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InfoLettre n°140 - 31 octobre 2020
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Unis
Madame, monsieur, chers élus, chers amis,
En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. "La conviction plutôt que la consigne", illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.
Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.
Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.
Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.
Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.
J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.
Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.
Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.
Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.
Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que "ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra".
En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : "Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles" Victor Hugo.
Fidèlement.
Olivier Cadic
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Mobilité - Lors du débat concernant le projet de loi sur le "Régime transitoire institué à la sortie de l’État d’urgence sanitaire", j’ai remercié le ministre
Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir déposé au Sénat l’amendement qui suspend, jusqu’au 1er avril 2021, le
délai de carence de 3 mois pour l’accès à la sécurité sociale lors d’un retour en France.
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APPEL A LA VIGILANCE MAXIMALE DU MEAE
– risque d’attentat (29/10/2020) –
. Le risque d’attentat étant élevé, les Français résidents ou de passage à l’étranger sont appelés à faire preuve de vigilance maximale.
. Il convient en particulier de se tenir à l’écart de tout rassemblement et d’être prudent à l’occasion des déplacements, qu’il est souhaitable de limiter au strict nécessaire.
. Il est également recommandé de se tenir informé de l’évolution de la situation, en consultant les recommandations des
Conseils aux voyageurs.
. Les Français de passage sont invités à s’enregistrer sur le
fil d’Ariane, afin de recevoir les alertes concernant le pays où ils se trouvent.
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SOMMAIRE
ÉDITO
. Unis
HOMMAGE :
. Hommage à Samuel Paty
LOIS DE LA RÉPUBLIQUE :
. Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution
DÉFENSE / BITD :
. Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne
. Audition Florence Parly, Ministre des Armées : ComCyber & DiagCyber
. L’innovation en débat au Cybercercle
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
. Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine
. Audition Remi Rioux, dir. AFD : "Mon salaire est payé par la Chine"
. CHINE / Huawei : menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian)
. CHINE / Persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian)
. VENEZUELA / Législatives (J-Y Le Drian)
. OCEAN INDIEN : développement économique
. IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus
. RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune, Min. Aff. Européennes
. RU : Webinaire avec Nicolas Hatton, Pdt The 3 Million : "Parlons de l’après-Brexit"
PÉRIODE DE RÉVERVE ÉLECTORALE DES FONCTIONNAIRES À L’ÉTRANGER :
. Audition de J-Y Le Drian, Min. de l’Europe et des Affaires étrangères
. Marc Fesneau, Min. relations avec le Parlement devant les élus FDE
SEMAINE AFE :
. 33ème session de l’AFE – Jean-Baptiste Lemoyne
. Commission Commerce extérieur : Audition et table ronde
. Commission Sécurité : reçue par la Ministre G. Darrieussecq
. Commission Sécurité : Audition Cyber-sécurité
. Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau, Min. relations avec le Parlement
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER :
. Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays
. Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante
. AFD et Entrepreneurs français à l’étranger – Audition Rémy Rioux, dir. AFD
EN
CIRCONSCRIPTION :
. LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020)
. ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020)
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Hommage à Samuel Paty
Samuel Paty enseignait l’Histoire, les valeurs des Lumières, la liberté, la tolérance et l’égalité. Premier de cordée face à ceux qui prônent l’obscurantisme, il est tombé le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. Respect pour la victime, condoléances à la famille et aux proches, solidarité avec la communauté éducative.
Le 21 octobre, le président de la République lui a rendu un hommage national depuis la cour de la Sorbonne, lieu historique de l'enseignement universitaire français.
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ATTENTAT À NICE - Bouleversé par le triple meurtre commis au cœur d'un lieu de culte, mes premières pensées vont aux familles des victimes et aux Niçois déjà éprouvés. Tout mon soutien aux forces de l’ordre et aux personnels de santé mobilisés..
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Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution – Mon intervention (vidéo 2m)
Toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty, le Sénat a adopté en première lecture (229 voix pour et 0 contre) un texte qui veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune". J’ai cosigné cette proposition de loi constitutionnelle présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.
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Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne
Le groupe américain Teledyne est revenu avec une offre abaissée, désormais du même ordre de grandeur que celles proposées par les fonds français. C’est l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de notre BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux. Le succès est à portée de main.
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ComCyber & DiagCyber – Audition Florence Parly (vidéo Q/R 4:17)
Le budget 2021 de la mission Défense est en hausse de 7 milliards. Je me suis intéressé au financement de deux initiatives : le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée à nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups ou des universités, puis la création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.
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L’innovation en débat au Cybercercle
A l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées. La France est une nation d’innovation, qui reste plus "start", que "up"… C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce.
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QAG – Relations entre l’AFD et la CHINE – (Vidéo Q/R 4’30)
Lors des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian s'il pouvait garantir que l’Agence Française de développement (AFD) ne servait pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ? En effet, son DG nous avait déclaré en audition sous forme de boutade : "je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois", puisque le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts…
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"Mon salaire est payé par la CHINE" – Audition AFD (PLF2021) – (vidéo 10′)
En audition, le DG de l'AFD, Rémy Rioux, a décrit la "boucle financière" selon laquelle les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance de la sorte sur les marchés financiers. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Ainsi "achetée", l’AFD ne sert-elle pas la stratégie d’influence du régime chinois à l’international ?
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CHINE / Huawei : menace pour notre sécurité ? – Audition J-Y Le Drian – (Vidéo Q/R 6’30)
La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE. En France, Huawei ouvre son 6ème centre de recherche au coeur de Paris, à 500 mètres de l’Hôtel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du Quai d’Orsay. La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?
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Persécution des Chrétiens en CHINE & Pasteur Wang Yi – Audition J-Y Le Drian – (Vidéo Q/R 2’20)
"Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup." J-Y Le Drian
Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger cette communauté et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?
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VENEZUELA – Législatives – Audition J-Y Le Drian – (Vidéo Q/R 2m)
Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido. Un dictateur n’organise pas des élections pour les perdre…
"La France ne reconnait pas le processus qui est actuellement en cours. C’est une position claire et européenne", a dit J-Y Le Drian.
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OCÉAN INDIEN : développement économique
Échange passionnant avec Véronique Perdigon, pdte de la section CCEF de Madagascar et Catherine Dubreuil, administratrice du Carrefour des Entrepreneurs de l’Océan indien. La priorité est de lever tous les freins à la mobilité en termes de flux aériens, maritimes ou de personnes entre les pays de la zone. Je leur apporte tout mon soutien pour travailler sur les priorités qu’elles définiront avec les CCI des pays concernés et les comités des CCEF.
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IRLANDE : webinaire avec des pilotes d’Aer Lingus
Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger pour l’Irlande, m’a invité à une visioconférence avec huit pilotes français travaillant pour la compagnie aérienne Aer Lingus. Ils sont très préoccupés de la pérennité des différentes lignes reliant la France à l’Irlande. Quelques jours plus tard, j'ai fait part de leurs interrogations à Patricia O'Brien, ambassadrice d'Irlande en France.
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RU/BREXIT & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)
J'ai relayé la mobilisation de the3million présidée par Nicolas Hatton, en interrogeant Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le fait que les citoyens français et européens sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne leur accès aux services sociaux.
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RU/BREXIT : beau succès pour le webinaire "Parlons de l’après-Brexit" – (vidéo 1h15')
Vous pouvez revoir la réunion virtuelle qui a suscité l’intérêt de près d’un millier de personnes connectées ! A J-83 de la sortie complète de l’UE, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Nicolas Hatton, co-fondateur et pdt de l’association the3million et délégué consulaire, ainsi que Christine Rousse, avocate spécialisée dans les questions migratoires pour exposer les problématiques des Européens sur le sol britannique.
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PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE
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Période de réserve électorale – Audition J-Y Le Drian – (Vidéo Q/R 1’15)
Merci à Jean-Yves Le Drian d'avoir accepté ma demande de réunion avec Jean-Baptiste Lemoyne pour discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection. Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers.
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Période de réserve électorale – Marc Fesneau devant les élus de l'AFE (vidéo Q/R 5’35)
Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source d'une véritable entrave à l’exercice du mandat d’élu de terrain à l’étranger, six mois avant toute élection. Je me suis fait le relais des préoccupations exprimées par la commission des Lois de l’AFE. "Vous avez là un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger…", a estimé le ministre Marc Fesneau.
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AFE (1) – 33ème session de l’AFE – Jean-Baptiste Lemoyne
Ce 05 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. Son président Marc Villard, est intervenu en visio, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidé la séance. Jean-Baptiste Lemoyne a passé en revue les problématiques des FDE et laissé entrevoir un espoir pour nos entrepreneurs. Comme pour tout, "on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents", a conclu le ministre.
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AFE (2) – Audition Commerce extérieur et table ronde
Intervenu devant la commission du Commerce extérieur, présidée par Geneviève Beraud Suberville, puis lors d'une table ronde. Nous avons évoqué la question essentielle du statut des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) ; la nécessaire évolution du business model des CCI à l’international ; la mobilisation de dispositifs d’aide aux entrepreneurs, comme le fonds ARIZ et les programmes régionaux de l’AFD.
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AFE (3) – Réserve citoyenne : la commission Sécurité reçue par la ministre Geneviève Darrieussecq
Reçue par la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, la commission Sécurité était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac pour faire part de leurs souhaits sur la Réserve citoyenne de Défense et de Sécurité. Par ailleurs, la ministre nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration à Paris, dès mars 2021.
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AFE (4) – Audition Cyber-sécurité
Devant la commission Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, je suis intervenu sur la cyber-sécurité, alertant les élus sur le risque informatique qui s’est accru depuis la crise sanitaire. Afin d’anticiper et de réagir face aux menaces cyber vis-à-vis des particuliers et des entreprises, j’ai plaidé pour la diffusion des "gestes barrières numériques", consignés sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.
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AFE (5) – Soirée avec le ministre Marc Fesneau : Crise sanitaire & Hommages (vidéo 1’45)
Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres.
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Participation citoyenne (vidéo 3’10)
En charge de la Participation citoyenne, Marc Fesneau estime qu'elle "peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation". Il note que la "Participation citoyenne est un énorme champ qui s’ouvre. Il y a des expériences formidables qui ont été faites dans d’autres pays. Il faut qu’on essaie de s’en inspirer".
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Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)
Lors des débats sur le projet de loi "Urgence sanitaire", j'ai tenté de permettre à nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques. Merci à mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des FDE : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung, ainsi qu'à Stéphanie Kamaruzzaman, CFE de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, et la commission des Lois de l’AFE.
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Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante
Par une question écrite, j’ai relayé l'attente de certains consuls honoraires m’ont exprimé leur souhait de bénéficier d’une assurance pour responsabilité civile, comme c'est le cas au Royaume-Uni. Réponse du MEAE sous forme d’une fin de non-recevoir : "il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue".
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AFD et Entrepreneurs français à l’étranger –Audition AFD (PLF2021) – (vidéo 8’50)
Faute d’un soutien financier pour traverser la crise, nombre d'Entrepreneurs français à l’étranger (EFE) risquent de disparaitre. J'ai interrogé Rémy Rioux, DG de l’Agence française de développement (AFD) sur la conclusion du programme Choose Africa et l'action de Proparco qui devrait garantir à 80% des prêts octroyés par des institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français.
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En circonscription au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020)
Bruno Perdu, ambassadeur de France ; Pascale Gay-Gressin, Première conseillère ; Johann Godin, consul-adjoint ; Marina Daniel, attachée de Coopération scientifique ; Bruno Theret, conseiller élu des Français de l’étranger au Luxembourg et vice-président du conseil consulaire // Parlement : Fernand Etgen, pdt de la Chambre ; Nancy Arendt, pdte de la com. des Pétitions ; Carlo Back, pdt de la com. de la Mobilité et des Travaux publics ; Laurent Scheeck, SG et Isabelle Barra, SG adjointe // Université du Luxembourg (Espace) : Yves Le Traon, vice-dir. // House of Start-ups : Corinne Loze, CEO Orange-Luxembourg et CCEF // Soirée groupe Barnes Luxembourg.
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En circonscription ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020)
Sébastien Girard, consul général ; Délégation luxembourgeoise : Bruno Theret, conseiller des FDE, Fabienne Pierrard, Fabienne Pierrard, Annette Kuhn, Michel Chaine, Christophe Déage, pdt pôle IHEDN // Myriam Bouchon, consule honoraire // Landtag : Stephan Toscani, président du Parlement // DFKI (recherche en IA) : Philipp Slusallek, dir. ; Anselm Blocher, coordinateur de la coopération franco-allemande et Bruno Lévy, dir. INRIA Nancy/Grand-Est // CCIFA : Amand Rufin, pdt et Frédéric Berner, dir. // Union des Français de Sarre (UFS) : Janine Loock, pdte // École française de Sarrebruck : Isabelle Ledru-Neirynck, dir. // Université franco-allemande : Olivier Mentz, pdt et Marjorie Berthomier, SG // Prix franco-allemand pour la littérature de jeunesse : Tobias Hans, ministre-président de Sarre.
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Collaborateurs
Maxime Bouyer
François Gheysens
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Nos coordonnées
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 PARIS
  
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MENTIONS LEGALES
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