Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

CE Narcotrafic : Identité numérique, recrutement des factions en prison… – Audition de l’adjoint au major général de la Gendarmerie nationale – Vidéo Q/R (4’10)

Devant la commission d’enquête du Sénat pour « étudier l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, a indiqué que le trafic de stupéfiants était la source des autres délinquances et donc « la mère des batailles » pour gagner en sécurité de manière générale.

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

J’ai rebondi sur ce point en évoquant les pratiques criminelles observées dans les prisons brésiliennes qui semblent essaimer, notamment en Guyane.

VERBATIM de mon intervention

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Vous avez parlé de têtes de structure qui poursuivaient leur action après leur incarcération. Les factions au Brésil sont des organisations criminelles qui se sont créées depuis les prisons. Elles ont la capacité de créer des émeutes et sont en train de s’introduire en Guyane. Ces criminels incarcérés à Cayenne utilisent le modèle de la radicalisation en prison. On voit que ces factions sont désormais très présentes dans les ports et aéroports, mais on sait que cela commence à arriver de l’autre côté. Est-ce que vous avez repéré la présence de ces factions qui pourraient organiser des trafics en France ?

CE Narcotrafic : Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? Audition de la cheffe de l’Office anti-stupéfiants – Vidéo Q/R (4’ 05)

Ce 27 novembre, lors de son audition devant notre commission d’enquête, Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, nous a rappelé que « le narcotrafic est le premier marché criminel du monde ». Il représente 3 milliards d’euros en France (30Mds€ en Europe) et occupe 21.000 personnes « à plein temps », tandis que 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement.

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Aujourd’hui, on le sait, aucun territoire n’est épargné par les trafics, amplifié par les réseaux sociaux qui facilitent la vente, tout comme le recrutement de trafiquants.

VERBATIM de mon intervention

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Enfin, puisque mon collègue a parlé d’identité fictive lors d’un décès, ce sont bien les empreintes qui garantissent l’identité d’une personne. Au Brésil, lorsqu’on fait ses papiers d’identité à 18 ans, on prend des empreintes digitales de deux doigts. Plutôt que des papiers d’identité, est-ce qu’il ne faudrait pas mieux créer une identité numérique ? Pour lutter contre les trafiquants, ne pensez-vous pas qu’on doive s’orienter vers cette identité numérique ?

CE Narcotrafic : Comment faire face à 50 mules par avion ? Audition du DG de la Police nationale – Vidéo Q/R (4’35)

La nouvelle commission d’enquête du Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France, dont je suis le vice-président, a engagé ses travaux par une série d’auditions ce 27 novembre.

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mes propos ont été dans le droit fil de son intervention pour demander à Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, comment gérer le phénomène « des mules », ces gens poussés par la misère et l’inconscience, notamment à l’aune de la pratique des Pays-Bas ou encore du recours à des technologies avancées.

VERBATIM de mon intervention

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

Et puis, ce que vient de dire ma collègue est une vraie préoccupation. Si on sait qu’il y a une cinquantaine de personnes qui ont de la drogue, mais que traiter une seule mule va nécessiter des policiers, des fonctionnaires au niveau judiciaire, des médecins pour récupérer la drogue ingérée, tout cela prend du temps. C’est un peu comme faisaient les gauchos auparavant quand ils devaient faire traverser un troupeau de bovins dans une rivière où il y avait des piranhas : on sacrifiait un bœuf et tout le troupeau passait. N’avez-pas l’impression que l’on vit un peu cette situation ?

CE Narcotrafic : vice-président de la commission d’enquête au Sénat

Une commission d’enquête, dont j’ai été nommé vice-président, vient d’être créée au Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.

(*) 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes entre janvier et septembre 2023, selon le parquet de la cité phocéenne.