Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère de déploiement de France Consulaire

Avec ma collègue Olivia Richard, nous avons eu le plaisir de recevoir, au Sénat, Pauline Carmona, nouvelle directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

En Irlande, pays test, 96% des appels vers le consulat de Dublin sont traités par la plateforme France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service !

Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024

Ce 15 novembre, en qualité de co-rapporteur pour avis avec mon collègue Mickaël Vallet, j’ai défendu le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui a été approuvé à l’unanimité.

Les crédits du programme 129 que nous présentons chaque année portent sur l’action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de l’information.

La cybersécurité mérite d’être érigée au rang de grande cause nationale et d’être dotée d’une stratégie nationale, incluant tout l’écosystème, pour répondre à 4 défis criants.

Mon intervention

Après consultation de personnalités de la sphère publique comme du secteur privé, nous voyons quatre défis principaux pour la cyber française en 2024 :

Défi 1 – D’abord, assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il n’y aura pas de médaille d’argent ou de bronze pour la France dans cette discipline ;

Défi 2 – Ensuite, coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;

Défi 3 – Dans le prolongement,  réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;

Défi 4 – Enfin, s’ajoute un 4ème défi que nous avions développé dans notre rapport préparatoire à la LPM et qui concerne l’organisation, ou plutôt la réorganisation du dispositif de coordination pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse.

Cette nécessité de refonte de la stratégie résulte des nombreux points d’attention que les services et entreprises que nous avons auditionnées ont soulevés :
– À commencer par un brouillard quant à l’organisation de la réponse aux incidents cyber entre l’ANSSI responsable des systèmes de l’Etat et des opérateurs d’importance vitale, la plateforme cybermalveillance responsable de tout le reste mais sans les moyens associés, et l’amorçage par l’ANSSI de centres régionaux ou sectoriels dont ni les services, ni le financement ne sont à ce jour garantis dans leur efficacité et leur pérennité.
– En réalité, chaque ministère et chaque entité s’est doté d’un coordinateur : l’ANSSI qui est à la fois un régulateur et un acteur, le Secrétariat général pour l’investissement dont nous avons rencontré ce matin le coordinateur, M. Florent Kirchner, mais aussi Cybermalveillance dont c’est le rôle d’être à la croisée de tous les chemins, et maintenant le ministère de l’Intérieur qui a pris la charge financière de la création de la future plateforme « 17 cyber » en application des annonces du Président de la République.

Le fait que la menace cyber soit largement prise en compte va en soi dans le bon sens comme le rappelait le directeur général de la Gendarmerie nationale. En revanche, il nous semble qu’une chaîne claire de traitement et d’escalade des incidents soit définie. Il nous a été certifié que ce travail était en cours. Nous prenons date pour le lancement du « 17 cyber » prévu en mars 2014. Mais à quelques mois de ce rendez-vous important il reste encore à définir les services offerts par cette plateforme numérique apportera à la population, et surtout comment la population sera informée de sa mise en service, selon quelle communication, avec quels crédits ?

Le message de l’ANSSI est de dire qu’il est encore trop tôt pour dessiner un « jardin à la française » et qu’il faut d’abord laisser l’écosystème public/privé de la cybersécurité se développer avant de tailler les haies. C’est une approche qui laisse certaines entreprises sur leur faim (Orange ou Thales), car elles ont besoin d’une feuille de route claire et d’y être associées notamment pour la transposition de la directive NIS 2 qui interviendra en octobre 2024.

Nous partageons ce besoin de clarification. Pour reprendre la métaphore du jardin à la française, il nous semble au contraire urgent de définir une organisation de coordination et de suivi de la qualité, bref de dessiner les allées du jardin dès maintenant, sinon le risque est de voir se développer une jungle. Si cette orientation perdure, il est à craindre que tout le monde soit perdu en cas d’incident national majeur et que  l’engorgement de nos services sera amplifié par des sollicitations multiples à différents endroits. J’ajoute que l’enjeu de sécurité des Jeux Olympiques justifie l’urgence de la concertation, ce qui est un métier nouveau pour l’ANSSI.

C’est pourquoi, parmi nos propositions figurent celles :
– Tout d’abord d’actualiser la stratégie nationale de cybersécurité (l’actuelle date de 2018) en y associant en amont tout l’écosystème sans oublier les collectivités locales, ni vos serviteurs ;
– Et de s’inspirer de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur unique la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Est-ce le rôle de l’ANSSI ou d’un délégué interministériel clairement identifié ? C’est à l’exécutif de le décider mais c’est à nous de signaler que l’année 2024 est le bon moment pour le faire.

Au bénéfice de ces observations, nous vous proposons l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».

Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité

Très heureux d’avoir accueilli au Sénat, avec mon collègue Mickaël Vallet, la Matinale du CyberCercle présidé Bénédicte Pilliet, afin de préparer notre rapport budgétaire annuel sur la cybersécurité.

Notre invité était Florent Kirchner, coordinateur la Stratégie nationale d’accélération (SNA) cybersécurité du Secrétariat général pour l’investissement.

Le monde cyber “est le terrain de jeux le plus complexe jamais imaginé par l’homme et il va en explosant”, dit Florent Kirchner. Comment gagner ? “En menant une politique innovante dans une course internationale”, répond-il, dans le cadre d’un pilotage interministériel.

C’est l’un des axes majeurs de la philosophie de cette politique publique : l’innovation participera à la réponse aux besoins de cybersécurité et aux défis à venir, dont notamment l’enjeu de l’IA et le nombre croissant de structures à protéger, dans un contexte géopolitique fragmenté qui favorise l’aguerrissement des cyber-attaquants.

Une nécessité pour optimiser cette politique publique d’investissement : diffuser l’information auprès des acteurs présents sur l’ensemble des territoires.

PJL Immigration et Intégration : pourquoi nous nous abstenons

COMMUNIQUÉ14 novembre 2023

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Après une semaine d’examen dense, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nous saluons les avancées obtenues par Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui permettront à des étrangers essentiels à l’économie française d’obtenir une régularisation de leur séjour, au cas par cas.

Remercions également le travail expert de notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ainsi que la pugnacité d’Isabelle Florennes, chef de file du groupe sur ce texte.

Des mesures sont bienvenues : l’accélération des procédures et simplification des recours, une plus grande faculté d’expulsion des étrangers représentant une menace, des cours de langue dispensés sur le temps de travail. Ce sont essentiellement les femmes qui bénéficieront de cette mesure d’inclusion.

D’autres sont incompréhensibles : la suspension pendant 5 ans de toute allocation sociale pour les étrangers en situation régulière qui travaillent et paient des impôts.

Durcir le droit des étrangers en France ne doit pas s’affranchir de tout réalisme, en premier lieu celui de la mondialisation des échanges.

Ce qui se dit dans l’hémicycle résonne au-delà de nos frontières.

Nous avons assisté à ces débats à travers le prisme des Français établis hors de France et de celles et ceux qui les représentent.

S’il était adopté en l’état par l’Assemblée nationale, le rayonnement de la France serait durement affecté par ce texte, qu’il s’agisse des freins aux visas étudiants étrangers dont la présence en France nous honore, mais aussi des restrictions de visas aux pays ne délivrant pas suffisamment de laissez-passer consulaires, mesure aussi inutile que vexatoire.

On pouvait s’y attendre, les injonctions politiques de tous bords ont atrophié un débat au lieu de l’ouvrir sur le monde, tout en conduisant à de véritables lubies technocratiques.

Nous serons attentifs aux travaux des députés qui devraient opérer un rééquilibrage du texte sur certains points.

Olivia Richard & Olivier Cadic

Lire le communiqué (pdf)

Médias – « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)

Merci à Laurence Plouvier qui a recueilli mes observations dans le cadre de la publication d’un hors-série intitulé « France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée », par le Medef Paris.

Cet entretien m’a permis de faire un point de situation post-Brexit sur les Français résidant au Royaume-Uni, de donner quelques conseils à ceux, étudiants ou travailleurs, qui souhaiteraient les rejoindre et, en conclusion, de faire un rappel historique des vagues d’expatriation françaises outre-Manche.

Je suis reconnaissant à Amelie Mallet et Nicolas Hatton, conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres, ainsi qu’à notre consul général de France à Londres, Samer Melki, pour m’avoir fourni des informations précises et actualisées.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

Extrait des pages 26-28 :

Pour les nouveaux arrivants, tout a changé !

Évalué à 300 000, le nombre de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu depuis la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021. Cependant, les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni ont baissé dans des proportions considérables, surtout s’agissant des jeunes.

Quel est le nombre de Français au Royaume-Uni et comment celui-ci a-t-il évolué ces dernières années ?

Le nombre de Français présents au Royaume-Uni se situe autour de 300 000. Ce nombre n’est, bien sûr, qu’une estimation, qui se fonde sur le croisement de diverses sources : 145 000 inscrits au Registre, 165 000 français dénombrés lors du recensement britannique de 2021, dont les chiffres ont été affectés pour la période Covid, 250 000 (pre)settled status, auxquels s’ajoutent les binationaux franco-britanniques (environ 10 % du total si l’on extrapole à partir du Registre) et les Français ayant obtenu un visa de travail, d’études, etc.

Ce chiffre approximatif a été relativement stable au cours des dernières années. Il y a peut-être eu un léger tassement lié au Brexit, mais pas d’effondrement du nombre de nos compatriotes présents au Royaume-Uni. Si le « stock » de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu, ce sont en revanche les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni qui ont baissé dans des proportions considérables avec la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021 (points-based system), avec une diminution encore plus marquée s’agissant des jeunes.

Comment peut-on analyser les conséquences du Brexit sur la situation des étudiants et des travailleurs français au Royaume-Uni ?

Il faut distinguer deux catégories de personnes. D’abord, les personnes qui détiennent un statut d’immigration pre-settled ou settled, soit les ressortissants de l’Union européenne qui étaient déjà « installés » ou « préinstallés » au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ayant demandé le statut de résident permanent européen (EU Settlement Scheme) avant le 30 juin 2021. Pour eux, pas de changement. Ainsi, les étudiants français bénéficient des tarifs universitaires équivalents à ceux des citoyens britanniques. Ils ont la possibilité d’effectuer des stages dans la même mesure que leurs camarades britanniques. Les travailleurs français ne sont pas non plus discriminés.

On trouve ensuite les personnes qui ne détiennent pas de statut d’immigration pre-settled ou settled, c’est-à-dire arrivées sur le territoire britannique depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans ce cas, les étudiants français ne bénéficient plus des tarifs universitaires britanniques. Le programme Erasmus+ s’est arrêté pour le Royaume-Uni, mais les accords franco-britanniques entre établissements hors Erasmus+ se poursuivent. Ils permettent une mobilité ou des études partiellement au Royaume-Uni dans des conditions de reconnaissance et de finançabilité intéressantes mais sans la bourse Erasmus+.

Concernant les travailleurs français, un visa est désormais obligatoire pour exercer une activité rémunérée. Il est accordé sur la base d’un système de points en fonction de priorités recherchées sur le territoire (secteur santé par exemple) ou de critères (montant de salaire, obtention d’une offre d’emploi, âge, niveau d’anglais B1 minimum). Il existe des visas spécifiques pour ceux qui détiennent un diplôme britannique, mais aussi les startuppers, les sportifs par exemple ou les personnes ayant des compétences uniques à faire valoir : chercheurs, scientifiques, spécialistes en ingénierie ou dans le numérique. Ce visa n’est pas obligatoire pour une mobilité de moins de 6 mois.

Entre 6 et 11 mois, un « short-term students » est mis en place pour les étudiants. En ce qui concerne les stages en entreprise, les étudiants français doivent répondre aux critères de sponsorship et de revenu minimum du « Gouvernement Authorized Exchange ».

Quels conseils leur donnez-vous ?

Il est important de bien se renseigner en amont sur les nouvelles conditions d’immigration au Royaume-Uni et les coûts potentiellement engendrés.

Il faut noter que les frais de scolarité internationaux, donc applicables aux étudiants français sans statut d’immigration varient entre 11 400 et 38 000 livres pour le premier cycle (le coût moyen est estimé à environ 22 200 livres par an). Les frais de scolarité internationaux de troisième cycle varient entre 9 000 et 30 000 livres (le coût moyen est estimé à environ 17 109 livres par an).

Quelles sont les tendances dans ces domaines ?

Des discussions sont en cours et devraient aboutir à des accords bilatéraux. En effet, on constate des progrès dans le cadre des voyages scolaires, surtout dans le sens France-UK, avec l’exemption de visa pour les nationalités tierces et l’exemption de la possession d’un passeport français pour les élèves ressortissants de nationalité française.

Au contraire, on note moins de progrès pour les discussions autour du Volontariat international en entreprise (VIE) qui permet aux jeunes de 18 à 28 ans de faire une expérience à l’étranger dans une entreprise française agréée par Business France. Ces jeunes pourraient néanmoins profiter du « Youth Mobility Scheme » au moment et seulement si celui-ci s’étendra aux citoyens européens.

Et pour conclure ?

En conclusion, rappelons que notre histoire avec le Royaume-Uni est avant tout celle de l’intégration réussie des immigrés français. En premier lieu, la révocation de l’Édit de Nantes avait provoqué l’exode des Huguenots. Contraints à l’exil par des lois qui les discriminaient, ils se sont révélés de formidables entrepreneurs et ont participé, entre autres, à la fondation de la banque d’Angleterre. Ensuite, les persécutions politiques de la Révolution française ont conduit de nombreux Français à chercher refuge outre-Manche. Enfin, l’ouverture du tunnel sous la Manche a généré un nouveau flux d’arrivants. J’ai fait partie de cette troisième vague d’immigration. Les entrepreneurs français se sont révélés les dignes successeurs des Huguenots en prenant avantage d’un environnement idéal pour développer leurs affaires. Si la City est devenue la première place financière du monde, elle le doit en partie aux mathématiciens français de cette « génération Eurostar ». Le Brexit marque la fin de cette troisième vague qui appartient désormais à l’Histoire.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

PLF2024 – Gendarmerie – Stratégie dans le traitement de la menace cyber – Vidéo 3’40

Ce 8 novembre, lors de l’audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai porté l’attention sur la coordination nationale de nos moyens face aux cybermenaces et l’idée d’un coordinateur unique.

Le général estime que la coordination des multiples acteurs du cyber doit se faire sous l’autorité de l’ANSSI. Il a conclu en disant : « les enjeux sont juste phénoménaux, je vous rejoins complètement ».

VERBATIM

Question : La Gendarmerie nationale est citée en exemple pour l’avance qu’elle a prise, notamment par rapport à la Police nationale, dans la prévention et le traitement de la menace cyber. Vous avez évoqué vos moyens techniques et humains, de la discussion avec le ComCyber et l’ANSSI (*), mais vous n’avez pas cité les collectivités locales et les C-SIRT. A cet égard, que pensez-vous de cette organisation, des C-SIRT, mais aussi de la coordination entre les acteurs. N’y-a-t-il pas un trop grand nombre d’acteurs avec un risque de confusion et de dispersion des moyens ? La question se pose sur les coordinateurs avec les ministères concernés : services de la Première ministre, ministère de l’intérieur, ministère du numérique… A l’image de la Sécurité routière érigée cause nationale en 2002 par le Président de l’époque, Jacques Chirac, ne pensez-vous pas que l’état de la menace cyber ne justifierait-il pas de clarifier le dispositif autour d’un coordinateur unique et d’une nouvelle stratégie de cybersécurité ?

(*) l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

PLF2024 – Gendarmerie – Protection de nos emprises diplomatiques – Vidéo 1’40

Ce 8 novembre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a interrogé le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale.

J’ai interrogé le général sur l’évolution de la présence de nos gendarmes dans nos emprises diplomatiques.

VERBATIM

Question : Juste avant de parler du programme 129 sur la cyber, je vois des photos qui me viennent du Maroc sur ce qui s’est passé hier devant l’une de nos emprises diplomatiques. J’aimerais connaitre le niveau de présence des gendarmes dans nos emprises diplomatiques pour l’année prochaine, à quel niveau nous sommes et s’il y a une prévision de progression ?

Réponse : Sur les emprises diplomatiques, on a aujourd’hui 91 emprises. 304 gardes de sécurité diplomatique et 37 gendarmes du GI sont déployés sur ces 91 emprises. En fait, on n’anticipe pas d’augmentation, mais on augmente quand il y a un besoin. Par exemple, on est en train de projeter un peloton de gendarmes mobiles au Niger. A Khartoum, on avait renforcé avant d’évacuer entre le commandant des opérations spéciales et le GIGN. Assez régulièrement, il y a des demandes pour renforcer quand il y a une tension particulière sur une emprise et cela se fait très vite. En fait, nous avons une ressource de gens que nous sommes capables d’engager assez rapidement et quand il le faut pour protéger les intérêts français, par exemple au Niger. Lorsqu’on nous demande un peloton cela ne pose pas de difficulté. Ce sont des choses qu’on sait faire très vite. Donc, au gré du besoin, on augmente. J’étais encore en contact avec le directeur général au quai d’Orsay qui suit ces sujets, cette semaine. Il n’y a aucun sujet. Dans les pays où cela se tendra, on saura projeter du monde.

Centre national d’enseignement à distance réglementé (Réponse à ma question écrite)

Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en juin dernier auprès d’Olivier Becht au sujet du CNED à inscription règlementée, un dispositif est extrêmement utilisé dans certains pays, notamment au Maghreb, pour pallier l’insuffisance des capacités d’accueil des établissements scolaires. Par une série de restrictions, beaucoup de familles se sont vues refuser l’inscription de leur enfant.

Question n° 07367 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (22/06/2023) :
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les critères et la base règlementaire qui conduisent à refuser l’inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) règlementé d’élèves au Maghreb et, plus particulièrement, en Algérie. Depuis la rentrée 2022-2023, le parlementaire a été saisi d’un nombre grandissant de refus, sans qu’une décision administrative formelle ne semble avoir été communiquée aux familles. Une décision de suspension unilatérale du CNED règlementé aurait été prise récemment. Il lui demande si cela est le cas et, dans l’affirmative, les pays, catégories d’élèves et établissements concernés.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
Texte de la réponse : Le CNED est un établissement public français, rattaché au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), qui dispense des formations à distance. En 2021, 20 000 élèves à l’étranger, en provenance des cinq continents, ont pu suivre un enseignement scolaire, une formation initiale ou professionnelle dispensés à distance par le CNED. Le CNED est fortement mobilisé pour l’appui au développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte des objectifs fixés par le Président de la République de doublement des effectifs dans le réseau homologué. Il constitue, par ailleurs, une offre essentielle de formation complémentaire non seulement à l’offre homologuée, mais aussi à l’offre locale. Le CNED réglementé est l’équivalent d’une scolarisation dans le système français et délivre des certificats de scolarité. Contrairement au CNED libre, l’accès au CNED réglementé est soumis à des conditions d’inscription. Ces conditions ont pour objectif de préserver la qualité et la sincérité du baccalauréat français face à d’éventuels risques de fraude et de garantir des modalités de passation des épreuves conformes à celles proposées en France. A la suite de la réforme du baccalauréat prévoyant le passage d’examens en contrôle continu et d’une très forte hausse des demandes d’inscription au CNED réglementé, ces conditions ont été adaptées. L’inscription en parcours règlementé est désormais ouverte à tout élève, quelle que soit sa nationalité, pouvant justifier d’une inscription dans le système français l’année précédant la demande au CNED (dans un établissement public ou privé sous contrat en France, un établissement homologué de l’enseignement français à l’étranger ou une inscription au CNED en scolarité complète réglementée) et qui dispose d’un avis d’orientation correspondant à la classe demandée, avec production de bulletins semestriels ou trimestriels de l’année scolaire précédant l’inscription demandée au CNED. Sont aussi éligibles les élèves issus d’une section française d’une école européenne agréée, ceux inscrits dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger partiellement homologué ou dans une école d’entreprise de la Mission Laïque Française (MLF) répertoriée dans la liste publiée par le MENJ. Dans tous les autres cas, l’inscription en parcours libre, qui constitue le cadre de droit commun pour les élèves résidant hors du territoire français, est possible et ouverte à tous les élèves. L’ensemble du programme français y est dispensé et fait l’objet d’une passation des examens exclusivement en présentiel.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6070)

Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE – Un décret pour 2024 (réponse à ma question écrite)

Près d’un an après avoir interrogé notre ministère des Affaires étrangères, j’ai reçu une réponse à ma demande d’éclaircissement, sur le fonctionnement, le rôle et la composition de la commission consultative du Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Question n° 03940 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (24/11/2022) :
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans une réponse à une question écrite d’une membre de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’inquiétait en 2019 du cadre réglementaire de cette instance, le ministère répondait que : « Lors de la création du dispositif STAFE, au regard de la visibilité limitée des services de l’État sur le dispositif et sur l’instance consultative, le choix a été fait de ne pas soumettre le dispositif à une pré-évaluation et à la promulgation d’un décret en Conseil d’État. La commission nationale consultative STAFE n’en est pas moins assujettie aux principes généraux de fonctionnement des commissions à caractère consultatif qui figurent dans le code des relations du public avec l’administration (CRPA, article R. 133-3 et suivants). » Quatre ans après la création du dispositif, eu égard à l’importance de la commission nationale consultative qui a le dernier mot sur l’attribution des subventions publiques, il lui demande si sa composition et son rôle ne devraient pas faire l’objet d’un texte réglementaire.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
La commission consultative du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) émet un avis sur les dossiers de demandes de subventions qui ont reçu un avis favorable des conseils consulaires STAFE au niveau local. Cette commission joue un rôle essentiel dans le processus d’attribution des subventions STAFE, puisque l’autorité publique décisionnaire octroie les subventions après avis consultatif de cette commission. Afin de clarifier le rôle et la composition de cette commission, un projet de décret est actuellement à l’examen et devrait être publié d’ici mars 2024.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6069)

Médias – « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023) – Vidéo 23m

Ce 27 octobre, j’étais l’invité d’Oriane Mancini dans son émission Bonjour chez vous, diffusée sur Public Sénat.

En ouverture, j’ai réagi à l’annonce du plan anti-émeute contre les jeunes délinquants par notre Première ministre.

Puis, nous avons essentiellement évoqué la guerre Israël-Hamas sous ses divers aspects : le sort des otages, la position commune de l’UE sur des pauses et des couloirs humanitaires, l’opération sur Gaza, la tournée d’Emmanuel Macron, la solution à deux états, la politique israélienne, la prévisibilité des événements…

Par ailleurs, nous avons abordé la guerre en Ukraine qui est en train de passer au second plan et les foyers de tension en Chine méridionale.

Enfin, j’ai eu le plaisir de répondre à cette question d’Eric Donzé, directeur éditorial du journal La Montagne dans la Creuse : le désert médical est-il un mal français, avez-vous vu à l’étranger des solutions qui pourraient intéresser notre pays ?

Médias – « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) – Vidéo 7m

Le journaliste Quentin Calmet a souhaité avoir mon sentiment sur la nature des débats qui ont eu lieu au Sénat concernant les événements en Israël et à Gaza, ainsi que sur les propos du Président de la République lors de son déplacement au Proche-Orient.

J’étais intervenu au nom du groupe UC, lors du débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient, le 24 octobre (compte-rendu).

J’ai donc répondu aux questions suivantes au micro de Public Sénat :

> Ce que nous vivons depuis le 7 octobre c’est une nouvelle étape, vous diriez, qui va marquer profondément l’histoire du Proche-Orient ?

> A propos du débat de mardi qui se tenait au Sénat, il y a une forme d’unanimité ici à la chambre Haute du Parlement : qualification du Hamas, comme une organisation terroriste, la reconnaissance à Israël du droit de se défendre dans le respect des conventions internationales et aussi à l’attention portée aux populations civiles à Gaza. Pas de polémique au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, vous le reconnaissez ?

> Venons-en à la visite du Chef de l’État. Depuis mardi, il est passé en Israël, en Cisjordanie, en Jordanie, en Égypte. Que dire du bilan de ce déplacement ? C’était une bonne stratégie d’attendre quinze jours ?

> Une coalition internationale pour lutter contre le Hamas proposée par le Chef de l’État : selon son entourage, il s’agirait de créer une nouvelle coalition ou d’étendre au combat contre le Hamas celle qui existe depuis 2014 pour lutter contre le groupe État islamique en Syrie ou en Irak, à laquelle participe la France et les pays arabes. Que pensez-vous de cette proposition ?

INFOLETTRE du 26 octobre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°227 – 26 oct 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

SITUATION AU PROCHE-ORIENT

“Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples”.

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Ce mardi 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

“Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.

Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués*. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

*Ce jeudi 26 octobre, nous venons d’apprendre que 35 Français sont morts dans les attaques du Hamas en Israël, selon un nouveau bilan du Quai d’Orsay auxquels s’ajoutent 9 compatriotes toujours disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Sommaire :

AU SÉNAT
. Situation au Proche-Orient – Discours du 24/10/2023
. Israël – Accueil des familles d’otages au Sénat
. Devoir de mémoire – 40 ans de l’attentat du Drakkar

Découvrir l’InfoLettre n°227

Israël – Accueil des familles d’otages au Sénat

Ce 25 octobre, j’étais aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, pour accueillir des familles d’otages détenus par le Hamas à Gaza afin de leur faire part de notre soutien.

Je représentais Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. Notre groupe soutient les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.

Le président Larcher a rappelé qu’au-delà de la vive émotion des témoignages, l’urgence était l’accès de la Croix Rouge auprès des otages. +d’images

La nouvelle politique de défense allemande – Audition de l’IFRI – vidéo Q/R (5m)

Ce 25 octobre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a reçu Elie Tenenbaum et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Nos invités sont les auteurs d’un rapport sur l’armée allemande : “La Bundeswehr face au changement d’ère” qui relate les nouvelles ambitions affichées outre-Rhin.

VERBATIM

Vous avez rappelé opportunément la différence de vision stratégique de défense entre la France et l’Allemagne.

L’Allemagne a fait le choix stratégique de s’arrimer au gaz russe pour son énergie ; de s’arrimer â la Chine pour son industrie et de s’arrimer aux USA pour la défense.

Nous n’avons partagé aucune de ces orientations.

Je laisse chacun juge de la pertinence des choix stratégiques outre-Rhin.

Une crise dans le détroit de Taiwan serait très grave pour nos intérêts économiques et toute la chaine de valeur.

En décembre 2022, Rhodium group a estimé à 2500 milliards de $, le coût économique d’un simple blocus de Taīwan.

Les conséquences économiques seraient plus lourdes pour les pays européens que celles de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Comment la vision stratégique allemande d’une armée tournée vers le défense continentale répondrait aux enjeux de l’Indo-Pacifique ?

Débat au Sénat – Situation au Proche-Orient

Ce 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

VERBATIM

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les ministres
Mes chers collègues,

Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.
Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Nous soutenons les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.

Notre groupe exprime sa compassion aux blessés, aux familles des victimes, aux proches des otages enlevés qui vivent dans l’angoisse.

Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, qu’elles soient en Israël et à Gaza, et à tous ceux qui sont désormais dans la souffrance.

Nous imaginions avoir connu des sommets de monstruosité avec les attentats d’Al-Qaida du 11 septembre 2001 ou ceux de Daesh le 13 novembre 2015 à Paris.

Avec les exactions du 7 octobre dernier en Israël, le Hamas s’inscrit dans cette barbare compétition des organisations terroristes islamistes. Il a enchainé massacres de masse, actes de torture d’une cruauté bestiale mais aussi enlèvements de plus de 200 civils, aujourd’hui séquestrés.

Les mots demeurent impuissants face à l’ignominie. Nous condamnons cette organisation terroriste et ses actes avec force.

Israël est en droit de se défendre et de chercher à éliminer le Hamas, qui a pour objectif lui-même de faire disparaître l’état hébreu de la carte… dans un premier temps. Car ne nous y trompons pas : le Hamas, tout comme Daesch ou Al Qaida, vivent dans la haine de nos valeurs et visent la destruction à terme de la civilisation occidentale.

Les attentats d’Arras et Bruxelles qui ont suivi nous l’ont douloureusement rappelé.

On comprend dès lors pourquoi le Président de la République a pu proposer aujourd’hui à Jérusalem que la coalition internationale actuellement déployée en Irak et en Syrie pour lutter contre l’État islamique “puisse aussi lutter contre le Hamas”.

La population palestinienne de Gaza est aussi l’otage de cette organisation terroriste qui mène ses attaques militaires depuis des installations civiles.

Rien ne serait pire que de vouloir confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome. Le Hamas a franchi une ligne rouge pour qu’Israël ne puisse plus accepter le moindre accord.

Dès lors, quelle solution adopter pour Israël à Gaza ?
Déplacer le Hamas au Qatar ou les Palestiniens vers l’Égypte ou la Jordanie ?
Impossible ! Aucun État ne l’accepterait.

Faire une barrière avec une démarcation large de plusieurs kilomètres et minée, à l’image de la démarcation entre les deux Corées ?
Ce serait condamner la population de Gaza à la misère et à laisser la haine grandir en attendant la prochaine éruption.

Bombarder la bande de Gaza indistinctement en exposant toute la population palestinienne ? C’est le piège tendu par le Hamas qui veut réussir là où Daesch a échoué.

Et nous souhaitons que la démocratie israélienne combatte en respectant le droit international humanitaire.

Mais tout le monde voit bien la difficulté car les terroristes se cachent dans la population elle-même. Une difficulté supplémentaire pour le gouvernement israélien vient de ce que l’organisation terroriste a le soutien de l’Iran.

La déclaration récente du ministre des Affaires étrangères iranien appelant à éradiquer les juifs et à rayer Israël de la carte en est une nouvelle illustration.
Elle vient rejoindre en tout point la doctrine du Hamas.

La Russie jubile, la Chine est le banquier de l’attelage.

Vous remarquerez que pour ces trois États : Iran, Russie ou Chine, le Hamas n’est pas une organisation terroriste.

La situation est très préoccupante.

Si Israël bombarde Gaza et élimine effectivement le Hamas, qui gérera Gaza en ruines ?
Que deviendra alors ce qui sera un immense bidonville ?
Comment éviter que toute la jeunesse palestinienne ne tombe à son tour dans le panneau des sirènes du Hamas avec l’effondrement de l’autorité palestinienne en Cisjordanie ?
Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ?

Hier, j’assistais à la prise d’armes aux Invalides présidée par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, à l’occasion des 40 ans de l’attentat du Drakkar à Beyrouth, où 58 militaires français ont perdu la vie.
Ne les oublions pas !

700 militaires français sont déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, à la frontière avec Israël. Ils seraient alors en première lignes d’une reprise des hostilités.
Ne l’oublions pas !

Le rapport du président Christian Cambon et de la commission des affaires étrangères, intitulé « Israël-Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix » avait anticipé, il y a un peu moins d’un an, l’embrasement que nous déplorons aujourd’hui.

La formation du gouvernement de M. Netanyahou qui allie la droite avec une extrême droite composée de suprémacistes juifs, tenants d’une idéologie expansionniste et visant un état théocratique soumis à la loi religieuse, menace les fondements de la démocratie israélienne.

Il pose un problème de morale et de conscience que les manifestations hebdomadaires dans l’état hébreu ont révélé.

De nombreux articles de presse ont sonné l’alarme. Dans une tribune du Monde du 9 février 2023, Sophie Bessis écrivait suite à la sanglante attaque d’une synagogue deux semaines plus tôt : « D’un côté, les provocations délibérées de ministres israéliens pressés de montrer aux Palestiniens de quel côté se situe la force, de l’autre la montée d’un désespoir mortifère devant la dégradation des conditions de vie en Cisjordanie et l’absence de toute perspective de paix dans la justice ont conduit à l’explosion actuelle. Si rien n’est fait, elle risque de prendre des proportions que nul ne parviendra à contenir. »

Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples. Il est majeur de se consacrer dès maintenant à la Paix.

L’escalade de violences en territoire israélo-palestinien vient nous rappeler que la solution à deux États, un État d’Israël et un État Palestinien, est la seule solution viable pour la paix.

Je me réjouis que le Président de la République soit aujourd’hui à Tel Aviv pour reprendre l’initiative politique et réaffirmer une exigence que le général de Gaulle évoquait déjà de façon visionnaire lors de sa conférence de presse du 27 novembre 1967 !

Mais il est vrai que les accords d’Abraham ont permis des avancées majeures auprès des Pays du Golfe. Ils ont apporté une nouvelle dynamique de normalisation israélo-arabe. Comme président du groupe d’amitié France – Pays du Golfe, je n’ai pu que m’en féliciter.

Ces avancées très concrètes se sont traduites par de réelles coopérations sécuritaires et militaires, comme j’avais pu le souligner en mai 2022 lors d’un colloque que j’ai accueilli au Sénat, en compagnie du président Karoutchi.

Mais si les accords d’Abraham ont vocation à promouvoir la paix aux frontières d’Israël, tous mes interlocuteurs du Golfe m’ont toujours affirmé que la résolution du conflit israélo-palestinien restait une priorité pour emporter l’adhésion de leurs populations.

En ne s’alignant pas sur les Etats-Unis en 2003 dans son intervention en Irak, la France a prouvé son indépendance au Moyen Orient.

La France est un tiers de confiance naturel pour amorcer un nouveau dialogue et un nouvel horizon au processus de paix.

Notre pays a soutenu sans discontinuer le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité d’une part ; la création d’un État palestinien vivant dans des frontières sûres et reconnues d’autre part.

Il est vital pour tous d’abandonner la stratégie de la cécité volontaire et du déni de réalité à l’égard de la réalité palestienne.

Pour Israël, cela consistera à abandonner sa stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Pour la Palestine, cela signifie la fixation d’un calendrier démocratique avec des garanties de déroulement des scrutins en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.

La France doit être aiguillon, afin que l’Europe mette en place un nouveau dialogue entre Israël et Palestine.

L’Union a débloqué 200 millions d’euros d’aide aux Palestiniens avant le conflit. Elle doit maintenant investir le volet politique en plus du volet humanitaire.

Je salue le rôle de l’Égypte qui a autorisé le passage d’une aide humanitaire vers Gaza après de longues journées de fermeture du poste frontière.

Il faut en effet porter secours aux civils gazaouis qui manquent de produits de première nécessité.
La décision d’une aide supplémentaire de 10 millions d’euros portée par la France mérite d’être soulignée.

Vendredi, un vol spécial convoiera du fret médical. Une fois de plus, la France répond présente et les sénateurs centristes soutiennent cette initiative.

Être en empathie avec les personnes qui souffrent, et provoquer la désescalade par la promotion de la paix pour apporter l’espoir d’une vie dans la sécurité et la sérénité au Proche-Orient, telle est la démarche d’apaisement qui, je l’espère, sera portée avec succès par le Président de la République.

Je vous remercie.

 

Devoir de mémoire – 40 ans de l’attentat du Drakkar

Lors de l’ouverture de la 39ème session de l’Assemblée de Français de l’étranger, Nadia Chaaya, conseillère pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient, a pris la parole en ces termes : « Mes chers collègues. Il y a tout juste 40 ans jour pour jour, 58 militaires français, 241 militaires américains, et 6 civils libanais trouvaient la mort dans deux attentats terroristes à Beyrouth. Je souhaite commencer mon propos en leur rendant hommage ».

Une intervention remarquée, dont le sujet était le dispositif de sécurité des Français de l’étranger et la place de l’élu, qui a reçu toute l’attention du ministre Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

L’après-midi même, aux côtés de Nadia, j’ai assisté à une prise d’armes aux Invalides, présidée par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, pour commémorer les 40 ans de l’attentat du Drakkar, du nom de l’immeuble à Beyrouth où 58 parachutistes français ont perdu la vie.

Ils étaient venus défendre la paix au Liban.
Ne les oublions jamais.

+d’images

Coopération de défense avec l’Arménie

Ce 23 octobre, j’ai participé à un point presse à l’invitation de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, aux côtés de Suren Papikyan, son homologue arménien.

Après la cérémonie de bienvenue, les ministres ont officialisé la coopération de défense entre nos deux pays en termes de matériel, de formation et de partage d’expérience. Cet accord implique un renforcement de la défense sol-air de l’Arménie pour prévenir des attaques venues du ciel menaçant sa population civile et sa souveraineté.

Sol-Air :
‧ Signature d’un contrat d’acquisition de 3 radars GM200 et d’une lettre d’intention sur la défense aérienne.
‧ Signature d’une lettre d’intention sur l’acquisition de missiles Mistral
‧ Audit prochain de la défense sol-air arménienne

Formation :
‧ Coopération avec les écoles de formation des officiers et sous-officiers.
‧ Formations par des détachements d’instruction opérationnelle, notamment dans les domaines du combat de montagne et du tir de précision.

+d’images

INFOLETTRE n°226 – 23 octobre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°226 – 23 oct 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

La liberté trouve toujours son chemin !

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Le 24 septembre 2023, la moitié du Sénat a été renouvelée.

Je félicite chaleureusement mes collègues pour leur élection ou leur réélection.

Je me réjouis profondément de l’élection d’Olivia Richard, qui conduisait la liste Libre et Indépendants, et j’adresse toute ma gratitude aux élus qui ont permis cet accomplissement.

Olivia rejoint le groupe Union Centriste (UC), où elle apportera son expertise et sa voix au sein de la commission des Lois et de la délégation aux Droits des femmes.

Pour ma part, j’ai eu l’honneur d’être reconduit en tant que Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées, où je continuerai ma mission de rapporteur en charge des sujets relatifs à la cybersécurité.

Avec désormais deux sénateurs indépendants pour les Français de l’étranger, l’élan indépendant au service de tous les élus des Français établis hors de France gagne en force et en pertinence.

Ensemble, avec tous les élus qui le souhaitent, nous agirons librement au Sénat, avec détermination et sans esprit partisan.

Fidèlement,

Sommaire :

DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
. Retour d’expérience Janvier-Juillet 2023 (vidéo 3’45)

AU SÉNAT
. Elysée – Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs
. Taïwan – Fête nationale
. Paraguay – Ambassadrice en France
. Lituanie – Mémoire
. Qatar – 4ème Menart Fair
. Brésil – Fête nationale
. Cybersécurité : projets et défis de Cybermalveillance.gouv.fr
. WorldSkills Lyon 2024 : J – 343
. WorldSkills Lyon 2024 – AG
. Développement du groupe NGE (BTP) à l’international
. Singapour – Fête nationale

QUESTIONS ÉCRITES
. Convocation du conseil consulaire
. Coopération franco-marocaine en matière de sécurité sociale

EN CIRCONSCRIPTION
. Royaume-Uni – Londres (31 août 2023)
. Pologne – Gdansk, Gdynia et Varsovie (4-6 sept. 2023)
. Irlande – Cork (11-12 sept. 2023)
. Taïwan – Taipei, Hsinchu, Penghu (18-21 sept. 2023)

MÉDIAS
Actualités : Politique & Société

Découvrir l’InfoLettre n°226

PLF 2024 – Audition de Catherine Colonna – Pass Éducation Langue française – Vidéo (3’50)

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 18 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre du Pass Éducation Langue française qui va être expérimenté l’année prochaine. Ce dispositif concrétise l’idée du “chèque éducation” que j’ai défendu chaque année depuis 2014, lors des débats budgétaires, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Il serait souhaitable que les parlementaires définissent le fonctionnement de ce Pass et que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse contrôler sa gestion. J’espère aussi que sa mise en œuvre sera partagée entre les associations FLAM, les Alliances françaises et les Instituts français.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup madame la Ministre pour ce budget offensif et pour la définition de vos priorités. Je voudrais revenir sur un premier sujet qui est le Pass Education. Depuis que je suis élu, ma priorité est de faire en sorte que nous ayons tous un objectif partagé : celui que tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. On voit que 50% d’entre-eux nés au Etats-Unis, en Australie, au Sénégal, 2/3 en Amérique latine, 80% en Israël ne parlent pas français. Je dis cela, parce qu’on a peut-être observé que des Français d’Israël, en ce moment, parlent en anglais sur nos chaines de télévision…

Et donc, cet amendement pour avoir un « chèque Education » pour l’apprentissage du français dans le programme 151, c’est un amendement que je déposais tous les ans. Grâce à notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne et son collaborateur à l’époque Christopher Weissberg qui est devenu député, grâce à leur soutien c’est devenu un projet du Président de la République et, grâce à votre action, vous l’avez mis dans le budget cette année, ce Pass Education va pouvoir être concrétisé.

Je voudrais d’abord vérifier un point, car je vois qu’il y a un million d’euros prévu pour ce Pass Education. Il est destiné aux associations Flam, comme cela a été indiqué. Cela ne fait pas appel au cours de français proposés par les Alliances françaises et l’Institut français. C’est un premier point. Normalement, ils pourraient aussi fournir des cours de français.

Je voudrais m’assurer que dans la création de ce Pass Education, cela respecte bien le souhait qui avait été émis par le Président de la République. Et Frédéric Petit vous l’a dit, la semaine dernière lors de votre audition : j’aimerais bien que cela ne soit pas une usine à gaz, on aimerait bien que cela soit un système sur lequel on puisse tous s’impliquer. J’aimerais savoir si vous seriez d’accord pour que les parlementaires aident votre administration pour créer ce système et s’assurer que les conseillers des Français de l’étranger puissent participer à l’exécution de son fonctionnement.

Catherine Colonna. Monsieur le sénateur Cadic, le Pass Education Langue française progresse. Cet engagement du Président de la République, car c’en est un, va pouvoir commencer à être expérimenté cette année grâce à ce premier million sur le programme 151. Il s’agit de maintenir, souvent de renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l’étranger avec ce que l’on va créer en 2024 qui est un dispositif d’apprentissage sous format numérique et s’adressant, dans un premier temps, au élèves niveau primaire, donc les enfants de 6 à 11 ans.

Première expérimentation, ce sera lancé en 2024, je ne peux pas vous dire à ce stade exactement quand, puisque nous sommes en train de concevoir l’ensemble du dispositif. Nouveau programme sans effet d’éviction du programme sur le programme 151.

Vous souhaitez que cela ne soit pas une usine à gaz, nous n’en avons aucunement l’intention. Je vous ferai la même réponse ouverte sur l’association, sous une forme à trouver, des conseillers des Français de l’étranger, que j’ai faite au député Petit, l’autre jour.

Associations FLAM – Vidéo (5’20)

Ce 18 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par ma collègue Samantha Cazebonne concernant les écoles Flam (Français LAngue Maternelle), afin de faire le point sur leur rentrée et leurs attentes en ce début d’année scolaire.

Après que les fédérations Parapluie Flam et Flam Monde, ainsi que l’AEFE aient évoqué leur actualité et leur rentrée, j’ai évoqué une nouveauté dans le budget 2024 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la création du Pass Éducation Langue française.

J’ai longtemps défendu ce dispositif de bourse, que j’avais intitulé « Chèque Flam », afin de permettre aux enfants français vivant à l’étranger d’apprendre le français, même lorsque leurs parents n’en avaient pas les moyens

Le Président de la République a repris cette idée dans son programme de campagne.

C’est en passe de devenir une réalité puisqu’une enveloppe d’un million d’euros a été budgétisée sur le programme 151 (Français de l’étranger) destinée aux enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup Samantha. Félicitation pour cette rencontre. Merci de m’avoir invité. J’ai appris beaucoup de choses, cela m’a permis de pouvoir mesurer les efforts entrepris par l’AEFE, surtout sur ces deux dernières années pour accompagner le réseau.

C’est assez encourageant tout ce qu’on a entendu et c’est vraiment bien que l’AEFE prenne le temps de rendre compte de son action, de l’utilisation du budget dédié aux Flam. Je trouve que cela a été fait de façon très transparente et c’est très apprécié.

En plus, j’ai appris des choses ! J’ai appris effectivement que l’idée du chèque Flam que nous avions voté en décembre 2021, à un moment où il y avait une vraie attente exprimée par le réseau Flam Royaume-Uni. Je vois Sophie Gavrois-Karnavos, présidente Parapluie FLaM RU : rendons à César ce qui est à Césarine, car sa prédécesseur, c’est Joëlle Simpson, ex-présidente Parapluie FLaM RU, qui avait exprimé, pour les associations du Royaume-Uni, ce besoin d’être accompagnées en sortie de crise.

Savoir que l’AEFE l’a fait me réjouis et je pense que cela mérite d’être souligné et me permettra justement de les remercier à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, parce que c’était vraiment important.

En fait, ma question portait sur un nouveau sujet, dont on a parlé, qui est le Pass Education Langue française et dont on va parler puisque c’est maintenant inscrit au budget du programme 151, ce qui est l’aboutissement de ce que je demandais en soutien aux associations Flam du Royaume-Uni, donc, d’avoir une véritable bourse pour apprendre en français pour certains élèves.

C’était une promesse du Président de la République. C’est dommage que Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France – 1re circonscription soit parti puisque c’est quelque chose sur lequel il été un aiguillon pour que cela figure dans le programme du Président de la République, et je sais Samantha que nous sommes tout à fait en ligne, donc je me sens très confortable d’en parler.

C’est effectivement accompagner les parents qui n’ont pas forcément les moyens pour souscrire à ces cours de français.

Cela peut être dans le cadre des associations Flam, mais dans mon idée cela pouvait être aussi fait par les Alliances françaises ou les Instituts français.

Pourquoi je pose cette question ? C’est pour l’AEFE, parce nous allons avoir Catherine Colonna en audition ce soir et j’avais justement prévu de lui poser une question sur le sujet. Cela me permet, puisque les responsables de l’AEFE sont présents, d’en discuter avec eux.

Dans le document budgétaire, il est dit que la subvention qui entrera dans le programme 151 pour l’apprentissage du français sera versée à l’AEFE. Je voudrais vérifier avec eux qu’il y a bien toujours le million d’euros qui est pour Flam dans le cadre du 185 et que ce million d’euros qui est pour l’apprentissage de la langue française, c’est bien un million d’euros en plus : ce n’est pas le million d’euros qui était dans le 185 qui passerait dans le Pass Education. Il est important pour moi de vérifier qu’il y a bien 2 millions d’euros et que cela ne soit pas un déplacement.

Samantha Cazebonne. On demandera au ministre des précisions sur le sujet dans quelques jours, si tu en es d’accord

OC. Je vais poser la question ce soir à la ministre, mais je voulais savoir si pour l’AEFE, il leur a été donné un élément.

Est-ce bien prévu dans leur esprit que le Pass Education langue française, c’est bien un million d’euros en plus ?

Samantha Cazebonne. Le ministre Becht fera des annonces prochainement. On va lui laisser la primeur.