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InfoLettre n°147 -  09 mai 2021

Union européenne : passer du Brexit au "Balkin"

 

"Libre pensée, libre échange, fraternité, est-ce donc si difficile la paix ? En un mot, les Etats-Unis d’Europe. C’est là le but, c’est là le port."

Victor Hugo, Paris, 29 août 1876

 

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

 

Comme l’an dernier, en ce 9 mai, journée de l'Europe qui marque le coup d'envoi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, j’ai souhaité apporter ma contribution :

 

Le 25 mars 2020, les États membres de l’UE approuvaient un texte de la Commission intitulé "Renforcer le processus d'adhésion - Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux".

 

Ce texte intégrait, à l’initiative de la France, une nouvelle méthodologie de négociations avec les nouveaux pays candidats à l’UE, comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, destinée à remplacer un système jugé trop "bureaucratique".

 

L’objectif était de redynamiser le processus d'adhésion en voulant le rendre plus prévisible, plus crédible et plus dynamique. On y réaffirmait que les réformes fondamentales de la démocratie, de l'état de droit et de l'économie représentaient l'objectif central du processus d'adhésion.

 

Pourtant, plus d’un an après, force est de constater que la situation s’est figée sur le terrain de l’intégration européenne. Et ce en dépit des efforts déployés par les pays potentiellement candidats.

 

C’est le cas notamment du Monténégro et de la Serbie. Candidats respectivement depuis 2010 et 2012, ces pays travaillent toujours à leur intégration sous les conditions établies par l’ancien mécanisme de négociation organisé en 35 chapitres.

 

Ces derniers recouvrent l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) et sont basés sur les critères dits de Copenhague (*).

 

En dix ans, la Serbie a progressivement ouvert 18 chapitres de négociations sur 35, dont les chapitres 23 et 24 relatifs aux questions d’État de droit.

 

Le Monténégro a quant à lui déjà ouvert tous les chapitres.

 

Les deux pays avaient accepté le principe d’une nouvelle méthodologie bien qu’ils n’étaient pas obligés de le faire.

 

Le président de la République de Serbie, Aleksandar Vučić, l’avait d’ailleurs confirmé au président Macron en Juillet 2020 lors de sa visite à Paris.

 

Pourtant, depuis plus d’un an la Serbie ne progresse plus dans le processus d’intégration … 

 

Lire la suite de cette tribune

 

(*) "la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’Homme et le respect des minorités et leur protection; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union; la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire"

 

Fidèlement.

 

Olivier Cadic
. Vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

. Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar)

. Membre du groupe de suivi de la Nouvelle relation euro-britannique

SOMMAIRE

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au "Balkin"
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l'unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : "Les Musulmans en France"
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite)
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
.
CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

ACTUALITÉ


Taïwan doit réintégrer les organisations internationales – Vidéo (8m)

 

En votant une résolution à l'unanimité (304 Pour et 0 Contre) le Senat a envoyé signal fort à tous les peuples libres du monde afin de s'unir pour demander l'intégration de Taïwan dans les organisations internationales : Santé (OMS) ; Aviation civile (OACI) ; Climat (CNUCC) ; Police (Interpol)…

"Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle !" lançait Victor Hugo.


Intervention sur Al-Jezeera – « Les Musulmans en France » – Vidéo originale & version audio en français (50m)

 

Invité de la chaîne qatarie Al-Jazeera Arabic Channel pour débattre sur la situation des Musulmans en France, j’ai d'abord souligné le parti pris négatif envers la France du reportage diffusé, puis j’ai rappelé l'esprit du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » adopté par le Sénat, ce 12 avril : lutter contre toutes les formes de séparatisme et ceux qui utilisent la religion, quelle qu’elle soit, pour s’affranchir des lois de la République ou endoctriner des enfants.

FRANÇAIS DE l'ÉTRANGER / Crise sanitaire


Covid-19 – Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France – Vidéo (17’30)

 

Démagogique, précipitée et irréfléchie, c’est ainsi que je juge l’annonce du gouvernement de suspendre nos liaisons aériennes avec le Brésil. Elle a été annoncée par le Premier ministre en réponse à la demande exercée par le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale. C’est une mesure qui va concerner spécifiquement les Français du Brésil.


QE : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

 

J’ai été alerté par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur l'intention du gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants irlandais Erasmus, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande. Cette possibilité me paraît contraire au droit communautaire. J'ai donc posé une question écrite au SE chargé des Affaires européennes, Clément Beaune.

FRANÇAIS DE l'ÉTRANGER / Enseignement


QE : organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d’enseignement français en Ontario fermés jusqu’à nouvel ordre

 

Alerté par Marc-Albert Cormier, CFE pour l’Ontario et le Manitoba, j’ai posé une question écrite à Jean-Yves Le Drian sur l’organisation des épreuves du baccalauréat en présentiel dans la province d’Ontario où les écoles sont fermées jusqu’à nouvel ordre ! Lors d’une réunion du groupe d’amitié France-Canada, j’ai évoqué cette situation avec l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal (à l'image), qui partageait la même inquiétude.


Accès à la langue française pour nos enfants : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire 1h10)

 

Comment peut-on préserver les liens de nos enfants avec la langue et la culture françaises ? Quelles sont les solutions offertes sur le territoire lorsque l’on n’a pas accès aux écoles françaises ? Quels sont les différents diplômes possibles en fin de secondaire, à quel diplôme chaque solution est-elle adaptée ? Cette réunion a été organisée par Nicolas Hatton, délégué consulaire.

FRANÇAIS DE l'ÉTRANGER / Retraites


Délai de retour des certificats d’existence – Mise au point du GIP Union Retraite 

 

Le directeur du GIP Union Retraite, Stéphane Bonnet, m’a informé que les règles n'ont pas changé et que les retraités disposeront toujours de deux mois pour retourner en ligne ou par courrier les justificatifs nécessaires au maintien du paiement de leur retraite par des régimes français.

FRANÇAIS DE l'ÉTRANGER / Services


Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats

 

Accessible gratuitement, le site Expat Pro est un site de référencement de professionnels de l'expatriation qui est fonctionnel depuis le 9 mars. Il référence déjà 80 experts répertoriés sous une cinquantaine de spécialités. Des experts rigoureusement sélectionnés par les fondatrices du site, Catherine Martel et Cécile Gylbert, elles-mêmes multi-expatriées et spécialistes de l’expatriation en famille.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada (2 vidéos)

 

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France. "Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois". Ce fut l'objet de mon intervention et je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait écho à mes propos. Je partage sa conviction que "nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là, où nous devons relancer notre économie et exporter nos productions". 


Le traité CETA, vu de l’Ouest canadien ou le regard Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver

 

Afin de préparer mon intervention en séance sur le CETA, je me suis adressé à trois conseillers des Français de l’étranger qui font référence au Canada : Pierre Touzel (Vancouver) ; Marc-Albert Cormier (Toronto) et François Lubrina (Montréal). Leurs réflexions ont nourri mon discours. Pierre a rédigé un texte remarquable à mon intention que j'ai reproduis sur mon blog.


PJL Aide au développement : audition de J-Y Le Drian (Q/R 3’20)

 

Dans le cadre du projet de loi de "programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales", j'ai demandé à notre ministre des Affaires étrangères comment éviter que des entreprises provenant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit, ni celles des droits humains, puissent gagner des marchés financés par l’aide publique française au développement.

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE


Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France

 

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside a auditionné Ludovic Pouille qui a répondu à mes interrogations sur l’évolution de la société saoudienne, en particulier s’agissant de la place des femmes. Nous avons évoqué les questions liées au terrorisme et à la sécurité des ressortissants français, en mentionnant le témoignage de Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger à Djeddah. L’ambassadeur a commenté les résultats de la visite en Arabie Saoudite de Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, et la transformation économique du Royaume qui s'articule selon le plan Vision 2030.


États-Unis : Biden président. Et maintenant ? Table ronde autour des chercheurs L. Nardon et C. Sellin – Q/R en vidéo (7m)

 

Lors d'une table ronde consacrée aux États-Unis, autour de Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l’IFRI et de Corentin Sellin, professeur agrégé́ d’histoire, j’ai interrogé les deux chercheurs sur les sujets suivants : restrictions de déplacements, Haut-Karabagh, Chine et Route de la Soie.


Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France

 

J'ai transmis à notre ambassadeur la satisfaction exprimée par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger pour la République d’Irlande, pour l'assistance déployée par nos autorités consulaires en faveur de notre communauté, pendant la pandémie. Nous avons évoqué la situation politique en Irlande et les mesures sanitaires décidées, ainsi que les relations bilatérales entre nos deux pays, notamment dans le contexte du Brexit.


Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France 

 

J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan. J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique du Liban et les perspectives de sortie de crise.


Maroc : réception d'Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers

 

Échanges fructueux avec les membres du groupe d’amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc. J'ai saisi l'occasion d'évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente aux yeux de notre groupe d’amitié sénatorial France-Maroc un projet phare pour notre relation bilatérale..


Monténégro : ministre des Affaires étrangères du Monténégro, pays le plus avancé pour l’adhésion à l’UE

 

Lors de mon déplacement à Podgorica à l’été 2017, le Monténégro était déjà très avancé dans sa démarche vers l’adhésion à l’UE. Au Sénat, Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères, nous a assuré que cet objectif constituait toujours une priorité absolue pour son pays. Il était accompagné de Ivan Ivanisevic, ambassadeur du Monténégro en France et de Christian Thimonier, ambassadeur de France au Montenegro.

          

Collaborateurs

 

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François Gheysens

 

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