Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite “Air Cocaïne”.

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite “Air Cocaïne”, est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

– LCI – Procès “Air Cocaïne” : Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, dénonce un “acharnement”. Vidéo
– TF1 – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Vidéo
– France TV – Procès “Air Cocaïne” : les proches des condamnés demandent à la France d’intervenir. Vidéo
– Le Figaro – Air cocaïne: coup de gueule d’un sénateur. Lien
– Le Monde – Air Cocaïne : la France juge la peine “très lourde”. Lien
– RTL – Air cocaïne : “Le Quai d’Orsay doit réagir vigoureusement”, selon le sénateur UDI Olivier Cadic. Lien
– Le JDD – Air Cocaïne : les quatre Français vont faire appel. Lien
– Les News Eco – Rep. Dominicaine : Un sénateur demande « une implication plus forte de la diplomatie ». Lien
– Le Dauphiné – Air Cocaïne : “nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention”. Lien
– Le Point – Air cocaïne : la sœur de l’un des pilotes se dit “accablée”. Lien
– Le JDD – Air cocaïne : 20 ans de prison pour quatre Français. Lien
– Ouest France – Air Cocaïne. Quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– BFM TV – “Air cocaïne” : 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue. Lien
– Le Parisien – «Air Cocaïne» : 4 Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
– La Croix – Quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
– La Provence – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Google News – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Libération – «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– La Dépêche – Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– France Info – “Air Cocaïne” : 20 ans de prison pour les quatre Français. Lien
– Républicain Lorrain – Air Cocaïne “Profondément choqués par ce verdict”. Lien
– France 24 – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Presse Océan – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– 20 minutes – «Air cocaïne»: Les proches sous le choc dénoncent une «parodie de justice». Lien
– Sud-Ouest – “Air cocaïne” : la sœur d’un pilote condamné à 20 ans de prison “accablée, révulsée”. Lien
– Yahoo! Actualités – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Enews – “Air cocaïne” : quatre Français, dont un Narbonnais, condamnés à 20 ans de prison. Lien
– MetroNews – “Air cocaïne” : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– L’Alsace – “Profondément choqués par ce verdict”. Lien
– Digital Journal – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Var Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Corse Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Nice Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– La Voix du Nord – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
– Huffington Post – Air Cocaïne: Quatre Français condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Lien
– La Montagne – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Le Maine Libre – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Nord Eclair – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
– L’indépendant – “Air Cocaïne”: Qui est Alain Castany, l’un des quatre Français condamnés en République Dominicaine? Lien
– Le Populaire du Centre – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien

Article dans La Voix de la France n°558 : «Création de l’UFE Médine»
Cet article fait référence à mon déplacement au Moyen-Orient, en février dernier.

« L’UFE Alger »
“Tourner sans ronronner, est l’adage de la présidente de l’UFE Alger, Blandine Donot. Rechercher de nouvelles activités, des rencontres inédites, des liens entre la communauté francophone d’Alger et les Algériens. La détermination et la générosité de l’équipe dirigeante, composée en quasi-totalité de femmes, se traduit en chiffres : entre 2013 et 2014, 72% d’adhésions supplémentaires. Qui dit mieux ?” Lire la suite UFE_Alger_UFE_Annaba

“Le combat des juristes d’entreprise français pour la reconnaissance de la confidentialité de leurs avis a pris un tour nouveau ces derniers mois. Soumis pour la toute première fois au législateur dans le cadre du projet de loi Macron, le principe n’a jamais semblé aussi prêt de prendre forme, même si cette dernière reste encore indéterminée.
(…)
Au Sénat, le ministre a exposé clairement sa position lors de l’examen de l’amendement du sénateur Olivier Cadic instaurant un privilège de confidentialité pour les avis des juristes d’entreprise.”

« Nouvellement élu au Sénat, Olivier Cadic fait partie des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, soit environ 2.200.000 ressortissants. Ardent défenseur du vote électronique, il estime que cette façon de voter est suffisamment sûre et permet surtout l’accès au vote au plus grand nombre. Quant à la cybersécurité, ses principales préoccupations sont le vol d’identité et la géolocalisation des ressortissants français, notamment dans les pays à risques. Face à ces menaces, il estime que la réponse est la sensibilisation.

(…)

Olivier Cadic : « Le principe d’une erreur, c’est qu’au moment où on la commet, on ne sait pas que c’est une erreur. Sinon, on ne la ferait pas. Il faut donc anticiper les comportements à risques et informer le plus largement possible pour éviter l’irréparable, tout en sachant que le risque zéro n’existe pas. »

« La question du travail dominical continue d’agiter les parlementaires, pour preuve cette nouvelle embardée au Sénat, où, dans le cadre de la procédure accélérée, des sénateurs UMP y reviennent. Dans un amendement, ces derniers proposent de modifier le Code du travail, dans les discussions portant sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques. Un discours fort inspiré, qui ravira le grand patron de Fnac, Alexandre Bompard…

(…)

« À l’heure où l’on peut en effet acheter des biens culturels sur internet, pourquoi limiter leur achat physique ? », s’interrogera Olivier Cadic. »

“Depuis le 19 mars 2013, deux pilotes de ligne français ont été arrêtés à Punta Cana et ont été emprisonnés durant 15 mois. Ils sont depuis leur sortie de prison assignés à résidence en République Dominicaine, en attendant leur jugement dans un procès interminable et à l’écart du droit international, qui est indigne d’un pays qui se voudrait civilisé. Pascal Fauret et Bruno Odos sont des ex officiers pilotes de chasse…

(…)

D’autre part, la visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain : après avoir rencontré personnellement Pascal et Bruno, le sénateur a assisté à l’audience du 20 avril, puis s’est entretenu avec plusieurs parlementaires locaux et enfin avec le procureur général dominicain M. Brito. Il a particulièrement insisté sur la nécessité pour la République Dominicaine de respecter ses engagements en matière de droit international vis-à-vis des équipages de l’aviation commerciale, faute de quoi les conséquences économiques finiraient par être sensibles. Auprès de l’ambassade de France, le sénateur Cadic s’est aussi étonné de la frilosité de l’assistance consulaire. Un point qu’il faudra bien creuser un jour, nous y reviendrons.”

« Sous l’impulsion de la très dynamique Caroline Laporte, Olivier Cadic, Sénateur de son état, est venu rendre visite à ses compatriotes du plat pays.

Dans ce dossier spécial, on cite mes propos dans un article intitulé « Et un, puis deux, puis trois lycées Français », qui évoque la création d’un troisième établissement scolaire à Wembley en 2015 puisque « face à l’intarissable afflux d’élèves, les projets de créations d’établissements bilingues, publics et privés, se multiplient».

Publication sur www.lepetitjournal.com, le jeudi 16 octobre 2014 :

OLIVIER CADIC – Un nouveau sénateur version “management participatif”

« C’est avec les yeux qui brillent qu’Olivier Cadic porte ses dossiers sous son bras dans les couloirs du Sénat. Nouvellement élu, cet entrepreneur expatrié au Royaume-Uni prend très au sérieux la charge qui lui a été confiée le 28 septembre dernier par les grands électeurs des Français de l’étranger    lire la suite »