Je relaie ainsi l’attente exprimée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Kigali (à l’image). Je remercie Quentin Dussart, attaché économique de l’ambassade de France, pour ses éclairages sur le sujet.

Question n° 11408 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Publier le : 25/04/2024
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement sur le calendrier d’approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda, signée le 22 juin 2023 à Paris. Dans l’attente de la ratification de ce texte, essentiel pour la promotion de nos intérêts économiques dans ce pays, nos entreprises sont limitées dans leur développement au Rwanda. En effet, la double taxation actuellement en vigueur pénalise les investissements français, les gains de part de marché obtenus ces dernières années ayant été inférieurs à ce qu’ils auraient dû être. Alors que le Président de la République s’est rendu à Kigali en 2021 et qu’une antenne de l’agence française de développement (AFD) ainsi qu’un nouveau centre culturel francophone ont été ouverts à Kigali, la ratification de cette convention permettrait de franchir un nouveau pas dans le rapprochement avec le Rwanda. La convention fiscale est diffusée sur le site internet du ministère de l’économie et des finances alors que le Parlement n’a pas encore été saisi. Il lui demande ainsi dans quels délais le projet d’accord bilatéral sera présenté au Parlement pour approbation.

Le consulat général de France ouvrira ses portes dans la capitale de l’État de Victoria en septembre prochain, par arrêté du 17 avril 2024.

La progression du nombre de Français établis à Melbourne, deuxième agglomération urbaine la plus peuplée après Sydney, a rendu nécessaire le rétablissement d’un consulat, créé en 1868, qui aura également compétence auprès de la population française en Tasmanie et en Australie méridionale.

Je m’associe à la joie et à la fierté exprimées par Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie qui, depuis son élection en 2021, a multiplié les rencontres et les démarches pour obtenir ce résultat. En soutien à l’action de Serge, la mise en place de ce consulat constituait mon principal objectif pour l’Australie (*).

Nous sommes reconnaissants à Pauline Carmona, directrice de la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) d’avoir concrétisé ce projet. En effet, pour avoir travaillé, dans des fonctions antérieures, à la définition de la stratégie de la France en Indopacifique, la directrice juge que « le renforcement de notre présence est absolument indispensable. »

Pierre-André Imbert, ambassadeur et Myriam Boisbouvier-Wylie, consule honoraire

« Cette très bonne nouvelle marque un moment important dans les relations diplomatiques entre la France et l’Australie et témoigne de notre intérêt à développer la coopération avec l’Australie », apprécie, pour sa part, Pierre-André Imbert, notre ambassadeur à Canberra qui fut l’artisan décisif de ce succès, prenant le relais de son prédécesseur Jean-Pierre Thébault, tout autant acquis à l’idée d’un consulat à Melbourne.

Cette annonce est l’opportunité de rendre un vibrant hommage au travail de Myriam Boisbouvier-Wylie en qualité de consule honoraire depuis treize années, fédérant la communauté française par son implication et sa bienveillance.

Lire aussi le communiqué de l’ambassade de France en Australie : Ouverture du Consulat Général de France à Melbourne du 24/04/2024.

(*) Interventions pour le rétablissement du consulat général à Melbourne :

Audition de Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger
Au Sénat, le 17/11/2022, devant le groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”

Audition d’Anne-Marie Descôtes, SG du MEAE
Au Sénat, le 26/10/2022, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense

Audition de Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France
Au Sénat, le 21/06/2021, devant le groupe d’amitié France-Australie

Nous avons ainsi eu le plaisir de recevoir :
. Max Peterson – VP, Sovereign Cloud (à l’image)
. ⁠Nils Hansma – Responsable Security Assurance France/Suisse
. ⁠Kara Marston – Head of Strategy and Engagement, Sovereign Cloud
. ⁠Cédric Mora – Responsable Affaires

AWS a démarré ses services en 2006, afin de répondre aux besoins de la société Amazon. Aujourd’hui 80% des sociétés du CAC40 abritent leurs données le cloud d’AWS.

A l’appui de son cloud, Amazon a fait valoir une vision de la souveraineté numérique qui n’est pas fondée sur l’achat d’une solution nationale, mais sur celui d’un produit qui assure un maximum de sécurité (notamment via le cryptage, qui rend les données inaccessibles même au prestataire), de contrôle de la part de l’utilisateur et de sécurité juridique.

Selon AWS, le nouvel « European safety cloud » proposé par l’entreprise va apporter ces trois garanties aux entreprises, comme aux administrations.

Ce cloud sera entièrement opéré et maintenu au sein de l’UE et sous la loi européenne. En effet, l’essentiel des clients d’AWS exige de maitriser la localisation de leurs données.

Le concept proposé par Amazon Web Services rejoint la vision de Nate Fick, ambassadeur itinérant en charge du cyberespace et la politique digitale au Département d’État américain. Celui-ci prône une cyber solidarité plutôt qu’une cyber souveraineté, en reconnaissant le rôle central du secteur privé pour partager la charge de la cyberdéfense.

Aussi, je fais mienne cette idée de solidarité numérique, considérant qu’aucun état n’a la taille critique pour se confronter seul aux attaques cyber, pas même les États-Unis.

Ainsi, les progrès du chantier de la Nouvelle capitale administrative, située dans le désert, distante d’une cinquantaine de kilomètres du Caire. Cet ensemble architectural exceptionnel sera relié au Grand Caire par un consortium dirigé par Alstom, déjà très présent en Égypte, a rappelé l’ambassadeur. Il revient au Français d’assumer la construction et l’exploitation de la ligne de monorail.

Sur un plan international, Alaa Youssef a déploré que le cycle de négociations entre l’Éthiopie, le Soudan et l’Égypte sur le remplissage et l’exploitation du barrage de la Renaissance n’ait pas pu aboutir à la satisfaction de son pays. En effet, Le Caire considère le barrage éthiopien comme une menace pour son approvisionnement en eau qui met « en jeu sa sécurité nationale », pointe M. Youssef.

Parmi les personnes ciblées figurent les membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), dont André Gattolin, ancien sénateur, à qui j’apporte mon total soutien après la cyberattaque dont il a été victime.

L’IPAC, dont je suis membre, a réagi en publiant ce communiqué (traduction française) :

DÉCLARATION DE L’IPAC SUR LA CYBER-ATTAQUE APT31

Le 25 mars, le ministère américain de la Justice a dévoilé un acte d’accusation contre sept ressortissants chinois, accusés d’opérer au sein du groupe de piratage APT31.

L’acte d’accusation allègue que plus de 1 000 courriels envoyés à plus de 400 comptes uniques de personnes associées à l’IPAC ont été attaqués en 2021.

Il ne s’agissait pas d’une attaque contre qui que ce soit. Il ne s’agissait pas d’une attaque contre un parti politique, contre la politique d’un gouvernement ou même d’un continent.

Il s’adressait à des hommes politiques qui représentent l’ensemble idéologique et géographique du monde, unis par une seule chose : leur volonté de faire face aux profonds défis posés par le Parti communiste chinois.

Nous ne serons pas dissuadés d’exercer nos libertés démocratiques. Nous sommes unis, résolus dans notre détermination à défendre l’intégrité de nos systèmes politiques et les règles internationales dont nous dépendons tous. En nous ciblant, ces hackers ont contribué à consolider notre unité, soulignant que les enjeux dépassent les intérêts de partis ou nationaux.

Texte original Ipac Statement On Apt31 Cyber Attack

Lire aussi :

Victime de hackers chinois, l’ex-sénateur André Gattolin porte plainte (Le Point – 03/04/2024)

LE POINT. « Sur la Chine, c’est le silence des agneaux ! » : l’ex-sénateur Renaissance André Gattolin dénonce le laisser-faire de Paris face à l’espionnage de Pékin.

Il avait déjà porté plainte l’année dernière pour une affaire révélée par Le Point, un piratage d’une boite mail personnelle. Mais ce nouveau scandale dépasse de loin le premier… Lire l’article

La présidente a annoncé que la FIAFE comptait 100 000 adhérents, dont 10 000 bénévoles répartis parmi les 160 Accueils.

Cette bonne santé, justifiée par la variété des activités proposées et le soin porté pour accompagner l’expatriation des familles, nous a réjouis.

La représentante de la Banque transatlantique, sponsor de l’événement et partenaire fidèle de l’association a souligné l’importance du rôle de la FIAFE, récemment reconnue d’utilité publique.

Lors de la modification de ses statuts fin 2023, les membres de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) ont décidé d’attribuer un siège de son conseil d’administration à la FIAFE.

Parmi les 69 Accueils présents, les Accueils d’Abidjan, Addis, Amman, Amsterdam, Athènes, Atlanta, Bangkok, Berlin, Bilbao, Bombay, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Caire, Cape Town, Casablanca, Copenhague, Delhi, Doha, Dubaï, Florence, Francfort, Genève, Hambourg, Hong-Kong, Houston, Israël, Istanbul, Izmir, Johannesburg, Kigali, La Haye, Lausanne, Libreville, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Montréal, Munich, New-York, Nicosie, Ottawa, Paris, Pékin, Philadelphie, Prague, Rabat, Rio, Riyad, Rome, San Francisco, Santiago, Sao Paulo, Shanghai, Singapour, Stockholm, Tanger, Tbilissi, Tunis, Varsovie, Vienne, Washington & Zurich.

Belle opportunité de retrouver tant de visages connus, croisés aux quatre coins du monde et de préparer de futures rencontres à la faveur de mes prochains déplacements.

Il est très émouvant de pouvoir échanger directement avec nos collègues ukrainiens, dont le courage force l’admiration.

Candidat le plus avancé pour l’adhésion à l’UE, membre de l’OTAN, j’ai souhaité interroger le ministre sur le retour d’expérience de son pays face aux attaques cyber répétées de la part de la Russie.

VERBATIM de l’échange :

Olivier Cadic – En novembre 2022, nous avons reçu une délégation parlementaire monténégrine pour échanger, notamment, sur la question de la cybersécurité à la suite de l’attaque que vous avez subie en août 2022. Je me réjouis de l’ouverture prochaine du centre régional pour la cybersécurité et je vous remercie d’avoir souligné le rôle positif de l’Anssi.

L’attaque de 2022 était un prolongement des attaques malicieuses subies par le Monténégro depuis son adhésion à l’Otan, comme le développement de sites internet répandant des fake news pour déstabiliser le pays. En 2018, le Monténégro a créé un centre d’expertise pour distinguer les fake news d’origine russe. Quels enseignements tirez-vous de votre expérience ? Comment contrer ces tentatives d’influence russe destinées à déstabiliser nos pays ?

Nous avons évoqué la situation internationale préoccupante dans la région et les nombreux sujets bilatéraux susceptibles de renforcer notre relation.

Venant de Bruxelles, où il a représenté son pays auprès de l’UE, l’ambassadeur connaît parfaitement le fonctionnement de nos institutions européennes et nationales.

Je remercie mes collègues membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, dont Else Joseph, présidente déléguée pour les EAU, Vivette Lopez et Lucien Stanzione, d’avoir adapté leur emploi du temps très contraint pour rendre hommage à l’action de notre invité. Vivette avait également visité ce lieu et a partagé l’émotion ressentie à cette occasion.

Ce complexe interconfessionnel incarne les valeurs partagées et la coexistence pacifique entre musulmans, chrétiens et juifs.

Lors de notre rencontre à Abu Dhabi, fasciné par cette personnalité visionnaire en matière de tolérance, j’avais suggéré à Abdulla Al Shehhi de lire l’ouvrage de Voltaire consacré à la tolérance religieuse.

Avec un sourire complice, le directeur exécutif m’a montré le livre, acheté lors de son passage à Paris, et m’a confié avoir été passionné par le récit de l’affaire Calas.

J’ai eu le plaisir de croiser régulièrement Khalil Karam, que ce soit au Liban, ou au Sénat, lors des conférences sur l’hydro-diplomatie, organisées avec le Dr Fadi Comair.

Le président a partagé les difficultés du Liban accrues par la pression liée à la présence des réfugiés syriens. Une solution, d’après lui, serait que les Syriens puissent continuer à percevoir l’aide aux réfugiés après être retournés dans leur pays.

De mon côté, j’ai partagé ma préoccupation devant l’absence d’élections d’un président de la République au Liban depuis 18 mois.

En première ligne dans l’UE face à la Russie, les États baltes perçoivent la menace de leur voisin avec acuité.

Les propos du président de la République sur la possibilité de positionner des forces en Ukraine ont créé une ambiguïté stratégique face à la Russie. Ce discours a été très bien perçu en Lituanie.

Sommaire :

ÉDITO

HOMMAGE
. Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire d’Agadir
. Robert Matéo, mari de Yolande Mateo, conseillère des Français à Oran

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus
. CA AEFE – l’ANEFE réclame l’égalité de tarification pour ses membres
. Information effective des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité (réponse à ma question écrite)
. Modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l’étranger (réponse à ma question écrite)

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉMIRATS ARABES UNIS (1/2) – Dubaï (19-20 fév. 2024)
> ÉMIRATS ARABES UNIS (2/2) – Abou Dhabi (21-22 fév. 2024)
> ÉTATS-UNIS – Washington (26 & 28 fév. 2024)
> ARABIE SAOUDITE – Ryad (01-04 mars 2024)
> Médias – Le ministre saoudien des Affaires étrangères reçoit un représentant français à Riyad (Arab News, 04/03/2024)

AU SÉNAT
. Affaires étrangères – Audition du ministre Stéphane Séjourné
. Le Sénat adopte une convention fiscale entre la France et la Moldavie
. Médias – CETA : “Jacques Delors, réveille-toi ! Ils sont devenus fous” (Public Sénat)
. CETA – Un tremplin pour nos entrepreneurs
. Médias – « Le traité CETA rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé » – (AFP)
. Médias – « CETA : à l’approche d’un vote crucial, la tension monte au Sénat » (Public Sénat)
. APD – Création d’une commission d’évaluation indépendante pour l’aide au développement

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Réponse de Bruno Le Maire sur Hong Kong, trou noir du blanchiment
. Gendarmerie nationale – Prévention & Nouvelles technologies
. La commission d’enquête à Marseille

CYBERSÉCURITÉ
. Débats du CyberCercle : vers l’idée de solidarité numérique internationale

COOPÉRATION
. Rencontre avec Chrysoula Zacharopoulou
. Entrée au conseil d’administration de l’AFD pour représenter le Sénat

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Premières Assises de la diplomatie parlementaire
. Ambassadeur du Brésil en France
. Dégradation de la situation à Hong Kong – Procès de Jimmy Lai
. IPAC – Taiwan – Opération Mist
. Ambassadrice de Serbie en France
. Ambassadeurs des Balkans en France
. Ministre des Affaires étrangères du Somaliland
. Ouverture d’une ambassade au Guyana : le Sénat entendu

Extrait :

« Dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la protection universelle maladie (PUMa), s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ». Voilà, en substance, ce que répond le 14 mars 2023 le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au sénateur Olivier Cadic. »

Groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d’une magnitude inégalée depuis 25 ans
Paris, le 3 avril 2024

Au nom des 58 sénateurs membres du groupe d’échanges et d’études Sénat – Taïwan, Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI – Yonne) adresse ses condoléances attristées aux Taïwanais, et tout particulièrement aux familles des victimes recensées à ce stade. Il souhaite aux centaines de blessés le meilleur et le plus prompt rétablissement possible.

Jean-Baptiste Lemoyne salue « la force et la résilience du peuple comme des autorités de Taïwan face à une situation exceptionnelle ». Les sénateurs adressent également un message de soutien et de solidarité aux Français établis à Taïwan.

Le Président du groupe a fait valoir que les normes de construction et la préparation collective aux catastrophes naturelles ont très probablement permis d’éviter un bilan plus lourd encore. Les sénateurs du groupe se tiendront naturellement informés de l’évolution de la situation.

Avant d’entrer au gouvernement, la ministre était députée européenne et vice-présidente de la commission du Développement. À ce titre, elle avait été nommée rapporteure du Parlement européen en charge de l’élaboration de la nouvelle stratégie Union Européenne – Afrique.

Chrysoula Zacharopoulou avait mené de larges consultations dans plusieurs pays d’Afrique afin de formuler des recommandations concrètes pour construire un partenariat durable et inclusif entre les deux continents.

Nous avons évoqué, entre autres, ma nomination au CA de l’AFD, mon soutien à la mise en œuvre de l’Agence africaine du médicament décidée par l’Union Africaine et l’action du père Pedro à Madagascar, dont le portrait trône parmi les photos affichées dans son bureau.

Le décret de désignation paru, j’ai eu le plaisir de recevoir les félicitations de Rémy Rioux, le directeur général de l’Agence. Nos échanges réguliers au Sénat furent toujours francs et enrichissants.

Le 21 mars 2024, j’ai donc participé à l’ouverture du séminaire de l’AFD par Philippe Le Houerou, président et par Rémy Rioux et assisté à la présentation des enjeux et perspectives pour le groupe AFD en Europe par Cyrille Bellier, directeur du département Orients et Anna Lipchitz, Représentante de l’AFD auprès de l’Union Européenne.

Je suis enthousiaste à l’idée de m’impliquer dans la mission de financement et d’accompagnement de l’AFD pour bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable.