EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (4 janv. 2023)
> MALAISIE (1/2) – Kuala Lumpur (8–11 janv. 2024)
> MALAISIE (2/2) – Penang (11–12 janv. 2024)
> SINGAPOUR (13 –16 janv. 2024)
> SRI LANKA (1/2) – Colombo (17–19 janv. 2024)
> SRI LANKA (2/2) – Kandy (18 janv. 2024)
NARCOTRAFIC – Commission d’enquête . Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre . Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice . Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne . Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre . Comment améliorer la coopération policière européenne ? . Eurojust – Améliorer la coopération pénale . Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic
QUESTIONS ÉCRITES . Imposition en France des “intérêts virtuels” non perçus au Liban
MÉDIAS . « Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti » (RFI – 05/01/ 2024) . « Le retour de la réserve parlementaire : le casse-tête des politiques » (Lesfrancais.press – 11/01/2024) . « Lai Ching-te élu président de Taïwan » (Le Monde – 13/01/2024) . « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)
Le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.
L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’un « ajustement » de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503, situé à proximité d’une ligne médiane traversant le Détroit de Taïwan.
Le nouveau tracé, à partir du 1er février 2024, vient frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.
L’objectif de Pékin est clairement de réduire ainsi le temps d’alerte et de réaction des défenses aériennes de Taiwan pour qu’elles soient constamment mises en alerte.
La Chine a également annoncé ouvrir deux nouvelles lignes civiles dans un sens en direction de Taiwan, pour augmenter encore la pression.
Révoquer sans discussion l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force fermement condamné par le gouvernement taïwanais qui pointe les conséquences en termes de sécurité aérienne des passagers internationaux.
Cela concerne aussi nos ressortissants, puisque les vols de compagnies étrangères comme Air France, en provenance et à destination de Shanghai, empruntent cet itinéraire.
En 2023, on a compté près de 1800 incursions d’avions de combat chinois dans la zone de défense aérienne de Taiwan.
Étant exclues de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), malgré les différents recours de nombreux pays comme la France, les autorités de Taiwan en appellent au soutien international et exigent des négociations immédiates.
Cette manoeuvre qui s’ajoute à l’envoi presque quotidien de ballons de surveillance dans l’espace aérien de Taïwan, dénote une nouvelle fois l’intention de la Chine de nationaliser le Détroit de Taïwan, voie navigable internationale comme le réaffirme clairement notre loi de Programmation militaire 2024-2030 (Lire : Amendement adopté – Liberté de circulation maritime en mer de Chine et Détroit de Taïwan du 29 juin 2023).
La France doit appeler à l’ouverture de négociations le plus vite possible pour sauvegarder le statu quo dans le Détroit de Taïwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit.
Précurseurs chimiques chinois – Influence chinoise sur le narcotrafic au Pérou – Blanchiment et mines d’or illégales au Venezuela – Chiffres de la criminalité en Amérique latine.
Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a auditionné les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de d’apprécier l’impact du narcotrafic sur la politique étrangère de la France.
Je remercie pour les réponses circonstanciées à mes questions :
. Amélie Delaroche, Sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au MEAE
. Frédéric de Touchet, Chef de mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes au MEAE
. Jean-Christophe Tallard-Fleury, Sous-directeur d’Amérique du sud au MEAE
« Je partage totalement votre analyse sur les précurseurs chimiques et le Pérou », m’a répondu ce dernier.
VERBATIM de mon intervention
Premier point, le Venezuela. Puisque cela a été mentionné, l’argent du trafic est en dollars, mais pour le blanchir l’or est souvent utilisé par les narcos. Les mines illégales d’or et de diamants pullulent au Venezuela, contrôlées par des organisations internationales criminelles. Que pouvez-vous nous dire sur la situation au Venezuela dans ce domaine et sur le blanchiment du trafic ? Comment est-ce que la France lutte contre ce trafic d’or ?
Ensuite, vous n’avez pas parlé d’un pays en Amérique latine qui est le Pérou et c’est pourtant le deuxième producteur de cocaïne après la Colombie. 70 % des précurseurs chimiques qui servent à la fabrication de la cocaïne sont fabriqués en Chine à bas coûts. Ils sont livrés par conteneurs. Du 1er octobre au 30 octobre 2023, 37 tonnes de précurseurs chimiques ont été saisis en provenance de Chine.
On voit au Pérou des casinos arriver de tous les côtés, tous les 300 à 500 mètres, la plupart tenus par des Chinois qui blanchissent l’argent.
A partir de 2025, au nord de Lima, un port chinois va ouvrir ses portes. La crainte de beaucoup est que tout rentre et sorte par ce terminal chinois.
Que pouvez-vous nous dire de la prise en compte que nous faisons de cette circulation via le Pérou ? Comment est-ce que les organisations multilatérales s’emparent du contrôle sur les précurseurs chimiques qui viennent de Chine ? Quelles pressions diplomatiques exerçons-nous sur ce sujet à l’égard de ce pays ?
J’aurais bien aimé savoir quel est votre avis sur l’évolution du nombre d’assassinats pour 100.000 habitants en Amérique centrale et repositionner ce sujet pour nous donner une perspective par rapport à ce que l’on vit en France. Cela permettra à tous nos compatriotes de bien se rendre compte de la vraie situation à laquelle sont confrontés ces pays du fait d’une criminalité débridée.
Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic a auditionné Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France du bureau de l’Agence de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).
Créée en 2002, l’agence Eurojust vise à faciliter la coopération pénale au niveau des états membres, auxquels s’ajoutent des états tiers, soit 37 membres au total. Il s’agit d’un « petit conseil européen judiciaire », illustre Baudoin Thouvenot.
Ce sont donc les magistrats nationaux qui saisissent Eurojust dans une volonté de coordonner la coopération, par exemple à travers des demandes d’entraide ou des mandats d’arrêt européens qui posent des difficultés.
J’ai interrogé le magistrat français sur notre coopération avec nos collègues brésiliens face aux petites mains du crime, puis sur l’opacité d’Hong Kong en matière d’enquêtes sur le blanchiment.
VERBATIM de mon intervention
Vous avez mentionné la Guyane et le Brésil. Au Brésil, les gens n’ont pas besoin de visa pour venir quelques jours en vacances en France. Il y a 10 jours, il y a eu un assassinat d’une Brésilienne. Deux personnes ont été arrêtées au moment où elles s’apprêtaient à reprendre l’avion pour le Brésil. Elles ont témoigné, l’une 27 ans, disant qu’elle a trois enfants, une mère malade d’un cancer, que la pluie a détruit sa maison et qu’elle a des dettes. Elle demandait évidemment de comprendre sa situation. L’autre a dit : « j’ai une dette envers une personne qui m’a menacé. Je m’excuse ». On voit bien que ce sont les petites mains du crime qui sont envoyées vers la France et qui sont utilisées, instrumentalisées. Quand j’étais au Brésil, nos collègues brésiliens nous ont dit qu’il fallait qu’on travaille sur ces questions main dans la main, puisque cette problématique, je dirais, représente les deux faces d’une même pièce.
Comment est-ce que vous envisagez de travailler avec vos collègues, par exemple brésiliens, sur ces dossiers ? Est-ce que vous ne pensez pas que ces petites mains doivent aussi être protégées, puisque, c’est ce qu’elles expliquent, on menace leur vie.
Par ailleurs, dans une audition précédente, il nous a été dit que toutes les demandes de notre parquet à Hong Kong revenaient sans réponse. C’est le cas pour les affaires de blanchiment. Je voulais savoir si nous étions le seul pays européen dans ce cas.
Notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a accueilli (en visioconférence) ce 22 janvier, Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d’armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l’European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol).
Il a rappelé qu’Europol cherchait à apporter de la valeur à ce que faisaient les états membres, sans se poser en concurrent. Son rôle est de plus en plus reconnu hors de l’UE, notamment grâce à ses coopérations avec les pays d’Amérique latine.
J’ai orienté mes questions vers l’organisation d’Europol et les différents fonctionnements au sein de l’UE, le blanchiment par le biais des casinos, la situation du Myanmar, les transferts financiers opaques de la Chine et de Hong Kong et, enfin, les problématiques liées à la compensation.
Je remercie Jean-Philippe Lecouffe pour avoir répondu point par point et, en particulier, le dernier : « Vous avez totalement raison », a répété le général au sujet des compensations qui contournent les échanges d’argent. « On a vu des échanges de produits, armes contre cocaïne, par exemple. C’est quelque chose qu’on surveille de près ».
VERBATIM de mon intervention
Ma première question portera sur la mutualisation des forces de police. On a tous connaissance de la DEA (*) aux États-Unis, de son impact, tant pour l’enquête que pour la réaction. Au niveau d’Europol, quelle est votre vision sur le côté organisation ? Est-ce que Europol est implanté en Amérique latine ?
Lors de nos premières auditions, on a observé des fonctionnements différents au sein de l’union européenne. On a vu qu’à Amsterdam il y avait dans l’aéroport des structures lorsqu’on arrêtait les gens avec des structures éventuellement d’incarcération, des contrôles en amont pour savoir si une personne avait ingéré de la drogue, alors que nous n’avions pas la possibilité de le faire à grande échelle. Est-ce qu’au niveau européen, il y a une forme d’organisation, de réflexion organisée qui se pose dans ce domaine ?
Ensuite, pour le blanchiment, il y a un sujet qui est souvent revenu dans les discussions que j’ai pu avoir avec les forces de police, c’est la question des casinos.
Vous n’avez pas mentionné ce sujet, or on voit certains pays, certaines localisations qui utilisent beaucoup ces casinos qui se positionnent dans les ports, les points de hub de transports. Est-ce quelque chose que vous suivez ?
Ma troisième question traite d’une partie dont vous n’avez pas parlé qui est en Asie, ce que certains appelaient le triangle d’or : Laos, Thaïlande, Birmanie. A Singapour, on m’a répondu que personne n’était capable de dire combien d’argent arrivait de Birmanie, de Myanmar. Est-ce que le Myanmar est un sujet aussi que vous suivez à Europol ?
Enfin, il y a la question des fonds, des investissements qui proviennent de Chine, de Hong Kong. Pour tous ceux qui sont dans la finance, on me dit que tout ce qui vient de Hong Kong, de Chine, est devenu totalement opaque au niveau financier. Est-ce qu’une action est envisagée de la part de l’Europe pour justement pouvoir obtenir des éléments d’information sur les fonds qui arrivent de Chine ?
Et puis, un dernier point, puisque vous avez très bien mentionné et décrit un certain nombre de problématiques liées à la compensation, il y a quelque chose qu’on observe en Afrique et qui se développe, c’est l’approvisionnement d’équipements informatiques, télécoms qui sont achetés par la monnaie locale et qui arrivent directement dans des containers qui passent sans déclaration et c’est une façon aujourd’hui de compensation : il n’y a pas que de l’argent d’un côté, de l’argent de l’autre, c’est parfois aussi des produits et cela rend les choses très complexes, comme vous l’avez dit, mais c’est aussi un sujet à mon avis de procuration, de triangulation pour le blanchiment. Merci
Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger
“Le mois de janvier amène forcément son lot de bonnes résolutions, mais qu’en est-il pour nos députés et sénateurs des Français de l’étranger ? Sept parlementaires représentants les Français établis hors de France se sont prêtés au jeu et nous ont communiqué leurs aspirations pour cette année 2024, qui se veut déjà riches en enjeux et défis pour les expatriés”. Damien Bouhours (LePetitJournal).
Olivier Cadic :
Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 ! Quelle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.
Mon premier vœu concerne la réussite du Pass Éducation Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir. Membre du conseil d’administration de l’Institut Français, je souhaite sa réussite.
L’engagement d’Emmanuel Macron pour la francophonie, qui promeut la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, nous rassemble. L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est réformée en 2023 pour s’ouvrir aux écoles non homologuées et les rapprocher de notre système, afin d’augmenter la visibilité du réseau français.
Notre vœu collectif est de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif affiché par le Président de la République qui est de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français d’ici à 2030.
Dans une série d’auditions consacrées à la situation en Guyane, notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a donné la parole aux maires, ce 20 décembre.
L’occasion de revenir notamment sur la technique du scanner à rayons X, applicable à tous les passagers, qui me paraît être une solution pour empêcher le transport de drogues par les passagers.
Cette démarche semble faire ses preuves au Suriname pour éradiquer le phénomène des « mules ».
Je remercie Jean-Claude Labrador, maire de Roura en Guyane, puis Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary et président de l’Association des maires de Guyane d’avoir partagé cette information.
VERBATIM de mon intervention
“Dans le développement du trafic, on nous a signalé la présence de factions brésiliennes en prison à Cayenne, est-ce-que cela ne pourrait pas expliquer le fait que, justement, des jeunes ressortent de prison comme s’ils avaient été recrutés, c’est ce qu’on peut observer par exemple pour le terrorisme ?
A la différence des Antilles, vous avez une frontière terrestre difficile à contrôler. Une audition précédente parlait de Manaus comme plaque tournante de la drogue qui arrivait de Colombie ou du Pérou. Est-ce que la porosité de la frontière avec le Brésil ne facilite pas le trafic et quelles sont vos observations sur les trafics venant du Brésil et que pourriez-vous préconiser ?
Je voudrais être sûr que, lorsque vous parlez du Suriname, vous parlez bien des systèmes de rayons X qui permettent de détecter la drogue dans les aéroports pour scanner tous les passagers, puisqu’on en a parlé dans une audition. Je voudrais être sûr que c’est bien ce système dont qu’ils disposent au Suriname et qui pourrait mériter une évolution législative pour qu’on puisse l’imposer”.
– – –
En réponse, Jean-Claude Labrador a été clair : « L’appareil qui détecte la drogue au Suriname a beaucoup fait diminuer le trafic ». C’est pour le maire « la façon la plus efficace de réduire, voire d’annihiler le trafic de drogue en Guyane. Au Suriname, ils ont mis les moyens et c’est réglé. Le 100% contrôle une très bonne chose ».
Toutes mes félicitations à Lai Ching-Te pour sa brillante élection à la présidence de Taiwan.
Aux côtés des membres de l’IPAC (Alliance interparlementaire pour la Chine), je félicite également le peuple de Taiwan pour la conclusion d’élections pacifiques.
Malgré l’ingérence sans précédent de la République populaire de Chine (RPC), un processus libre et équitable a été observé et les droits électoraux respectés.
Dans un contexte d’autoritarisme croissant dans la région, Taiwan est un modèle de débat démocratique vigoureux.
Le discours cliché de Pékin selon lequel seul le « processus global de démocratie populaire » de la RPC est adapté à la région est FAUX !
Dans le prolongement de mon déplacement au Liban en janvier 2023 (compte-rendu), des Franco-libanais établis en France et disposant d’un compte bancaire au Liban m’ont sollicité.
En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement libanais a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies.
Dans un tel contexte, il parait ubuesque que les intérêts – ne correspondant plus à rien et étant virtuels – qui continuent à être déclarés par les banques libanaises ouvrent droit à l’impôt français qui, lui, est bien réel.
En réponse à ma question écrite, le ministère de l’Économie indique la possibilité de faire une demande de non-imposition des intérêts si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger.
Question n°05066 (publiée le 02/02/2023) : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’imposition par la France des produits financiers placés au Liban, détenus par des résidents en France. Depuis 2019, la crise financière qui frappe le Liban a privé les Libanais, qu’ils résident au Liban ou à l’étranger, d’accéder à leurs comptes bancaires. En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies. La livre libanaise s’est effondrée. L’inflation a atteint 162 % en un an, détruisant le pouvoir d’achat. En vertu de la convention fiscale liant la France et le Liban en matière de lutte contre la double imposition sur les revenus, un résident fiscal en France doit déclarer l’ensemble de ses comptes bancaires détenus dans le monde. Les intérêts produits par les avoirs détenus au Liban sont ainsi imposés en France. Plusieurs ressortissants libanais ou franco-libanais résidant en France ont alerté le parlementaire sur la « double peine » qu’ils subissent : leurs avoirs au Liban, rendus inaccessibles par les restrictions bancaires, ont perdu toute valeur réelle. Pourtant, des intérêts – qui ne correspondent plus à rien et sont virtuels – continuent à être déclarés par les banques libanaises. En application de la convention fiscale, ces intérêts sont ainsi soumis à l’impôt français qui, lui, est bien réel. L’application de dispositions conventionnelles rendues obsolètes par une crise financière bien connue aggrave la situation de nos compatriotes concernés. Le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères se sont montrés particulièrement attentifs au sort du peuple libanais. Il lui demande quelles dispositions il peut considérer afin de mettre un terme à un prélèvement devenu sans cause.
Réponse (publiée le 11/01/2024) : En application du paragraphe 1 de l’article 16 de la convention fiscale entre la France et le Liban signée le 24 juillet 1962, les intérêts provenant du Liban et payés à un résident de France ne sont imposables qu’en France. L’article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus ne sont imposables qu’au moment où ils sont disponibles pour le contribuable, c’est-à-dire lorsque leur perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, en matière d’intérêts, l’impôt est dû par le seul fait de leur paiement ou de leur inscription au crédit d’un compte bancaire. Néanmoins, le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts référencé BOI-IR-BASE-10-10-10-40 (§ 140) précise que cette présomption de disponibilité peut être détruite par la preuve contraire, notamment si, par suite de circonstances diverses, le contribuable n’a pas été en mesure de disposer des sommes portées en compte. Tel est le cas, par exemple, si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger. Les intérêts sont alors imposables l’année de leur déblocage ou de leur utilisation sur place, sur la base du cours de change à cette date. En l’espèce, eu égard à la situation particulièrement dégradée de l’économie libanaise et aux restrictions imposées par les banques, les demandes de non-imposition des intérêts perçus l’année de l’inscription au crédit d’un compte bancaire bloqué peuvent être admises dans leur principe. Il revient néanmoins au contribuable d’apporter la preuve que les intérêts perçus n’étaient pas disponibles au titre des années concernées.
Comment financer les initiatives associatives locales ? La question se pose pour Jérémy Michel (Lesfrancais.press) depuis que la « réserve parlementaire », jugée peu transparente et clientéliste, a été remplacée en 2017 par le dispositif STAFE qui n’enchante pas les élus. J’ai donné mon opinion au média.
Extrait « Le classement se faisait comme à l’Eurovision »
Yan Chantrel, sénateur PS représentant les Français de l’étranger le déclare : « Je suis contre la réserve parlementaire. Je suis pour réformer le STAFE en assouplissant les règles. Un dispositif qui serait plus participatif qui inclut élus locaux et citoyens ». Son collègue Olivier Cadic abonde dans le même sens. Il rappelle le dispositif qu’il avait mis en place en arrivant au Sénat en 2014 pour financer les projets des expatriés Français : « Une fois élu au Sénat, j’avais publié l’appel à projets aux associations sur mes newsletters. Les dossiers étaient déposés en ligne sur mon site. C’était un jury de plus de 30 conseillers des Français de l’étranger qui sélectionnait les dossiers des associations qui m’étaient soumis pour bénéficier de mon enveloppe parlementaire. Chacun votait en donnant vingt points au premier dossier, jusqu’à un point pour le vingtième. Le classement se faisait comme à l’Eurovision ».
Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 !
Qu’elle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.
En ce début d’année, j’ai une pensée pour ceux d’entre nous qui vivent l’insécurité dans des zones menacées par la guerre, le terrorisme ou le narcotrafic, et en particulier pour nos compatriotes retenus en otages par des autorités étatiques comme l’Iran, ou par l’organisation terroriste Hamas à Gaza.
Avec Olivia Richard, élue au Sénat le 24 septembre dernier, nous sommes désormais deux sénateurs « libres et indépendants » soucieux de porter votre voix, et de défendre vos intérêts. Nous relayons l’engagement inlassable et efficient de vos élus, conseillers des Français de l’étranger, à commencer par ceux qui agissent sans esprit partisan.
J’ai débuté l’année à Londres par la visite du consulat général de France à Londres qui a battu deux records en 2023 : Celui du nombre de passeports et de visas délivrés. Le consulat de Londres nous a rapporté près de 14 millions de recettes, en hausse de 40% pour les seuls visas. Mon premier vœu est que notre gouvernement valorise et communique chaque année sur l’apport fiscal des non-résidents et sur les flux financiers provenant des entreprises établies hors de France en faveur de notre économie. La vision de nos compatriotes évoluerait ainsi positivement sur l’apport de l’international à notre pays.
Mon second vœu concerne la réussite du Pass Education Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.
Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir.
On ne réussit pas forcément en allant à l’université, mais en trouvant un métier dans lequel s’épanouir.
Nous voilà enfin arrivés à l’année qui accueillera la 47e Compétition Mondiale des Métiers WorldSkills à Lyon du 10 au 15 septembre. 1600 apprentis de moins de 23 ans, issus de 80 nations rivaliseront dans une soixantaine de métiers du bâtiment, de l’industrie, des services ou des nouvelles technologies. En qualité de membre du Comité d’Organisation de Worldskills 2024, mon troisième vœu cette année est que cette compétition change le regard porté par notre pays sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage.
80ème anniversaire du débarquement allié,
Jeux Olympiques et paralympiques,
Mondiaux des métiers,
sommet de la Francophonie,
réouverture de Notre-Dame …
Mes chers compatriotes, mes chers amis, cette année 2024 s’annonce fantastique pour la France.
Bonne année !
J’ai répondu aux questions de RFI suite à l’accord historique signé entre l’Éthiopie et le Somaliland :
Extrait :
Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti
L’Éthiopie et le Somaliland ont annoncé avoir trouvé un accord sur l’usage du port de Berbera. Le port commercial est sous la gestion de DP World depuis 2017. Le groupe a prévu d’investir 442 millions de dollars pour le corridor de Berbera afin de s’imposer comme une alternative à la traditionnelle route de Djibouti.
Sur le terrain, de nombreux travaux ont été réalisés, témoigne le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Il s’est rendu sur place en juillet dernier. « Il y a un port tout neuf en eau profonde dont j’ai pu observer des travaux d’agrandissement. J’ai visité l’aéroport et il y a une piste d’atterrissage qui est la plus longue d’Afrique. Le nouveau terminal flambant neuf qui pourrait accueillir les avions-cargos. J’ai vu aussi la zone franche aussi toute neuve. J’ai pu circuler sur la toute nouvelle route qui relie la capitale Hargeisa au port de Berbera, voir un magnifique rond-point tout neuf, une sorte de rocade qui permet d’éviter le centre d’Hargeisa et de partir directement vers l’Éthiopie. Donc, on voit qu’il y a beaucoup de moyens qui ont été mis pour créer ce nouveau corridor. » (…)
Je me réjouis de l’annonce de l’accord entre l’Éthiopie et le Somaliland.
Il répond à l’objectif de l’Éthiopie de disposer d’un accès à la mer.
Depuis 33 ans, le Somaliland est une démocratie indépendante, non reconnue par les Nations Unies. Cet accord constitue une première reconnaissance du Somaliland par un État africain.
Mogadiscio devrait prendre l’exemple de Prague pour gérer le divorce entre la République tchèque et la Slovaquie, et formaliser cette séparation de fait entre le Somaliland et la Somalie, depuis 1991, pour repartir d’un bon pied avec son voisin et conforter la sécurité dans la corne de l’Afrique.
Berbera, unique infrastructure maritime du Somaliland, dispose d’un port en eau profonde. Grâce à la nouvelle route bitumée, Hargeisa, capitale du Somaliland, est désormais à deux heures de la ville côtière. Une rocade évite la capitale pour permettre aux camions de se diriger directement vers l’Éthiopie.
Ce nouveau corridor est prévu pour permettre un trafic de 500 camions par jour entre Berbera et l’Éthiopie.
La commission sénatoriale Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a organisé une série d’auditions, le 20 décembre, au sujet de la situation en Guyane.
A l’écoute des divers témoignages, je ne peux me résoudre à penser que notre dispositif de contrôle, lors de l’embarquement, au départ de Cayenne ne permette d’intercepter qu’une petite minorité de « mules » qui font passer de la drogue dans l’Hexagone.
J’ai proposé la solution du scanner, comme observé dans d’autres pays.
VERBATIM de mon intervention
“Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, c’est vrai qu’on n’imagine pas que 50 terroristes puissent se présenter avec des explosifs devant un avion et qu’on puisse en arrêter seulement quelques-uns, au motif qu’on est débordé ! Voilà qui mettrait en péril la sécurité de l’avion.
Ce système avec un nombre de mules qui déborde nos services et ça passe, c’est un peu déroutant, je pense que vous pouvez le comprendre. Certains nous ont parlé d’un système qui permette de voir automatiquement si de la drogue était ingérée.
On voit qu’aux Antilles, cela nous a été dit hier, ce phénomène se développe. Donc, cela prend du temps une fois qu’on arrête quelqu’un qui a ingéré de la drogue : il faut effectivement des moyens médicaux pour accompagner, donc tout prend énormément de temps, on le comprend, mais ne pensez-vous pas que, justement, la solution ce soit d’avoir un système qui permette de contrôler tout le monde pour voir qui a ingéré de la drogue, avant de monter dans l’avion et de le stopper à cet endroit-là.
Parce que c’est difficilement audible pour nous dans l’Hexagone de se dire que nous avons X personnes qui montent dans chaque avion parce qu’on n’est pas capable d’arrêter tout le monde.
Il y a bien une question de process qu’il faut mettre en place pour voir comment arrêter ce flot.”
– – –
Dans sa réponse, Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne a raconté qu’un contrôle de 100% des passagers avait été réalisé, à titre d’essai, sur 2 vols de Fort de France. Au résultat : sur 150 passagers, il y avait 10 mules dans chaque vol…
Mais le procureur écarte la solution au motif du scanner pour tous au départ, qu’elle exige trop de temps et impose une structure médicale. Il admet néanmoins « la pertinence du scanner » non pas au départ mais à l’arrivée, sur le modèle néerlandais. Il faudrait donc installer des scanners sur les aéroports parisiens, où nous pourrions prendre le temps de faire les contrôles.
Dans le cadre d’une série d’auditions concernant les Antilles, réalisées par la commission d’enquête sénatoriale sur les narcotrafics, nous avons recueilli l’analyse des magistrats de Pointe à-Pitre et Fort-de-France.
J’ai porté la question sur la responsabilité de élus locaux et leur idée d’armer la police locale.
Je remercie Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour sa réponse précise à mes interrogations.
VERBATIM de mon intervention
Vous avez évoqué la difficulté d’avoir des connections avec les élus locaux sur les questions de sécurité qui ne seraient, d’après vous, pas très intéressés par ces questions. En fait, lors de la première audition, ils ont quand même fait valoir toute la problématique liée à l’insécurité montante, avec justement l’armement des gangs clairement identifiés et qui sont visibles. Ils nous ont parlé d’une volonté d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Est-ce que vous ne pensez pas que cela serait susceptible de créer une escalade ?
AU SÉNAT . Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong . CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons . PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale . PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)
INSTITUT FRANÇAIS . Institut français – Conseil d’administration
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE . Ambassade du Brésil – Transition énergétique . Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine . Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine . Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie
NARCOTRAFIC – Commission d’enquête . Vice-président de la commission d’enquête au Sénat . Comment faire face à 50 mules par avion ? . Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? . Identité numérique, recrutement des factions en prison… . Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants . Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…
SÉNAT – Accueil de délégations . Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat . Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques
QUESTIONS ÉCRITES . Compétences des conseils consulaires en matière de visa . Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger . Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?
Présidée par Jérôme Durain, notre commission d’enquête sénatoriale Narcotrafic a entendu, ce 18 décembre, les forces de sécurité – police, gendarmerie et douanes – afin nous éclairer sur l’état de la menace globale sur la zone Caraïbes, complété par un focus sur le territoire de Guadeloupe.
Les iles françaises aux Antilles avec la Guyane sont les territoires les plus proches des zones de production de cocaïne. Nulle surprise que la Martinique et la Guadeloupe notamment, constituent depuis longtemps des zones de transit.
Pour la Guadeloupe la dernière “ile rebond” pour l’arrivée des armes, des stupéfiants et des étrangers en situation irrégulière sur le territoire, c’est la Dominique.
VERBATIM de mon intervention
Il nous a été dit précédemment qu’il n’y avait qu’une seule frégate et que lorsqu’elle était en vue, entre la Guadeloupe et la Dominique, le trafic s’interrompait. Et dès qu’elle partait… ça redémarrait. Je voulais savoir si effectivement les moyens que vous envisagez étaient pour permettre une surveillance permanente de ce couloir qui apparemment est le plus utilisé.
Vous avez fait valoir qu’il y avait sept fois plus d’homicides que dans l’Hexagone. C’est impressionnant, mais j’aimerais savoir par rapport aux îles environnante quel est notre taux ? Est-ce-que ce taux d’homicides est supérieur ou inférieur par rapport aux îles environnantes pour savoir comment on se positionne dans l’environnement immédiat.
Et, enfin, il y a une réflexion qui a été faite par un maire précédemment qui disait que du fait de la peur qui commençait à naître, les gens préféraient fermer leurs fenêtres pour ne pas être un témoin potentiel du trafic. Ils envisageaient la possibilité d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette idée ? Est-ce que vous ne pensez pas que cela pourrait provoquer une escalade ? Là aussi, en comparaison avec ce qui se passe sur les îles alentour.
La commission d’enquête Narcotrafic a organisé une table ronde réunissant journalistes et experts, ce 18 décembre au Sénat.
Je suis intervenu sur la question du blanchiment d’argent lorsqu’il est organisé avec la complicité active de certains états. Dès lors, toute velléité de poursuite des narcotrafiquants se heurte à un mur infranchissable.
Bertrand Monnet, professeur à l’École des hautes études commerciales (EDHEC) a qualifié de trous noirs les paradis bancaires existant dans certains pays. Ceux-ci accueillent des fraudeurs fiscaux tout autant que des entreprises parfaitement légales qui font ce qu’on appelle hypocritement de l’optimisation fiscale, précise-t-il. Évoquant ces états peu coopératifs, y compris en Europe comme le Monténégro, il a raconté que « les ingénieurs en blanchiment d’argent » conseillaient aujourd’hui aux narcotrafiquants de « passer par Hong-Kong », du fait de la mainmise de la Chine sur l’Ile qui est devenue « le trou noir des trous noirs »…
M. Monnet a conclu que nous n’avions pas encore la solution pour faire tomber ce mur d’opacité.
VERBATIM
Vous avez parlé d’une expérience que vous avez partagée sur le blanchiment à Dubaï. La problématique quand on se heurte aux questions de blanchiment, c’est qu’on se heurte en fait au carrefour de tous les trafics, parce que beaucoup cherchent à blanchir pour contourner les sanctions économiques. La Russie pour contourner les sanctions économiques utilise aussi ces réseaux et toute notre difficulté effectivement c’est d’essayer de regarder comment tout cela fonctionne.
Dès qu’on rentre sur la question du blanchiment on se confronte au financement du terrorisme, on retrouve tous ces circuits.
Vous n’avez pas mentionné le Venezuela qui est une sorte d’autoroute entre la Colombie et les Antilles qui justement aussi aide beaucoup à blanchir l’argent pour financer simplement l’état qui est sous sanctions.
On parle des plateformes, on parle de Dubaï, c’est Christophe Perrueux (*) qui a dit qu’il n’y a plus de réponse de la part de Hong-Kong et que cela bloquait toutes les enquêtes. Nous sommes donc en train de nous rendre compte que, dans ce domaine, effectivement on se heurte à un mur, puisqu’il y a des gens, des nations qui ont un intérêt convergent avec cette industrie de la drogue.
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS
Alors que les discussions en commission mixte paritaire auront permis un certain nombre d’avancées dans le bon sens – nous saluons à cet égard le travail remarquable de Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur UC –, Olivia Richard et moi-même avons choisi de continuer à nous abstenir.
Explication de vote:
Les restrictions trop grandes à l’accueil des étudiants étrangers, le principe de restriction des visas en général pour les ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de laissez-passer consulaires, tout cela appartient au domaine de la politique extérieure de la France et ternit son rayonnement.
Les diverses questions relatives à l’accueil des étrangers en France, même en situation régulière, posent la question de la réciprocité s’agissant de nos ressortissants à l’étranger. Et si, demain, nos partenaires appliquaient des mesures équivalentes à l’égard des Français qui résident sur leur territoire ?
Sans surprise, le Sénat a néanmoins adopté, par 214 voix, les conclusions de la commission mixte paritaire.
Lire aussi notre communiqué commun « Pourquoi nous nous abstenons », du 14 novembre 2023, à l’issue du vote sur le projet de loi Immigration et Intégration au Sénat.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, en qualité de rapporteurs du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental” (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), nous avons présenté notre avis budgétaire devant notre commission des Affaires des étrangères et de la Défense, le 15 novembre dernier.
Notre rapport a été publié et il en ressort que l’exercice 2024 se caractérise par un renforcement des moyens de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), constituant ainsi le volet civil de l’effort prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030 (4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période).
Pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse, nous avons ont identifié 4 principaux défis à relever :
– assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Pour l’image internationale de la France, il n’y aura pas de médaille d’argent ;
– coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;
– réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security3(*)). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;
– réorganiser le dispositif de coordination en s’inspirant de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur interministériel clairement identifié la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.
