La Nouvelle-Zélande compte 5,12 millions d’habitants et son PIB par habitant est similaire à celui de la France. C’est un pays de longue tradition démocratique. On retiendra que le droit de vote des femmes fut acquis dès 1893.

Sur place, notre communauté s’établit à 5000 inscrits auprès du consulat, tandis que la communauté néo-zélandaise en France est estimée à 1400 personnes.

L’accord de libre-échange avec l’UE, conclu le 4 juillet 2022 et entré en vigueur le 01 mai 2024, devrait relancer nos échanges. En 2023, le commerce bilatéral entre la France et la Nouvelle-Zélande s’est élevé à 966M€, affichant un excédent de 115M€ pour la France, en hausse de 60% par rapport à 2022.

J’ai interrogé Winston Peters sur les ambitions de la Chine en Amérique latine, en citant l’inauguration du mégaport de Chancay au Pérou par le président Xi Jinping, le 14 novembre dernier, en marge du sommet APEC à Lima. Ce futur hub de transbordement contrôlé par la Chine fait craindre qu’il facilite le développement d’activités illicites à grande échelle. Le vice-Premier ministre a répondu que le port de Chancay ne reflétait pas le montant de l’investissement annoncé de 1,4 milliards de dollars.

Il regrette que certains pays cèdent aux tentations de la politique du cash ou du crédit de cette puissance.

Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.

Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.

Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.

Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.

En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.

La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.

Les discussions ont abordé la relation stratégique et économique croissante entre la France et l’Inde, constatant notamment que les investissements directs étrangers français en Inde ont triplé en quelques années et que l’Inde est le pays de plus forte croissance pour les exportations de l’Union européenne. L’importance de la relation bilatérale a été soulignée tant dans l’Océan Indien où l’Inde est le premier partenaire de la France, qu’au niveau mondial dans un contexte rendu plus incertain par l’élection du président des Etats-Unis.

M. Ashraf a souligné que, depuis l’indépendance, la France avait été un soutien de l’Inde, y compris dans les moments les plus difficiles.

Les échanges ont également porté sur les liens culturels accrus entre l’Inde et la France, l’ambassadeur soulignant les défis posés par l’objectif du Président Emmanuel Macron d’accueillir 30 000 étudiants indiens en France d’ici 2030. Il a souligné l’importance du modèle français en matière d’organisation d’événements, au premier rang desquels les Jeux Olympiques, de politique culturelle et de mise en valeur du patrimoine. Ces différents éléments expliquent le nombre croissant de touristes indiens en France (+16 à 17% par an). Par ailleurs c’est France Museum qui a été choisi comme partenaire par l’Inde pour le projet de réinstallation et d’agrandissement du musée d’histoire nationale de Delhi.

Interrogé sur sa vision du traité Mercosur, l’ambassadeur a indiqué comprendre la position française. Il a indiqué que l’Inde s’était elle-même retirée des négociations sur des accords commerciaux régionaux en raison de leur impact sur l’agriculture et les produits laitiers. Jawed Ashraf a souligné la difficulté intrinsèque de ce type d’accord qui impose des difficultés immédiates pour des bénéfices futurs. Plus largement, il a estimé qu’un cycle théorique en matière d’économie politique s’achevait et qu’il faudrait sans doute trouver de nouveaux moyens de concevoir et d’agir pour la croissance nationale et mondiale.

Sur les grands enjeux internationaux, l’ambassadeur a dressé le constat que les puissances qui estiment pouvoir le faire s’affranchissent de plus en plus du droit international et qu’il revient à des pays comme la France et l’Inde de maintenir leur attachement à un ordre international fondé sur le droit. Effectuant le parallèle avec le conflit en Ukraine, l’ambassadeur a indiqué que la situation de l’Union européenne face à la Russie était semblable à celle de l’Inde face à la Chine. Sur le conflit ukrainien lui-même, l’ambassadeur a répété que l’agression russe ne fait aucun doute, mais qu’il sera difficile de retrouver les frontières ukrainiennes de 1991 et que l’Union européenne a intérêt à ce qu’une solution rapide, diplomatique soit trouvée. Il a indiqué que les relations entre l’Inde et la Russie lui permettraient de jouer le rôle de médiatrice si cela lui était demandé.

Interrogé sur la guerre hybride menée par la Russie avec un recours croissant aux attaques cyber et à la désinformation, l’ambassadeur a précisé que l’Inde avait plusieurs fois fait des remontrances sur ces points à la Russie, sans être entendue.

J’ai assisté au conseil d’administration de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh, ce 26 novembre.

Dans son propos introductif, la Présidente a évoqué les grands enjeux et actualités de l’Institut français.

La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025 par rapport à 2024, soit une diminution de 1,75 millions d’euros.

Le projet immobilier, sur lequel la présidente avait engagé l’IF, a permis d’absorber la diminution des frais de fonctionnement.

Une réflexion stratégique a été engagée et la revue des programmes a été détaillée. Cela a permis de faire des choix et de ne pas diminuer le budget de l’ensemble des programmes.

L’IF solidifie sa structure et se met en condition pour bénéficier des fonds européens.

A l’invitation de Jean-Baptiste Lemoyne, président du groupe d’échanges et d’études France-Taïwan, les thématiques principales des rencontres étaient :
1️⃣« L’impact et la gestion de l’infox ? »
2️⃣« Quels leviers pour une meilleure coopération économique, énergétique et scientifique ?»
3️⃣« Organisations internationales et coopération internationale ».

Sincèrement reconnaissant pour le superbe travail accompli par notre président Jean-Baptiste Lemoyne qui a honoré les représentants de cette jeune démocratie avec tous les égards qui leur étaient dûs.

Taiwan est le 3ème groupe d’amitié du sénat (61 sénateurs) et le 1er pour l’Asie.

J’ai remercié le président CHIANG qui m’avait rappelé, lors de ma première visite à Taïwan, que le KMT était à l’origine de l’acquisition des Mirages et de frégates françaises.

Très heureux d’avoir revu LIN Chu-yin (DPP), Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France (à droite sur la photo), baptisée Mme “Champagne” depuis qu’elle a fait voter la baisse des taxes taïwanaises sur notre boisson nationale, à la suite de la visite de notre délégation en octobre 2021, conduite par Alain Richard.

Au programme de la délégation, un dîner d’accueil croisière sur la Seine, théâtre de la cérémonie d’ouverture des JO de Paris 2024, en présence de Clémentine (Pei-chih) HAO, ambassadrice de Taïwan en France (à gauche sur la photo), et de nombreux représentants de la diplomatie taïwanaise.

Un déjeuner thématique à la Questure du Sénat avec des membres du groupe d’amitié France-Taïwan suivi d’une participation aux questions au gouvernement depuis les tribunes de l’hémicycle.

La délégation s’est entretenue successivement avec :

✅ Dominique Vérien , présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes et à l’Égalité entre les hommes et les femmes et des membres de la Délégation.
Thèmes : Le fonctionnement des délégations parlementaires françaises aux droits des femmes et les questions d’égalité hommes-femmes dans la société française.

Le Yuan législatif est composé à plus de 41% de femmes soit un meilleur score que le Sénat ou l’Assemblée nationale qui est 36% ; Taiwan occupe la sixième place dans le monde et la première en Asie dans l’indice SIGI (Institutions sociales et égalité des genres 2023) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

✅ Loïc Hervé , vice-président du Sénat, en charge de la Coopération interparlementaire et des Groupes interparlementaires d’amitié ;

✅ Hélène Conway Vice-présidente de la commission des affaires étrangères du Sénat et des membres de la Commission.
Thèmes : Organisations internationales et coopération internationale – les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale et la relation interdétroit.

La frégate française de surveillance “Prairial” est passée, fin octobre, dans le détroit de Taïwan, quelques semaines après une frégate allemande et quelques jours après un destroyer américain et une frégate canadienne.

✅ Christine Lavarde, présidente de la délégation sénatoriale à la Prospective et des membres de la Délégation.
Thèmes : L’impact et la gestion de l’infox – Quels leviers pour une meilleure coopération économique, énergétique et scientifique ?

Une visite patrimoniale et historique du Palais du Luxembourg a permis de conclure les échanges avec les sénateurs.

La délégation taïwanaise a également rencontré des députés français.

(*) Délégation :Présidée par Johnny C. CHIANG (KMT) Vice-Président du Yuan législatif, la délégation était composée de LIN Chu-yin (DPP), Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France ; CHIU Yi-ying (DPP), Vice-Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France ; LIN Yi-Chun (TPP) ; KO Chih-en (KMT) ; Alice CHANG (KMT).

Merci à eux de porter avec tant de détermination les valeurs de liberté et de démocratie que nous avons en partage.

Arrivée en poste au début de 2023, année de célébration du 75e anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays, l’ambassadrice est également déléguée permanente de son pays auprès de l’UNESCO.

Nous avons évoqué mon déplacement récent de janvier dernier (compte-rendu). Les opportunités de renforcer nos liens en matière de commerce, d’investissement et de tourisme sont nombreuses. La coopération bilatérale dans le domaine culturel et maritime peut être intensifiée.

L’ambassadrice a également souligné l’importance de maintenir un service consulaire efficace envers les ressortissants sri-lankais et la communauté d’origine sri-lankaise résidant en France.

Le 21 juin 2023, j’avais accueilli au Sénat, Sébastien Lai (à l’image), le fils de Jimmy Lai, ainsi que ses avocats et des membres de l’association Reporters sans frontières (compte-rendu). J’ai revu Sébastien à Taiwan en août dernier (compte-rendu).

Le 20 décembre 2023, deux jours après l’ouverture du procès de Jimmy Lai à Hong Kong, j’avais interpellé notre gouvernement à son sujet, lors d’une séance de QAG (compte-rendu).

DÉCLARATION COMMUNE (traduite de l’anglais) :

19 nov. 2024 – Nous, soussignés, parlementaires et experts en affaires étrangères de vingt-deux pays et du Parlement de l’Union européenne, sommes unis dans notre condamnation de la détention arbitraire et du procès inéquitable de Jimmy Lai, citoyen britannique, militant pacifique pour la démocratie, éditeur et prisonnier d’opinion.

Jimmy Lai est âgé de 77 ans et sa santé se détériore. Il est détenu à l’isolement dans une prison de haute sécurité à Hong Kong depuis près de quatre ans. Cette situation est inhumaine. Il est jugé sur la base d’accusations forgées de toutes pièces concernant la promotion pacifique de la démocratie, son journalisme et sa défense des droits de l’homme. Le procès lui-même est entaché d’iniquité. Il se déroule avec des juges triés sur le volet, des prétendues preuves obtenues sous la torture et fait l’objet de longs retards. Entre-temps, Jimmy Lai, catholique pratiquant, s’est vu refuser la communion pendant près d’un an.

A la veille de la reprise de son procès, nous exigeons de toute urgence la libération immédiate et inconditionnelle de Jimmy Lai. Nous nous joignons au gouvernement britannique, au gouvernement américain, au Parlement canadien, à l’Union européenne, aux cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU et aux dirigeants de l’Église catholique pour demander aux autorités chinoises et de Hong Kong de libérer Jimmy Lai, afin qu’il puisse rentrer chez lui au Royaume-Uni, avant qu’il ne soit trop tard.

Ces appels sont soutenus par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui, vendredi 15 novembre, a publié son avis selon lequel Jimmy Lai est détenu de manière illégale et arbitraire et a demandé sa libération immédiate.

Le Groupe de travail a constaté de multiples violations des droits et libertés de M. Lai et a souligné que Jimmy Lai ne devrait pas être jugé du tout.

Nous sommes unis pour défendre les libertés fondamentales et demandons la libération immédiate et inconditionnelle de Jimmy Lai.

LISTE DES 117 SIGNATAIRES et texte original (anglais)

LIRE les conclusions Groupe de travail des Nations Unies

À la faveur de l’audition sur le budget dévolu au Quai d’Orsay, j’ai voulu évaluer le coût budgétaire lié au temps passé par nos services en faveur des Français de passage, car ces informations n’apparaissent pas dans les données du ministère communiquées aux parlementaires.

Je voudrais d’abord saluer le travail mené par la direction des Français de l’étranger pour moderniser cette administration de façon soutenue. Nos consulats sont souvent présentés, et vous l’avez fait vous-même, comme dédiés aux Français de l’étranger. Pourtant, ils s’occupent souvent des touristes en difficulté qui ne respectent pas toujours les Conseils aux voyageurs.

Ces cas sont souvent très chronophages, en particulier ceux qui ne prennent pas d’assurance-santé et s’en remettent ensuite au consulat.

Ces 45 hommes et femmes subissent des persécutions politiques pour avoir organisé des élections primaires démocratiques. C’est une preuve évidente, s’il en fallait davantage, du déclin précipité de l’État de droit à Hong Kong. Aucun système crédible n’accepterait des peines aussi ridiculement sévères pour des personnes qui voulaient simplement voter.

Nous abhorrons la détention arbitraire prolongée de ces personnes courageuses, ainsi que l’abus des procédures judiciaires utilisées par les autorités pour les condamner.

En ce jour tragique, en gardant à l’esprit ceux de Hong Kong qui continuent de prendre position, nous renouvelons notre appel à nos gouvernements pour :

Examiner et réviser leurs relations avec la Hong Kong Special Administration Region pour refléter la situation politique actuelle à Hong Kong, y compris, mais sans s’y limiter, la révision des privilèges dont bénéficient les bureaux économiques et commerciaux de Hong Kong en raison du principe « Un seul pays, Deux systèmes ».
Prendre des mesures décisives afin de demander des comptes aux responsables de l’érosion des libertés fondamentales, notamment en imposant des sanctions ciblées.
Abroger de toute urgence tous les traités d’extradition existants avec Hong Kong et la RPC pour protéger les dissidents à l’étranger.

LISTE DES SIGNATAIRES

1️⃣ Tout d’abord, un échange à Matignon avec François Cornut-Gentille, chef du pôle Défense au cabinet du Premier ministre, en présence de Thierry Perardel, conseiller technique défense.

J’ai remercié François Cornut-Gentille de m’offrir, pour la première fois depuis 2017, l’opportunité de partager mon expérience de 7 années, en qualité de co-rapporteur pour avis du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”.

Nous avons évoqué le budget du SGDSN, l’évolution de l’ANSSI et les défis imposés par les conséquences de la transposition de la directive NIS2, la création réussie de Viginum, l’impérative nécessité de lancer le “17 cyber” et de renforcer le GIP ACYMA, les retards du filtre anti-arnaque, l’IHEDN…

2️⃣ première réunion de travail avec Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 19 novembre.

Une délégation composée de Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar ; Hervé Maurey, président délégué pour Oman ; Else Joseph, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis (EAU) ; ainsi que Guillaume Chevrollier, Vincent Éblé, Fabien Genet, Ahmed Laouedj, Akli Mellouli, Olivier Paccaud et Jean-Marc Vayssouze-Faure.

Les échanges ont porté principalement sur la situation au Moyen-Orient, les conséquences géopolitiques de l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et les projets d’investissement qataris en France.

Un groupe de travail préfiguratif avait été constitué au mois de juin dernier. Entretemps, la dissolution de l’Assemblée nationale, puis la constitution du nouveau gouvernement ont retardé le processus et ce n’est donc que le 15 octobre dernier que le projet de loi a été déposé sur le Bureau du Sénat en première lecture.

Ce projet de loi vise la transposition de 3 directives distinctes, dont la directive dite « NIS2 » qui a déjà soulevé bien des débats :

o la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;

o la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;

o la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Cette dernière relève davantage du domaine de la commission
des Finances.

Je souhaite que nous puissions entendre en premier lieu Mme Clara Chappaz, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec qui je me suis entretenu ces derniers jours.

Nos auditions seront programmées dans les semaines suivantes dans la perspective d’un examen en séance publique qui pourrait avoir lieu mi-février 2025.

La commission spéciale a constitué son Bureau au cours de sa séance constitutive du 12 novembre 2024 :

Le Président :
. Olivier Cadic (UC – Français de l’étranger)

Les Rapporteurs :
. Michel Canevet (UC – Finistère)
. Patrick Chaize (LR – Ain)
. Hugues Saury (LR – Loiret)

Les Vice-présidents :
. Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort)
. Christine Lavarde (LR – Hauts-de-Seine)
. André Reichardt (LR – Bas-Rhin)
. Hélène Conway-Mouret (SER – Français de l’étranger)
. Audrey Linkenheld (SER – Nord)
. Nadège Havet (RDPI – Finistère)
. Vanina Paoli-Gagin (LIRT – Aube)
. Michelle Gréaume (CRCE – Nord)
. Akli Mellouli (GEST, Val de Marne)
. Bernard Fialaire (RDSE – Rhône)