ARCHIVES - Info150 - Présomption d'innocence - Vaccination des FdE – Liban

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InfoLettre n°150 - 19 juillet 2021

Présomption d'innocence

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Une séquence digne d'Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d'assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire "Air Cocaïne" est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n'ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l'avion exploité, n'étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d'innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l'étranger, suite à une notice d’Interpol.

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi "sanctifier" la présomption d'innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l'attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d'instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice !

Olivier Cadic
. Vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

. Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar)

. Administrateur de l'Institut français

Roland Raad nous a quittés

Le 2 juillet, nous avons eu la douleur d’apprendre que Roland Raad était décédé au terme d’un long combat contre la maladie.

Conseiller consulaire, conseiller du commerce extérieur, brillant architecte, il chérissait la France tout autant que le Liban et se dévouait sans réserve au service de l’UFE et de ses compatriotes d’Arabie Saoudite et du Koweit.

Merci de m’avoir envoyé vos images pour un diaporama de souvenirs partagés.

Nous adressons notre affectueux soutien à sa famille.

Diaporama Hommage

La fête nationale ranimée dans de nombreux pays !

De nombreux conseillers élus des Français de l'étranger ont rendu compte sur les réseaux de notre fête nationale dans leurs ambassades respectives. Ce 14 Juillet 2021 n'a pas pu être célébré partout et dans le cas contraire il a fallu respecter un protocole sanitaire contraignant. Mais après le blackout généralisé de l'an dernier, on apprécie à leur juste valeur ces joyeux prémisses d'une vie normale !

J'étais à Londres pour ce moment privilégié avec Catherine Colonna, notre ambassadrice, et Guillaume Bazard, consul général. J'ai ainsi pu féliciter Marie-Claire Sparrow et Olivier Bertin (à l'image), réélus respectivement pour leur 3ème et 4ème mandat de conseillers des FdE ( compte-rendu).

SOMMAIRE

ÉDITO :
. Présomption d'innocence
HOMMAGE :
. Roland Raad nous a quittés
ACTUALITÉ :
. La fête nationale ranimée dans de nombreux pays
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER :
Vaccination
. Lettre au Président de la République
. "Se surdoser pour se conformer. Ubuesque !" (Figaro 06/07/2021)
. Vaccination des Français établis en Iran
. "How will foreign visitors to France use health pass to go to a cafe?" (The Connexion, 14/07/2021)
Rapatriements
. Rapatriements : remboursement des vols annulés
Retraites
. La retraite des Français de l’étranger : quels progrès ?
Protection consulaire
. Affaire "Air Cocaïne" : les deux pilotes français acquittés en appel
. Incarcération des Français à l'étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire
. Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n'est qu'un exemple
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Audition du ministre JY Le Drian : ma question sur la Jordanie et le Liban
. Liban – Audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Arabie saoudite – "Cadic: La Vision 2030 offre l’occasion à la France d’élargir sa coopération avec l’Arabie saoudite" (Arab News, 14/07/2021)
. Afrique du sud – Audition d'Aurélien Lechevallier, ambassadeur de France
. Bulgarie – Accueil de Iliana Iotova, vice-présidente de la République
. Corée du sud – Rencontre avec l'ambassadeur Dae Jong Yoo
. Espagne – Audition de Manuel Muñiz, secrétaire d’État à l’Espagne globale
. 30ème anniversaire du Triangle de Weimar (Allemagne/Pologne/ France)

FRANÇAIS DE l'ÉTRANGER / Vaccination

Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République

Avec mon collègue Robert del Picchia, nous avons alerté le Président de la République au sujet de nos compatriotes de l’étranger vaccinés avec un produit non-homologué par l'EMA. A l’heure des tests payants et de l’élargissement du pass sanitaire pour les lieux accueillant du public (théâtres, trains, restaurants…) de plus en plus de compatriotes envisagent de se faire vacciner une seconde fois sur notre territoire avec un produit reconnu par l’UE, sans savoir s’ils prennent un risque pour leur santé !