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En circonscription en Israël (3/3) – Beer Sheva (29 déc.-03 janv. 2019)

Beer-Sheva se rêve en capitale mondiale de la cybersécurité.

Dans le désert, à 90 minutes au sud de Tel Aviv, le gouvernement israélien a décidé de positionner ses infrastructures dédiées à la cybersécurité.

A noter qu’en 2011, Benyamin Nétanyahou a décidé que les enjeux liés à la cybersécurité devaient incomber aux services du Premier ministre.

Cybersécurité

INCD

Le dispositif israélien est assez comparable à celui de la France. Compte tenu de mon engagement sur ces questions au Sénat, il fut passionnant de confronter la vision française avec la doctrine d’Israël qui se veut être une nation leader en matière de cybersécurité. Pour les Israéliens, il est vital de garantir un réseau internet propre, au même titre qu’il faut offrir un réseau d’eau potable.

L’INCD emploie 300 personnes et s’articule en 3 unités : la Tech-Unit (R&D), la Robustness unit (service Qualité) et le CERT (Computer Emergency Response Team). Deux semaines avant notre rencontre, le CERT avait lancé un nouveau service opérationnel destiné à répondre à toutes questions urgentes concernant la cybersécurité.  En cas de problème cyber, les Israéliens peuvent désormais composer le 119, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

J’ai apprécié l’agilité du dispositif israélien et sa philosophie globale. Israël place la sécurité au firmament de ses priorités et n’intègre pas autant de contraintes réglementaires liées au respect de la vie privée que la France. Cela n’empêche pas notre pays d’être doté d’un dispositif légal permettant à l’ANSSI de poser des sondes chez les opérateurs télécoms. Du reste, le législateur israélien pourrait reprendre cette idée… + d’images

Ecosystème 

A l’image de ce que la France entreprend à Rennes autour du Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), Israël a constitué un véritable éco-système autour du domaine de la cybersécurité au sein de la ville de Beer Sheva.

La ville constitue le trait d’union entre l’industrie (70 entreprises sur place), l’université Ben Gourion et les activités gouvernementales cyber. Sous peu, le commandement cyber de l’armée viendra également s’y établir.

J’ai pris la mesure de cette dynamique lors de ma visite chez un capital-risqueur, Jerusalem Venture Partner. L’associé, Gadi Porats, m’a présenté les dispositifs favorisant l’innovation et permis de rencontrer deux start-up, l’une opérant dans la block-chain (Valid Network) et l’autre dans la cybersécurité (Vicarius).

Je me suis ensuite rendu au Telekom Innovation Lab de la Ben-Gurion University, où Oleg Brody, directeur R&D, m’a permis de découvrir toute la latitude offerte aux étudiants pour stimuler leur esprit novateur. A titre d’exemple, un élève a réussi à faire passer une montre connectée pour une imprimante, ce qui lui permettait de récupérer une copie de tous les fichiers imprimés sur un réseau ! + d’images

En circonscription aux États-Unis – Washington (6-7 décembre 2018)

Pour ce 290ème déplacement depuis le début de mon mandat, je suis retourné à Washington, où je me suis rendu en mai dernier (compte-rendu). Rapporteur du volet cyberdéfense au sein de la commission Affaires étrangères et Défense du Sénat, j’avais été reçu au Pentagone.

C’est le même sujet de la sécurité qui m’a reconduit dans la capitale américaine, invité par le Congressman, Robert Pittenger, à m’exprimer devant des parlementaires venant du monde entier, dont plusieurs anciens ministres de la Défense. Ce discours au Capitole restera l’un des moments les plus marquants de mon mandat.

Sécurité

12th Parliamentary Intelligence Security Forum

A l’invitation de Robert Pittenger, je me suis exprimé sur les risques liés aux investissements directs étrangers. 340 participants, venus de 80 pays, ont participé à ce forum parlementaire qui abordait divers aspects liés à la sécurité des États.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur les initiatives de la France, depuis 2005, pour protéger ses secteurs stratégiques contre toute prise de contrôle par des puissances étrangères. J’ai aussi évoqué l’action récente de l’Union européenne, pour établir un filtrage des investissements étrangers, notamment chinois, dans le but préserver les actifs stratégiques des États membres.

Si les investissements directs étrangers sont indispensables pour la croissance, l’emploi et l’innovation dans une économie mondialisée, ils ne doivent pas se transformer en cheval de Troie au profit de puissances qui ne partagent pas nos valeurs humanistes et démocratiques. C’est pourquoi, j’ai conclu mon discours sur cette injonction : together, let’s make the world free again ! + d’images

Lire mon éditorial concernant cette intervention (HL113, 13 déc. 2018)
Lire mon discours à Washington du 06 déc. 2018 (en version française)

Sécurité internationale

Le Congressman Robert Pittenger m’a proposé de rejoindre le Steering Committee en charge de la programmation des prochains forums parlementaires sur la sécurité internationale.

Ce comité est composé de parlementaires, de diplomates et de représentants d’entreprises internationales ayant un intérêt direct à lutter contre les activités illégales. Cybersécurité, financement du terrorisme, blanchiment d’argent, lutte contre les trafics en tous genres… les sujets ne manquent pas.

Le prochain forum aura lieu en janvier prochain à Asunción au Paraguay. A cette occasion, nous avons pointé une zone où converge trois frontières (Argentine, Brésil et Paraguay), plaque tournante d’un vaste trafic. + d’images

Échanges commerciaux

Réunion commerce extérieur

Renaud Lassus, conseiller économique à l’ambassade de France, a réuni une dizaine de conseillers du commerce extérieur pour débattre de notre relation économique bilatérale.

Tous estiment que l’orientation protectionniste des États-Unis s’est installée pour durer. Toujours est-il que 4800 filiales françaises font travailler près de 700.000 personnes aux USA, ce qui fait de la France le 3ème employeur étranger du pays ! En sens inverse, 4600 filiales américaines sont établies en France, employant 481.400 collaborateurs.

ll faut saluer le travail du service économique qui publie un rapport annuel pour mettre en valeur l’apport des entreprises françaises à l’économie américaine, état par état.

Les CCE ont souligné l’importance de notre politique en faveur de la francophonie, comme un outil d’influence pour favoriser les échanges commerciaux. + d’images

Communauté française

Ambassade

Entretien avec Gérard Araud, ambassadeur de France aux États-Unis, en présence de Michel Charbonnier, consul général de France à Washington.

L’ambassadeur m’a fait part de ses réflexions pour parvenir à l’objectif de 13% de réduction de la masse salariale assigné au poste diplomatique de Washington, à horizon de 2022. Il tient à concentrer ses moyens sur trois axes : l’activité diplomatique, les services aux Français et la coopération scientifique.

En effet, d’ici à 2022, le poste devrait compter 20 à 30 collaborateurs en moins. Un mouvement inexorable puisqu’en 1987 l’ambassade comptait 400 personnes, contre 260 actuellement.

J’ai bénéficié, en outre, de deux entretiens avec la Chancellerie et le service de Sécurité intérieure ce qui m’a permis d’aborder l’organisation américaine en matière de lutte contre la cybercriminalité. + d’images
Conseiller consulaire

Je me suis longuement entretenu avec Frédéric Badey, conseiller consulaire, et conseiller du commerce extérieur.

Parmi les nombreux sujets abordés, la fiscalité et en particulier la question des prélèvements CSG-CRDS sur les revenus immobiliers. Ils ne sont pas déductibles pour les Français établis États-Unis, comme c’est désormais le cas pour leurs compatriotes de l’Union européenne. En conséquence, de l’impôt est acquitté aux Etats-Unis, sur une somme prélevée par la France pour des cotisations sociales.

Enseignement / Culture

Réunion autour du consul

Déjeuner organisé par Michel Charbonnier, consul général, associant les conseillers consulaires Annie Boutin-King, Monique Curioni et Frédéric Badey, les services culturels de l’ambassade et du consulat, ainsi que des représentants du monde associatif (Alliance Française, UFE, FIAFE, ADFE-FDM) et politique (LREM, PS).

Nos discussions ont largement porté sur les questions d’éducation et sur l’avenir de l’enseignement français en Amérique du Nord, où le nombre d’élèves plafonne depuis plusieurs années. Le réseau des établissements homologués par l’Éducation nationale aux États-Unis comprend 47 écoles. Si l’éducation à la française devait perdre de son attrait, les écoles françaises pourraient se tourner vers l’IB (International Baccalauréat).

Cela dit, nous avons un signe très encourageant : les États-Unis offrent le premier réseau d’écoles publiques ayant obtenu le label France-Éducation. Depuis 2015, le nombre de ces établissements labellisés est passé de 11 à 46 !

Autre motif de satisfaction, la vitalité du réseau FLAM aux USA qui est le 2ème au monde après le Royaume-Uni : 15 associations sont actives sur une cinquantaine de sites, sous la bannière “Federation FLAM USA” pour rendre plus lisible leur action et mutualiser leurs actions de formation et certains services.

Enfin, Nelly Sadoun-Cohen, déléguée générale de l’Alliance française aux États-Unis, a rendu compte de l’action des 107 Alliances françaises réparties sur le territoire américain. La barre des 25.000 apprenants a été dépassée l’an dernier. + d’images

PLF 2019 – Coordination du travail gouvernemental – ANSSI – Vidéo (3m30)

Intervention en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce rôle m’a permis de défendre les crédits de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le budget 2019.

A ce titre, j’ai rappelé que la cyberdéfense était un enjeu majeur pour notre pays. Je me réjouis que les prérogatives et les crédits accordés à l’ANSSI soient en progression en 2019.

Nous demeurons toutefois inquiets sur le retard persistant de mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, ainsi que du difficile recrutement des ingénieurs spécialisés en cybersécurité.

Lien vidéo

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans La Lettre A

Article paru dans la Lettre A, le 23 novembre 2018, intitulé “PLF 2019 : les crédits du SGDSN et de l’ANSSI menacés”.

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

” (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces.”

Lire l’article

 

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans FOB

Article paru dans Forces Operations Blog (FOB), le 14 novembre 2018, intitulé “Plus de moyens pour l’ANSSI en 2019 ?”

La publication fait le compte-rendu de ma présentation en commission Défense : “La cybersécurité est devenue ” un enjeu majeur “, martelait le sénateur Olivier Cadic (UC), co-rapporteur du programme 129 pour le PLF 2019. À ce titre, l’ANSSI devrait recevoir davantage de moyens en 2019, explique-t-il. Hélas, à l’image de la saga budgétaire du ministère des Armées, cela ne se fera pas sans mal.”

Lire l’article

PLF2019 – Cybercriminalité – Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées a auditionné le général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, le 24 octobre dernier.

J’ai rappelé quelques modes opératoires liés à la cyber-délinquance qui visent à extorquer financièrement les victimes. Puis, j’ai interrogé le général sur le « top 10 » des arnaques les plus fréquentes en France et sur la nécessité de les médiatiser afin de renforcer la sensibilisation de l’opinion sur ces problématiques.

En réponse, ne disposant pas de statistiques de ce type, le général Lizurey m’a incité à visiter les installations du Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N), basée à Pontoise, qui est notamment en charge de surveiller le “darknet”.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

PLF2019 – Cyberdéfense : ma question à la ministre Florence Parly – Vidéo (1m30)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 17 octobre dernier, Florence Parly, ministre des Armées.

La Loi de programmation militaire a prévu un effort important en matière de création de postes dans les domaines clés du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. J’ai demandé à Florence Parly de nous préciser combien d’emplois seront créés en 2019 pour cette mission et dans quelles entités du ministère.

Dans sa réponse, Florence Parly a détaillé les créations de postes au sein du service du renseignement du ministère et de la fonction renseignement dans les armées.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m30)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m) de Florence Parly

Semaine AFE – Soirée débat : cybersécurité, tous concernés

Je remercie tous les élus consulaires qui m’ont fait le plaisir de leur présence, le 3 octobre dernier, à la soirée “Cybersécurité, tous concernés” qui leur était dédiée à l’occasion de la semaine de l’AFE.

Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, “c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes”, a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : “Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique”.

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les “Opérateurs d’importance vitale”), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. “Nous sommes le champ de bataille”, dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… “mais nous n’en prenons pas le chemin”.

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que “l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique”.

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : “Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près”.

(*) Nous ne sommes pas autorisés à publier son nom, ni son service.
(**) Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou CLOUD Act.

CyberSécurité : mon entretien dans GSMag

Entretien paru dans la revue Global Security Mag n°44, magazine consacré à la cybersécurité dirigé par Marc Jacob, intitulé “L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire”.

A cette occasion, j’expose les actions que je compte mener ces prochains mois en matière de cybersécurité.

Par ailleurs, j’évoque la nouvelle loi de programmation militaire et le doublement des crédits alloués à la cyberdéfense, dont j’ai été le rapporteur.
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En circonscription en Lettonie – Riga (31 mai au 01 juin 2018)

Premier déplacement en Lettonie, où j’ai eu le plaisir de retrouver Odile Soupison, en qualité d’ambassadeur, après avoir apprécié de travailler à ses côtés lorsqu’elle était en responsabilité des Français de l’étranger au ministère, de 2007 à 2013. J’étais élu AFE à cette époque.

Odile Soupison m’a accordé son plein engagement pour rencontrer notre communauté et découvrir un pays qui s’affirme, à travers Riga, devenir un grand hub régional : ferroviaire, maritime, routier et aérien. Le désenclavement est vital pour la Lettonie, déjà peu peuplée, qui a subi un vaste mouvement d’émigration dès l’adhésion à l’UE en 2004 (ex : 100.000 Lettons au Royaume-Uni pour un pays qui compte 1,2 millions d’habitants) !

Politique

Parlement

Entretien avec Lolita Cigane, députée et présidente de la commission des Affaires européennes au parlement de Lettonie, en compagnie d’Odile Soupison, ambassadeur de France et de Sophie Hubert, Premier conseiller.

Au menu de nos discussions : le développement de l’euroscepticisme dans certains pays, l’influence de la Russie et de la Chine, les consultations citoyennes sur l’Europe et l’Europe de la Défense.

Je me suis réjoui de nos proximités de vue sur chacun de ces sujets. + d’images

Amitié parlementaire

A la Résidence de France, j’ai eu la joie de revoir Edvards Smiltens, député, président du groupe d’amitié France-Lettonie, trois mois après sa visite au Sénat, où mon collègue Olivier Henno avait organisé un déjeuner dans le prolongement du colloque “Estonie-Lettonie-Lituanie 1918-2018”

Les 100 députés du parlement letton seront renouvelés le 3 octobre prochain. Afin d’impliquer les électeurs dans la vie démocratique, une ONG baptisée “Ma voix” organise les remontées citoyennes visant à ouvrir des débats au parlement.

D’après Edvards, un tel instrument serait susceptible d’éviter des confrontations sociales en France. Je lui ai répondu qu’il n’était pas certain que notre sport national perde si facilement ses adeptes. + d’images

Cyberdéfense

Stratcom (Otan)

Au centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’OTAN, avec Janis Sarts, directeur et en présence de notre ambassadeur, Odile Soupison.

7 secondes = temps moyen de lecture d’une information sur internet.

Les 4/5ème des individus réagissent émotionnellement = seul 1/5ème aura une décision rationnelle.

Le centre pourrait favoriser l’élaboration d’un “vaccin électronique” contre les fake news et ainsi lutter contre les manipulations de l’opinion publique de nos démocraties.

Notre visite à Stratcom a été suivie d’une rencontre au ministère de la Défense letton avec Sanita Zogota, responsable de la politique nationale de cybersécurité. + d’images

Commerce extérieur

Économie lettone

Odile Soupison et Jean Vaury, conseiller économique m’ont organisé un entretien avec Jean-Manuel Giély, conseiller du commerce extérieur français et spécialiste du dossier “Rail Baltica”.

Avec un taux de 4,5% en 2017, la Lettonie affichait la plus importante croissance de l’OCDE en 2017.

Toutefois, le secteur financier du pays traverse une grave crise depuis le 13 février 2018, date à laquelle un sous-secrétaire d’état américain au Trésor a dévoilé un rapport accablant sur les pratiques de ABLV, 3ème banque lettone. Dix jours plus tard, après un Bank Run à hauteur de 600M€, les administrateurs de la banque ont décidé l’auto liquidation et le remboursement des déposants.

Rail Baltica
Par volonté de désenclavement, un projet de ligne grande vitesse vise à relier les 3 capitales des États baltes : Tallin (Estonie), Riga (Lettonie) et Vilnius (Estonie). Financé à 85% par l’UE, ce projet de 6 milliards d’euros permettra de relier le corridor balte au réseau ferré européen occidental.

Liaisons aériennes
Une ligne aérienne Riga-Bordeaux ouvrait au moment de ma visite. L’an dernier, l’aéroport de Riga a traité 6,5 millions de passagers, soit plus de 50% du trafic balte. La compagnie Air Baltic a accueilli 3,5 millions de passagers en 2017, soit une progression de 20%.

Communauté française

Réception à la Résidence

Merci à Odile Soupison d’avoir organisé un cocktail réunissant divers acteurs de la vie associative, éducative ou culturelle de notre communauté qui s’élève à 300 inscrits au consulat.

Ce fut l’occasion d’échanger avec des cadres de Schneider, de l’Oréal et de plusieurs PME au sujet de leur expérience à Riga. Avec 540 salariés, Axon Cable est le premier employeur français du pays. + d’images

Enseignement

Jules Verne

Créée en 2007 à l’initiative de l’ambassade de France en Lettonie, l’école Jules Verne compte 16 classes et 280 élèves.

Sophie Hubert, Premier conseiller à l’ambassade, m’a accompagné dans cette visite, conduite par le directeur Thibaud Jacquemin.

Accueillis dès l’âge de 18 mois, 100 enfants fréquentent la maternelle, puis ils sont 140 en primaire et seulement 30 au collège. Homologuée jusqu’en 6ème, l’école monte d’une classe chaque année. Les premiers élèves arrivés lors de l’ouverture en 2007 passeront le bac en 2023. Cette première cohorte de 9 élèves constitue un groupe soudé. A noter que seuls 12% des élèves sont français. + d’images

Lycée français

Fondée en 1921 avec l’aide des gouvernements français et lettons, cette école publique est considérée comme l’une des 5 meilleures du pays.

Elle accueille 976 élèves et bâtit un nouveau site pour atteindre l’objectif de 1200 élèves en 2020. C’est le seul établissement du pays à enseigner le français en 1ère langue, et cela dès l’âge de 7 ans. Merci à la directrice Vineta Rutenberga pour son accueil et l’enthousiasme dont elle fait preuve pour promouvoir notre langue. + d’images

Culture

Institut français

Visite de l’Institut français de Lettonie dirigé par Gilles Bonnevialle en compagnie de Félicie Leurent, attachée de coopération pour le français et de Sophie Hubert, Premier conseiller.

Plus de 1000 élèves y apprennent notre langue, chaque année. Pour sourire cette anecdote : il arrive que des parents souhaitent rencontrer le professeur ‘Alexandre Dumas’ ou ‘Albert Camus’, puisque leur nom figure à l’entrée des salles de classe fréquentées par leur progéniture. + d’images

En circonscription aux États-Unis (2/2) – Washington (04 au 07 mai 2018)

Mes remerciements à Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis, qui m’a reçu à la Résidence afin de préparer mon entretien au Pentagone et d’évoquer les dossiers intéressant nos compatriotes.

Nous avons évoqué l’ambition d’Emmanuel Macron de doubler le nombre d’élèves dans les écoles françaises à l’étranger d’ici à 2025 et esquissé le plan à mettre en place pour y parvenir aux États-Unis. Cela pourrait constituer ma priorité d’action pour ce pays.

Nous nous sommes également entretenus des opportunités commerciales offertes par l’immense marché américain et l’habilité de nos entreprises à saisir les opportunités dans ce monde pourtant hyperconcurrentiel.

Cyberdéfense

Au Pentagone

En charge du volet cyberdéfense au sein de la commission Affaires étrangères et Défense du Sénat, j’ai souhaité échanger avec des responsables du Pentagone pour préparer mon rapport dans le cadre de la loi de programmation militaire (Lire : ‘La LPM consacre l’importance de la cyberdéfense‘).

J’ai été reçu au Pentagone par Theresa Whelan, Principal Deputy Assistant, Secretary of Defense for Homeland Defense and Global Security, en présence de Simond de Galbert, conseiller pour les Affaires stratégiques et de Sécurité à l’ambassade.

Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont clairement la principale menace en termes de guerre hybride.

Nous avons successivement évoqué la lutte contre les fausses informations (sujet abordé par le Congrès américain) ; l’organisation de la chaîne de commandement ; la stratégie de dissuasion et l’organisation budgétaire.

En une heure et quart, Theresa a totalement répondu à mes attentes et apporté une expertise qui a enrichi mes travaux. Il est appréciable de bénéficier de ce niveau de relationnel auprès de responsables américains de la Défense, lorsque l’on doit lutter contre des États qui menacent délibérément et quotidiennement notre intégrité dans le cyberespace. + d’images

ONG / Cybersécurité

Entretien avec Bern Szoka, président de Techfreedom, une ONG qui œuvre dans le secteur des télécoms pour la protection des consommateurs sur internet. Elle agit notamment pour faire évoluer le droit de l’internet et pour défendre les libertés civiles.

Techfreedom lutte également contre les fake news qui ébranlent les fondements de nos démocraties.

 

Entrepreneuriat

Chambre de Commerce

Réunion organisée à l’ambassade par Denis Chazelle, directeur de la chambre de commerce franco-américaine, avec le concours du consul général, Michel Charbonnier, et des membres du département économique de l’ambassade, Christophe Bonneau et Laure Pallez.

Nos discussions furent centrées sur l’état de la relation commerciale franco-américaine et le contexte économique dans lequel évoluent les entreprises françaises aux États-Unis.

Si les États-Unis sont le premier investisseur étranger en France, notre pays est le 6ème investisseur aux États-Unis et la 3ème source d’emploi étranger du pays ! Les participants se sont donc félicités de la qualité de notre relation bilatérale, d’autant que la valeur des échanges a progressé de 20% en 2017.

Nos entrepreneurs se réjouissent aussi de la réforme fiscale américaine qui prévoit une baisse du taux d’impôt société de 34 à 21%.

J’ai été ravi d’apprendre que les entreprises Paul (11 boutiques, dont 8 à Washington) et Ladurée (9 boutiques) s’allient sur le marché américain, afin de créer une synergie et optimiser leurs coûts. + d’images

Je remercie chaleureusement les responsables des entreprises présentes pour leur éclairage enrichissant :

Alexandra Byrne (AccorHotels) ; Jean-François Orsini (DeskPup) ; Marc Trost (Jade Fiducial) ; Anne Dedet-Dutray (Paul USA) ; Jason Dodier (Schneider Electric) ; Romain Souyris (Maison Kayser USA) ; Joseph Sanchez (EDF) ; Nicolas Dreyer (Ladurée) ; Laura Taffin-Gomez.

Key Bridge

Le chantier de rénovation du Key Bridge est l’archétype du savoir-faire français qui s’exporte avec succès sur le marché américain.

80 employés sont à l’œuvre sur ce chantier depuis deux ans pour le compte de la société française Technopref, filiale américaine du groupe Demathieu Bard, 6eme groupe français de BTP (CA 1,3 Md€).

Cette société se positionne sur l’énorme marché d’environ 500.000 ponts existants, dont environ 70.000 exigent une réfection. Elle emploiera 150 personnes à l’été et prévoit un chiffre d’affaires de 35M$ en 2018.

Accueilli par Dorian Beaudouin, directeur des opérations et le directeur de projet, Mathieu Delanoë, j’ai découvert l’avancée des travaux sur un pont emblématique de la capitale américaine en compagnie de Denis Chazelle, directeur de la chambre de commerce franco-américaine à Washington DC. + d’images

Questel, PME française

Visite de la société Questel, en compagnie de Denis Chazelle, directeur de la Chambre, Miguel Iglesias, COO et Benjamin Dez, directeur des ventes

La société, dont le siège est installé à Sophia Antipolis, est experte en bases de données de propriété industrielle. Elle emploie 200 personnes et enregistre 60% de ses ventes aux États-Unis.

Assurément, un fleuron de notre industrie qui mériterait d’être mieux connu, puisque la valeur des entreprises est, de plus en plus, fondée sur l’actif immatériel. Questel aide ses clients à protéger leurs actifs et ainsi leur capacité d’invention. + d’images

Communauté française

Consulat

Visite du consulat et rencontre avec les agents en poste dans les différents services. Si on enregistre 17000 inscrits, notre consul général Michel Charbonnier estime le nombre de nos compatriotes à 25.000.

L’instruction des visas pour les États-Unis est centralisée sur Washington qui traite actuellement 17.000 visas par an. L’objectif est d’atteindre 55.000 unités.

En observant, posée sur une table, la nouvelle station mobile de saisie des empreintes biométriques, j’ai découvert qu’elle était hors d’usage du fait d’un dysfonctionnement provenant du ministère. Ainsi, la tournée prévue à Philadelphie venait d’être annulée et 40 personnes devront patienter… On voit sur mes images que cette valise est équipée d’un dispositif photographique, ce que ne prévoit pas la procédure. On comprend mal l’intérêt d’acheter des fonctionnalités sans utilité pour nos agents.

Une des spécificités du poste de Washington est le montant élevé des frais de scolarité, il faut dire que les États-Unis absorbent 15% de l’enveloppe mondiale des bourses.

Enfin, le poste est également en charge d’enregistrer les enfants nés d’une GPA. Ainsi, 96 dossiers GPA ont été traités en 2017. + d’images

Rencontre avec les élus

Mes remerciements à Michel Charbonnier, consul général, pour avoir réuni les acteurs de notre communauté pour prendre connaissance des attentes de mes compatriotes relevant du consulat de Washington.

J’ai ainsi échangé avec Frédéric Badey (ci-dessous) et Olivier Piton, conseillers consulaires, Christiane Ciccone, présidente ADFE Washington, Alexandre Cournol, président de l’UFE Washington, Yahne Miorini, présidente du Comité tricolore, Bruno Eldin, attaché de Coopération éducative, et Pierre-Olivier Pollet, attaché fiscal.

Échanges passionnants sur divers sujets, comme l’attractivité économique, la mobilité internationale ou les prochaines échéances européennes, mais les deux thèmes émergents furent la fiscalité et le système éducatif.

Le curriculum qui amène au bac français est devenu anecdotique aux USA : 400 baccalauréats délivrés, contre 85.000 IB (International Baccalauréat). Seuls 12% de nos bacheliers outre-Atlantique poursuivent leurs études supérieures en France. L’annonce de nouvelles modalités d’organisation du bac, à horizon 2021, représenterait de possibles opportunités pour l’offre éducative en français en Amérique du Nord. + d’images

UFE

A l’invitation d’Alexandre Cournol, président de la section UFE de Washington, j’ai retrouvé les membres de l’association dans un salon de thé Ladurée.

Ce fut l’opportunité d’échanger dans la bonne humeur sur les thèmes qui préoccupent prioritairement notre communauté, à commencer par les questions de fiscalité. + d’images

Enseignement

Lycée Rochambeau

Le lycée Rochambeau est l’un des deux seuls établissements scolaires aux États-Unis qui dispose d’une convention avec l’AEFE.

Accueilli par Catherine Lévy, proviseure et François Legros, président du conseil d’administration, j’ai bénéficié d’une présentation de l’école et de fructueux échanges en présence de représentants des parents, du personnel et des élèves.

L’école, créée en 1955, compte 1100 élèves et prévoit une progression de 30 à 50 élèves lors de la rentrée prochaine. Répartie sur 3 campus (maternelle, primaire et secondaire), Rochambeau pourrait prochainement réunir la maternelle et le primaire sur un campus unique. + d’images

La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense

Le 29 mai 2018, au cours d’un vote solennel, le Sénat a adopté le projet de loi de Programmation militaire (LPM), dont Christian Cambon était le rapporteur, par 326 voix POUR et 15 CONTRE. Cette LPM fixe les orientations de notre politique de défense nationale pour les sept prochaines années (Lire : Synthèse du rapport de C. Cambon, fait au nom de la commission Défense – 16 mai 2018).

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Il doit revenir aux parlementaires de veiller à sa mise en œuvre sur le long terme (2019-2025), c’est-à-dire préserver la volonté politique qui nous a tous guidés jusqu’à présent. La commission Défense a formellement regretté “l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures ou d’indicateurs annuels”. C’est pourquoi, le 17 mai, lors d’une réunion avec Florence Parly, ministres des Armées, j’ai totalement approuvé Christian Cambon dans sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle parlementaires pour l’exécution de cette loi.

 

LPM – Mon intervention sur la cyberdéfense – Vidéo (2m)

Le 23 mai, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de Programmation Militaire (LPM) qui détermine les objectifs de notre Défense nationale d’ici 2025.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un “11 septembre” de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Voir la VIDÉO (2m)

LPM : nommé rapporteur pour la cyberdéfense

Le 21 février dernier, j’ai été nommé rapporteur délégué pour les articles suivants de la Loi de programmation militaire (LPM) : art.19 (dispositifs de détection des cyberattaques) ; art.20 (habilitation à légiférer par ordonnances) ; art.21 (excuse pénale des cyber-militaires) ; art.25 (exportations d’armements) ; art.33 (brevets militaires exports).

La LPM va conditionner l’engagement militaire de la France sur la période 2019-2025.

L’invité du CyberCercle au sujet de la revue stratégique de cyberdéfense

En qualité de rapporteur des crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), je travaille sur les questions de cybersécurité, au nom de la commission Défense du Sénat, depuis octobre dernier (lire la dépêche).

J’avais pris la mesure d’un niveau de menace planétaire sans précédent. “Winter is coming”, a dit le patron de la direction nationale de la cyber-sécurité israélienne, fin janvier, lors du Cybertech 2018 devant un gratin mondial d’experts.

L’espionnage, les trafics illicites, la déstabilisation et le sabotage représentent les quatre types d’objectifs des attaquants informatiques, nous explique l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, dans un document rendu public le 12 février dernier : la revue stratégique de cyberdéfense.

Cette revue est l’équivalent d’un livre blanc, premier du genre et décrit comme “un grand exercice de synthèse stratégique” visant à renforcer la sécurité numérique de nos citoyens et nos les institutions, sur la base de sept axes de travail (télécharger).

Ce document a été établi dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) qui va prochainement mobiliser notre commission Défense. Au fait, pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui vienne devant le Sénat au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes (air, terre, mer) ? Ce fut ma proposition pour donner le ton lors du petit déjeuner débat organisé par le CyberCercle, le 15 février dernier. Sa présidente, Bénédicte Pilliet, avait réuni autour de moi une trentaine de responsables de grandes entreprises et quelques hauts fonctionnaires, tous soucieux d’avoir le regard d’un parlementaire sur cette revue stratégique de cyberdéfense.

Je ne me considère pas comme un expert, ai-je prévenu d’emblée, en soulignant que ce terme était parfois galvaudé et profitait à ceux qui veulent imposer leur vision technocratique de la société, autrement dit en multipliant les obligations réglementaires. Je répète comme un mantra que les politiques doivent reprendre la main et ne pas laisser les experts des ministères à la manœuvre. Les Français de l’étranger ont tous en mémoire l’annulation du vote par internet en 2017… pour cause de « menaces » sur le scrutin. Cette défaite de notre système de défense numérique qui a préféré ne pas mener bataille ne doit pas se renouveler, a annoncé Emmanuel Macron devant l’Assemblée des Français de l’étranger, «sinon la France ne serait plus la France»!

Le 12 février, à la Station F, j’ai assisté à la présentation officielle de la revue stratégique de cyberdéfense par Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Présentation suivie de trois tables rondes sur le rôle de l’État.

Reprendre la main pour les parlementaires revient aussi à ne pas sacraliser la revue stratégique, par ailleurs incomplète (quelle stratégie de contre-influence lorsque nos valeurs démocratiques sont attaquées ? quels moyens de lutte contre l’usurpation d’identité numérique de nos institutions de confiance ?…) et peu assurée : “Notre modèle manque encore d’une confirmation de ses principes de base, d’une description précise de sa gouvernance, d’une clarification de son organisation opérationnelle” (p.45)

Au moment des échanges avec la salle, je me suis senti sur la même longueur d’onde que tous ces responsables de sécurité, aux prises avec les normes franco-françaises, les certifications au long-cours ou la déferlante des produits connectés comme autant de chevaux de Troie.

J’ai ressenti un consensus lorsque j’ai avancé que la cybersécurité dans l’entreprise devait se concevoir dans le cadre de sa politique d’assurance-qualité et non en créant de nouvelles obligations réglementaires dédiées, comme le propose le secrétaire d’État chargé du numérique.

Préférer l’efficacité au formalisme apparaît logique et évident pour des entrepreneurs. La preuve que le lien entre les parlementaires et les entreprises doit se renforcer, sous peine de perdre le sens commun.

Crédit photo : Yann Magnan (Ausy group)

PLF 2018 – Rapporteur du programme 129 (Vidéo – 3:30m)

Je suis intervenu le 30 novembre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Les crédits du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) progressent de 1,2 % en autorisations d’engagement et de 3 % en crédits de paiement. Il faut s’en réjouir, car ils portent les moyens de services indispensables à la politique de défense et de sécurité de notre pays. C’est pourquoi la commission s’est déclarée, à l’unanimité, favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

J’ai concentré mes propos sur les crédits attribués à la cybersécurité en formulant plusieurs observations, en particulier sur les missions et les moyens de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Voir la VIDÉO (3:30) ou lire l’intervention

PLF 2018 : mon rapport sur le programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la commission des Affaires des étrangères et de la Défense a entendu divers rapports pour avis. En qualité de rapporteur du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental” (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), je suis intervenu avec mon collègue Rachel Mazuir, le 8 novembre, pour commenter les crédits affectés à ce programme (qui s’intègre plus globalement à la Mission “Direction de l’action du Gouvernement”).

(g. à d.) Olivier Cadic et Rachel Mazuir, rapporteurs ; Christian Cambon, président de la commission.

J’ai centré mes observations sur le rôle de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation). J’ai rappelé que la France figurait au 8ème rang mondial des pays où la cybercriminalité était la plus active et au 4ème rang en Europe.

La cybercriminalité est de plus en plus puissante et virulente, comme l’atteste l’inflation dramatique des rançongiciels. Notre pays n’est pas épargné, non plus, par les vols d’identifiants : avec 85,3 millions d’identifiants volés, elle pointe à la 2ème place mondiale.

Globalement, nous nous sommes montrés satisfaits de l’évolution en hausse des crédits du programme 129 (73,39 M€, soit + 11,4%). En 2018, l’Agence sera ainsi en mesure de recruter 25 personnes, même si celle-ci considère que son effectif devrait compter une centaine d’agents supplémentaires. La principale opération d’investissement concernera le centre de stockage des données pour traiter et conserver les données recueillies lors des cyberattaques.

Nous avons proposé, avec succès, à la commission d’exprimer un avis favorable. Lire mon intervention

CyberDéfense : ma question à Florence Parly & sa réponse (Vidéo)

En séance publique du 24 octobre 2017, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, lors du débat sur la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

L’instrumentalisation des réseaux sociaux est désormais considérée par le Pentagone comme la plus grande menace militaire des années à venir dans le domaine des guerres hybrides.

Je me suis montré inquiet devant l’absence d’exposé de stratégies de contre-influence et de promotion de nos valeurs démocratiques dans la Revue stratégique.

Voir la VIDÉO

Lire mon intervention

République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui déterminé m'a permis de faire adopter mon amendement destiné à protéger l'Afnor.

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa qui était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui a été déterminant pour faire adopter mon amendement destiné à protéger l’Afnor.

Le numérique a transformé le monde en un village global. Cela ne nous empêche pas de construire notre “République numérique” bien à nous, française, avec notre conception de l’ouverture des données ou de la protection des données individuelles. On comprend mieux pourquoi la France promulgue cinq fois plus de lois que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par exemple.

Après avoir adopté 155 amendements, le Sénat a voté le 3 mai, en première lecture, le projet de loi du gouvernement par 323 voix pour et 1 contre.

Quels ont été les apports du Sénat ? Citons l’obligation aux plateformes collaboratives de transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale ; l’obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an ; une franchise de 5000€ pour les particuliers qui tirent des revenus de plateformes collaboratives ; l’obligation pour les opérateurs télécoms de développer leur couverture numérique ; la prévention contre le cyber harcèlement dès l’école ; la qualification de pratique anticoncurrentielle pour les moteurs de recherche qui favorisent leurs propres services.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, s'est exprimée au nom du groupe UDI-UC. (à propos du moteur de recherche européen Qwant, respectueux de la vie privée) "Il s'agit pour la France et l'Europe d'avoir une ambition et une stratégie industrielle forte. La labélisation French Tech c'est bien, mais insuffisant" (à propos du rachat de Withings – santé connectée) "A défaut d'un schéma de développement français et européen du numérique, c'est une de nos pépites qui nous échappe, c'est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie".

Ma collègue Catherine Morin-Desailly a pris la parole au nom du groupe UDI-UC. (à propos du rachat de Withings – santé connectée) “A défaut d’un schéma de développement français et européen du numérique, c’est l’une de nos pépites qui nous échappe. C’est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie !”.

Et aussi, la mise en place “expérimentale” d’un CDD pour les joueurs de jeux vidéo compétitifs. Puisqu’on vous le dit que le Sénat s’est rajeuni…

Mon amendement, quant à lui, visait à ne pas obliger l’Afnor à mettre en libre disposition sur internet et gratuitement certains de ses documents, notamment ceux issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa, ainsi que mes collègues cosignataires Mmes Billon, Lamure et Lopez et MM. Bonnecarrère, de Raincourt, B. Fournier, Gabouty, Grand, L. Hervé, Laménie, Lasserre, Marseille et Pozzo di Borgo