Mme Rashid Al-Khater était accompagnée de S.E. Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani, ambassadeur du Qatar en France, M. Youssef Ahmad Rashid Al-Malki, directeur de cabinet de la ministre d’État, M. Nawf Khaled Saif Al-Suwaidi, adjoint au directeur de cabinet chargé de la coopération et du développement international, Mme Sara Al-Ahmad, deuxième secrétaire à l’Ambassade du Qatar, et M. Ghanem Al-Yafei, troisième secrétaire au cabinet de la ministre d’État.

Lors de ces échanges, la ministre a tenu à souligner l’importance du partenariat liant son pays et la France dans les domaines politique, diplomatique, économique, technique, culturel et universitaire, disant souhaiter son approfondissement dans un nombre croissant de secteurs.

En tant que président, j’ai souligné l’exemple de l’étroite coopération entre les forces de sécurité qataries et françaises lors de la Coupe du Monde de football. Cette collaboration exemplaire sera, j’en suis sûr, une expérience précieuse en perspective de l’organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby cette année et des Jeux Olympiques l’année prochaine (lire Retour d’expérience sur la sécurisation de la Coupe du monde de football au Qatar).

Lorsque Hélène Conway-Mouret a posé la question sur les champs d’activité prioritaires du Qatar dans les années à venir, S.E. Mme Lolwa Rashid Al-Khater a expliqué que le sport et l’organisation de compétitions internationales resteraient des axes majeurs de développement. Ces initiatives seraient cependant réorientées pour mieux répondre aux besoins des populations, notamment les plus vulnérables. Elle a illustré cela en mentionnant la création de « fan zones » pour réfugiés ou l’envoi dans les régions de Syrie affectées par les tremblements de terre d’unités d’hébergement construites pour la Coupe du Monde de football.

Cette rencontre nous a offert l’opportunité de renouveler notre soutien et notre solidarité avec l’Ukraine.

L’objectif était d’échanger sur les besoins en matière de reconstruction et de développer les partenariats bilatéraux directs entre collectivités locales.

Extrait :

Le gouvernement «accueille avec bienveillance l’esprit» de la proposition de loi, a indiqué Olivier Becht, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.
(…)
Le Sénat a adopté un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité Renaissance) stipulant que le secrétariat de ce comité serait assuré par le service économique de l’ambassade de France. Et un autre du centriste Olivier Cadic pour préciser que seuls les entrepreneurs qui le souhaitent seraient ainsi identifiés comme tels. Le texte propose enfin la création d’un «label» visant à les valoriser, dont les modalités d’attribution seraient précisées par décret, de même que son nom. Les auteurs de la proposition de loi avaient opté pour l’appellation «Made by French», qui n’a pas été retenue en commission.

Ce 30 mai, en présence d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, nous avons débattu de la proposition de loi déposée par Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à “reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger”.

Je suis intervenu au nom du groupe UC lors de la discussion générale.

VERBATIM de mon intervention en DG

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Depuis longtemps, on cherche à définir la nationalité d’une entreprise lorsqu’elle a son implantation à l’étranger.

Car en fonction des critères choisis, celle-ci aura accès à différentes aides d’opérateurs institutionnels dont la vocation est d’encourager l’export et le développement international de sociétés françaises.

Pendant la crise sanitaire, des appels ont été lancés à travers le monde pour alerter sur la situation de certains entrepreneurs français à l’étranger.

La CCIFI présidée à l’époque par Renaud Bentejat, les conseillers du commerce extérieur, présidé par Alain Bentejac ont mené, dès 2020, une enquête visant à recenser les entreprises françaises à l’étranger et identifier leurs besoins face aux restrictions sanitaires qui, partout dans le monde, ont mis en péril leurs activités.

L’objectif était clair : faire bénéficier ces entreprises d’un filet de sécurité, pour éviter que ces acteurs méconnus et pourtant essentiels de la diplomatie économique française ne disparaissent.

L’Assemblée des Français de l’étranger et, plus particulièrement, sa commission du Commerce extérieur alors présidée par Geneviève Beraud-Suberville, avait proposé des pistes de réflexion importantes.

Depuis, notons les initiatives de nos collègues députés, Anne Genetet et maintenant Stéphane VOJETTA, qui ont déposé une proposition de loi dans une démarche analogue au texte que nous examinons aujourd’hui.

Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par notre collègue Serge Babary, président de la délégation aux entreprises, j’avais proposé sept pistes d’action.
L’une d’elle consistait à cartographier les entreprises françaises qui « ont un impact positif sur notre commerce extérieur » afin d’identifier les opportunités, de les accompagner si nécessaire.

Aujourd’hui, quel est l’objectif poursuivi par la PPL des sénateurs Garabedian et Bansart du groupe Les Républicains ?
La « reconnaissance » et le « soutien » des entrepreneurs français à l’étranger.

Je suis également convaincu du rôle et de l’importance essentiels des entrepreneurs français à l’étranger.

C’est pourquoi j’avais fait adopter en 2021 un amendement à la loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » portée par Jean-Yves Le Drian pour reconnaitre nos entrepreneurs à l’étranger et leur apporter un soutien via l’AFD, comme vous l’avez rappelé et souligné, Monsieur le Ministre.
La loi prévoit déjà ainsi que :
« La France reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger comme vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. »

Je proposerai donc de changer le titre de la PPL qui nous est présentée en :
« Identifier et valoriser les entrepreneurs français à l’étranger »

En effet, il me paraît important de donner une portée plus utile au texte comme l’a rappelé notre collègue Fabien Gay, en nous concentrant sur les entrepreneurs français à l’étranger qui ne sont pas étrangers à la France.
Pour ce faire, il convient dans un premier temps de les cartographier, de mesurer leur flux d’activités avec la France et de communiquer les données concernant l’impact de l’activité entrepreneuriale française à l’étranger.
La proposition de loi déposée par les sénateurs Garabedian et Bansart du groupe Les Républicains comptait 187 mots répartis en 3 articles.
Une minute et 15 secondes pour le lire montre en mains !

À 3 mois d’une échéance sénatoriale, je félicite et remercie ses auteurs pour leur concision.

Dans leur texte, nos deux collègues assimilaient les entrepreneurs français de l’étranger aux seuls Français chefs d’entreprises majoritaires à l’étranger, loin de la startup nation… les entrepreneurs de la Tech abandonnent très vite la majorité de leur capital aux fonds d’investissement. Ils sont pourtant de vrais entrepreneurs, ne les oublions pas.

Les trois articles du texte proposé ont été judicieusement remanié par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Serge BABARY et je l’en remercie.

J’ai toutefois apporté 8 amendements à la version de la commission afin d’apporter des précisions qui me paraissent importantes.

Ils sont fondés sur mon expertise d’entrepreneur français au Royaume-Uni et d’échanges avec les entrepreneurs rencontrés à chacun de mes 483 déplacements.

Je proposerai à l’article 1 de préciser la fonction de direction générale pour prendre en compte tous les entrepreneurs.

Quant à l’article 2, la question des modalités du recensement reste entière.
Des inquiétudes me reviennent déjà sur le caractère intrusif, non désiré par des entrepreneurs binationaux en particulier, et sur le sort des données recueillies par ces « comités de recensement ».
La notion de volontariat n’apparait pas. Il nous paraît indispensable de le préciser.

Une cartographie est nécessaire pour identifier les entrepreneurs. Comme en toute chose, il faut pouvoir connaître la cible avant de pouvoir l’atteindre.
Il serait souhaitable que les conseils consulaires, dont la loi prévoit une compétence en matière économique, puissent être associés, au même titre que les Chambres et les CCE.

Enfin, l’article 3 crée un label. Je salue cette initiative, qui souligne le dynamisme entrepreneurial français dans le monde, déjà incarné par la French Tech.
Le nom « Made by French » proposé par les deux sénateurs les Républicains a été éliminé par la commission. Comme l’objectif à atteindre par le label n’est pas défini, le baptiser maintenant pourrait revenir à mettre la charrue avant les bœufs.

Je proposerai également un caractère automatique si les critères objectifs définis sont remplis de nature à éviter tout arbitraire et possibilité de conflits d’intérêts dans les comités.

Nous proposons également d’inclure des entrepreneurs qui ne vendent pas un savoir-faire français particulier, mais qui œuvrent en faveur de l’attractivité de notre territoire.
C’est le cas des conseils financiers, par exemple. Ils favorisent l’investissement en France.
De même, il revient aux acteurs locaux de décider de l’opportunité́ de publier leur label ou pas. La publicité́ du répertoire des entrepreneurs labellisés soulève des risques en raison de l’instabilité géopolitique observée dans certaines régions. Voilà pourquoi, je proposerai la suppression de l’alinéa 4 de l’article 3.

Monsieur le Ministre,
Vous faites preuve de grandes qualités et d’un dévouement total, exemplaire, en soutien à nos entrepreneurs quand vous passez à l’étranger. J’aurais une grande confiance dans votre capacité à animer directement un tel label.
Mais je vous sais soucieux de respecter le droit de la concurrence, notamment communautaire et vous l’avez rappelé.

C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement pour limiter votre action à la désignation de l’organisme qui le délivrerait. L’article 40 nous a été opposé.
Si nous souhaitons éviter au label proposé le même sort que celui du « Deutch Qualitate » de nos amis allemands, il conviendrait d’être prudent avec le rattachement du label au ministère de l’Europe et des affaires étrangères si ce texte devait être discuté devant l’Assemblée nationale.

Qu’est ce qui fait que les Philippins de l’étranger sont des héros dans leur pays ?
C’est que tous leurs compatriotes restés au pays savent combien ils renvoient d’argent dans leur pays chaque année et que c’est déterminant pour leur économie.

C’est pourquoi j’ai ajouté un article pour que le gouvernement communique annuellement les données globalisées des entreprises labellisées permettant d’évaluer les flux financiers réalisés avec la France.

Nos compatriotes comprendront alors que les petits ruisseaux des entrepreneurs français à l’étranger font les grandes rivières de l’exportation française !

Notre groupe ce texte en espérant qu’il ne se limite pas, à l’issue des débats, à une initiative dont l’objectif reste à définir.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Reconnaitre et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger » (Evelyne RENAUD-GARABEDIAN et Jean-Pierre BANSARD)
. Holodomor (Joëlle GARRIAUD-MAYLAM)
. Complémentaire santé solidaire
. Inaccessibilité du compte Ameli depuis l’étranger
. Déclaration de nationalité : le délai de 50 ans prend en compte les grands-parents

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Michel GLEYZE, président du conseil consulaire en Éthiopie (lycée franco-éthiopien d’Addis-Abeba).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM/Cloud souverain. Eric TRAPPIER, p-dg de Dassault Aviation
. LPM/Cyberdéfense. Rapport
. En circonscription en ALGÉRIE (1/3) – Constantine & Skikda – 18-19 mai 2023
Accueilli par François GOUYETTE, ambassadeur de France en Algérie et François PUGEAUT, consul général à Constantine et Annaba
. En circonscription en ALGÉRIE (2/3) – Annaba – 19-21 mai 2023
Déplacement organisé par François PUGEAUT, consul général à Constantine et Annaba et Sabri MÊLE, conseiller des Français de l’étranger

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Texte de mon intervention

Mes chers collègues,

Le programme 129 que je rapporte avec mon collègue Mickaël Vallet sur la coordination de la sécurité et de la défense relève de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », c’est-à-dire les services de la Première ministre, et non de la mission « Défense ». Nous y examinons chaque année en loi de finances le budget du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dont relèvent notamment l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Ce programme comporte toutefois plusieurs liens avec la LPM en cours d’examen et je remercie le Président de la commission d’avoir bien voulu renouveler la mise en place d’un groupe de travail sur le thème de la coordination de la cyberdéfense, comme pour la LPM précédente. Je remercie André Gattolin d’avoir rejoint et contribué aux travaux du groupe.

« Il va falloir être plus connectés et moins vulnérables », a dit Eric Trappier, Pdt Dassault Aviation, ce matin. Cet objectif guide nos réflexions.

Quels sont ces points de contact entre l’ANSSI et la LPM ?
En premier lieu, la résilience cyber a été érigée en objectif stratégique par la Revue nationale stratégique et le Président de la République a annoncé dans son discours sur la LPM son souhait de voir doubler notre capacité de traitement des attaques cyber majeures.
A notre sens, cet objectif ne peut s’inscrire que dans une coordination entre les milieux civils et militaires, le public et le privé, le national et le local.
S’y ajoute un enjeu de coordination entre le bouclier (lutte informatique défensive) et le glaive (lutte informatique offensive) qui caractérise la dichotomie du dispositif français :
– avec d’une part la compétence de l’ANSSI sur le volet défensif des réseaux interministériels, des opérateurs d’importance vitale (OIV) et les opérateurs de services essentiels (OSE) au nombre desquels figurent par exemple 142 centre hospitaliers ;
– et d’autre part la compétence de lutte informatique offensive dont l’existence est reconnue mais dont les acteurs et les moyens relèvent du ministère des armées et donc in fine du Président de la République si une action devait être déclenchée.

On se demande d’ailleurs si le seul objectif de doublement de capacité est suffisant quand on sait la progression exponentielle des menaces répertoriées par l’ANSSI (831 intrusions avérées) et Cybermalveillance (plus de 170 000 demandes d’assistance dont plus de 90% émanent de collectivités territoriales).

Sur le volet militaire de la lutte informatique défensive (LID), le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) a traité en une année 150 événements de sécurité numérique touchant au périmètre du ministère des armées (hors services de renseignements).

Le second point de contact a trait à la coordination civilo-militaire entre ANSSI d’une part et le COMCYBER, la DGA-MI (Délégation générale à l’armement « maîtrise de l’information ») et la DGSE d’autre part.
Le groupe de travail s’est rendu à Rennes à la rencontre du Pôle d’excellence cyber et dans les locaux du ComCyber et de la DGA-MI. Il nous y a été relaté la relation très directe et quasi quotidienne entre l’ANSSI et la DGA-MI cette dernière apportant son expertise technique dans le traitement des données et la conception de programmes dédiés.

Comment véritablement inscrire dans la prochaine LPM la nécessité de rapprocher les fonctions défensives et offensives (qui sont traditionnellement et structurellement séparées dans notre organisation actuelle) pour que la défense de nos intérêts soit mieux intégrée, notamment entre l’ANSSI pour le volet civil (en métropole et dans les outre-mer) et le ComCyber pour le volet militaire ?

Le troisième point de contact entre ANSSI et LPM se matérialise par 4 articles normatifs :
– l’article 32 visent à demander aux opérateurs un filtrage des noms de domaine afin d’entraver une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ;
– l’article 33 prévoit la transmission à l’ANSSI de données lui permettant d’identifier les serveurs et infrastructure des pirates informatiques ;
– l’article 34 vise à obliger les éditeurs de logiciels informatiques à informer l’ANSSI et les utilisateurs de tous incidents ou vulnérabilité de leur produit ;
– enfin, l’article 35 vise à renforcer les capacités de détection des cyberattaques en permettant à l’ANSSI l’accès au contenu des communications et à l’identité des victimes présumées de cyberattaques.
J’attire votre vigilance sur ces articles qui soulèveront certainement un débat sur la question de l’accès aux contenus des communications, alors que jusqu’à présent le leitmotiv de l’ANSSI est d’accéder aux réseaux, c’est-à-dire les contenants, mais pas aux contenus proprement-dit.
On pourra s’interroger sur la compétence de l’ARCEP en tant qu’autorité de contrôle a priori sur les avis autorisant l’accès aux données de contenu. Alors même que le projet de loi propose la suppression de l’assermentation judiciaire des agents de l’ANSSI, celle-ci emploierait des techniques d’accès au contenu jusqu’alors réservées aux services de renseignement, ce que n’est pas l’agence.

S’agissant du financement, le rapport annexé à la LPM prévoit 4 milliards d’euros de besoins programmés pour la cyberdéfense afin d’augmenter les effectifs, de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises du secteur de la défense et d’appuyer l’ANSSI en cas de crise cyber nationale.
Il faut rappeler que le ComCyber est susceptible de mettre à disposition quelques cybercombattants pour soutenir directement l’ANSSI, mais pas dans des proportions annoncées pour faire face à un doublement des cyberattaques.
Cela pose la question de la cible d’augmentation des effectifs pour la période 2024-2030 : le ministre des armées a annoncé une hausse de 953 ETP pour le seul ministère des armées répartis entre la DGSE, la DGA et les armées. C’est moins que les 1 500 postes prévus dans le domaine cyber pour la LPM 2019-2025.

J’en viens maintenant à quelques observations assorties de propositions :
– Ainsi que le ministre des armées l’a précisé lors de son audition, aucun des 4 milliards de crédit de la LPM n’est destiné à l’ANSSI. La LPM ne vise aucunement à financer le passage de l’ANSSI de 660 agents en 2023 à 800 agents en 2027.
Cette augmentation sera financée par le budget du SGDSN.
Une question se pose si ces 4 milliards d’euros sont principalement fléchés vers la DGSE, la DGA-MI et le COMCYBER, en partie dans le but de pouvoir davantage contribuer à l’action défensive.
La raison serait d’organiser l’emploi des ressources publiques et privées en cas de dépassement des capacités de l’Etat à faire face à une crise cyber d’ampleur.
Mais alors pourquoi ne serait-ce pas à l’ANSSI, au lieu de l’armée, de monter davantage en puissance afin de coordonner directement les capacités cyberdéfensives publiques et privées du pays pour faire face à la massification des attaques ?
– Enfin, je souhaite formuler deux observations plus générales sur les stratégies de réponse. S’il existe bien une comitologie de niveau stratégique (le C4 strat est mensuel) et opérationnel (le C4 TechOps est quasi quotidien), on peut s’interroger sur les conditions de contrôle de l’efficience globale du dispositif.
Ensuite, je ne partage pas, et d’autres pays alliés non plus, la stratégie de la revue nationale stratégique selon laquelle, je cite, « l’application d’une logique dissuasive dans le cyberespace qui forcerait tout attaquant à la retenue contre la France est illusoire ».
Comme l’a dit le Président de la République, le 9/11/23, « Une attitude qui serait seulement réactive, voire défensive, pourrait passer pour une forme de passivité ».
Voilà pourquoi je pense qu’il faut absolument faire évoluer l’action de l’ANSSI vers un rôle plus offensif, a minima plus proactif, ainsi que le prévoient certains des articles de la LPM.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : un guide pour les entreprises
. Travailler à l’étranger en conservant ses droits à la sécurité sociale française
. Impôts et comptes bancaires SEPA.
. Qu’est-ce que le SEPA ?
. 36 (fiches-pays sur impots.gouv.fr)
. Deux Français libérés en Iran
. Législatives partielles : une analyse
. Reconnaissance à Francis HUSS pour son engagement

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Catherine METAYER, présidente du conseil consulaire en Andorre (hommage de la chorale des Petits Cantors d’Andorre)
. Bruno MARTINATO, conseiller des Français en Côte d’Ivoire. (« Il y a bien une vie après l’Armée »).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Emmanuel MACRON au 20h.
. LPM et notre Base industrielle et technologique (BITD)
. Taïwan & Attractivité. Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
. Andorre. Rapporteur sur un accord bilatéral pour l’aménagement les routes
. En circonscription au BRÉSIL (3/3) – Rio de Janeiro – 01–05 mai 2023
Déplacement organisé par Gérard MARÉCHAL, consul général, Serge BORG, attaché de coopération éducative, et Marie GODEFROY, conseillère des Français de l’étranger (Rio).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Madame la Ministre,

En marge de l’opération Choose France, le premier succès cité par le chef de l’État lors de son interview télévisée, lundi dernier, a été la décision de l’entreprise taïwanaise ProLogium qui investit 5,2 Mds € en France et prévoit de créer 3000 emplois à Dunkerque.
Le Président de Prologium déclare dans un hebdomadaire combien l’implication personnelle du Président de la République a été déterminante dans la décision de sa société.
Je me réjouis des résultats des efforts entrepris pour notre attractivité depuis 2017, puisque c’est Emmanuel Macron qui a initié des sommets que d’autres pays cherchent à copier désormais.
La France est depuis 4 ans au premier rang européen pour accueillir les investissements étrangers.

J’ai saisi l’occasion pour poser plusieurs question en matière cyber, notamment sur l’initiative lancée par le département de la défense américain en juillet 2022 pour un cloud de défense intitulé “Zero Trust reference architecture”.

Messieurs les présidents,

Concernant la cyber-sécurité et la cyber défense, nous avons visité la semaine dernière la DGA et le cyber command à Rennes, en compagnie de mes collègues Mickaël Vallet et André Gattolin.

Nous avons été très agréablement surpris, et cela va aller dans le sens de vos propos, et rassuré par le niveau des capacités présentées pour répondre aux défis futurs dans le cyber.
Je voudrais d’ailleurs féliciter Thales, qui a réussi à neutraliser un satellite de démonstration en orbite dans le cadre d’un défi lancé par l’Agence spatiale européenne à des experts de la cybersécurité de l’écosystème spatial.
Ce hacking satellitaire est une première mondiale et c’est important de le souligner.

La principale inquiétude dans notre dispositif est quand même la vulnérabilité de la BITD en matière cyber.
On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative.
En répondant à mon collègue Michael Vallet sur les défis en ressources humaines concernant la cyber, le Président Darmon a répondu par anticipation à une question que j’avais prévue, pour savoir ce qui était prévu pour que la BITD ne soit pas le maillon faible de notre dispositif en cyber.

Cet accord revêt une importance particulière pour moi, car j’étais rapporteur sur un texte similaire en 2018 concernant les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Je souhaitais assurer un suivi complet des difficultés d’accès à Andorre depuis notre territoire.

L’Andorre, en tant qu’État enclavé dans les Pyrénées, dépend principalement des routes nationales pour les échanges avec la France. Malheureusement, ces routes sont souvent sujettes à des risques naturels tels que les avalanches et les chutes de pierres, ce qui entraîne des coupures de circulation, notamment en hiver.

Cet accord, soutenu à la fois par la France et l’Andorre, prévoit des améliorations significatives. Des aménagements importants, tels que l’installation de filets pare-avalanches et pare-blocs, ainsi que la création d’aires de chaînage, ont déjà été réalisés. De plus, la construction d’une galerie paravalanche de 300 mètres de long est prévue pour l’automne 2025.

Le financement de ces projets est partagé entre la France et l’Andorre, malgré le fait que les infrastructures se situent exclusivement sur le territoire français. Cela démontre notre volonté commune de renforcer nos relations et de favoriser la sécurité et la fluidité des échanges.

Je suis convaincu que cet accord présente de nombreux avantages sur les plans sécuritaire, économique, financier et social. Il réduira les risques d’accidents, facilitera les échanges commerciaux et renforcera les liens entre les résidents français et andorrans.

J’ai également profité de ce moment pour saluer la réélection de Xavier Espot le 10 mai dernier comme Chef du Gouvernement d’Andorre.

Je vous invite à suivre l’examen de ce projet de loi en séance publique le mercredi 24 mai 2023.
L’approbation de cet accord par notre assemblée ne présente à mes yeux que des avantages.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Impôts 2023 : la date limite de déclaration de revenus
. Toutes vos questions sur les impôts
. Divorce à l’étranger non judiciaire : distinction en et hors Union européenne
. Fraude fiscale
. Otage (en Centrafrique)
. Reflexes (5e « rendez-vous »)
. « Pour une gauche unie aux sénatoriales »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa (Olivier BECHT échange avec le groupe des Indépendants de l’AFE).
. Marie-José CARON, conseillère des Français du Danemark (La section norvégienne du lycée international de St Germain en Laye).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis. Saqr GHOBASH, président du Conseil national de la Fédération des EAU
. Fiafe. Corinne LEVET, présidente
. 8 mai
. Hommage
. En circonscription au BRÉSIL (2/3) – Foz do Iguaçu – 29 avril-01 mai 2023
Déplacement organisé par Ana Fábia FERRAZ MARTINS, présidente du conseil consulaire (Sao Paulo).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

J’ai partagé ce moment privilégié avec Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis dans le GIA France-Pays du Golfe.

L’occasion m’a été donnée de remercier notre hôte, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, pour son invitation à la COP28 qui se tiendra à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023, tout en lui adressant mes vœux de réussite pour cet événement capital.

Cette rencontre m’a permis de rendre hommage au Dr Ali Al Nuaimi, président de la commission Défense et Affaires étrangères et intérieures, qui nous avait fait l’amitié de nous accueillir à Dubaï, avec ses collègues, lors de l’Exposition universelle, il y a un peu plus d’un an (compte-rendu). Je m’étais entretenu une première fois avec lui à Abu Dhabi en 2020 (compte-rendu).

J’ai salué son courage et son engagement résolu contre le terrorisme.

Cette rencontre m’a offert une nouvelle occasion de lui exprimer ma gratitude d’avoir participé à la conférence sur les Accords d’Abraham au Sénat en mai 2022, un colloque historique que j’avais organisé avec Roger Karoutchi, vice-président du Sénat (compte-rendu).

En début d’année, les Émirat arabes unis ont inauguré l’Abrahamic Family House à Abou Dhabi, une “maison” comprenant une mosquée, une église, une synagogue, ainsi qu’un espace conçu pour encourager le dialogue. Un nouveau signe que les EAU sont une référence en matière de tolérance religieuse.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fusillade à Belgrade : la communauté française endeuillée.
. CIOTTI à Rabat.
. Convention fiscale France-Danemark.
. Avantage familial.
. Publication de l’accord avec le Gabon
. Webinaire sur la fiscalité des Français de l’étranger
. Successions internationales et fiscalité du patrimoine mobilier
. Qu’est-ce qu’un bien « français » ?
. Mérite agricole (Yves DEMOUY, conseiller des Français en République dominicaine)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE, conseiller des Français à Rabat (Maroc) – Bilan STAFE 2023.
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Mexique – Certificat de nationalité française à titre posthume.

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Tuerie à Belgrade. Hommage
. Taïwan. Interview à Nikkei (Japon)
. En circonscription au BRÉSIL (1/3) – Curitiba – 27-28 avril 2023
Déplacement organisé par Ana Fábia FERRAZ MARTINS, présidente du conseil consulaire (Sao Paulo).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Faut-il que tout soupçon d’humanité ait déserté le cœur et l’esprit de cet assassin de 13 ans qui, lit-on, aurait planifié son crime de longue date. Un crime inexpiable à l’égard de ses camarades, dont une élève de nationalité française, a-t-on appris dans la journée. Quel parent ne peut être confondu de tristesse devant un tel drame ?

Question de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée le 26/01/2023
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur l’accord de coopération liant la France et le Maroc en matière de sécurité sociale. S’agissant de retraités de nationalité française établis au Maroc, la caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) est compétente. Pourtant, dans le cas où un pensionné du régime français serait également bénéficiaire d’une retraite marocaine, l’application de l’accord peut rencontrer des écueils. En effet, si le montant de la pension servie par les autorités marocaines est faible, la CNSS refuse d’affilier le résident, qui se retrouve sans protection sociale. La commission mixte franco-marocaine ne s’est pas réunie depuis plusieurs années, ce qui permettrait pourtant de trouver une solution pour ces pensionnés des deux régimes. Il lui demande si une réunion de la commission mixte franco-marocaine pourrait être organisée au bénéfice de nos compatriotes pensionnés établis au Maroc, à l’aune de la relance des relations franco-marocaines.

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger publiée le 27/04/2023
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères suit avec attention les questions relatives aux difficultés que rencontrent les particuliers pour l’application des différentes conventions de sécurité sociale qui lient la France à ses principaux partenaires. Dans ce cadre, il entretient un dialogue régulier avec les services compétents du ministère de la santé et de la prévention ainsi qu’avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), organisme de liaison désigné par ces conventions. S’agissant de l’accès aux soins de santé des résidents au Maroc qui sont titulaires à la fois d’une pension du régime français et d’une autre du régime marocain, le sujet a été évoqué lors de la dernière réunion de la commission mixte bilatérale de sécurité sociale franco-marocaine qui a pu se tenir à Casablanca en 2016. La divergence d’interprétation par la France et le Maroc des dispositions de la convention de sécurité sociale y avait été actée et les deux parties avaient alors convenu de travailler à une interprétation commune permettant de résoudre les difficultés rencontrées par ces personnes. Bien que le Gouvernement ait fait des propositions aux autorités marocaines, le sujet n’a pas connu d’avancées depuis. Le fait que la crise sanitaire n’ait pas permis l’organisation des instances de dialogue prévues par la convention bilatérale de sécurité sociale n’a pas facilité ce dialogue. L’organisation d’une nouvelle commission mixte réunissant les autorités compétentes de nos deux pays, prévue avant la fin du premier semestre 2023, doit permettre de revenir sur la question de l’accès aux soins des personnes concernées.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Soudan : évacuations
. L’école française internationale de Khartoum est fermée
. Retour en France : simplifier les démarches administratives
. Des visas depuis Mossoul
. CIOTTI au Maroc
. LARCHER n’y va pas
. BARDELLA à Londres
. La panne
. Allocations sociales : pas de versement sur des comptes hors-SEPA après le 1er juillet
. Législatives partielles (4 requêtes)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire Djeddah-Sanaa (Soudan)
. Vincent SADEQUE, président du conseil consulaire de Djibouti (Soudan)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats Arabes Unis – Iftar interreligieux avec Hend Al OTAIBA, ambassadrice des EAU en France
. Liban. Lancement de la fondation ESA avec Maxence DUAULT, directeur de l’ESA
. En circonscription au CHILI – Ile de Pâques / Santiago / Valparaiso (21–25 avril 2023)
Déplacement organisé par Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire et Renaud COLLARD chargé d’affaires de l’ambassade ; accueilli par Véronique BARBEREAU, consule (Santiago) ; Jérôme BOUR (Ile de Pâques) et Quentin SONNEVILLE, consul honoraire (Valparaiso)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

J’ai cosigné une lettre à l’attention de Catherine Colonna avec de nombreux parlementaires en Europe, notamment André Gattolin, Constance Le Grip, Rachid Temal et André Vallini.

Extraits de la tribune :

L’ambassadeur de Chine en France a nié, au cours d’une interview sur LCI, la souveraineté des pays issus de l’Union soviétique. Près de 80 parlementaires européens appellent, dans une tribune au « Monde », la ministre des affaires étrangères à ne pas rester sans réponse face à de telles attaques.
(…)
Ce n’est pas la première fois que l’ambassadeur Lu fait des remarques scandaleuses et désobligeantes. Il a récemment déclaré que le peuple taïwanais devrait être « rééduqué », une fois passé sous le contrôle de Pékin.

Vidéo de l’Iftar interreligieux.