En circonscription au Royaume-Uni – Londres (24-25 sept. 2024)

Aussi Amelie Mallet, conseillère à l’AFE pour l’Europe du Nord et conseillère des Français de l’étranger pour le Royaume-Uni, m’a organisé une succession de rencontres sur Londres avec les acteurs de la communauté éducative.

Enseignement

Parents d’élèves

La mesure du Labour qui ferait gonfler de 20% la somme à acquitter, pourrait s’appliquer à nos écoles bilingues françaises et entrer en vigueur dès le mois de janvier 2025, au cours de l’année scolaire.

Les parents d’élèves ne s’attendaient pas à cette accélération dans la mise en œuvre de cette promesse électorale du Labour.

Première séquence, un entretien avec les représentants des parents des trois plus importants établissements du réseau en nombre d’élèves :

Nathalie Fize (APL – Charles de Gaulle) ; Salima Arnold et Christine Dufourcq-Brana (APLIL – Winston Churchill) ; Craig Duffy (APC – CFBL)

Lors de la discussion, trois priorités d’actions nous sont apparues pour alimenter les entretiens à suivre :
▶️ Sensibiliser le consul général pour ajuster l’enveloppe des bourses en conséquence ;
▶️ Inciter la proviseure du lycée Charles de Gaulle à faire la transparence sur l’impact de la récupération de la TVA sur les achats auprès du conseil d’établissement ;
▶️ Engager une action auprès des charities pour accompagner les familles en difficulté financière liée à cette surcharge.

Consulat

Visite du consulat pour une deuxième séquence du programme londonien organisé par Amelie Mallet, consacrée aux conséquences de l’assujettissement à la TVA des frais de scolarité des écoles indépendantes.

À la faveur de notre rencontre avec Samer Melki, consul général de France à Londres, nous avons également échangé avec Catherine Sagnelonge, consule générale adjointe, et Anissia Morel, conseillère culturelle, toutes deux arrivées à Londres à la rentrée de septembre.

Dans le prolongement de notre rencontre avec les parents d’élèves, nous avons souligné qu’il apparaissait incongru de tenir la seconde commission consulaire des Bourses le 21/10/2024, soit quelques jours avant de connaître la décision du gouvernement britannique, et pendant les vacances scolaires.

En ajoutant une TVA de 20% aux frais de scolarité, il n’y aura plus de boursier à 100%, car le montant de la bourse accordé est annexé à la quotité. Ce changement va bouleverser tous les équilibres. Avec Amelie Mallet, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni, nous avons plaidé pour une revue en conséquence de l’enveloppe globale des bourses. Nous remercions le consul général d’avoir pris en compte nos demandes et partagé nos espoirs que Paris nous entende.

Des discussions diplomatiques sont en cours afin que les spécificités de notre réseau soient prises en compte pour bénéficier d’un statut dérogatoire.

Le Brexit continue à véhiculer son lot de difficultés qui a affecté le dispositif des Volontaires internationaux en entreprises (VIE), en limitant la durée à un an et en aggravant son coût. De 1000 VIE au Royaume-Uni en 2020, on en compte désormais moins de 200.

Ce qui fonctionne à plein, ce sont les naturalisations de Britanniques. Le consul fait des cérémonies toutes les deux semaines en accueillant les familles et limite à 20 naturalisations par séance.

Le nombre record de 140 000 visas délivrés en 2023, pourrait être dépassé en 2024, puisque le consulat en avait délivré 105 000 au 31/08/24.
Le consul général a noté une légère augmentation du nombre de compatriotes enregistrés au consulat (140 000). Il pense pouvoir dépasser les 150 000 inscrits en allant hors les murs du consulat pour recueillir les inscriptions. +d’images

Lycée français – Charles de Gaulle (LFCDG)

Troisième séquence du programme londonien organisé par Amelie Mallet, un entretien avec Catherine Bellus-Ferreira, proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres.

Comme l’APL, la proviseur a rédigé un courrier pour alerter le gouvernement britannique sur les conséquences néfastes d’un assujettissement à la TVA de 20% des frais d’écolage.

Le statut d’établissement en gestion directe par l’AEFE ne permet pas aux avocats d’être aussi affirmatifs sur les conséquences légales de cette perspective à la différence des établissements partenaires, qui sont de droit britannique.

Plusieurs scénarios ont été imaginés pour augmenter les frais de scolarité du LFCG afin de prendre en compte la décision britannique. Ils ont été présentés à la directrice de l’AEFE qui est décisionnaire en dernier ressort.

Afin de répondre au souhait de faire la transparence sur l’impact de la récupération de la TVA sur les achats auprès du conseil d’établissement, Catherine Bellus-Ferreira précise que l’assiette pour récupérer la TVA sera plus réduite que prévu.

La décision devra intervenir très vite, car le délai entre le 30/10/24 annonçant les modalités de la mesure et le 1/1/25, date de mise en application, est extrêmement réduit. Cela rendra la mesure gouvernementale brutale.

Compte tenu des effectifs importants de 3450 élèves et du très faible nombre de boursiers au LFCG, la proviseur anticipe que cela sera moins douloureux pour eux que pour les autres établissements du réseau.

La proviseur s’attend à une prochaine inspection de l’Offsted destinée à évaluer le résultat des efforts accomplis pour respecter les règles britanniques en matière de prévention des risques et de protection des élèves.

Nous nous sommes réjouis d’apprendre que le travail accompli a été bénéfique et qu’il a modifié la culture de l’établissement pour qu’il soit conforme aux attentes du ministère de l’éducation britannique.

Merci à Catherine Bellus-Ferreira pour son écoute. +d’images

Lycée international Winston Churchill – CFBL

Entretien avec Mireille Rabaté, proviseur, Laurent Batut, DAF du lycée International Winston Churchill, David Gassian, proviseur, Laurence Ladecky, DAF du collège français bilingue de Londres (CFBL), et Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger.

Mireille regrette que la consultation des écoles sur la mesure de la TVA se soit passée du 29/7 au 15/09 pendant la fermeture des écoles.

Les organisations professionnelles réunissant les écoles indépendantes sont très pessimistes sur les conséquences de l’assujettissement des frais de scolarité à la TVA. Un tiers d’entre elles pourraient être lourdement impactées.

Lors de cette rentrée, Churchill accueille 800 élèves. Pour sa part, le CFBL en scolarise 696. 95% des élèves de troisième du CFBL entrent en seconde à Churchill. Une bonne nouvelle pour ceux qui ont été à l’initiative du plan École, dont le premier objectif en 2008 était de créer 1500 places dans le réseau à Londres. En effet, le lycée CDG était exsangue et refusait plus de 700 demandes par an.

J’observe qu’il reste des effets à corriger pour équilibrer la situation.

Chaque élève du lycée CDG est subventionné à hauteur de 1500 euros, ce qui est positif puisque cela fait baisser d’autant les frais pour les parents. L’égalité républicaine justifierait que l’aide soit répartie équitablement et accordée à tous les élèves, sans distinction de statut des établissements créés dans le cadre du plan École.

De plus, les écoles partenaires doivent acquitter 2% des frais de scolarité à l’AEFE, une mesure coûteuse pour les parents et à la justification contestée par les deux établissements consultés.

École internationale EIFA

Accueillis par Stéphane Kuhn, directeur, et Nicolas Riond, j’ai eu le plaisir de revoir l’EIFA, une école située en plein cœur de Londres, à proximité d’Oxford Circus.

Le Board a pris la décision l’été dernier de ne pas renouveler le bail du bâtiment du secondaire, dont le montant était très élevé et de réduire sa capacité.

En conséquence, le bâtiment a été adapté pour accueillir leurs 128 élèves de la petite section de maternelle, créée en septembre dernier, jusqu’à la quatrième.

Une décision de gestion très pertinente qui sécurise le futur de l’école.

Le bon rapport de l’Offsted en juin dernier les conforte. Sincères félicitations. +d’images

Diplomatie économique

Frenchfounders

À l’invitation de Christophe Ragot, j’ai participé à la soirée du club Frenchfounders, à l’institut français de Londres.

Christophe m’a fait l’honneur de me permettre de présenter mon parcours d’entrepreneur à ce cercle de créateurs d’entreprises.

J’ai eu l’opportunité de présenter mon action de sénateur sans frontières et une rapide analyse de la situation géopolitique, avant de laisser la parole à Sir John Scarlett, former Chief of the Secret Intelligence Service (MI6).

J’ai ainsi pu suivre avec beaucoup d’intérêt son analyse sur la situation en Ukraine, Moyen-Orient et Indo-Pacifique. Ce décryptage nous a permis de bénéficier d’une perspective éclairée sur les conséquences à long terme de ces conflits.