relativiser les chiffres: « En France, on a moins de 1000 homicides par an pour une population de 68 millions d’habitants, c’est un chiffre qui a été divisé par deux sur vingt ans. Si on constate que ce chiffre augmente légèrement, il faut agir. Mais je me demande quel est l’objectif du ministre de l’Intérieur quand il parle de « mexicanisation ». Notre situation n’a rien à voir avec celle du Mexique. La France reste un pays sûr, on a un Etat qui fonctionne, avec une police qui peut agir. Le rôle du ministre devrait être de montrer qu’il est au travail, de proposer des solutions et de rassurer la population, pas de créer la panique. Il faut se fier à la réalité du terrain. Si on faisait un journal télévisé pour chaque mort sur la route, les gens ne prendraient plus la voiture. » En 2023, année record, la police a comptabilisé 139 meurtres liés au narcobanditisme, dont une cinquantaine à Marseille. Pendant ce temps, 3167 personnes perdaient la vie dans des accidents de la route.
[…]
Quant à l’insistance sur les campagnes de communication et la culpabilisation du consommateur via des peines de prison, pour Olivier Cadic, ce serait « une façon de se déresponsabiliser », d’autant qu’il n’y a déjà pas assez de places de prison pour tous les trafiquants. Le sénateur déplore le fait que le problème ne soit pas appréhendé plus globalement, avec notamment une approche européenne, « parce qu’on voit bien que les Néerlandais, les Belges et les Espagnols sont aussi confrontés » à ces problèmes. « Envoyer la police faire la chasse aux fumeurs de joints », comme le préconise le RN et dans une moindre mesure le ministre de l’Intérieur, « ce n’est pas la solution », a lui aussi estimé sur RTL l’eurodéputé star du centre gauche Raphaël Glucksmann.

Lire l’article sur le site du média Le Temps « Mexicanisation » ou « Marseillisation » ?

Budget 2025 – Cybersécurité et ingérences étrangères (SGDSN, ANSSI et VIGINUM) – Le dôme cyber a tenu en 2024 ! Q/R Vidéo (15’45)

Le dôme cyber a tenu ! Je n’ai pas manqué l’occasion de féliciter nos services pour leur action émérite durant les Jeux Olympiques et les scrutins électoraux qui a résisté aux attaques cyber et informationnelles à grande échelle observées en 2024.

Ces services étaient représentés par MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), lors de leur audition budgétaire annuelle devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 6 novembre dernier.

Face aux contraintes budgétaires, j’ai interrogé nos responsables sur deux points majeurs :

Sur le Name & Shame :
Stéphane Bouillon (SGDSN) a distingué deux types de réponse : soit l’attribution, lorsqu’on est sûr que tel ou tel état est en cause, soit l’imputation, lorsque l’attaque utilise des « modes d’action habituels des services chinois, russes ou autres ». Quoi qu’il en soit, les dossiers remontent au sommet de l’État, car nommer l’agresseur demeure du ressort de l’autorité politique « dans un système où il y a le jeu des relations internationales ».
Pour sa part, Vincent Strubel (ANSSI) estime que dénoncer publiquement une manipulation de l’information est une réponse très naturelle pour rétablir la vérité, mais que dans le domaine cyber, le Name and Shame « n’est pas forcément très dissuasif ». En revanche, il met en avant la pratique du partage de l’information, associée à celle du « démantèlement d’infrastructures techniques de l’attaquant ». Une pratique « qui se développe de plus en plus, en lien avec nos principaux alliés ».

Sur les ajustements du périmètre de l’ANSSI pour tenir compte des contraintes budgétaires liées à NIS 2
M. Bouillon s’est loué du rôle de coordination interministérielle de l’ANSSI, qui est également une structure opérative. Il faut préserver cette possibilité de réunir tous les ministères, évaluer les cyber-précautions de chacun et, au final, « proposer des orientations et actions à mener au Premier ministre ». Une mission de « chef d’orchestre » également saluée par M. Strubel « qui permet d’intervenir dans tous les champs et qui est garant d’une forme de cohérence dans l’ensemble des réponses de toute nature à la cyber-menace ». Pour ce faire, le directeur de l’ANSSI a mentionné qu’il délègue « énormément au secteur privé le traitement des incidents », tout en gardant la main sur les opérations.

VERBATIM de mon intervention

Je tiens tout d’abord à m’associer aux propos du président pour saluer votre action et celle de vos services au cours de cette année 2024. Vous avez relevé le défi des Jeux olympiques dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, rendu encore plus compliqué en politique intérieure par la succession des élections européennes et législatives.

Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui vous entourait, ceux qui étaient en première ligne et qui ont répondu aux menaces cyber et informationnelles.

On pourrait dire que le dôme cyber a tenu.

Je disais l’an dernier qu’il n’y aurait pas de médaille d’argent en cas de défaillance de nos systèmes d’information ou de déstabilisation du bon déroulement des opérations électorales. Il n’en a rien été malgré des attaques bien réelles, vous l’avez rappelé. Il faut s’en féliciter et, comme vous M. Strubel, c’est effectivement une médaille d’or pour vos services et toutes vos équipes. Il est important de leur manifester toute notre reconnaissance d’avoir gagné cette bataille.

En qualité de sénateur de Français de l’étranger, je veux en profiter, comme Hélène, de vous exprimer notre gratitude pour le vote internet pour les Français de l’étranger qui a été très performant et qui montre aujourd’hui qu’il est devenu incontournable à l’étranger pour avoir une élection réussie.

Ce satisfecit ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir. Ce budget pour 2025 ne répond manifestement pas aux besoins exprimés antérieurement par vos services :
– L’Anssi escomptait une croissance de ces effectifs et de son budget afin d’assumer les missions supplémentaires qui lui seront confiées après l’examen à venir du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Au lieu de réguler l’activité d’environ 500 entités, cette agence devra changer d’échelle pour en gérer environ 15 000 ;
– Dans le même ordre d’idée, Viginum devait poursuivre sa croissance pour atteindre 65 ETP en 2025. Ce ne sera pas le cas et ses effectifs resteront identiques.

Ces deux cas de figure posent la question des priorités et des ajustements que vous devrez assumer. Cela pose également la question du périmètre des missions de l’ANSSI. Est-ce que l’agence pourra continuer à mener de front ses activités de régulateur, mais aussi d’acteur et parfois de prestataire de sécurité ?
On pourrait parler pour 2025, mais on ne peut pas regarder 2025 sans se projeter dans la suite et c’est ce qui est important.

J’ai une deuxième question sur la procédure. Lorsqu’on a discuté sur les attaquants, on avait dit que s’il y avait un podium, le premier pays des attaquants ce serait la Chine, ensuite la Russie et, en troisième position, l’Iran. Viginum agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation et, on l’a vu, avec efficacité pour anticiper. Vous avez dénoncé, vous avez fait du “Name and Shame”, comme on dit en bon français. Effectivement, il faut nommer qui nous attaque, mais cela n’est pas toujours le cas. J’aimerais donc savoir quelle est la procédure qui détermine le fait que nous allons pouvoir nommer l’attaquant, puisqu’on voit bien que certaines attaques nous arrivent d’un certain endroit, mais elles ne sont pas dénoncées.

Voir l’intégralité de l’audition Budget 2025 : Agence française de développement, du 6 novembre 2024 sur le site du Sénat

Médias – “Narcotrafic : La France en voie de mexicanisation ?” (Public Sénat – 04 nov. 2024 – Vidéo 12’50)

Animée par Thomas Hugues, j’ai participé à l’émission Sens Commun (Public Sénat) consacrée au narcotrafic en compagnie de Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la CNCDH, et de Driss Aït Youssef, docteur en droit public et spécialiste des questions de sécurité.

Une occasion de mettre les chiffres en perspective, de souligner qu’une vision hexagonale dans la lutte contre narcotrafic était une impasse, et qu’il faut privilégier une politique basée sur des objectifs clairs en valorisant les résultats de nos forces engagées sur le terrain au péril de leur vie face à des criminels prêts à tout.

La dimension internationale du problème doit conduire à miser sur la coopération internationale. Thomas Hugues a mentionné mon récent déplacement en Bolivie, où j’ai assisté à la destruction des laboratoires clandestins dans la jungle. J’ai rappelé que la Chine était aux deux bouts de la chaine de valeur : de la production de précurseurs chimiques pour la cocaïne et les drogues de synthèse jusqu’à la facilitation du blanchiment, comme à Hong Kong où les autorités ne donnent suite à aucune demande d’information.

VP de la commission d’enquête sénatoriale sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier », j’ai soutenu lors de nos travaux que les pays-producteurs et les pays-consommateurs n’étaient que les deux faces de la même pièce et que se battre contre le narcotrafic devait nous conduire isoler les narco-États (lire).

Mes interventions durant l’émission :

Voir l’émission dans sa totalité sur le site Public Sénat : Narcotrafic : La France en voie de mexicanisation ?

Public Sénat :
« L’hyperviolence des trafiquants de drogue touchent désormais des villes comme Poitiers, Rennes ou Blois… Le constat d’une France submergée par le narcotrafic a été posé par une Commission d’enquête du Sénat en mai dernier. Six mois plus tard, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, veut responsabiliser les consommateurs « vous… qui fumez des joints, qui prenez des rails de coke, il a le goût des larmes et surtout du sang ». Faut-il sanctionner plus lourdement les consommateurs ou au contraire légaliser le cannabis pour priver les dealers d’une partie de leurs revenus ? Comment sortir de ce que certains appellent la “mexicanisation” de la France ?

INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Édito – Ne pas céder aux sirènes

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.

Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.

Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…

Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.

Cliquez ici pour voir l’intégralité du reportage (29 minutes).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot
. Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population
. Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants
. 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas
. 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants
. L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE
. 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux
. Une BD qui raconte la Francophonie !

EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente
. Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”
. Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge
. CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)
. “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)
. “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)
. « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)
. Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°239

Sénat – GIA Équateur – Entrepreneurs

(g à d) Mme Anne María Larrea, MM. Michel Canévet, Alexandro Tonello Carrera, Olivier Cadic, Carlos Enrique Romero Racines et Fabien Przypolski

Ce 31 octobre, j’ai eu le plaisir de revoir au Sénat Carlos Romero Racines, président de la chambre de commerce franco-équatorienne, ainsi que Fabien Przypolki, directeur exécutif de cette chambre qui fête ses 35 ans cette année.

Merci à Michel Canévet, président délégué pour l’Équateur au sein du groupe d’amitié France-Pays Andins, de son invitation. Mon collègue a profité du déplacement à Paris des membres du Consorcio De Gobiernos Autónomos Provinciales Del Ecuador (CONGOPE), une entité qui représente les 23 provinces d’Équateur, pour organiser une réunion.

La délégation équatorienne était conduite par Anne María Larrea, directrice exécutive, accompagnée de Alexandro Tonello Carrera, vice-préfet de la province de Pichincha.

Au niveau économique, cette instance originale – et unique en Amérique latine – poursuit un double objectif : d’une part, soutenir le développement des investissements étrangers dans les différentes provinces d’Équateur, d’autre part permettre aux productions locales équatoriennes de s’ouvrir sur des marchés extérieurs.

La délégation équatorienne a souligné que de nombreux secteurs seraient susceptibles d’offrir des débouchés aux investisseurs français en Équateur : eau, assainissement, énergies renouvelables, infrastructures, transport, etc.

Ces personnalités sont venues notamment pour promouvoir le cacao équatorien au salon du Chocolat à Paris. L’événement qui s’est tenu porte de Versailles se prétend en effet le plus grand événement mondial dédié aux acteurs de la filière du chocolat, réunissant les artisans et les pays producteurs de cacao en provenance du monde entier.

La montée en puissance de l’Équateur est évidente : les exportations de cacao du pays devraient augmenter de 45 % en 2024, du fait, notamment, des conditions climatiques défavorables et des maladies qui ont affecté les cultures en Afrique de l’Ouest.

Une rencontre chaleureuse qui nous a également permis d’évoquer la situation politique et économique en Équateur, dans le prolongement de mes discussions avec Tannya Bricard, conseillère des Français de l’étranger à Quito, que j’ai revue, le mois dernier, à Paris.

En effet, la délégation équatorienne et les membres du groupe d’amitié ont évoqué la dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Équateur. Les travaux de la récente commission d’enquête du Sénat sur les impacts du narcotrafic en France ont notamment été soulignés.

Budget 2025 – Agence française de développement – Q/R Vidéo (7’50)

Ce 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, dont je suis membre du conseil d’administration.

J’ai d’abord interrogé le directeur sur la situation au Liban et la façon de mesurer l’impact des actions de l’AFD auprès des populations. Dans un second temps, j’ai évoqué le risque réputationnel de financer des projets qui sont exécutés par des entreprises qui contreviennent aux droits humains, ce qui a provoqué le rejet d’un projet de financement lors du dernier CA, du fait d’un constructeur chinois.

Dans sa réponse, le directeur a évoqué un outil qui lui permet de suivre en temps réel les impacts obtenus et escomptés, projet par projet, pays par pays.

Par ailleurs, tout en affirmant qu’il aspire à « doctrine claire », Rémy Rioux estime qu’il dispose déjà des règles et des sauvegardes pour satisfaire au respect des droits humains. Concernant la Chine, il a précisé que sur la période 2019-2023 seulement 4% des marchés financés par l’AFD ont été emportés par des entreprises chinoises. Selon le directeur, le sujet important est celui de la réciprocité, puisque les financements de nos homologues chinois devraient être accessibles aux entreprises françaises, ce qui n’est arrivé qu’une fois au Sénégal.

VERBATIM de mon intervention

Je suis ravi de participer au conseil d’administration pour représenter notre Maison, mais également de pouvoir constater les résultats du travail de vos équipes lorsque je suis en circonscription. Je pense spécialement à notre regretté ambassadeur Jean-François Pactet au Sri Lanka avec qui j’ai inauguré une laiterie, je pense aussi à l’inauguration du parcours touristique à Antananarivo, où les gens criaient Vive la France. Ce parcours est un grand souvenir pour moi.

Je voudrais vous parler du Liban, puisque là aussi l’AFD fait beaucoup de choses, tente d’accompagner le pays pour faire face à ses chocs à répétition. Depuis 1999, l’AFD a mobilisé 1,5 milliards d’euros pour le Liban et 362 millions d’euros depuis 2019.

Lors des échanges sur place avec les spécialistes, il m’a été suggéré d’obtenir une analyse indépendante sur l’impact de notre action et d’évaluer comment la population libanaise la perçoit.

Avez-vous une procédure ou une mesure qui puisse permettre de mesurer l’impact des actions de l’AFD sur ces populations et qui pourrait être, aussi, une manière de mettre en valeur le travail de vos équipes ?

Ensuite, lors du conseil d’administration du 17 octobre dernier, il s’est passé quelque chose d’inhabituel, puisque vous aviez dit, monsieur le directeur, que c’était une première depuis trois ans !

Au cours de ce conseil d’administration, nous avons débattu en particulier d’un projet de financement d’un parc éolien en Égypte qui était attribué à un constructeur chinois. Les autorités de tutelle avaient exprimé leurs réserves et le risque réputationnel de faire appel à une société susceptible d’utiliser le « travail forcé ». Le respect des droits humains l’a donc emporté sur l’environnement, puisqu’on mettait bien en valeur l’intérêt du projet proposé au niveau environnement.

Le projet a été rejeté par le conseil. Vous avez alors exprimé le souhait auprès des autorités de tutelle qu’une doctrine puisse être établie concernant ces sociétés en particulier, pour éviter ces situations tout comme d’avoir des dossiers sur lesquels vos équipes travaillent qui seront finalement rejetés au niveau du conseil administration.

Votre demande m’est apparue légitime, opportune et je voulais donc savoir si quelque chose avait été engagé dans ce domaine ?

Canada / Taïwan – Motion sur la résolution 2758 de l’ONU adoptée à l’unanimité

Félicitations à Yves Perron, président du Bloc québécois, pour ce formidable résultat.

La Chambre des communes du Canada a adopté hier à l’unanimité une motion déclarant que la résolution 2758 de l’ONU n’établit pas la souveraineté de la République populaire de Chine (RPC) sur Taïwan et ne détermine pas la participation future de Taïwan à l’ONU ou à d’autres organisations internationales.

La motion a été proposée par Yves Perron, un des deux législateurs canadiens qui se sont rendus à Taiwan pour participer au sommet de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), auquel j’ai participé en juillet (compte-rendu).

Yves a déclaré que la motion avait été adoptée à l’unanimité par tous les partis avant la convocation de la réunion : “Le Canada et Taiwan entretiennent des liens plus étroits, car les deux parties ont davantage d’échanges économiques et culturels et coopèrent dans les domaines du commerce bilatéral, de l’investissement, de la technologie, de l’éducation, des échanges de jeunes, de l’industrie, de l’art, de la culture et des affaires des peuples autochtones.”

La Chine manipule les implications de la résolution 2758 de l’ONU pour légitimer ses actions militaires dans l’espace aérien et les eaux territoriales de Taïwan, a-t-il déclaré plus tard dans un message publié sur les réseaux sociaux.

Le président chinois Xi Jinping utilise cette résolution pour proférer des menaces et soutenir ses revendications sur Taïwan, a-t-il déclaré. Pour rappel , le mois dernier, le Parlement européen a également adopté une résolution affirmant que la résolution 2758 de l’ONU n’avait aucune incidence sur la participation de Taiwan à l’ONU ou à d’autres organisations internationales, et a rejeté comme inacceptable tout changement unilatéral du « statu quo » dans le détroit de Taiwan.

Cette motion devrait inspirer d’autres parlements.

Voir la VIDÉO de l’adoption de la motion par la Chambre des communes du Canada

CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

En cas d’incendie, vous appelez immédiatement les pompiers. En cas de cyberattaque… personne n’a pas encore de réflexe conditionné.

En notre qualité de co-rapporteur du programme 129 du budget, nous nous sommes rendus avec mon collègue Mickaël Vallet au GIP ACYMA (Groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance), où nous avons été accueillis par son directeur, Jérôme Notin.

Après avoir travaillé sur la synthèse budgétaire du GIP, nous avons bénéficié d’une présentation en détail du dispositif « 17Cyber » qui viendra en complément des dispositifs existants pour constituer une réponse aux victimes de cyberattaques qu’il s’agisse d’entreprises, d’organisation ou de tout citoyen.

Ce dispositif 24h/24 permettra successivement de qualifier la menace, poser un constat, donner des conseils, faire la mise en relation avec des prestataires et, enfin, accompagner les victimes dans l’étape de judiciarisation, par le biais d’un policier/gendarme, dans les cas les plus graves (rançongiciel, violation de données, virus, piratage de système informatique…).

Lorsque j’ai accueilli une réunion organisée par le CyberCercle au Sénat, le mois dernier, Jérôme Notin m’avait fait l’honneur de rappeler que j’ai cherché à mettre en place ce concept depuis janvier 2019, cette « très belle idée d’un équivalent numérique du 17 police secours », reprise par le président de la République, début 2022 (compte-rendu).

Cette année, le GIP a mis en place ce dispositif 17Cyber en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.

Nous avons pu constater que
. le développement a été achevé en mai ;
. la communication est prête (nous avons vu le spot info) ;
. les délais ont été tenus ;
. le budget a été respecté ;

On attend seulement le feu vert du ministre de l’Intérieur pour effectuer le lancement officiel… depuis mai dernier.

Nos remerciements et nos félicitations à Jérôme Notin et à son équipe qui démontrent une fois encore leur capacité d’innovation et leur efficacité.

Sénat – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente de Taïwan

Vive Taiwan, Vive la France, vive les pays épris de liberté !

Ce 16 octobre, au Sénat, c’est avec ces mots que Mme Tsai Ing-wen, ancienne présidente de Taïwan (2016-2024) a conclu son discours en réponse à celui de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, président du groupe France-Taïwan, devant un aréopage de nombreux sénateurs, du député Eric Bothorel, président du précédent groupe d’amitié à l’Assemblée nationale,  et de la délégation taïwanaise, composée notamment de HAO Pei-Chih, ambassadrice de Taiwan en France, et d’industriels, venus étoffer nos coopérations dans de multiples secteurs.

L’ancienne présidente s’est réjouie que le groupe d’amitié France-Taiwan soit le troisième en taille au sénat, et le premier pour l’Indo-Pacifique.  

Ce fut un immense plaisir de revoir Mme Tsai, à Paris et je remercie Simon Leplatre, journaliste du Monde, d’avoir relaté son déplacement (L’ex-présidente taïwanaise Tsai Ing-wen, en visite en Europe pour renforcer les liens de l’île avec les « démocraties »)

Comme le Monde l’a rapporté, je pense que Mme Tsai « conserve une aura importante après ses deux mandats”. L’ancienne présidente peut désormais voyager sans problème pour conforter les relations internationales de l’île avec toutes les démocraties qui refusent de se soumettre au chantage du Parti communiste chinois.

J’ai eu l’honneur de faire la connaissance de Mme Tsai, en 2021, à Taipei, lorsqu’elle avait reçu notre délégation sénatoriale, conduite par notre collègue Alain Richard, alors président du groupe d’amitié  (compte-rendu).

J’ai rappelé à Mme Tsai que nous avions découvert, à cette occasion, le projet de création du Lycée  international français à Taiwan (LIFT). Je reviens chaque année, à Taiwan, pour soutenir et accompagner le développement du LIFT, dont le primaire a été inauguré l’année suivante et le collège en 2024.

Mme Tsai s’est réjouie de la dynamique enclenchée pour accroître les échanges scolaires. Elle a encouragé les initiatives qui vont dans ce sens, comme celles entreprises par Franck Paris, venu tout droit de l’Élysée pour représenter la France sur l’île.

La veille de sa venue en France, le ministère de la défense taïwanais avait détecté 153 avions chinois autour de l’île sur la journée, un record !

Pékin souhaite annexer Taiwan par tous les moyens et ne cesse d’accroître sa pression militaire, économique et diplomatique à l’encontre de l’île, depuis que Xi Jinping est au pouvoir.

La France prône le statu quo. Rappelons qu’en mai 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement français d’œuvrer en faveur de la participation de Taïwan à diverses organisations internationales, comme l’OMS, Interpol ou l’OACI…

En votant, l’an dernier, mon amendement à la LPM destiné à garantir la liberté de circulation maritime en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taiwan, le gouvernement et le parlement français ont démontré leur attachement au statu quo, au respect du droit et, ainsi, à  la paix et à la stabilité dans la zone Indopacifique.

La France n’entretient pas de relations diplomatiques officielles avec Taïwan. Les échanges interparlementaires, par définition “non-officiels”, sont néanmoins réguliers, en dépit des protestations de Pékin.

Durant son toast, en soulevant sa coupe, Mme Tsaï a rappelé que c’est sous sa mandature en 2022 que le précédent Yuan législatif avait décidé de supprimer la surtaxe sur le champagne français.

Toute comparaison avec des comportements inverses qui visent à taxer spécifiquement les spiritueux français, comme le cognac, de l’autre côté du détroit, serait forcément fortuite et… involontaire.

L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE

L’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que j’ai l’honneur de présider depuis fin 2021, a été auditionnée pour la première fois successivement par l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 16 octobre, et par le Sénat, le 31 octobre.

Je remercie Catherine Dumas et Didier Marie, rapporteurs du programme 185, pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, d’avoir porté intérêt à nos travaux ; et exprime notre reconnaissance au président Jean-Hervé Fraslin et à la Commission de l’Enseignement, de la Culture, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE, d’avoir accepté de nous entendre, suite à la suggestion d’Amélie Mallet, conseillère AFE et administratrice de l’ANEFE.

Ces auditions étaient importantes car, contrairement à ce qui est écrit dans le projet annuel de performances pour 2025 du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”, l’ANEFE n’a pas été supprimée en novembre 2019.

Depuis la loi de finances 2021, c’est seulement l’instruction par l’ANEFE des dossiers de garantie d’État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l’étranger pour le compte de la commission interministérielle, qui a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’ANEFE poursuit néanmoins la gestion des engagements pris avant la réforme : 25 prêts pour un montant 32,4 millions d’euros, mais également des emprunts indirects, garantis par l’État français et contre-garantis par l’association pour un total de 210 millions d’euros. Soit un volume d’en-cours de 243 millions d’euros.

Depuis 2022, seuls 4 nouveaux dossiers instruits par l’AEFE ont été financés avec la garantie de l’État, quand on en comptait jusqu’à 7 par an auparavant avec l’ANEFE.

Afin d’exposer les évolutions, les ambitions et le fonctionnement de l’association, j’étais accompagné par Françoise Hirzel, directrice depuis 2014, et Michel Monsauret, secrétaire général.

C’est « une ANEFE 2.0 » qui a été auditionnée par deux fois. Elle est plus inclusive, puisqu’elle accepte désormais les écoles non homologuées par l’éducation nationale, depuis sa réforme statutaire de fin 2023. Elle a ainsi été rejointe par le collège du Léman à Genève et l’OFALycée, établissement d’enseignement en ligne.

Le conseil d’administration a souhaité préserver la vision de l’association qui est de jouer un rôle actif dans l’expansion du réseau éducatif francophone. Ainsi, j’ai rappelé que l’ANEFE désire contribuer à l’atteinte de l’objectif exprimé par Président de la République le 20 mars 2018 : doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Parmi nos axes de développement, un guide pour les écoles françaises et francophones à l’étranger a déjà vu le jour. Il vise à recenser et promouvoir tous les établissements, par pays et par ville, en fournissant aux parents des informations claires et objectives. Un groupe de travail est formé pour définir les conseils à apporter dans le futur afin de soutenir le développement des écoles.

Cela permettra de réinventer l’activité de l’ANEFE, tout en restant fidèle à la vision du sénateur Jacques Habert, son fondateur en 1975, qui était de contribuer au financement de l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Créer de la transparence, clarifier l’offre éducative et devenir un partenaire de confiance pour les écoles françaises et francophones à l’étranger, voilà notre nouvel horizon.

Site de l’ANEFE : https://anefe.org

Une BD qui raconte la Francophonie !

Encore fallait-il y penser ! Benjamin Boutin a pris l’initiative de créer une bande dessinée, dont il est le scénariste, intitulée « A la découverte de la Francophonie ».

Cet ouvrage superbement dessiné par Christophe Carmona et mis en couleurs de Zuzanna Zielinska, raconte l’histoire de deux étudiants, Virginie et Sylvain, venus de l’île Maurice et d’Acadie qui partent à la découverte du monde francophone, conduits par deux immortels : le poète et président sénégalais Léopold Sédar Senghor et le géographe français Onésime Reclus. Ce dernier a inventé le néologisme francophonie en 1880.

Un voyage imaginaire dans l’espace et le temps pour aborder l’histoire et les enjeux de la francophonie et mieux connaître notre communauté internationale de langue française. Un ouvrage distribué par les Éditions du Signe (Strasbourg)

Félicitations à Benjamin Boutin, maître de conférences associé à l’Institut international pour la Francophonie (Lyon III) et président d’honneur de Francophonie sans frontières, que j’avais rencontré pour la première fois à Montréal au début de mon mandat, en 2014.

Médias – Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)

LePetitJournal.com : « Lors d’un entretien avec lepetitjournal.com, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, évoque l’actualité internationale, la crise au Liban et les enjeux des ingérences étrangères. Il attend notamment que “le Liban élise enfin son président, se dote d’un nouveau gouvernement, d’un système transparent et d’une justice indépendante”. Au cours de cet entretien, le Sénateur nous parle aussi des initiatives en faveur des Français de l’étranger, comme la dématérialisation des procédures d’état civil et le développement du service France Consulaire »…

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

Lire l’interview Olivier Cadic : le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré (LePetitJournal – 29 oct. 2024)

Médias – “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)

Ce 22 octobre, Thomas Hugues m’a invité dans son émission Sens Commun pour évoquer les ingérences étrangères qui ciblent nos démocraties. Il s’est appuyé sur le reportage de son collègue, Jonathan Dupriez, intitulé « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles », diffusé quelques jours plus tôt (voir la vidéo).

Sophie de Ravinel, Nicolas Quenel, journalistes, et Anthony Bellanger, éditorialiste à France Info TV sont venus enrichir le débat qui m’a permis de pointer que la Chine constituait le danger majeur, puisque la Russie ou l’Iran sont devenus ses proxys.

Quelque 250.000 personnes travaillent pour les services secrets chinois. Depuis 2017, une loi oblige les Chinois à collaborer avec ces services, ce qui concerne 60 millions de ressortissants résidant à l’étranger. Tous, loin de là, ne sont pas en faveur du Parti communiste chinois. Comment les aider à ne pas être instrumentalisés contre leur gré ?

En matière d’Ingérences étrangères, si la Russie est la tempête, le changement climatique est la Chine.

En guise de solutions, j’ai rappelé sur le plateau que nous avons besoin d’une « force de dissuasion cyber » : face à chaque attaque, il doit y avoir une réaction.

Public Sénat :
« Zoom sur les ingérences étrangères qu’il convient de réaliser après la cyberattaque subie par deux élus français… Russie, Chine, Iran ou Qatar, ces pays ciblent la France et plus particulièrement nos personnalités politiques. Des parlementaires espionnés par la Chine, des élus locaux accusés d’avoir cédé à la corruption de la Russie, des manipulations médiatiques pour peser sur le résultat des élections, la recrudescence d’infox propagées sur les réseaux sociaux… Les exemples se multiplient et permettent de dessiner les contours d’une nouvelle forme d’influence. »

Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ? – Vidéo Q/R (1’40)

Ce 23 octobre, à la fin de l’audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai ajouté une dernière question, hors PLF, concernant Taïwan.

VERBATIM

« Vous parliez de l’importance de la diplomatie parlementaire : Mme Tsai Ing-wen, l’ancienne présidente de Taïwan était en France la semaine dernière avec de grandes entreprises taïwanaises pour développer la relation bilatérale. Nous l’avons reçue ici au Sénat, car effectivement Taïwan a une grande importance pour la France. J’y vais chaque année, j’observe que des ministres de plusieurs pays européens, y compris allemands par exemple, se rendent à Taïwan. Quand est-ce qu’un ministre français va se rendre à Taïwan pour favoriser le développement de nos courants d’affaires ? »

Réponse : « Sans pouvoir y répondre très exactement », le ministre a rappelé que les exercices militaires chinois autour de Taiwan nous ont beaucoup préoccupé. Il a rappelé l’attachement de la France à la paix et à la stabilité dans la région. Une escalade aurait des conséquences incalculables dans la région et le reste du monde. La France est opposée à toute modification unilatérale du statu quo et à tout usage de la force dans le détroit de Taïwan.

41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux

La directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire), Pauline Carmona, a pris la parole lors de la dernière journée de la 41e session de l’AFE pour présenter un état de l’activité de notre réseau consulaire, chiffres à l’appui et répondre aux questions des élus.

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

La directrice a terminé son discours par une proposition qui lui a valu une salve d’applaudissements spontanée : organiser, lors de la 42e session de l’AFE au printemps, une journée à Nantes. L’année 2025 sera en effet marquée par le 60e anniversaire de l’installation du ministère des Affaires étrangères dans cette ville avec la création du service central d’État civil. « Il me semble que ce serait une très belle occasion de valoriser les services nantais si importants pour la vie de nos ressortissants de l’étranger et l’opportunité également de rencontres intéressantes avec les institutions partenaires », a suggéré la directrice de la DFAE.

PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot – Vidéo Q/R (6’30)

Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai interrogé notre ministre sur quatre points

. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.

. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord

. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.

. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.

VERBATIM

Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.

Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.

Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.

Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?

Concernant les ressources humaines du ministère,

En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.

Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !

Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?

L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.

On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.

Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.

À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ;
Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.

Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?

Pour finir, le Pass Éducation langue française :

L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.

La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.

Ce pass était un engagement du Président de la République.

Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.

Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.

Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance

Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.

Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.

Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.

Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.

Médias – « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)

Chaque mois, les journalistes de l’émission “Sénat en action” s’immergent dans les coulisses du Sénat pour montrer le travail des 348 élus de la chambre haute.

Mes plus vives félicitations à Jonathan Dupriez pour son excellent travail d’investigation.

Bande annonce du reportage (vidéo 1m) :

Public Sénat : « Espionnage, hacking, tentative de recrutement, des puissances comme la Russie ou la Chine mènent une guerre feutrée agressive aux intérêts Français avec comme cibles : les élus. Olivier Cadic a été espionné pendant plusieurs années par la Chine, lui et six autres parlementaires français au cœur d’un hacking mondial… ».

Voir le reportage « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » sur le site Public Sénat (vidéo 27m).

Public Sénat : « L’ingérence politique a pour objet de peser sur la décision d’un état, l’infléchir et éventuellement l’affaiblir. Toujours par des moyens dissimulés. Les élus sont des personnages publics. (…) Leur statut d’élus ne les protège aucunement des actions menées par des services de renseignement étrangers qui ne se priveront d’aucun moyen pour essayer d’entrer en contact avec eux et les influencer si possible

Médias – “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)

Merci à Etienne Fauchaire (The Epoch Times) d’avoir donné écho à mon intervention lors la conférence intitulée “Comment réussir la transposition NIS2 ?” organisée Sébastien Garnault, directeur du CyberTaskForce (compte-rendu).

Extraits :

Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, a rappelé qu’il milite depuis 2019 afin que soit enfin mis en place un numéro d’appel, un « 17 cyber », et déploré lui aussi un « problème de gouvernance » : « Napoléon disait qu’un mauvais général vaut mieux que deux bons. Nous, décideurs politiques, avons besoin d’un interlocuteur unique, à l’image de ce qui a été instauré aux États-Unis ».
[…]
Autre problème soulevé : le flou définitionnel du texte, aussi bien concernant la notion d’incident (« Est-on tous d’accord en Europe sur la définition d’incident ? » – Olivier Cadic), celle de vulnérabilité, ou encore de dirigeant (« Dans une collectivité, qui est le dirigeant : le Directeur Général des Services (DGS) ou le maire ? » – Constance Nebbula).
[…]
Le texte ne répond pas non plus efficacement aux objectifs de sécurité nationale, a également relevé Olivier Cadic, puisqu’aucune sanction n’est prévue si le responsable d’une cyberattaque est un État étranger : « En cas de défaillance, une entreprise peut recevoir une amende. Mais qu’en est-il si un État nous attaque ? De quelle mesure de rétorsion le menaçons-nous réellement?»

Lire l’article d’Epoch Times CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon