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Dégradation de la situation à Hong Kong – Procès de Jimmy Lai

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a répondu au courrier que j’avais adressé à sa prédécesseur Catherine Colonna, début janvier, pour l’alerter des agissements des autorités de Hong Kong mettant en cause des ressortissants étrangers dans le procès de Jimmy Lai. 

Je remercie le ministre pour la fermeté des positions qu’il affiche au nom de la France.


Courrier de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (05/05/2024)

Monsieur le Vice-président, cher Olivier,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 4 janvier dernier par lequel vous nous faites part de vos préoccupations concernant le procès ouvert contre jimmy Lai par les autorités de Hong Kong.

Nous relayons aux autorités chinoises et hongkongaises, lors de nos échanges avec celles- ci, nos inquiétudes quant aux atteintes à la liberté de la presse et plus généralement à l’Etat de droit à Hong Kong depuis l’instauration de la Loi de sécurité nationale, y compris s’agissant de la situation de Jimmy Lai. Nous demandons également qu’il soit mis fin aux poursuites contre les médias et activistes pro-démocratie à Hong Kong. Notre consulat général à Hong Kong, en lien avec nos partenaires européens, suit de près les procès pour sédition ou au nom de la Loi de sécurité nationale, y compris celui de Monsieur Lai.

Par ailleurs, nous nous opposons fermement à toute application extraterritoriale de la Loi de sécurité nationale. Les pressions exercées à l’encontre d’individus résidant à l’étranger, dont des parlementaires de l’Inter-Parliamentary Alliance on China (IPAC), ne sont pas acceptables. Nous sommes particulièrement vigilants aux risques d’un tel usage contre des citoyens français ou étrangers résidant en France.

La dégradation de la situation à Hong Kong est également évoquée dans les enceintes multilatérales, où la France comme l’Union européenne appellent la Chine à respecter ses engagements sur le statut de Hong Kong, formulés dans la déclaration sino-britannique de 1984 et dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Lors de l’examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenu le 23 janvier, la France a recommandé à la Chine de garantir la liberté d’expression et d’association, y compris en ligne, et y compris à Hong Kong.

Je vous remercie enfin de nous avoir transmis la déclaration et les recommandations de l’IPAC, dont nous prenons bonne note.

En vous remerciant pour votre engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane SÉJOURNÉ

Lire ma lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (04/01/2024)

Lire aussi Ipac Statement Jimmy-Lai Trial

Sénat – Serbie – Ambassadrice

Merci à Ana Hrustanovic, ambassadrice de Serbie en France pour sa visite au Sénat, ce 12 mars.

Favoriser l’adhésion prochaine de la République de Serbie à l’Union européenne et lui permettre de s’y préparer au mieux est un des objectifs du partenariat stratégique entre la France et la Serbie.

Très heureux du nouveau plan d’aide financière de l’Union européenne pour contribuer à accélérer l’adhésion des États des Balkans occidentaux.

J’ai exprimé à Ana Hrustanovic mon fidèle soutien à l’ambition européenne de la Serbie !

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie Parlementaire – Assises

J’ai participé ce 11 mars, en compagnie de mes collègues du groupe Union centriste Olivia Richard et Loïc Hervé, aux premières Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’invitation du ministre Stéphane Séjourné, qui a ouvert ces assises.

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Cette initiative a permis de mettre en évidence l’intérêt de mieux faire travailler ensemble diplomates, parlementaires et élus locaux. +d’images

IPAC – Taiwan – Opération Mist (Vidéo 1’40)

Aujourd’hui, nous lançons l’opération MIST !
(Measure Impact Shock in the Taiwan Strait)

Textes traduits de la vidéo publiée par l’IPAC, Inter-Parliamentary Alliance on China

Mesurer l’impact d’un choc sur le Détroit de Taïwan (MIST)

« L’année dernière, le président Macron a parlé de Taiwan. Il a déclaré que l’Europe ne devrait pas être prise dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. » Reinhard Bütikofer, député européen (Allemagne)

« Il a eu raison de clarifier ses propos par la suite, en soulignant son opposition aux menaces de Pékin. » Jan Paternotte, député (Pays-bas)

« Parce qu’assurer la stabilité à travers le détroit de Taiwan relève de notre entière responsabilité. » Stewart McDonald, député (Royaume-Uni)

« Et l’instabilité est un problème pour le monde entier. » Eva Decroix, députée (Tchéquie)

« Un blocus du détroit de Taiwan pourrait coûter 10 000 milliards de dollars à l’économie mondiale. Ou même plus. » Élisabeth Lann, conseillère (Suède)

« C’est plus que le ralentissement économique provoqué par le COVID-19 ».
Antonio Miloshoski, député (Macédoine du Nord)

« Cinq fois plus que la guerre illégale de Poutine en Ukraine. » Oleksandr Merezhko, député (Ukraine)

« C’est impensable – quelque chose que nous ne pouvons pas permettre. » James Bezan, député (Canada)

« Et c’est un risque bien réel. » Sénateur Barry (Irlande)

« Il faut faire davantage pour éviter cela. » Judith Cummins, députée (Royaume-Uni)

« Pas uniquement pour protéger le peuple taïwanais et son droit à l’autodétermination. » Ingrid Leary, députée (Nouvelle Zélande)

« Mais pour les peuples de chacun de nos pays qui seront tous profondément touchés. » Représentant général Nakatani (Japon)

« Mais nous ne pouvons pas empêcher ce que nous ne pouvons pas voir. » Adrian Amatong, député (Philippines)

« C’est pourquoi nous lançons l’OPERATION MIST ! » David Fawcett, sénateur (Etats-Unis)

« Demander aux gouvernements de mesurer l’impact d’un choc dans le détroit de Taiwan et de s’y préparer. » Pavel Fischer, sénateur (Tchéquie)

« Pour que personne ne puisse dire qu’il ne savait pas. Pour protéger nos intérêts communs. » Sir Iain Duncan Smith, député (Royaume-Uni)

« Et garantir que le peuple taïwanais reçoive le soutien qu’il mérite. » Olivier Cadic, sénateur (France)

CE Narcotrafic – La commission d’enquête à Marseille

Durant deux jours (7-8 mars), notre commission d’enquête s’est rendue à Marseille.

Toutes les personnes auditionnées ont manifesté leur satisfaction que le Sénat se soit emparé de ce sujet.

Communiqué de presse

Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Marseille

Créée en novembre 2023, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier poursuit ses travaux.

Elle se rendra, les 7 et 8 mars 2024, à Marseille. Dans le prolongement des précédents déplacements de la commission en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon, le président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) y rencontreront notamment les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.

Avec 49 « narchomicides » en 2023, la ville de Marseille apparaît aujourd’hui comme un des symboles les plus importants de la violence liée au trafic de drogue.
Victimes collatérales, tueurs de plus en plus jeunes – plus de 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans selon les chiffres présentés par le procureur de Marseille –, habitants désespérés : certains craignent que la situation marseillaise n’illustre une évolution nationale.

Plus encore qu’ailleurs, l’efficacité de la réponse pénale face à cette violence effarante déployée par les trafiquants interroge, malgré une mobilisation exemplaire des forces de sécurité et du monde de la justice. À cet égard, la commission se penchera également sur le bilan de la stratégie de harcèlement des points de deal menée depuis 2020.

La commission portera enfin une attention particulière, lors de son déplacement, à la réalité vécue par les habitants, premières victimes d’un trafic qui n’épargne aucun territoire, aucune classe sociale, aucune génération. Elle tentera d’identifier les causes du sentiment d’abandon de la population face à une gangrène qui ne cesse de s’étendre, mais aussi de mettre au jour des solutions reposant sur la mobilisation des acteurs au niveau local.

Dans l’attente de la présentation du nouveau « plan stups », des failles importantes demeurent dans la réponse de l’État, comme s’il n’avait pas pris la mesure de la menace que le narcotrafic représente non seulement pour la santé et la tranquillité publique, mais aussi pour la cohésion de notre société et les intérêts fondamentaux de notre pays. Face à l’urgence, qui n’est nulle part aussi évidente qu’à Marseille, un véritable sursaut s’impose.

Le rapport de la commission d’enquête sera rendu public au mois de mai 2024.

Un point presse d’étape sera organisé par la commission d’enquête Jeudi 7 mars 2024 à 18h45 à la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Affaires étrangères – Stéphane Séjourné

Première audition de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ce 6 mars, devant notre Commission en mode confidentiel.

J’ai débuté mon intervention en saluant les prises de position courageuses du ministre sur Gaza qui lui valent déjà le respect de ses homologues.

Ma question concernait le Liban. Lors des débats au Sénat suite aux attentats du 7 octobre, j’interrogeais : « Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ? »

Après la résolution 1559 des Nations Unies, en 2004, qui demandait la dissolution de toutes les milices armées, dont fait partie le Hezbollah ; la résolution 1701, en 2006, qui réaffirme que seul l’Etat libanais doit être autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Le Hezbollah n’a pas déposé les armes et entrave le bon fonctionnement des institutions libanaises qui n’a toujours pas élu de président depuis 18 mois.
Israel considère désormais que l’heure est venue soit d’obtenir diplomatiquement le désarmement du Hezbollah, soit par la force.

Les services de sécurité israéliens ont partagé leur détermination à éliminer la menace Hezbollah qui détient un stock de plusieurs dizaines de milliers de roquettes.

Le scénario d’escalade du conflit au nord d’Israel, qui apparaît désormais crédible, justifie de déployer tous les efforts diplomatiques.

J’ai interrogé le ministre pour savoir s’il pensait que la diplomatie puisse obtenir un désarmement du Hezbollah, à court terme, auprès des autorités libanaises, alors que nous n’y sommes jamais parvenus depuis plus de 20 ans.

Je me suis également inquiété pour notre communauté française du Liban et pour les Libanais qui risquent de revivre un conflit ouvert avec leur voisin israélien à cause du Hezbollah.

INFOLETTRE n°231 – Février 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°231 – Février 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO (Constitutionnalisation de l’IVG)

AU SÉNAT
. QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Franck Riester succède à Olivier Becht
. Hommage à Robert Badinter

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (26 & 29 janv. 2024)
> ROYAUME-UNI – Bridgwater & Bristol (8 fév. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (9 fév. 2024)
> REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE – Bangui (13-16 fév. 2024)
> ISRAËL – Tel Aviv (18 fév. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Corruption dans l’Administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale
. Inde – Fête nationale
. Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Taïwan – Bureau de représentation d’Aix-en-Provence
. Ambassadeur du Rwanda en France
. Ambassadeur d’Arabie saoudite en France

QUESTIONS ÉCRITES
. RCA / Question au gouvernement sur “Africa Ti l’or”, la bière qui pourrait vous mettre en bière
. Critères de délivrance d’une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l’étranger (réponse du Gouvernement)

MÉDIAS
. “L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger” (LePetitJournal – 14 fév. 2024)a
. « Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan » (Taiwan Info – 15 février 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°231

Critères de délivrance d’une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l’étranger (réponse à ma question écrite)

J’ai obtenu une réponse claire au sujet de la quotité de la bourse qui est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS. Cette question concerne les élèves français à l’étranger qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France.

Question n° 06384 (publiée le 20/04/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les demandes de bourse du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour les élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des informations contradictoires ont pu être reçues par des demandeurs. S’il est répondu par le service social d’un poste consulaire que la quotité de l’élève boursier n’entre pas en ligne de compte pour l’instruction de la demande de bourse au CROUS, ce service, contacté directement, limite la prise en charge des demandes aux élèves du réseau de l’AEFE qui se sont vus accorder une bourse à 100%. Dans la perspective de permettre aux élèves français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, il lui demande si la quotité de la bourse est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (publiée le 22/02/2024) : Depuis l’instauration d’une procédure informatisée de préinscription dans l’enseignement supérieur français (APB puis Parcoursup), seul le statut de boursier du secondaire en France était reconnu dans les phases d’admissions aux bourses du CROUS. Le dispositif d’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n’était, en effet, pas considéré comme relevant d’une bourse du secondaire en France et de fait, les élèves bénéficiaires ne pouvaient se prévaloir de ce statut dans leur dossier de candidature. Après plusieurs années d’échanges et d’interventions auprès des responsables de la procédure Parcoursup au sein du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche, l’AEFE a pu obtenir la reconnaissance du statut de boursier du secondaire pour les bénéficiaires d’une aide à 100 %… Lire la suite de la réponse.

Sénat – Arabie saoudite – Groupe d’amitié

Le 24 janvier, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, en présence de huit collègues, j’ai eu l’honneur de recevoir Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur d’Arabie saoudite en France.

Première rencontre depuis la reconstitution du groupe, nous nous sommes réjouis du choix de Riyad pour l’Exposition Universelle 2030 sur le thème « L’ère du changement : Ensemble pour un avenir clairvoyant ».

Cette candidature était soutenue par la France. Nous avons adressé nos plus sincères félicitations au Royaume pour ce succès.

Nous avons par ailleurs impressionnés par l’étendue des grands projets développés de Saudi vision 2030 et reconnaissants de la confiance souvent témoignée à la France pour les accompagner, à l’image de la coopération à Al Ula.

L’entretien a également porté sur la situation régionale et nos partenariats dans divers domaines : économique, culture, développement humain et environnement.

RCA / Question au gouvernement sur “Africa Ti l’or”, la bière qui pourrait vous mettre en bière

Dans le prolongement de mon déplacement à Bangui, mi-février, j’ai déposé une question écrite, ci-dessous, pour demander au gouvernement comment il compte alerter nos compatriotes sur les risques sanitaires liés à la consommation de la bière Africa ti L’or.

Question n°10370 : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques sanitaires encourus par nos compatriotes résidant en République centrafricaine liés à la consommation d’une bière nommée « Africa ti L’or ». Cette bière est apparue subitement sur ce territoire dans des conditions obscures depuis quelques mois.

L’étiquette apposée sur les bouteilles ne mentionne ni la date de fabrication, ni la date de péremption du produit. Cela a pour conséquence de mettre en danger la santé du consommateur et de transgresser la réglementation locale. Il apparaîtrait également que la source de l’eau utilisée pour la fabrication de cette bière ait été reconnue comme impropre à la consommation, selon deux analyses successives. Ce produit ne peut justifier d’aucun contrôle de qualité microbiologique de la part d’un laboratoire indépendant.

Des commerçants lui ont indiqué que des motards en tricycle les contraignent à commercialiser la bière « Africa ti L’or » dans les magasins et les bars, sous la menace d’une force paramilitaire présente dans le pays et intéressée au profit dégagé par l’activité.

Craignant pour la santé de nos compatriotes qui pourraient se laisser abuser et consommer ce produit localement, il l’interroge sur l’opportunité de publier un avertissement sur le site « Conseils aux voyageurs ».

Face à l’inquiétude croissante et légitime née de cette situation, il souhaite connaitre les mesures de prévention concrètes et urgentes qu’il envisage de prendre pour sensibiliser les autorités locales.

CE Narcotrafic – Corruption dans l’Administration – Vidéo Q/R (10’30)

Ce 12 février, notre commission d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier », présidée par Jérôme Durain, a auditionné trois responsables de l’inspection de l’Administration, de la Justice et des Finances.

Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en France, quels sont les dispositifs mis en place dans nos administrations pour lutter contre la corruption dite de basse intensité, fondée sur les atteintes à la probité, la prise d’intérêt personnel ou bien encore l’organisation de trafics.

Suite à mon intervention, je tiens à remercier pour leur réponse :
. Michel Rouzeau, chef du service de l’inspection générale de l’administration, qui a évoqué la question de la délivrance des visas, abordant au passage l’expérimentation de la délivrance à distance des passeports aux Français de l’étranger, sujet sur lequel j’ai répliqué.
. Christophe Straudo, chef de l’inspection générale de la justice, qui s’est prononcé sur la situation de la corruption en France, en indiquant que « l’expertise française en matière de déontologie, de détection des manquements est citée comme exemple », sur un plan international.
. Julien Senèze, chef du pôle audit de l’inspection générale des finances, qui m’a répondu sur le thème de la vertu qu’il appelle pour sa part « la culture anti-corruption ».

VERBATIM de mon intervention

J’ai été très intéressé par votre approche de la prévention par la formation, la déontologie. Je représente les Français établis hors de France et j’ai un regard un peu inversé. A propos de prévention et de formation, on voit aujourd’hui qu’en Amérique latine, les cartels commencent à financer les études des jeunes qui seront plus tard des magistrats ou des officiers de police, c’est vous dire les problématiques nouvelles qui vont nous arriver. Un expert a décrit ici devant la commission comment certains officiers de police en Amérique latine n’ont pas le choix : ils acceptent la corruption ou c’est la mort. Cela explique un certain nombre de problématiques. Nous avons encore un état fort chez nous et il faut donc éviter d’en arriver là, mais on voit jusqu’où cela peut aller.

Vous avez parlé de corruption sous pression. C’est ce qu’on observe à l’extérieur pour les visas dans les consulats et on a même eu des cas tragiques, encore l’année dernière, de personnes qui avaient effectivement accepté et qui sont parties dans un cycle sans pouvoir revenir en arrière. J’ai donc été très sensible à ce que vous avez dit sur le fait qu’on doit proposer des choses à quelqu’un qui a fauté, l’aider à revenir en arrière, c’est mieux que de le laisser dériver.

J’aurais bien aimé comprendre quelles sont les données, en tendance, en matière de corruption et comment on se situe par rapport aux autres pays européens. Est-ce qu’il y a quelque chose de particulier en France ou pas ? Est-ce que nous sommes dans une norme dans notre environnement ?

Un attaché de sécurité intérieure m’a dit une chose intéressante dans un échange. Il m’a dit : il faudrait peut-être encourager la vertu, plutôt que le contrôle. Alors, si on devait encourager la vertu, comment pourrions-nous imaginer cela ?

Médias – « Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan » (Taiwan Info – 15 février 2024)

Le média Taiwan Info se fait l’écho de la séance de QAG au Sénat du 7 février dernier pendant laquelle ma collègue Brigitte Devésa a interpellé Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la nouvelle tentative chinoise de nationaliser le détroit de Taiwan (QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan – Q/R Vidéo 4’40).

Extraits de l’article

Le ministère des Affaires étrangères a salué le 8 février à Taipei l’intervention la veille du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, contre tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan. (…)

Le ministre répondait en séance publique à une question d’actualité posée par la sénatrice Brigitte Devésa, à laquelle s’était associé le sénateur Olivier Cadic et qui portait sur la révocation par Pékin de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan et son annonce unilatérale d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503.

Stéphane Séjourné est le premier ministre des Affaires étrangères d’un pays européen à s’exprimer sur la controverse autour du couloir aérien M503, a relevé à Taipei le ministère des Affaires étrangères en exprimant sa sincère gratitude.

Lire l’article Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan

Médias – “L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger” (LePetitJournal – 14 fév. 2024)

Merci à Damien Bouhours d’avoir consacré un article à l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside depuis décembre 2021. Il a articulé son article en quatre points :
. La garantie d’une expertise sur l’enseignement français
. Un « guide Michelin pour les écoles françaises à l’étranger »
. L’ANEFE a son rôle à jouer dans les objectifs 2030 (doublement des élèves)
. Comment être présent dans le guide de l’ANEFE ?

Extrait

L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger

Alors que l’ANEFE fêtera ses 50 ans en 2025, son président Olivier Cadic veut la faire entrer dans une nouvelle ère. « En 2025, tout le monde verra que l’ANEFE se réinvente. », assure le sénateur des Français établis hors de France.

L’ANEFE a depuis sa création joué un rôle primordial pour le développement de l’enseignement français à l’étranger en permettant la garantie par l’Etat des prêts accordés aux établissements. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) s’étant vue attribuer ce rôle en 2021, l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger, tout en poursuivant la gestion des engagements pris avec les établissements avant cette date, se veut être force de proposition et de conseil pour l’enseignement français à l’étranger, dans toute sa pluralité. Lire la suite de l’article

Aix-en-Provence – Taïwan – Bureau de représentation

À la faveur du séminaire du groupe Union centriste à Aix-en-Provence, l’occasion était trop belle de saluer les diplomates taïwanais et de visiter le bureau local de Taiwan, qui aurait tout d’un consulat général dans un cadre de relations diplomatiques normalisées.

Accompagné de mes collègues sénatrices, Brigitte Devésa, Nadia Sollogoub et Évelyne Perrot, nous avons été accueillis par l’ambassadeur Shen Cheng-Hong, ministre conseiller du Bureau de représentation de Taiwan en France, entouré de son équipe.

Prolongement de l’ambassade parisienne, ce bureau constitue un point de contacts pour les milliers de taïwanais établis dans le sud-est français. Nous avons salué les activités culturelles de Taiwan’Aix organisées à la faveur de la fête du nouvel An chinois à Aix.

Cette visite était également une opportunité d’apporter un message de soutien à la démocratie taïwanaise confrontée à des ingérences et menaces répétées du gouvernement communiste chinois.

Brigitte Devesa a annoncé qu’elle poserait une question au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la modification unilatérale par Pékin de trois couloirs aériens (voir QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan).

Nous nous inquiétons, en effet, des conséquences néfastes en termes de sécurité aérienne des passagers internationaux, dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.

Merci à Shen Cheng-Hong et à son équipe pour la chaleur de leur accueil. +d’images

Franck Riester succède à Olivier Becht

En déplacement au Royaume-Uni, je regrette de ne pas avoir pu participer au passage de témoin entre Olivier Becht et Franck Riester, ce 9 février.

J’adresse mes plus vives félicitations à Franck Riester pour sa nomination. J’ai apprécié le remarquable travail de proximité avec les parlementaires comme ministre des relations avec le parlement.

Il retrouve le portefeuille ministériel du commerce extérieur qui était le sien de juillet 2020 à juillet 2022. Ses preuves ont été faites de ce côté.

En supplément de l’attractivité et des Français de l’étranger, le premier ministre a également confié la responsabilité de la francophonie à Franck.

Je me réjouis de l’opportunité de travailler à nouveau en soutien de son action au bénéfice, entre autres, de nos compatriotes établis hors de France.

J’adresse également ma sympathie et ma gratitude à Olivier Becht pour la qualité de son engagement comme ministre en charge du commerce extérieur, de l’attractivité économique et des Français de l’étranger.

Olivier a exprimé dans la presse sa fierté d’avoir pu œuvrer pendant 18 mois au service de la compétitivité nationale. Ses résultats le justifient.

Ses 61 déplacements internationaux démontrent son investissement , sans retenue, pour valoriser les entreprises françaises, comme je l’ai observé chez Sanofi à Hô-Chi-Minh-Ville, en mars dernier.

Dans son rôle de ministre des Français de l’étranger, Olivier s’est révélé déterminer à accélérer la mise en œuvre des principaux chantiers dans le domaine consulaire, notamment en termes de dématérialisation et de sécurité.

Je lui suis reconnaissant d’avoir initié le « Pass Éducation langue française », destinée au public d’enfants français à l’étranger, dont 80% ne fréquente pas le réseau AEFE, pour lui permettre simplement de parler français. Une solution que j’appelais de mes vœux depuis dix ans.

Je souhaite à Olivier Becht le meilleur pour l’avenir.

Sénat – Inde – Fête nationale

Ce 1er février, j’ai eu le plaisir d’avoir été convié aux festivités du Jour de la République de l’Inde (75th Republic Day) à l’invitation de SEM Jawed Ashraf, ambassadeur de l’Inde en France et à Monaco.

Une soirée qui a permis de rappeler la force et la qualité de notre partenariat stratégique. Je me réjouis en effet que la relation bilatérale franco-indienne connaisse un essor sans précédent.

Hommage à Robert Badinter

En inscrivant l’abolition de la peine de mort dans notre droit, Robert Badinter était déjà entré dans l’Histoire, la nation s’incline aujourd’hui devant sa mémoire.

Ancien Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien sénateur des Hauts-de-Seine, sa vie fut un âpre combat au nom de la dignité humaine et des libertés publiques. La préservation de son héritage est terriblement d’actualité.

Lui-même héritier des Lumières, son humanisme et son universalisme l’ont porté à avoir foi en l’Homme et en l’Europe aussi.

Cet enfant qui a échappé à la déportation est devenu un avocat accompli et un incontournable homme d’État qui a la vertu de l’exemple. Robert Badinter est ainsi devenu la source d’inspiration et de conseils pour ceux qui voulaient œuvrer au service de l’intérêt général, s’inscrivant ainsi pas à pas dans la lignée de nos Grands hommes…

J’adresse mes pensées émues à sa famille et ses proches.

Sénat – Rwanda – Ambassadeur

À l’invitation de Guillaume Chevrollier, président du groupe d’amitié France-Afrique centrale, notre groupe d’amitié a reçu ce 7 février Son Excellence monsieur François Nkulikiyimfura, ambassadeur de la République du Rwanda en France, en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, président délégué pour le Rwanda.

Ce pays connecté à 75% à la fibre optique surprend par son dynamisme justifié par sa position de hub dans l’Afrique des grands lacs.

La place des femmes dans la vie politique est affirmée. Les deux tiers des élus au parlement rwandais sont des femmes. Les plus grandes institutions financières sont dirigées par des femmes.

Nous avons évoqué la commémoration des 30 ans du génocide le 7 avril prochain.

J’ai suggéré à l’ambassadeur de plaider auprès du président du Sénat rwandais pour la création d’un groupe d’amitié Rwanda-France. Je partage ce souhait avec notre collègue sénateur rwandais André Twahirwa.

J’ai évoqué l’importance prise par le Rwanda pour contribuer à élever le niveau sanitaire dans toute l’Afrique, depuis que Kigali accueille l’Agence africaine du médicament.

Le Rwanda est soucieux de développer le tourisme médical. L’ambassadeur s’est montré intéressé pour attirer des entreprises pharmaceutiques françaises au Rwanda. +d’images

Sénat – Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale

Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France, a organisé le 23 janvier une réception à l’ambassade pour célébrer le lancement de l’année anniversaire des 120 ans de l’Entente Cordiale, à laquelle j’ai participé en compagnie de nombreux membres du groupe d’amitié, à l’image de Catherine Morin-Desailly et Christian Cambon.

En miroir, Hélène Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, lançait les célébrations depuis la Résidence de France à Londres.

Souhaitant que « notre relation franco-britannique évolue et s’adapte », l’ambassadrice Rawlings a rappelé que «lorsque nous travaillons ensemble, nous réalisons de grandes choses, comme le tunnel sous la Manche, et nous pouvons dire avec fierté que notre partenariat en matière de sécurité et de défense est plus étroit que jamais, y compris en ce qui concerne notre soutien militaire à l’Ukraine ». +d’images

QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan – Q/R Vidéo 4’40

Ce 7 février, je remercie ma collègue Brigitte Devésa de m’avoir associé à sa question au gouvernement au sujet du couloir aérien entre la Chine et Taiwan, pour dénoncer la nouvelle tentative chinoise de nationaliser le détroit de Taiwan.

En effet, Pékin a décidé unilatéralement d’un nouveau tracé de ses itinéraires de vol qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a choisi de répondre à ma collègue sans détours, ni langue de bois.

Question de Brigitte Devésa :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ma question est adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Séjourné.

Tout le monde se souvient du vol MH17 abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol-air, tiré par les forces pro-russes du Donbass. Aucun survivant parmi les 283 passagers.

Depuis le 1er février 2024, Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan. Un vol Air France passe par ce couloir aérien.

L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503 qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

L’objectif de Pékin est clair : harceler les défenses aériennes de Taiwan et de se servir du passage d’avions civils pour camoufler des manœuvres militaires.

Taiwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en termes de sécurité des passagers internationaux dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.

La révocation de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force et porte atteinte au statu quo.

Malgré une résolution du Sénat votée en mai 2021 et les différents appels de nombreux pays comme la France, la Chine empêche la démocratie Taiwanaise de siéger à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La question que je vous pose, M. le ministre, j’y associe mon collègue Olivier Cadic,

Que va faire la France pour amener la Chine à revenir à l’accord aérien conclu avec Taiwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants ?

Je vous remercie

Réponse de Stéphane Séjourné :

Merci monsieur le Président, madame la Sénatrice.

Permettez-moi d’abord un commentaire sur l’actualité que vous venez de décrire.

Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan et, pour être très clair sur notre position et la remettre ici de manière transparente avec vous : toute modification unilatérale du statut, nous y sommes opposés ; ainsi que tout usage de la force et de la coercition, nous y sommes opposés également. Pour être très clair, la position de la France est très constante de ce point de vue. C’est un message que la France porte d’ailleurs à haut niveau auprès des autorités chinoises en les encourageant à privilégier le dialogue et éviter toute escalade. La France est attachée à la paix, à la sécurité de la région, cette position se traduit par le passage régulier de notre Marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi, en faisant passer la Marine nationale, notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.

S’agissant de l’organisation de l’aviation civile, puisque c’était votre question, nous regardons de près avec nos partenaires le développement lié à Taïwan et nous veillons dans ce cadre à ce que son absence ne compromette pas la sécurité aérienne évidemment mais, plus largement, madame la Sénatrice vous le savez, nous avons une position constante de ce point de vue : nous soutenons également, dans le respect de la politique d’une seule Chine, la participation de Taïwan aux travaux d’organisations internationales, mais il faut que les statuts le permettent et que ce soit d’intérêt collectif. Et donc, cas par cas, les organisations donneront un avis que la France suivra, à partir du moment où nous sommes dans le cadre du droit international. Merci

Réplique de Brigitte Devésa, après la réponse du ministre :

M. le Ministre, personne n’est dupe. La Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taiwan, le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.

La France doit appeler à l’ouverture de négociations pour sauvegarder le statu quo dans le détroit de Taiwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit.